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Compte-Rendu - 2022 04 05 CR du 31 mars 2022
Conseil Municipal - 2015 02 16 002
Document publié le Lundi 16 février 2015 par la commune de Vion.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2015 02 16 002)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Investissement et développement économique,
ml
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PROJET DE PARC ÉOLIEN
COMMUNE DE VION
@
Présentation Conseil Municipal – 16 Février 2015 SOMMAIRE
Présentation de SYSCOM
Présentation du projet et de la zone d’étude
Données techniques
Etudes produites
Aspects économiques
Déroulement du projet
Projet éolien – Commune de Vion 2 y
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PRÉSENTATION DE SYSCOM
Projet éolien – Commune de Vion 3
Le Groupe SYSCOM et sa filiale Inersys,
bureau d’études et de développement de projets éoliens,
basé à Nivillac (Morbihan).
Une équipe de spécialistes dans les domaines suivants :
- Aménagement du territoire et urbanisme
- Environnement
- Dessin CAO-DAO
- Partenaire depuis 2002 de la société SAB Windteam pour le
financement des projets.
- Membre du Syndicat France Énergie Éolienne PRÉSENTATION DU PROJET ET DE LA ZONE D’ÉTUDE
Projet éolien – Commune de Vion 4
Octobre 2007
• Première rencontre avec la
Municipalité de Vion.
Décembre 2007
• Présentation du projet auprès
de la Communauté de
Communes de Sablé-sur-
Sarthe.
Mai 2008
• Présentation du projet au
Conseil Municipal de Vion.
13 Juin 2008
• Délibération favorable du
Conseil Municipal
Mars 2009
• Lancement de l’étude
d’impact.
• Présentation aux élus des
Communes voisines
2 Avril 2009
• Réunion publique, plus d’une
centaine de riverains se sont
présentés pour s’informer.
Juin 2009
• Visite de parcs éoliens avec le
Conseil Municipal de Vion et
des riverains.
Octobre 2009
• Consultation publique par
voie de presse invitant les
habitants de Vion à venir en
Mairie s’exprimer sur le
projet (2 personnes).
Mars 2013
• Envoi de prospectus à
l’ensemble des habitants de
Vion pour expliquer le projet PRÉSENTATION DU PROJET ET DE LA ZONE D’ÉTUDE
Projet éolien – Commune de Vion 5
Avril 2010
• Réunion publique
organisée par les élus
avec un intervenant de
l’ADEME : Mr Guyet
Septembre 2010
• Lancement de la Zone de
Développement Eolien
Septembre 2011
• Réunion publique
d’information sur la ZDE
Juin 2012
• 1er Pole éolien (Services
de l’Etat, Sous-
Préfecture)
Septembre 2012
• Intégration de Vion dans
le SRE
Juin 2013
• Finalisation de l’étude
paysagère.
• Présentation du projet
lors du Comice Agricole
11 Juillet 2013
• 2eme Pole éolien à la
DDT du Mans
Printemps 2014
• Seconde campagne
acoustique Launay Z. 7) la Grande \
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Projet éolien – Commune de Vion 6
PRÉSENTATION DU PROJET ET DE LA ZONE D’ÉTUDE Noës Poteries
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ZONES ETUDIÉES – Carte IGN
Projet éolien – Commune de Vion 7
- 800 m de la Basilique
- 600m des premières habitations
- En ligne, inter-distances régulières TT
Schéma régional éolien terrestre
des Pays de la Loire
Zones favorables au développement
de l'éolien
30
Kilomètres
Projet éolien – Commune de Vion 8
Site de Vion
SCHÉMA RÉGIONAL ÉOLIEN VOLTAC 21b
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Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
= ARMÉE DE L'AIR COMMANDEMENT DE LA DEFENSE AERIENNE
ET DES OPERATIONS AERIENNES
ZONE AERIENNE DE DEFENSE NORD
SECTION ENVIRONNEMENT AERONAUTIQUE
Dossier suivi par :
- Avi Pion,
- Lel Touzalin.
Références
Cing-Mars-La-Pile, le 22 SEP. cU0u
N°4 L 4 b 8 HCHAQA/GATN
Cit:
Monsieur le Général adjoint territoire national
au commandant de la défense aérienne
et des opérations aériennes
à
ans le département de la SARTHE (72).
:- votre courrier du 24 juin 2008,
- arrêté du 25 juillet 1990 relatif aux installations dont l’établissement à l'extérieur des zones grevées de servitudes aéronautiques de dégagement est soumis à autorisation,
- instruction n° 20700/DNA du 16 novembre 2000 relative à la réalisation du balisage des éoliennes situées en dehors des zones grevées de servitudes
aéronautiques.
Monsieur le directeur,
Après consultation des différents organismes de la Défense concernés par votre projet éolien situé sur le commune de VION (72) transmis par courrier cité en première référence, j'ai l'honneur de vous informer que la Défense émet un avis favorable à sa
réalisation.
Cependant, compte tenu de la hauteur totale hors sol des éoliennes, je vous demande de prévoir un balisage "diurne et nocturne" conformément à l'instruction citée en dernière référence. A ce titre, je vous invite à consulter La direction de l'aviation civile nord-ouest
située à BOUGUENAIS (44).
