Déliberation - 2019 02 25 CM1802

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Déliberation - 2019 02 25 CM1802 Document publié le Lundi 18 février 2019 par la commune de Vion. Lien du pdf (Déliberation - 2019 02 25 CM1802)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Environnement, Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie.vion@wanadoo.fr http://vion72.fr

Extrait du registre

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers :

En exercice : 15

Le 18 février 2019

Le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire

sous la présidence de Madame LEVRARD Françoise, Maire

Présents : 12 Date de convocation du conseil municipal : 08/02/2019

Votants : 12

Présents : Mmes Regner – Tetu-Edin – Lhomer – Fleurance

Mrs Timmerman – Danvert – Regner – Lebreton – Babai – Cartier - Charton

Absents excusés : Mme Ribot – Mme Gaignard

Absents : Mme Houdoin

Formant la majorité des membres en exercice

Madame FLEURANCE Kathy a été élu secrétaire de séance.

Délibn°18-02-19-01

Objet : demande de subvention au titre de la DETR 2019

Dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, pour l’année 2019, les projets susceptibles d’être éligibles sont :

1 – Toilettes publiques PMR

2- Sécurisation clôture école maternelle et primaire

Après délibération, le conseil municipal adopte le ou les projets précités, décide de solliciter le concours de l’Etat et arrête les modalités de financement suivantes :

Origine des financements Dossier n° 1 Montant

Maître d’ouvrage 12 475 € Fonds Européens (à préciser)

DETR 50 % 12 475 € FNADT

Conseil Régional

Conseil Général

Autre collectivité (à préciser)

Autre public (à préciser)

Fonds privés

TOTAL 24 950 € HT *(sur la délibération doivent figurer autant de modalités de financement qu’il y a de dossiers présentés)Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie.vion@wanadoo.fr http://vion72.fr

Origine des financements Dossier n° 2 Montant

Maître d’ouvrage 16 267.50 € Fonds Européens (à préciser)

DETR 50 % 16 267.50 € FNADT

Conseil Régional

Conseil Général

Autre collectivité (à préciser)

Autre public (à préciser)

Fonds privés

TOTAL 32 535 € HT

Le conseil :

- autorise Madame Le Maire ou son représentant à déposer une demande au titre de la DETR pour l’année 2019

- atteste de l’inscription du projet au budget de l’année en cours

- atteste de l’inscription des dépenses en section d’investissement

- atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux

Délibn°18-02-19-02

Objet : demande de subvention

Sécurisation école maternelle et primaire

Dans le cadre du projet de sécurisation et de réfection des clôtures de l’école maternelle et primaire, Madame Le Maire informe le conseil municipal que la collectivité peut prétendre à des subventions. A ce jour, des demandes de chiffrages sont en cours.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

- SOLLICITE une subvention au Conseil Régional et au titre du FPID (Fonds Interministériel et prévention de la délinquance.

- AUTORISE Madame Le Maire à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaire à l’exécution de la présente délibération.Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie.vion@wanadoo.fr http://vion72.fr

Délibn°18-02-19-03

Objet : demande de subvention

Acquisition défibrillateur

Madame Le Maire informe les conseillers municipaux que la Fondation CNP Assurances lance un nouvel appel à projets dédié aux collectivités territoriales qui s’engagent pour implanter des défibrillateurs cardiaques et former la population à leur utilisation.

La commune a pour projet d’installer un défibrillateur équipé d’une armoire adéquate sur le parking de la mairie, en plein centre bourg.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

- SOLLICITE une subvention à la fondation CNP Assurances.

- AUTORISE Madame Le Maire à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Délibn°18-02-19-04

Objet : Demande de subvention au titre des amendes de police 2019

Madame Le présente au conseil municipal le courrier reçu concernant la dotation du produit des amendes de police de circulation routière qui va être répartie entre les communes de moins de 10 000 habitants.

