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Déliberation - 99 de 030 de 1 1 1
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 030 de 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le 28/04/2026 S L GO
ID : 030-213003411-20260428-DE202604_0066-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
. DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION n° 2026/04/066
Finances locales — décisions budgétaires
OBJET: Mise à jour des Autorisations de
Programme et des Crédits de Paiement
pour les projets structurants pour l’année
2026 sur le budget principal de la Ville
Séance du 27 avril 2026
Date de convocation : 21 avril 2026
Membres en exercice : 33
31 présents — 33 votants
Le quorum est atteint.
L'an deux mille vingt-six, le vingt sept avril à dix-neuf heures, le conseil municipal de Vauvert (Gard) dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle Bizet, sous la présidence de Monsieur Nicolas MEIZONNET, maire en exercice.
Présents :
Nicolas MEIZONNET, Serge GARNIER, Carole CALBA, Daniel SANTAMATILDE, Agnès AUGUSTE, Jean-Pierre GUSAI, Anne VIALLE, Julien BARRE, Emmanuelle GAVANON, Nolwenn GRAU, Sandrine RIOS, David BERREBI, David SCHWARTZ, Emmanuelle ANDRE, Carole CATTENAT, Raymond QUEREL, Caroline MAURAN, Alain CECCOTTI, Aurélie ROUSSEL, Ludovic GASCUEL, Valérie DUCHE, Dominique SAMIE, Sophie COUDERT, Jean- Louis MEIZONNET, Elisabeth COURT, Magali NISSARD, Christian SOMMACAL, Sandra LIAUTAUD, Bruno PASCAL, Lucie HEURTIER, Mohammed TOUHAMI.
Absents ayant donné procuration :
Valérie POLLIN a donné pouvoir à Serge GARNIER
Farouk MOUSSA à donné pouvoir à Lucie HEURTIER
En début de séance et en application de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Serge GARNIER a été élu à l’unanimité (Nicolas MEIZONNET, Serge GARNIER (2), Carole CALBA, Daniel SANTAMATILDE, Agnès AUGUSTE, Jean-Pierre GUSAI, Anne VIALLE, Julien BARRE, Emmanuelle GAVANON, Nolwenn GRAU, Sandrine RIOS, David BERREBI, David SCHWARTZ, Emmanuelle ANDRE, Carole CATTENAT, Raymond QUEREL, Caroline
MAURAN, Alain CECCOTTI, Aurélie ROUSSEL, Ludovic GASCUEL, Valérie DUCHE, Dominique SAMIE, Sophie COUDERT, Jean-Louis MEIZONNET, Elisabeth COURT, Magali NISSARD, Christian SOMMACAL, Sandra LIAUTAUD, Bruno PASCAL, Lucie HEURTIER (2), Mohammed TOUHAMI). Suite délibération n° 2026/04/066
Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le 28/04/2026 S L Or
ID : 030-213003411-20260428-DE202604_0066-DE
RAPPORTEUR : Daniel SANTAMATILDE, adjoint au maire
EXPOSE : Les budgets des collectivités doivent respecter le principe d”’annualité budgétaire. Les autorisations de programmes et crédits de paiement (AP/CP) constituent une dérogation à ce principe qui permet de planifier sur plusieurs exercices la réalisation de dépenses d'investissement qui ont vocation à se réaliser pluri-annuellement.
Les Autorisation de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent
être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation
de durée jusqu’à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées chaque
année.
Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être
mandatées durant l'exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des
autorisations de programme.
Un bilan de clôture des opérations faisant l’objet d'un AP/CP doit être réalisé.
