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Déliberation - 2023 061 Avis a emettre sur linteret communautare des competences de lAME
Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 061 Avis a emettre sur linteret communautare des competences de lAME)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023 7
Pubié le ID : 045-214503385-20231024-2023 061-DE
République Française
Département du Loiret
A 4 Se, Extrait du Registre des Délibérations GES de la Commune de Villemandeur ur MANDEUR séance du Mardi 17 Octobre 2023 Marié bis, avenue de be Libération 48700 VILLEMAMDEUR
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mardi 17 Octobre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le dix-sept Octobre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Quennl Municipal de la Commune de Villemandeur s’est réuni à l'Hôtel de Ville, lieu Afférents lPrésents Mprispar | Ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame SERRANO Denise, au vote Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 10/10/2023. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 10/10/2028.
Nombre de membres
29 25 28
Vote
Présents : Mme SERRANO Denise, Maire, M. TOURATIER Claude, Mme
GADAT-KULIGOWSKI Brigitte, M. COULON François, M. SIMON Patrice, M. CE DUPORT Jean-François, Mme DE MEDTS Michelle, M. LEMAIRE Jean-Claude, Abstention : 0 Mme CANGE Josiane, M. LINARD Alain, M. MICHELAT Jean-François, M. PRIGENT André, Mme BALOCHE Nicole, Mme BELLOT Elisabeth, Mme Acte rendu exécutoire après dépôt PASQUET Christine, Mme GANNAT Fanny, Mme SALIS Alexandra, M. DEPOND
A l'unanimité
en SOUS-PREFECTURE DE Jean-Michel, Mme CHARLET Audrey, M. MASSONNEAU Philippe, Mme MONTRE MEUNIER Sylvie, M. PRIOU Éric, Mme DUCHESNE Adeline, Mme Et. ADRIEN-CAMUS Catherine, M. LOMBARD Daniel Publication du : 24/10/2023
Excusés ayant donné procuration : Mme DOUCET Denise à Mme SERRANO
Denise, Mme LECONTE Catherine à M. LEMAIRE Jean-Claude, M. GUIRAUD
Laurent à M. PRIGENT André
Excusé : M. MAHÉ Bernard
A été nommé(e)secrétaire : Mme DE MEDTS Michelle
2023-061 — AVIS À EMETTTRE SUR L'INTERET COMMUNAUTAIRE DES COMPETENCES DE L'AME
Vu les statuts de l’'Agglomération Montargoise,
Vu la délibération n°23-218 du Conseil Communautaire portant sur la définition de lintérêt communautaire des compétences de l'Agglomération Montargoise,
Considérant la recommandation émise par la Chambre Régionale des Comptes de « procéder à une redéfinition du périmètre des compétences facultatives exercées et les regrouper au sein d'une délibération unique »
Considérant la demande du Président de l'Agglomération Montargoise de faire approuver ce tableau par délibérations concordantes des Conseils Municipaux,
Le Conseil Municipal décide :
> D'émettre un avis favorable sur le tableau de définition des compétences et de l’intérêt communautaire
Adopté à l’unanimité.
Page 112 Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
Publié le
ID : 045-214503385-20231024-2023 061-DE
CET
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 24/10/2023
Le Secrétaire de Séance,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la
date de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet://www.telerecours.fr
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