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Déliberation - 2024 096 Rapport de delegation eau potable exercice 2023
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 096 Rapport de delegation eau potable exercice 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 17/12/2024
Reçu en préfecture le 17/12/2024
Publié le CET
ID : 045-214503385-20241217-2024 096-DE
République Française
Département du Loiret
Ke CERN | Commune de Villemandeur
\ H M | NV ANDEUY
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres
Qui ont
Afférents | Présents | pris part
au vote
29 21
Vote
Prend acte
Pour : 0
| Contre : 0
| Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en SOUS-PREFECTURE DE
MONTARGIS
Le : 17/12/2024
Et
Publication du : 17/12/2024
2024-096 — RAPPORT
POTABLE
Séance du Mardi 10 Décembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le dix Décembre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Villemandeur s’est réuni à l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame SERRANO Denise, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par voie électronique aux conseillers municipaux le 02/12/2024. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 02/12/2024.
Présents : Mme SERRANO Denise, Maire, M. TOURATIER Claude, Mme
GADAT-KULIGOWSKI Brigitte, M. COULON François, Mme PASQUET Christine,
M. SIMON Patrice, Mme GANNAT Fanny, M. DUPORT Jean-François, Mme DE
MEDTS Michelle, M. LEMAIRE Jean-Claude, Mme CANGE Josiane, M. LINARD
Alain, M. MASSONNEAU Philippe, Mme MEUNIER Sylvie, M. MICHELAT
Jean-François, Mme CHARLET Audrey, M. PRIGENT André, M. PRIOU Eric,
Mme DUCHESNE Adeline, M. LOMBARD Daniel, Mme ADRIEN-CAMUS
Catherine
Excusés avec procuration : Mme BELLOT Elisabeth à M. TOURATIER Claude,
Mme LECONTE Catherine à M. SIMON Patrice, M. DEPOND Jean-Michel, à M.
MASSONNEAU Philippe, Mme SALIS Alexandra à Mme CHARLET Audrey, M. GUIRAUD Laurent à M. PRIGENT André, Mme BALOCHE Nicole à Mme
DUCHESNE Adeline,
Excusés : M. MAHÉ Bernard, Mme DOUCET Denise
A été nommé(e) secrétaire : Mme CANGE Josiane
ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE DU SERVICE PUBLIC 2023 - EAU
L'Agglomération Montargoise (AME) a délégué l'exercice de la compétence eau potable à
SUEZ via un contrat d'affermage d'une durée de 10 ans et 5 mois entré en vigueur le 127 août 2017 et qui s’achèvera le 31 décembre 2027. Le périmètre géographique de ce contrat représente les communes d'Amilly, Chalette-sur-Loing, Montargis, Pannes et Villemandeur.
Le contrat de délégation de service public liant l'AME à SUEZ porte sur la production, le
transfert, le stockage et la distribution de l'eau potable pour les communes d'Amilly, Châlette-sur-Loing, Montargis, Pannes et Villemandeur. La production ainsi desservie représente 51 305 habitants.
La production est assurée sur 2 champs captant que sont la Chise (forages 1, 2 et 3) à Amilly et l'Aulnoy (forages 1, 2 et 3) sur la commune de Pannes.
1/6 Envoyé en préfecture le 17/12/2024
Reçu en préfecture le 17/12/2024
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[ CINE
ID : 045-214503385-20241217-2024 096-DE
. L'utilisation des forages esi la suivante :
> Chise 1 : ce forage était utilisé en secours lors des pics de consommation au cours desquels les forages de Chise 3, Aulnoy 1 et Aulnoy 3 sont insuffisants pour subvenir aux besoins en eau potable. Automne 2019, une pollution aux hydrocarbures a été découverte à proximité du forage Chise 1 au sein même du périmètre de protection immédiat. À la suite d’études complémentaires réalisées sous couvert d’un hydrogéologue agréé, le principe de précaution veut que le forage Chise 1 ne soit plus exploité. Son exploitation pourrait favoriser la migration de la pollution et la pollution de la nappe captée qui reste à ce jour protégée. Ce forage est déséquipé depuis le mois de mai 2020 ;
> Chise 2 : suite au déséquipement du forage Chise 1 en mai 2020, ce forage a été remis en état de fonctionnement en cas de nécessité (essai pour remise en route du forage en secours en mai 2020). Depuis juillet 2021, une inité de traitement des pesticides implantée sur le site de Chise 3 permet le traitement des pesticides des eaux prélevées dans cet ouvrage avec une capacité de 80 m°/h ;
> Chise 3 : forage exploité au-delà de la capacité individuelle autorisée dans le cadre de l'arrêté de DUP (déclaration d’utilité publique) Gusqu’à 200 m/h — 24h/24h) avec une sollicitation permanente en dehors des cycles de lavage et de régénération indispensable pour Île traitement.
