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Déliberation - DEC 2026 37 exécutoire?download=true
Déliberation - DEC 2023 16 exé
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2023 16 exé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
RedhEn
préfecture
le
10/03/2023
bre A3
v2 [25
DECISION
N°
2023-16
PORTANT
AVENANT
1 AU
CONTRAT
POUR
LA
MAINTENANCE
DU
LOGICIEL
DE
GESTION
DU
CIMETIÈRE
AVEC
3D
OUEST
Le
Maire
de PINS-JUSTARET
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2122-
22, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
septembre
2021
autorisant
le
maire
à prendre
toute
décision
concernant
la
préparation
la
passation
l’exécution
et le règlement
des
marchés
et accords-cadres,
Vu
le
contrat
de
maintenance
du
logiciel
de
gestion
du
cimetière
avec
3D
Ouest
pour
les
années
2022/2021/2022/2023.
Considérant
la
proposition
d’avenant
au
contrat
pour
la
maintenance
du
logiciel
de
gestion
du
cimetière
par
La
société
3D
Ouest,
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
de
poursuivre
l’utilisation
de
cet outil,
DECIDE
:
Article
1er
:
La
Commune
de
Pins-Justaret
approuve
et
autorise
le
Maire
à
signer
le
projet
d’avenant
:
N°20230223-SMa994CT-R
relatif
à un
avenant
modifiant
le
contrat
de
maintenance
pour
le
logiciel
de
gestion
des
salles
au
conditions
suivantes
:
Durée :
jusqu’au
31/12/2023
Montant
annuel
: 210.78
€ HT
par
la
société
3D
Ouest
domiciliée
5 rue
De
Broglie
—
Technopole
Anticipa
22300
Lannion
ee
==
ne
me
Mod.
540330
-04/22
fobrèque
Enlrepise lobelisée
Éonrenvenrs Retu
en
préfecture
le
10/03/2023
to
21212
ER
gite
47
/ 02
[Zo
D1031-213104219-20230308-DEC2023_16-AR
Article
2
:
La présente
décision
sera
publiée
au
recueÿf
des
actes
administratifs
et
peut
faire
nu
m
ii
l’objet d’un recours
auprès
du Tribunal Administratif de Toulouse
dans
un délai de
un
deux
mois
à compter
de sa notification et de sa transmission
au contrôle
de légalité.
|
Article
3
:
.
Il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
au
prochain
Conseil
Municipal,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
.
Collectivités Territoriales.
nn
Fait à Pins-Justaret, le 08/03/2023.
nu
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1m
m
Om
Mod
540330 -04/22
Fobrègue
Entreprise
labelisée
Minramivesre