Elle propose donc de solliciter une aide auprès du Département au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l’opération suivante :

- Réhabilitation et sécurisation de l’impasse des Primevères

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE de réaliser les travaux d’aménagement de l’impasse des Primevères ATTESTE de l’inscription du projet au budget de l’année en cours (Dépenses section investissement)

AUTORISE Madame Le Maire ou son représentant à solliciter une subvention auprès du Conseil Général au titre de la répartition du produit des Amendes de police pour l’opération susvisée.

AUTORISE Madame Le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à cette affaire.

Délibn°18-02-19-05

Objet : Demande de subvention au Conseil Départemental

au titre des espaces numériques de proximité

Suite à l’extension et la réhabilitation de la mairie, Madame Le Maire a pour objectif de créer un espace numérique de proximité afin que les citoyens puissent venir faire leurs démarches en ligne. La mairie est raccordée à la fibre optique.Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie.vion@wanadoo.fr http://vion72.fr

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

- SOLLICITE une subvention au conseil départemental

- AUTORISE Madame Le Maire à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Délibn°18-02-19-06

Objet : Demande de subvention au Conseil Départemental

au titre de l’aide à la voirie communale

Madame le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre des travaux de réhabilitation et de sécurisation de l’impasse des Primevères. Une réhabilitation complète de la structure voirie, trottoirs va être réalisée ainsi qu’un chemin piétons. Il sera installé 2 ralentisseurs pour sécuriser le passage piéton afin de créer une liaison douce vers la Chapelle du Chêne.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

- SOLLICITE une subvention au conseil départemental au titre de l’aide à la voirie. - AUTORISE Madame Le Maire à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Délibn°18-02-19-07

Objet : Débat sur le projet d’aménagement et de développement

durables (PADD)

Suite au diagnostic du Plan Local de l’Urbanisme Intercommunal présentait en juin dernier, la Communauté de communes de Sablé sur Sarthe a réalisé le Projet d’Aménagement et de Développement Durables. Il présente les orientations générales des politiques ainsi que les objectifs de modération de la consommation de l’espace.

La coopération, la cohésion et la solidarité, exprimée au travers de l’armature territoriale, constituent les fondations sur lesquelles est construit le PADD, porté par une ambition forte : Un territoire innovant engagé dans la lutte contre le dérèglement climatique et valorisant la qualité du cadre de vie.

Cette ambition s’articule autour de 5 axes :

Préparer l’avenir du territoire et conforter son positionnement stratégique Renforcer et développer l’activité économique et l’emploi

Accueillir la population

Organiser les espaces de connexion et les mobilités

Préserver et valoriser les richesses environnementales, paysagères et patrimonialesMairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie.vion@wanadoo.fr http://vion72.fr

Conformément à l’article L153-12 du code de l’Urbanisme un débat sur le projet de de PADD a été débattu au sein du conseil communautaire du 20 décembre 2018. Il convient à présent que chaque conseil municipal débatte également des orientations générales du PADD.

Après avoir entendu la présentation synthétique du projet par Madame le Maire,

Il est fait rapport de la tenue des débats suivants :

Jacques TIMMERMAN : On parle de surface qui vont se restreindre dans les bourgs, dans les villes, pendant ce temps au SMAPAD on continue à faire des zones artisanales ou industrielles avec des grandes allées de verdure, avec des arbres magnifiques qu’il faut entretenir donc je ne vois pas où est l’économie de terrain agricole dans tout ça.

Françoise LEVRARD : La communauté de communes a pour en jeu d’avoir de la réserve foncière. Jacques TIMMERMAN : ce n’est pas de la réserve foncière, c’est le long de la nationale, on ne va pas pouvoir mettre des bâtiments sur ces terrains là, ce n’est pas possible.

Françoise LEVRARD : c’est le SMAPAD, moi je ne serais pas répondre à ce niveau-là Jacques TIMMERMAN : Non, mais le SMAPAD et ça, c’est la même communauté de Communes. Françoise LEVRARD : ce sera noté dans le débat.