> Aulnoy 1: forage exploité à hauteur de sa capacité réelle à la suite des travaux de réhabilitation réalisés en 2016 : 100 m°/h. Ce débit est inférieur à celui défini dans le cadre
de l'arrêté préfectoral de DUP du 26 novembre 2014 (125 m°/h) :
> Aulnoy 2 : forage peu exploité en raison des taux de pesticides élevés et d’une baisse de capacité de production suite aux travaux de réhabilitation réalisés en 2016 (70 à 90 mŸh pour une autorisation à 150 m°/h). L'exploitation de ce forage ne peut se faire qu’en parallèle de celui d’Auinoy 3 afin de garantir une dilution des eaux offrant une qualité d’eau mise en distribution respectant la réglementation en vigueur.
> Aulnoy 3 : forage exploité au niveau de sa capacité individuelle autorisée (180 m°/h) avec une sollicitation 24h/24h :
Le patrimoine :
Au 31 décembre 2023, le linéaire de réseau hors branchements est de 424.133 km; il existe 7
réservoirs d’une capacité globale de 8 950 m3.
Le traitement :
Les eaux issues de 2 des 6 forages sont traitées contre des pollutions physico chimiques :
e Chise 3 : traitement des pesticides depuis 2003 et des nitrates depuis 2007 pour une capacité de 200 m3/h
° Aulnoy 1 : traitement des pesticides depuis 2003 pour une capacité de 150 m3/h.
À noter qu’en période de sollicitation du forage Auinoy 2, une fraction de l'eau issue du mélange Aulnoy 2 / Aulnoy 3 peut être traitée sur installation située sur le site d'Aulnoy 1.
Une unité de traitement mobile de l'eau issue du forage Chise 2, implantée sur le site de Chise 3, en renfort est mise en place depuis juillet 2021 pour pouvoir augmenter la capacité de production en cas de pic de consommation estivale et / ou avarie. Le recours à celle-ci ne s'est pas avéré nécessaire au cours des étés 2021 et 2022. Cette unité a été mise en service durant quelques heures au cours de l’été 2025.
2/6 . Les volumes :
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Reçu en préfecture le 17/12/2024
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Berger CC LME
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2020 2021 2022 2023 Variation
| ____! NN
Volume prélevé (N 3668935 |3564711 3507845 | 3455685 -15% |Volumeprélevé® |3674712 |3526136 |3493500 |3448937 | -13% Volume produit 3647146 [3496534 3496931 | 3448937 -14% | Volume consommé 3195076 | 3403735 |3005928 |2975548 | -2,9% | Volume vendu 2755387 [2761049 |2796829 |2650839 | -52%
Le volume prélevé (1) est calculé sur une année civile du 17 janvier an 31 décembre. Le volume prélevé (2) est calculé sur la période entre deux relèves de compteurs. Le volume produit, ou mis en distribution est calculé sur la période entre deux relèves de compteurs.
+ Le volume d’eau consommé est calculé sur la période entre deux relèves de compteurs pondéré sur 365 jours.
+ Le volume vendu ou facturé correspond au volume pour lequel des recettes ont èté encaissées entre le ler janvier et lé 31 décembre,
. Le rendement du réseau
Rappel : l'engagement contractuel de SUEZ porte sur un rendement minimum de 85 24.
