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Déliberation - cms DEL D050 CDAS 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Déliberation - cms DEL D050 CDAS 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Logement,
© Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en préfecture le 11/06/2026
AS EXTRAIT DU REGISTR sue 11/06/2026 > LOT _ DES DELIBERATIONS L2:07:217402494-20260605-D050_2026-DE
RITES DU CONSEIL MUNICIPAL
N° D050_2026 CDAS 2026 : demande
subvention pour le projet de rénovation,
restructuration et extension du groupe scolaire
Nombre de conseillers :
En exercice 23
Présents 19
Votants 22
L'an deux mille vingt-six, le cinq juin,
Le conseil municipal de la commune de Saint-Paul-en-Chablais, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil, sous la présidence de M. Jean-Marie SERVOZ
Date de la convocation du conseil municipal : le 28 mai 2026
À été nommé secrétaire de séance : ZIMMERMANN Sophie
Présents (19) : Mmes et Ms. SERVOZ Jean-Marie, ARVIS Adèle, BARREAU Sylvain, BIZOUARD Antoine, BLANC Fabienne, CHEVALLAY Patrice, DEFLON Julien, DUBOCAGE Jean-Charles, ESTRAN Camille, GICQUEL Lydie, GRIVEL Mélanie, MARTIGNIERE Franck, NADREAU Angélique, PINGET Denis, REBUT Sandra, SELLIER Delphine, SIRVEN Jordan, WIART Florine, ZIMMERMANN Sophie Absent(s) ayant donné pouvoir (3) : COLIN Benoît, DARNAT Julie, JACQUIER Jean- François.
Absent (1): TRINCAT Christophe
Votants (22)
É
L'AA E
Le contrat départemental d'avenir et de solidarité (CDAS) formalise l'accompagnement financier du Département de Haute-Savoie sur les projets d'investissement, notamment en matière de construction et de rénovation de bâtiments scolaire.
Il est présenté le projet de rénovation, restructuration et extension du groupe scolaire de la commune
Estimation des dépenses d'investissement HT
Etudes 11 275,00 €
Travaux 5 934 000 £ (estimation
APD)
Frais de maîtrise d'oeuvre 819 897,00 €
Frais AMO 70 000,00 €
Acquisition foncière 309 578,00 €
Ecole provisoire 717 517,02 €
TOTAL 7 858 257,02 € Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en préfecture le 11/06/2026
Publié le S L O7
ID : 074-217402494-20260605-D050_2026-DE Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanir
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre du CDAS 2026 pour le projet de rénovation, restructuration et extension du groupe scolaire ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent.
Au registre sont les signatures
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an indiqués ci-dessus. Pour expédition certifiée conforme.
La Secrétaire (
Sophie ZIMMERMAN Le Maire
Jean-Marie SERVOZ