Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 094 Rapport annuel delegation AME exercice 20
Convocation - 2023 079 Rapport annuel du delegataire 2022 Prix e
Déliberation - 2023 069 Rapport annuel du delegataire du service
Déliberation - 2024 095 Rapport de delegation Assainissement exer
Déliberation - 2024 096 Rapport de delegation eau potable exercic
unknown - 2022 088 RAPPORT ACTIVITES AME EXERCICE 2021
Déliberation - 2023 070 Rapport annuel du delegataire du service
Déliberation - 2023 068 Rapport annuel 2022 prix et qualite du se
Déliberation - 2024 085 Conventionnement avec lAME RESAH
Déliberation - 2023 061 Avis a emettre sur linteret communautare
Déliberation - 2023 071 Rapport annuel dactivites de lAME exercice 2022
Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 071 Rapport annuel dactivites de lAME exercice 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
Publié le ER
ID : 045-214503385-20231024-2023 071-DE
République Française
Département du Loiret
Extrait du Registre des Délibérations
de la Commune de Villemandeur
séance du Mardi 17 Octobre 2023
4 ble, avenue de ka Libération
45700 VILLEMANDEUR
L'an deux mil vingt-trois, le dix-sept Octobre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Villemandeur s’est réuni à l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame SERRANO Denise, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 10/10/2023. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 10/10/2023.
Prend acte
Présents: Mme SERRANO Denise, Maire, M. TOURATIER Claude, Mme
GADAT-KULIGOWSKI Brigitte, M. COULON François, M. SIMON Patrice, M. DUPORT Jean-François, Mme DE MEDTS Michelle, M. LEMAIRE Jean-Claude, Mme CANGE Josiane, M. LINARD Alain, M. MICHELAT Jean-François, M. PRIGENT André, Mme BALOCHE Nicole, Mme BELLOT
Pour : 0
Contre : O
Abstention : O
Acte rendu exécutoire après dépôt
en SOUS-PREFECTURE DE Elisabeth, Mme PASQUET Christine, Mme GANNAT Fanny, Mme SALIS
NO 2023 Alexandra, M. DEPOND Jean-Michel, Mme CHARLET Audrey, M. Et. MASSONNEAU Philippe, Mme MEUNIER Sylvie, M. PRIOU Eric, Mme Publication du : 24/10/2023 DUCHESNE Adeline, Mme ADRIEN-CAMUS Catherine, M. LOMBARD Daniel
Excusés ayant donné procuration : Mme DOUCET Denise à Mme
SERRANO Denise, Mme LECONTE Catherine à M. LEMAIRE Jean-Claude,
M. GUIRAUD Laurent à M. PRIGENT André
Excusé : M. MAHÉ Bernard
A été nommé(e)secrétaire : Mme DE MEDTS Michelle
Le rapport d'activité de la Communauté d'Agglomération Montargoise et Rives du Loing (AME) pour l'année 2022 a été transmis à la Mairie de Villemandeur. Il retrace les actions et projets menés au cours de l'année écoulée et met en avant l'importance de l'activité de l'Agglomération pour le développement de son territoire.
L'AME est composé de 15 communes, 64 400 habitants sur 168 km? :
Page 1110 Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
Publié le ER
ID : 045-214503385-20231024-2023 071-DE
Chalette-sur-Loing
42 979 habitants Cepoy
2 458 häbitants Paucourt
Corquillercy 930 habitants 2 882 habitants
Pannes
3758 habitants Montargis 15 220 habitants
Saint-Maurice-sur-Fessard
1 175 habitants
Amilly
13 858 habitants
Chevilon-sur-Huitiarei
1 501 habitants
Conflans-sur-Loing
365 habitants
Lombreuil Vimory
307 habltante 1152 habitants
Solterre
Vilemandeur 483 habitants
7 202 habitants
Mormant-sur-Vernisson
130 habitants
Le Conseil Communautaire s'est réuni en 6 occasions en séance publique et a pris 340
délibérations dont 315 à l'unanimité.
e__LE BUREAU COMMUNAUTAIRE :
Le Bureau est composé du Président, de 14 Vice-Présidents et de 3 Conseillers
communautaires délégués.
e__LE TRAVAIL DES COMMISSIONS :
Les Commissions permanentes sont constituées de 19 membres. Chaque commune y est
représentée. Les communes d’Amilly, Chalette-sur-Loing, Montargis et Villemandeur disposent
chacune de 2 membres.
