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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Colombe-en-Bruilhois.
Lien du pdf (Déliberation - delib n°46 Personnel Convention CNRACL visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Droits de l'homme, Libertés publiques,
Cl EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N°46- 2025 ait €
Bien vivre ensemble
En exercice : 19
Présents : 14
Votants : 17
Pour 17- Abstentions : 00- Contre : 00
Date de convocation du Conseil municipal : 8 décembre 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le quinze décembre, à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Salle de la Maison Commune, sous la présidence de Madame Dominique MILANI, Maire.
Mme CARTIER Marie Christine a été désignée Secrétaire de séance
Présents: Mme MILANI Dominique, Mme DUMAS Véronique, M. PORTELLA Philippe, Mme CARTIER Marie-
Christine, M. DAILLÉ Frédéric, Mme RETHORET Marie-Hélène, Mme COSTES Sonia, M. MALLEN Christophe, M.
MALLETERRE Clément, M. CUNY Mathieu, M. STRONIARZ Christian, M. USTULIN Jacques, M. THERASSE Olivier,
Mme VIOLTON Mylène.
Absents excusés ayant donné un pouvoir :
Mme LAPEYRE Christiane à Mme CARTIER Marie Christine
Mme DUPRAT Anne-Laure à Mme RETHORET Marie-Hélène
Mme SOUBIRON Sarah à Mme COSTES Sonia
Absents excusés : Mme MARCHETTI Caroline, M. PIACENTINI Christophe
Objet : PERSONNEL COMMUNAL : Renouvellement de la convention « RETRAITE CNRACL » 2026 —
2028 avec le CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE DE LOT ET GARONNE :
Madame le Maire informe l'assemblée que la Commune adhère à une convention de
partenariat avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique de Lot et Garonne (CDG 47) afin
de gérer les dossiers des agents de la Collectivité en matière de retraite pour les titulaires où
stagiaires, affiliés à la CNRACL.
Cette convention étant terminée, il convient de la renouveler afin de continuer à bénéficier
de ce service. Le Centre de gestion souhaite s'engager à accompagner les collectivités et leurs
agents dans leurs demandes, l’approfondissement de la dématérialisation des échanges ainsi
que dans la poursuite du droit à l'information des actifs.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :
DECIDE d’adhérer à la convention retraite CNRACL 2026 — 2028 proposée par le CDG 47 à
compter du 1er janvier 2026.
AUTORISE le règlement de la participation financière à la date anniversaire de la convention
AUTORISE Madame le Maire, à signer tous documents s’y rapportant
Pour extrait conforme, au registre sont les signatures.
Sainte Colombe, le 15 décembre 2025.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Dominique MI Marie Christine CARTIER
Mairie de Sainte-Colombe-en-Bruilhois 47310
Tél. 05 53 67 8216 E-mail : accueil@ville-saintecolombeenbruilhois.fr
AR Prefecture
047-214702383-20251215-46_2025-DE
Reçu le 19/12/2025