Pour ce qui concerne le budget principal, huit opérations ont ainsi été inscrites en AP/CP :
Vu l’article L. 2311-3 du CGCT portant définition des autorisations de programmes et crédits
de paiement ;
Vu l’article R. 2311-9 du Code général des Collectivités Territoriales indiquant que la section
d'investissement peut comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement
(AP/CP) et chaque AP/ CP comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de
paiement correspondants ;
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des AP/CP ;
Vu l'instruction M57 ;
PROPOSITION : le rapporteur propose donc au Conseil municipal :
D'approuver la mise à jour de l'exercice de l'autorisation de programme et crédits de
paiement (AP/CP) telle qu'indiquée dans les tableaux ci-dessus
Réalisation d’un pôle d'échange multimodal — n° AP 2019-03-
Budget principal
Revision Total AP ; à Montant AP Sp RÉVIES CP antérieurs | CP 2026 CP 2027
Dépenses |; 536 640.50 9 965,46 | 2 546 605,96 | 639 337,01 | 200 000,00 | 1 707 268,95 engagées
Imputation budgétaire : 23. 2312. 845. 508. 822
DECISION : Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter à l’unanimité la proposition du rapporteur Suite délibération n° 2026/04/066
Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le 28/04/2026
ID : 030-213003411-20260428-DE202604 0066-DE
Programme de réalisation du PUP 2, aménagement du quartier du Moulin de l’'Aure, n°AP 2019-01-
Budget principal
Révision Total AP _ Montant AP sroposée us CP antérieurs CP 2026 CP 2027
Dépenses enaes | 779 244,55 -716 425,16 | 062 819,39 819 799,75 34 800,00 |208 219,64
Imputation budgétaire : 23. 2315. 845. 506. 0203
DECISION : Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter à l’unanimité la proposition du rapporteur
Aménagement d’un espace public au pied de la copropriété du Montcalm -— n°AP 2022-01
Budget principal
Montant Ap | Révision | ToulAP [CP CP 2026 | CP 2027 proposée révisé antérieurs
Dépenses engagées | 2 183 704,68 | -362 386,88 | 1 821 317,80 | | 137 914,21 | 541 000,00 | 142 403,59
Imputation budgétaire : 23. 2313. 518. 502. 824
DECISION : Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter à l’unanimité la proposition du rapporteur
Résidentialisation de la copropriété du Montcalm -— n° AP 2024-02-01
Budget principal
Montant AP | Révision Total AP | Cp antérieurs | CP 2026 proposée révisé
Dépenses engagées | 258 000,00 -91 170,00 166 830,00 13 880,40 | 152 949,60
Imputation budgétaire : 23. 2313. 518. 502. 824
S'LOST Suite délibération n° 2026/04/066
Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le 28/04/2026
ID : 030-213003411-20260428-DE202604 0066-DE
S'LOST
DECISION : Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter à l’unanimité la proposition du rapporteur
Aménagement des abords du nouvel espace commercial le long du cours Camus -
n° AP2024-01-01
Budget principal
Montant Révision Total AP v AP proposée révise CP antérieurs CP 2026 CP 2027
Dépenses ensagées 686 600,00! -153 423,94 533 176,06 37 449,29 25 000,00 470 726,77
Imputation budgétaire : 23. 2312. 518. 502. 824
DECISION : Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter à l’unanimité la proposition du rapporteur
Restructuration de la Rue Louise Désir — n° AP 2024-03-01
Budget principal
Revision Total AP CP CP CP CP CP
Montant AF proposée révisé antérieurs 2026 2027 2028 2029
te | 044 668,00 7 200,00 |1 051 868,00! 3261,73 | 47 000,00 | 0,00 | 500 000,00 | 501 606,27
Imputation budgétaire : 23. 2315. 518. 502. 824
DECIDE
D’adopter à l’unanimité la proposition du rapporteur
DECISION : Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le 28/04/2026 S L Or
ID : 030-213003411-20260428-DE202604_0066-DE
Suite délibération n° 2026/04/066
Aménagement de la Place Général Leclerc - n° AP2025-01-01
Budget principal
Montant Révision Total AP ji AP Hraposes RÉsË CP antérieurs CP 2026 CP 2027
Dépenses | 06 000,00 0,00 606 000,00 5 510,40 24 550,00 575 939.60 engagées
Imputation budgétaire : 23. 2315. 518. 502. 824
DECISION : Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter à l’unanimité la proposition du rapporteur
Aménagement de l’espace Nelson Mandela - n° AP2025-02-01
Budget principal
Montant Révision Total AP , AP srépésée révisé CP antérieurs CP 2026 CP 2027
Dépenses | 35 000,00 0,00 635 000,00 | 4 359,60 550 000,00 80 640,40 engagées
Imputation budgétaire : 23. 2312. 518. 502. 824.
DECISION : Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter à l’unanimité la proposition du rapporteur
POUR EXTRAIT CONFORME
Le maire,
Serge GARNIER
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de :
+ son dépôt en préfecture le
* sa notification le
Ses pubhcation lesssseresscesissenvenenessasvesss
et informe qu’en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du
nn mms
CR Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le 28/04/2026
ID : 030-213003411-20260428-DE202604_0066-DE