En vertu de l'article L5211-40-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les conseillers municipaux des communes membres peuvent aussi siéger au sein des commissions permanentes de l'Agglomération Montargoise. Chaque Commission est supervisée par un Vice-Président ou un Conseiller Communautaire délégué.
La Commission permanente d'Appel d'Offres et la Commission de délégation de services publics sont présidées directement par le Président de la Communauté d'Agglomération ou son représentant.
Page 2]10 Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
CET Publié le
ID : 045-214503385-20231024-2023 071-DE
La Commission locale d'évaluation des transferts de Charges est une instance consultative qui a pour vocation de réaliser l'évaluation financière des transferts de compétences entre les Communes et la Communauté. Elle comporte au moins un membre de chaque commune.
La communauté d'Agglomération exerce en lieu et place des communes membres LES
COMPÉTENCES SUIVANTES :
1. Développement économique.
2. Aménagement de l'espace communautaire.
3. Equilibre social de l'habitat.
4. Politique de la ville.
5. GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations).
6. Accueil des gens du voyage.
7. Collecte et traitement des déchets.
8. Voirie et parcs de stationnement d'intérêt communautaire.
9. Assainissement des eaux usées.
10. Eau potable.
11. Construction et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt
communautaire.
La communauté d'Agglomération exerce AUSSI LES AUTRES COMPÉTENCES
SUIVANTES:
1.Protection de l'environnement et développement durable d'intérêt
communautaire.
2.Rivières et canaux.
3. Institut Médico-Educatif (IME), en matière d'investissement.
4. Politique culturelle et sportive d'intérêt communautaire.
5.Office des retraités et personnes âgées de l’agglomération montargoise
(O.R.P.A.D.A.M.).
6. Action en faveur de la lutte contre l'illettrisme.
7.Comité des Œuvres Sociales (COS).
8. Exercice du droit de préemption urbain (DPU).
9. Participation au SDIS (Service Départemental d'Incendie et de Secours).
10. Soutien aux actions de formation.
11. Construction, aménagement et gestion de bâtiments pour l'accueil de
services publics d'intérêt communautaire.
12. Centre médico-scolaire et Centre médico-sportif.
13. Gestion du cimetière, des columbaria et exploitation du crématorium,
entretien de ce cimetière et du jardin du souvenir attenant, situés 400, rue
de Pisseux à Amilly.
14. Fourrière animale.
15. Gestion des eaux pluviales urbaines.
L'Agglomération Montargoise gère également une POLICE INTERCOMMUNALE sur neuf communes: Cepoy, Conflans-sur-Loing, Corquilleroy, Lombreuil, Mormant-sur-Vernisson, Paucourt, Saint-Maurice-sur-Fessard, Solterre et Vimory.
LES FAITS MARQUANTS DE L'ANNÉE 2022 SONT :
21 janvier : Signatures du Contrat Territorial Eau et Climat (CTEC) Gâtinais montargois avec l'Agence de l'Eau Seine Normandie et de la charte de partenariat avec les maîtres
d'ouvrages,
29 mars: Cérémonie de la pose de la première botte pour les 15 logements sociaux en
ossature Bois et isolation Paille de Valloire Habitat,
3110 Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
Publié le (EE
ID : 045-214503385-20231024-2023 071-DE
f it
22 mai : Seconde édition du salon du livre de l'Agglomération Montargoise, première édition post-Covid,
15 juin : Parcours-relais de la Flamme au cœur de l'AME dans le cadre de Terre de Jeux 2024,
21 et 22 septembre: Premières assises de la biodiversité organisées par l'Agglomération Montargoise,
5 juillet : inauguration de l'opération "Un été de proximité" au lac des Closiers,
3 décembre: Lancement de l'exposition Triqueti, la force du trait et ouverture de la salle
dédiée au sculpteur.
LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE :
— AIDE AUX COMMERCES :
Les élus du Conseil Communautaire ont approuvé en 2022, au titre des derniers commerces en milieu
rural :
Le versement d'une aide de 1 000 € à la SASU « LE FRANCO MAROCAIN » pour
l'aménagement du local et l'équipement en matériel professionnel nécessaire à son activité de restauration à Corquilleroy
Le versement d'une aide de 1 000 € au Centre de beauté à Paucourt pour l'aider à aménager le local et s'équiper en matériel professionnel nécessaire à son activité de salon de beauté à Paucourt.
- PROJETS STRUCTURANTS :
Le service Développement économique a pu accompagner en 2022 différentes entreprises souhaitant
s'implanter sur le territoire et plus particulièrement dans les Zones d'Activités Économiques de l'Agglomération. Ainsi 5 projets majeurs ont pu être menés en lien avec les partenaires institutionnels.
CADRE DE VIE ET TERRITOIRE :
En 2022, trois procédures d'évolution du PLUÏHD ont permis d'ajuster le document d'urbanisme :
Une modification simplifiée n°1, approuvée par délibération du 1er février 2022, relative au secteur Uru (zone urbaine de renouvellement urbain) sur les communes d'Amilly et Montargis ;
Une modification simplifiée n°2, approuvée par délibération du 6 décembre 2022, relative à la correction, l'ajustement, la précision de certaines règies ;
Une mise en compatibilité du PLUÏHD par déclaration de projet, approuvée par délibération du 6 décembre 2022, pour autoriser le projet d'extension du centre de loisirs de la Pailletterie {zone du Petit Chesnoy sur Amilly).
APPLICATION DU DROIT DES SOLS :
En 2022, le service ADS a instruit les autorisations d'urbanisme sur 26 communes (conventions de
mutualisation renouvelées à partir du 1er juillet 2021 pour 6 ans) :
14 des 15 communes de la Communauté d'Agglomération Montargoise (AME) ; 12 des 19 communes de la Communauté de communes des Quatre Vallées (CC4V) Dans ce cadre, 1 420 autorisations d'urbanisme ont été traitées :
Page 4110 Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
Publié le
ID : 045-214503385-20231024-2023 071-DE
Dans ce cadre, 1 420 autorisations d'urbanisme ont été traitées :
63 permis de construire 15 permis de démolir
modificatifs ou de transfert A 10 permis d'aménager
195 certificats d'urbanisme —
opérationnels
— 820 déclarations préalables
317 permis de construire ——
Le volume de dossier a diminué de 18% par rapport à 2021 : cette baisse s'explique notamment par le
fait que 8 communes ont changé de service instructeur entre les 2 périodes.
e___ CULTURE ET PATRIMOINE :
- Musée GIRODET: Nombre total de visiteurs du 1er janvier au 31 décembre 2022 : 7561
personnes dont 2082 scolaires et 1 pass annuel (fréquentation en hausse de 70 % depuis
2021).
- AGORAME : réseau des médiathèques et points de lecture de l'AME e 4615 usagers uniques inscrits en 2022, soit une hausse de 16% par rapport à 2021
Saison culturelle SORTIR 2022-2023 :
85 représentations soit une hausse de 60% par rapport à 2021
9084 spectateurs sur l’année hors scolaires soit une hausse de 17% par rapport à 2021 5084 spectateurs scolaires soit une hausse de 240% par rapport à 2021 oO ©
©
- La Maison de la Forêt : Bilan de l'été 530 visiteurs en juillet 548 en août L’escape game est un concept novateur qui plait aux familles et jeunes adultes
e___LA POLITIQUE SPORTIVE COMMUNAUTAIRE
e Terre de jeux et les centres de préparation aux jeux (CPJ)
L’Agglomération Montargoise équipée pour gagner Le label Terre de Jeux 2024 a retenu et
homologué 6 équipements de l’Agglomération Montargoise comme Centre de Préparation aux Jeux :
Le dojo d’Amilly pour le judo olympique et le taekwondo olympique et paralympique, Le gymnase Neveu à Montargis pour la gymnastique artistique,
La piste BMX à Châlette-sur-Loing pour le BMX Race,
Le stade Champfleuri à Montargis pour le rugby à 7,
Le stade Maurice Béraud à Montargis pour le football,
Le complexe du Puiseaux à Montargis pour le handball. UUOOUUOOEUOOUOOIN
Cette certification, gage de qualité, référence ces équipements parmi les plus grands de France. Cela offre une visibilité importante auprès des délégations sportives étrangères qui recherchent des sites d'entrainement pour les Jeux Olympiques de Paris 2024.