ZAD NORD Section environnement aéronautique — BP 29 - 37130 CINQ MARS LA PILE Téléphone : 02 47 96 21 33 - PNIA : 811 927 24 33 - Télécopie : 02 47 96 28 16 — E mail : zadnord@wanadoo.fr
Projet éolien – Commune de Vion 9
Servitude Militaire – SETBA SELUNE
Site de Vion
=> Acceptation au « cas par cas » par l’Armée de l’Air LA LL
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LR
LL
DONNÉES TECHNIQUES
4 éoliennes de 2 MW
Mâts de 95 mètres
Rotors de 110 mètres de diamètre, 55 mètres de pales
Vitesse de fonctionnement : vents de 3 à 25 m/s (de 10 à 90
km/h)
Production maximale : vents à partir de 12 m/s (45 km/h)
Projet éolien – Commune de Vion 10 Projet éolien – Commune de Vion 11 Réseau électrique
enterré ni “ass
5e
• 1000 à 2000 m²
• zone de grutage et
de maintenance
Surface
technique
nécessaire
• Création ou
renforcement des
chemins d’accès
aux éoliennes
Chemins
d’accès
Projet éolien – Commune de Vion 12
DONNEES TECHNIQUES : ACCES Projet éolien – Commune de Vion 13
Génie civil
• Réseau électrique inter-éolienne
• Création des chemins d’accès et des zones de
grutage
• Massif béton
Installation et mise en service
des éoliennes
• Installation du mât
• Montage de la nacelle, des pales
• Raccordement, tests.
DONNEES TECHNIQUES : PHASES TRAVAUX
6 mois
2 mois \
• 20 millions de kWh de production envisagée
• 8 000 personnes chauffage compris
• Pollution évitée par an :
• 6000 tonnes de CO2
• 50 kg de déchets nucléaires
Puissance
nominale totale :
environ 8 MW
• Passage des câbles en
souterrain
• Poste de livraison
• Poste électrique de Vion
(4 km)
Raccordement
électrique
Projet éolien – Commune de Vion 14
DONNEES TECHNIQUES : PRODUCTION Au regard des résultats de mesure, des méthodes et hypothèses retenues, les conclusions
de l'étude sont les suivantes :
Ÿ” Les niveaux sonores résiduels mesurés sont globalement modérés sur l'ensemble de
l'aire d'étude, pour toutes les classes homogènes.
Ÿ Pour la classe homogène 1, aucun plan d'optimisation de fonctionnement du parc
éolien n'est nécessaire
Ÿ Pour la classe homogène 2, la mise en œuvre d’un plan d'optimisation du
fonctionnement du parc éolien sera nécessaire afin de garantir le respect des seuils
réglementaires. L'étude du mode d'émission sonore limité à 102dB(A) devra
permettre de limiter les périodes d'arrêt des éoliennes.
Pour les deux classes homogènes étudiées, aucune tonalité marquée prévisionnelle
n'est identifiée au sens de la réglementation
Pour les deux classes homogènes étudiées, les niveaux sonores prévisionnels en
limite de périmètre de mesure du bruit sont conformes à la réglementation
Projet éolien – Commune de Vion 15
ETUDES PRODUITES
Etude acoustique
• Étude effectuée par un expert acoustique indépendant
• 2 campagnes de mesure réalisées
• Règlementation la plus stricte d’Europe
• Emergence tolérée 5 dB le jour/ 3 dB la nuit Q'AS, dée resto à
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Projet éolien – Commune de Vion 16
ETUDES PRODUITES
Etude paysagère
• Étude effectuée par un cabinet paysager indépendant
• 34 photomontages réalisés
• Analysée par Paysagiste Conseil Départemental Projet éolien – Commune de Vion 17
ASPECTS ÉCONOMIQUES
• IFER et CET : total d’environ 10 000€/MW
20% pour la commune d’accueil, 50 % pour la
communauté de commune, 30% pour le département
• TFPB : Environ 1300€ par éolienne et par an
• Total de 21200 €/an pour Vion
(pour 4 éoliennes de 2MW)
Recettes aux
Collectivités locales
• Indemnités de 12 000€ par éolienne et par an
• Total de 48000 €/an pour Vion
Location des
parcelles
communales
• Paysagères et environnementales (plantation de haies…) Mesures
compensatoires Projet éolien – Commune de Vion 18
Dépôt du permis de construire et du
Dossier d’autorisation d’exploiter
• En Mairie
• Documents transmis en Préfecture 72 et en
DDT
• Complétude
Avis
• Ensemble des services de l’état consultés
(Autorité Environnementale, DDT, DREAL,
DGAC, Armée, Météo France, STAP, ANFR,
SDIS, ERDF, Chambre agriculture…)
• Ensemble des CM des communes situées à 6
km du parc éolien
Enquête publique
• Désignation du commissaire enquêteur
• Durée d’un Mois
• Produit un rapport pour le préfet
Décision finale
• Par le Préfet 72
• Compilation de l’ensemble des Avis
INSTRUCTION DU DAE Projet éolien – Commune de Vion 19 RS
at
Ce RTS E=x
Projet éolien – Commune de Vion 20
QUESTIONS / RÉPONSES