(2016 [2017 [2018 | 2019 |2020 | 2021 |
Rendement
[2022 |[2023 | Variation N/N1 |
de réseau | 86,75 | 85,47 | 8686 82,13 | 83,71 | 85,55 | 84,49 | 85,21 | +085 % |
(1 Rendement | |
de réseau | 86,75 | 85,47 49,9 | 83 87,6
révisé (26) |
| _ 4
87,1 | 86,17 | 85,21 | -1,2% |
NOTA : Un travail important a été mené conjointement entre le service Eau et Assainissement de l' Agglomération et ceux de SUEZ pour fiabiliser les valeurs de rendements de réseau sur la période de 2018 à 2023. Cette révision s'appuie :
s gur des mesures de terrain afin de mieux estimer les prélèvements en lien avec les gens du voyage et Les cirques,
s sur une mise à jour des bases de données « clientèle »,
Ce travail a modifié sensiblement les rendements communiqués précédemment pour les années 2618 à 2622.
3/6 . Le nombre de clients sc répartit ainsi par commune :
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Reçu en préfecture le 17/12/2024
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ID : 045-214503385-20241217-2024 096-DE
2018 2019 |2029 |2021 20722 2023 Variation
_—— | | N/N-1 [Amily 6234/ 6288 | 6328 | 6387) 6431) 6427| -006%.
l'Chalette sur Loing | 4816! 4898 | 4880] 4867 4894 4992] +200%|
La Sclle-en-Hermoy * l 1 1 | | [| +000)
“Montargis 4778 4764| 4829 | 4828 4778) 4712] -138%
Pannes _ __ __ 1778) 1790] 1810) 1854. 1866, 1879) +07% Villemandeur 3608. 3646] 3675] 3712. 3752] 3775] +061%
Total 21215121387|21532 [21648 l21721|21788| +02%0%|
(*} Une habitation de la Commune de la Selle-en-Hermoy est raccordée au réseau d'eau potable de l'Agelomération. Depuis 2021, les clients de la Selle-en-Hermoy sont affichés sur la commune d'Ariliy.
Le nombre de clients affiché correspond au nombre de clients avec nne valeur active de consommation au 31 décembre de l'année.
. Situation du plan d'investissements cuntractuels :
Au ler janvier 2023, le compte d'investissement était crédité du solde de 861 858,09 €.
Au cours de l'exercice 2023, I délépataire a investi 727 224,27 € dans le cadre de son contrat : F 12 202,49 € équipements, compteurs, branchements
F 193 643,44 € renouvellement des branchements en plomb
> 408 820,35 € renouvellement de canalisaiont
> 19260,68 € fonds de travaux thématiques
Au 31 décembre 2093, le solde du compte d'investissement est de 131 633,82 €.
. Les revérsenments dé JUITAXES
2018 12019 2020 2071 2022 2023 Variation
_____— | N/N-1 Montant | 644 738,13 | 835 085,42 | 699 506.93 | 959 186,91 | 1 123 257,28 | 1189 24844 +59% snnuel | : _
. Prix de l'eau au 1* janvier 2023 pour 120 m° consommés (en euros TTC) :
I 17 de [je le
| janvier janvier | janvier | janvier janvier | janvier | janvier
2019 | 2020 | 2021 2022 |2023 |2024
300,78 | 282,73 | 282,73 282,73 | 287,23 | 300,00 315,48 | 330,40 | 351,73
2,35
ae [ae [ie
janvier | août
207 2017 |2018
Montant de
la facture
120 m° |
Prix du m°|2?,50 2,36 2,35
(TT) | 1 | Variation . =. =
période
précédente | 1! |
NOTA : l'évolution du prix de l'eau potabl
|
| =
||
|
1263 275 2,93
al s8m +214 +470 146% |
__L eau1 janvier 2024 est la conséquence de:
L'augmentation de la surtaxe eau potable de 15 centimes HT compensée par une réduction de la surtaxe assainissement du même montant ;
L'application de la formule de révision prévue au contrat de délégation de service public.