e Vidéo terre de jeux 2024
e La flamme dans lAME
Page 5|10 Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
Publié le (EE
ID : 045-214503385-20231024-2023 071-DE
f it
e L'agglomération montargoise accueille les championnats de France unss 2022 du 21 au
24/06/22
Subventions des clubs
Centre médico-sportif
Sport santé sur ordonnance (5.5.0)
Sport entreprise proposé aux agents de l’agglomération : mise en place du dispositif sport
entreprise au sein de l’agglomération
°___UNE AGGLO SOLIDAIRE
e Schéma d'accessibilité des arrêts de bus : Le service Moov'Amelys est le service dédié aux personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap et permet de réserver un transport pour un trajet particulier.
e Contrat de ville : un dispositif au service du développement social
+ Espace multi-services de L'AME (EMA) :
L'Espace Multi-Services est un équipement de l'Agglomération Montargoise d'une superficie de 1 141 m? qui a ouvert ses portes en 2014. La vocation de cet équipement communautaire est d'apporter à la population de ce quartier prioritaire une offre de services de proximité, tant publics que privés, importante
1. Un Pôle « services et accueil général » organisé par une convention originale entre l'AME et le PIMMS,
2. Un Pôle « Enfance-Famille »,
3. Un Pôle « Vie de Quartier ».
966 Réservations de salles ont été effectuées en 2022.
- Soutien aux associations :
La Commission des Affaires Sociales et Santé s'est réunie pour étudier lès demandes de subvention 2022 à caractère social suivantes : CCAS de Montargis pour le CPEF (centre de planification et d'éducation familiale), ORPADAM-CLIC, IMANIS pour GEM'BOUGE (groupe d'entraide mutuelle), Vaincre la Mucoviscidose, Association Montargoise d'Animation (AMA), Mille Sourires, Amis des 4 Saisons, Banque alimentaire du Loiret, Addictions Alcool Vie Libre, Petits Frères des Pauvres, PIMMS Médiation. Les élus du Conseil communautaire ont approuvé l'attribution
- Police intercommunale :
Placée sous l'autorité directe des maires, la Police intercommunale contribue à assurer les fonctions
de police dont le maire de chaque commune est responsable.
Elle veille sur le territoire de 9 communes (Cepoy, Conflans-sur-Loing, Corquilleroy, Lombreuil, Mormant-sur-Vernisson, Paucourt, Saint-Maurice-sur-Fessard, Solterre et Vimory) au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la tranquillité publique.
Elle est installée à Cepoy. L'équipe est composée de 6 agents : un chef de service, responsable du service chargé de coordonner l'activité des agents sous ses ordres et d'assurer la direction administrative, technique et opérationnelle du service, de 4 brigadiers-chefs-principaux et de 1 brigadier qui sont chargés de l'application de l'ensemble des directives du service.
6 | 10 L'année 2022 en chiffres
939 interventions
muitiformes
{accidents de la route,
cambriolages, fugues,
tapages, violences conjugales,
outrages, chiens dangereux,
incendies, fuites d'eau et de
gaz, divagations d'animaux,
fourrières, décharges
sauvages, urbanisme...
203 verbalisations
concernant la sécurité
routière
(stationnements génants, les
divagations d'animaux ainsi
que toutes les infractions
au code de là route, excès
de vitesse, stop, téléphone
portable, port du casque...)
°__LES MOYENS HUMAINS DE L'AGGLO
Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
pui _? ID : 045-214503385-20231024-2023 071-DE
154 résidents
ont sollicité Lé service de
là Police intercommunale
pour là surveillance de leurs
hâbitations dans Le cadre
de l'opération « Tranquillité
Vacances ».
