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Déliberation - 20261404 12 creation commission cadre vie
Document publié le Mardi 14 avril 2026 par la commune de Saint-Hilaire-de-Lusignan.
Lien du pdf (Déliberation - 20261404 12 creation commission cadre vie)
Thèmes du document : Libertés publiques, Institutions publiques, Droits de l'homme,
N° INSEE : ST BIL AIRE Exercice
47246 2026 DE LUSIGNAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 20261404-12
RÉUNION DU 14 AVRIL 2026
Date de convocation : 10/04/2026 Exprimés : 18 Nombre de membres en exercice : 19 Pour : 18 Nombre de membres présents : 16 Contre : 00 Procurations : 02 Abstentions : 00
Étaient présents : RIGALD rares PEZET Maxime MAURIN Philippe, Maire DALL’AGNOL Jean-Marie PAQUIOT Vincent FELETTI Éric, 1°" Adjoint BERHELOT GAILLARD Nathalie | COURRIÉ Jean-Max BETGÉ BREZETZ Béatrice, 2°" Adjointe | BARRAT Nathalie BADOR Sébastien GABEEEHAUCHER Martine HOUDAIBI Fatima PIERROT Audrey SMITH Patrick PARC eue BOUDET Marie SPÉRANDIO Éric SOLDANO Marlène
Absents excusés : Martine GABELLE FAUCHER, François RIGAUD, Aurélie GARCIA Procurations :
Martine GABELLE FAUCHER donne procuration à Béatrice BETGÉ BREZETZ
François RIGAUD donne procuration à Philippe MAURIN
Secrétaires de séance : Béatrice BETGÉ BREZETZ
OBJET
CRÉATION DE LA COMMISSION THÉMATIQUE CADRE DE VIE
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2121-22 relatif aux commissions municipales
»
Vu l’article L. 2121-13 du code général des collectivités territoriales relatif au droit à l’information des conseillers MUNICIPAUX ;
Vu les articles L. 2131-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs aux formalités de publicité et d’entrée en vigueur des actes des communes ;
Vu le règlement intérieur du conseil municipal ;
Vu lexposé de M. le Maire relatif à la création d’une commission municipale « Sécurité et Tranquillité » et à la proposition de désignation de ses membres ;
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de former des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil municipal, afin de préparer ses délibérations ;
Considérant la nécessité de créer une commission municipale « Cadre de vie » afin d’examiner les dossiers relevant de ce domaine et d’émettre des avis au bénéfice du conseil municipal ;
Considérant que la composition de la commission doit permettre l’expression pluraliste des élus au sein du conseil municipal, dans le respect du principe de représentation proportionnelle lorsque la commune compte au moins 1 000 habitants ;
Cette commission est chargée d’étudier les questions relatives à:
- L’urbanisme
- L’habitat
- Les aménagements publics
- La transition énergétique
La commission a un rôle d’instruction et d’avis ; elle ne dispose d’aucun pouvoir de décision, lequel appartient au conseil municipal.
Le nombre de membres de la commission municipale est fixé à 6 conseillers municipaux.
AR Prefecture
047-214702466-20260414-DEL20261404_12-DE
Reçu le 24/04/2026 La composition de la commission respecte le principe de la représentation proportionnelle des différentes tendances représentées au sein du conseil municipal, afin de permettre l’expression pluraliste des élus. Chaque tendance dispose d’au moins un représentant au sein de la commission, sous réserve des effectifs disponibles.
Le maire est président de droit de la commission municipale. Lors de sa première réunion, la commission désigne en son sein un vice-président, qui peut la convoquer et la présider en cas d’absence ou d’empêchement du maire. La commission est convoquée par le maire dans les huit jours suivant la présente désignation, puis aussi souvent que nécessaire, soit à l’initiative du maire, soit à la demande de la majorité de ses membres. La commission émet des avis et propositions qui sont portés à la connaissance du conseil municipal lors de l’examen des affaires relevant de son domaine de compétence.
Il est proposé au Conseil Municipal
De ne pas procéder par un vote à bulletin secret et de proposer comme représentants de la Commission thématique « cadre de vie » les candidats suivants :
Fatima HOUDATBI, Maxime PEZET, Vincent PAQUIOT, Patrick SMITH, Sébastien BADOR, Audrey PIERROT
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par :
18 voix Pour 0 voix Contre 0 Abstention
DÉCIDE
De créer la commission, de ne pas procéder par un vote à bulletin secret et de désigner comme représentants de la Commission thématique « cadre de vie » les représentants suivants :
Titulaires
Fatima HOUDAIBI
Maxime PEZET
Vincent PAQUIOT
Patrick SMITH
Sébastien BADOR
Audrey PIERROT
Le Maire, La secré de séance,
AR Prefecture
047-214702466-20260414-DEL20261404_12-DE
Reçu le 24/04/2026