4/6 co
Le taux d'impavés :
l'annét |
précédente (7%) | |
. Qualité de Peau distribuée en 2023 et développement durable :
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ID : 045-214503385-20241217-2024 096-DE
Envoyé en préfecture le 17/12/2024
Reçu en préfecture le 17/12/2024 CU
CEE
| n T a 4
| 2017 | 2018 |2019 | 2020 |2021 |2022 2023 | M
Taux d'impayés | | | | [D
sur les factures | |
hors travaux de | 2,24 3,39 | 3,4 3,37 4,32 388 |-114%
& 100 paramètres micro-biclogiques ont été analysés dans le cadre du contrôle sanstaire en production lors des 22 prélèvements réalisés ; 440 paramètres micro biologiques ont êté analysés dans le cadre du contrôle sanitaire sur le réseau de distribution lors des 88 prélèvements réalisés.
> 2516 paramètres physico chimiques ont été analysés dans le cadre du contrôle samitaire en production lors des 41 prélèvements réalisés ; 3 213 paramètres physico chimiques ont été analysés dans le cadre du contrôle sanitaire sur le réseau de distribution lors des 155 prélèvements réalisés,
Les taux de conformité réglementaires sur analyses de contrôle sanitaire réalisées en distribution sant les suivants !
o Microbiologie : nb contrôles 115 : 0 non conforme soit un taux de conformité de 100,0 %
o Physico chimique : nb contrôles 298 : 6 non conforme soit un taux de conformité de 99,5 %
. Données récaplimlatives de 4a délévation :
2018 2019 2020 _|2021 |2922 12023
Nombre de clients | 21215 21387 21532| 21648)1 21 721 21 785 Nombre de clients! 23360] 20542 20701] 20836, 20929] 21025 dornestique ou | assimilés* | | oo Volumes totaux! 2795769| 2821618) 2755297| 2761049] 2794820] 2650 839 facturés en m? | |
Volumes facturés] 2487437| 2346427] 2400493| 2450295] 1851360] 1756108, aux abonnés
| domestiques ou | assimilés | | __| _. Consommation 122,2 114,2 116 117,6! 84467 8,52 par cilent |
domestique ou!
secimilé en mi/an Î |
Les orientations pour 2024 :
Suivi du chantier de constnction de l'usine de traitement de la Chise,
Mettre en œuvre le programme de renouvellement de réseau d'eau potable 204. Réalisation du Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable de l’Agglomération Montargoise,
Continuer les opérations de réhabilitation de branchements plomb,
Confirmer le potentiel de production de la nappe captée au niveau du forage d'essai situé au lieudit « les Boissons » à Panncs
Lancer l'interconnexion des réseaux d'eau potable de l'Agylomération Montargoise et du SMAEP de Puy-la-Laude,
Mettre en place ane protection contre le risque pollution et intrusion, sur la tête de forage de Chise E. dans l'attente d'une éventuelle remise en service de ce forage,
Installer des capots étanches sur les forages Chise 2 et Chise 3 : ces travaux sont prévus dans le cadre de la construction de la nouvelle unité de traitement (protection contre le risque inondation et le risque de malveillance),
Mettre en place les servitudes nécessaires pour l'exploitation des réseaux cnterrés {aucune servitude à ce jour établie pour les canalisations passant en domaine privé), Renouveler enire 1,5 et 2 kim de candlisation de gros diamètre (supérieur à 30m) identifi és comme étant dans un état dégradé. (Avenant n°2 au contrat de délégation PTIT UPR MRRT Envoyé en préfecture le 17/12/2024
Reçu en préfecture le 17/12/2024
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Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.1411-3 et l'article
D 2224-3 ;
Vu le décret n°2007-675 du 02 mai 2007 pour l'application de l'article L.2224-5 et modifiant les annexes V et VI du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°24-238 en date du 24 septembre 2024 ;
Considérant que le rapport a été présenté à la Commission Consultative des Services Publics Locaux le 16 septembre 2024,
Considérant les éléments fournis dans le rapport annuel joint, adressé le 25 avril 2024 pour
l'exercice 2023, par SUEZ Eau France, délégataire et la présentation du rapport issue de la délibération n°24-238 du conseil communautaire ;
En conséquence, le Conseil Municipal décide :
e De prendre acte de la présentation du rapport annuel du délégataire pour l'eau potable pour l'exercice 2023.
Prend acte
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
Le Secrétaire de Séance,
/
(4
Josiane CANGE
Publicité des actes de la commune par voie électronique le 17/12/2024
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la date de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet:
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