Ce sont 20 agents d’arrivés en 2022 pour 11 agents partis. Aujourd'hui l’'Agglomération emploie 135 agents dont 9.63 % de contractuel sur emploi non permanent, 22,22 % de contractuel sur emploi
permanent et 68,15% de fonctionnaires.
+___LE BUDGET DE L'AGGLO
BUDGET GÉNÉRAL: DÉPENSES 59,05 ME / RECETTES : 60,55 M€
Charges à 4,13 M€ 0.54 M€ Dette
Caractère générat
Dépenses réeltes de G67ME€ Personnel fonctionnement
31,54 M€ late
Reversement aux 9,68 M€
communes mernbres Politiques
communautaires
118 ME Dotations et participations
Recettes réelles de
fonctionnement
39,89 M€
26,22 M€ 144 M€
Impôts et taxes Recettes divers
produits
game ORME Recettes Autres recettes
exceptionnelles
Résultat de fonctionnement de l'exercice 2022 : 6 848 574 €uros.
Page 7|10 Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
Publié le ER
ID : 045-214503385-20231024-2023 071-DE
INVESTISSEMENT
Restes à réaliser
3,78 M€ 5,58 M€
Dépenses réelles Remboursement du 9,21 M€ Déficit 2021 d'investissement capital de la dette reporté
29,32 M€ Autres dépenses
0,04 M€
Subventions, équipements,
fonds de concours
0.31 M€ 10.4 M€ Travaux et
acquisitions
3,2ME€ Pestes à réaliser
9.56 ME 1,06 M€
Recettes réelles Affectation de Dotations, FCTVA
résultats 2020 d'investissement 3,3 ME
23,41 M€ Subventions
2,29 M€
A ME Autres recettes
Produit des emprunts
e__ Déficit à la clôture de l'exercice 2022 : 5 913 254 Euros.
INVESTISSEMENTS PRIORITAIRES EN 2022
rt) Études logiclels Base nautique
415 480 € RE essise
Fonds de concours {cabinets médicaux loirie et transport
8 Pannes, centre de santé à Chaletis-sur. aire ec tenspe
Loing, péniche de Montargis, aides OPAH) is 187 780 €
307504€ Acquisition de 4 bus
€ Foncier mobilier Se 925200€
[= 395 300 . Acquisition de 38 vélos
Ô 0 Assainissement pluvial 39 991€
Ô 756 470 € . Voirie, pistes cyclables,
{Complexe sportif (réfection éclairage LED) ouvrages d'art, véloroute
Tr 186 004 € 4988 881€
Musée {restauration des œuvres et travaux) Travaux port St Roch
EN 373277€ 2 253 016 €
e__LE COMPTE ADMINISTRATIF 2022 :
Le compte administratif 2022 révèle une situation solide pour l'AME.
L'année 2022 a été marqué par le passage à la nomenclature M57. Cette nomenclature devient la nomenclature applicable à toutes les collectivités territoriales. L’AME pose le principe de
Page 8/10 Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
Publié le ER
ID : 045-214503385-20231024-2023 071-DE
l'amortissement prorata tempori. Le compte administratif 2022 acte le maintien des équilibres financiers malgré un contexte inflationniste.
À noter que la taxe d'habitation est remplacée par une quote part de TVA nationale dynamique.
Baisse de La dette
En millions d'E
2017 2018 2018 2920 2021 2072
Taux d'épargne brute
En - Seuil d'alerte {10%
* Seuil plancher (7%)
2019 2020 2021 2022
Seuil limite 15 ans
Le Seuil limite 12 ans
Capacité de
désendettement
En années
Le Conseil Municipal décide :
> De prendre acte de la présentation du rapport annuel d'activité de l'Agglomération
Montargoise et Rives du Loing (AME) pour l'exercice 2022.
Le Conseil Municipal prend acte,
Sauf pour Messieurs DUPORT et PRIGENT (avec le pouvoir de M. GUIRAUD) qui ne souhaitent pas prendre acte du rapport annuel d'activités 2022 de l'Agglomération Montargoise et rives du loing.
Page 9110 Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
CET 4 ‘1 Publié le =
ID : 045-214503385-20231024-2023 071-DE
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 24/10/2023
Le Secrétaire de Séance,
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la date de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet://www.telerecours.fr
Page 10/10