Brigitte TETU-EDIN : Je ne vois pas comment on peut rester attractif si on ne construit pas de logements. S’il n’y a pas de logements on ne peut pas attirer de la population. Françoise LEVRARD : Je vais aller tout de suite à l’essentiel. Pour Vion, on va avoir 2 hectares 8 sur 12 ans, sachant que nous allons avoir des moyennes de 15 logements à l’hectare, cela fait à peu près 4 à 5 logements par an. Par rapport en extension d’urbanisation, il faut savoir que les 2 hectares 8, il nous en faut 30 % dans l’enveloppe urbaine actuelle, c’est-à-dire que nous allons pouvoir rediviser des parcelles et 70 % en extension donc ça fait pas mal de logements. Je pense que c’est bon. Maryse LHOMER : Après les choix de parcelles pour faire des logements. Ce sera choisi comment ? Françoise LEVRARD : La chambre d’agriculture a fait une étude de terrain autour de Vion. Il a été construit sur des bonnes terres agricoles donc maintenant on ne construit plus sur la bonne terre agricole. Il faut la conserver pour la production céréalière, animalière … On construira plutôt sur des terres qui sont recevables en urbanisation mais pas très productives en agricole. C’est la règle de la chambre d’Agriculture.

Brigitte TETU-EDIN : Donc c’est la chambre d’agriculture qui donnera son avis. Françoise LEVRARD, De toute façon, la chambre d’agriculture et la CDPNAF donnera toujours son avis sur certaines parcelles. Si elle ne veut pas, on ne pourra pas.

Maryse LHOMER : Si une personne a une parcelle un peu centrée dans le bourg, pourra-t-elle construire

Françoise LEVRARD : Dans l’enveloppe urbaine actuelle, nous pourrons refaire de la division parcellaire, dans la mesure où on respecte toujours 2 places de parking par logement et toutes les préconisations d’urbanisme. C’est toute une complexité et une conjugaison de plusieurs choses à intégrer et à rédiger sur le futur PLUIh.

Françoise LEVRARD : Le contournement de Sablé est arrivé après la validation du SCOT. Moi, je faisais partie du comité de pilotage dans le SCOT, il n’a jamais été question de cette déviation lors de ces réunions.

Brigitte TETU-EDIN : La déviation, ça fait 20 ans qu’on en entend parler.

Françoise LEVRARD : Pour le PLUIh la communauté de Communes intègre ce projet mais ni le Département, ni la Région n’a le budget, donc on va faire le côté le moins couteux de manière à lancer ce projet politiquement.

Maryse LHOMER : C’est absurde.

Françoise LEVRARD : Je suis complètement dubitative et j’en ai fait part au bureau des maires. Je leurs ai dit que c’était de l’argent gaspillé car on parle de recentralisation vers Sablé. C’est faire une fracture routière entre Sablé et les autres Communes. En plus, il faudra prévoir tout un tas de choses pour la trame verte et bleue.Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie.vion@wanadoo.fr http://vion72.fr

Jacques TIMMERMAN : Ce n’est pas une frontière.

Françoise LEVRARD : Oui mais c’est une fracture.

Jacques TIMMERMAN : Je ne suis pas d’accord avec ce qui est dit, la déviation on en parle dans toutes les réunions économiques de Sablé depuis 15 ans et tous les ans on en parle. Françoise LEVRARD : Oui mais ce tronçon-là était prévu en dernier.

Jacques TIMMERMAN : Oui mais cette partie-là, Je ne suis pas d’accord avec ce que tu dis. Cette déviation, il faut bien la commencer. Comme tu dis, on n’a pas les budgets mais il faut bien commencer par un bout.

Françoise LEVRARD : Ce sera des impôts nouveaux

Jacques TIMMERMAN : Si on avait fait la première partie, il y avait la Sarthe, si on a avait fait la partie du milieu, il y avait la voie ferrée donc la communauté de communes enclenche le processus par le moins cher évidemment, le moins couteux mais après ça va obliger de continuer cette déviation. Il y en a sans doute pour 20 ans.

Françoise LEVRARD : On parlait de désenclaver Sablé parce-que visiblement c’est un « goulot d’étranglement » aux heures de pointes, que ça perturbe beaucoup de personnes, je trouve en commençant de ce côté-là, pour moi, ce n’est pas opportun. Je pensais que c’était plus intelligent de faire de l’autre côté de manière à désengorger Sablé car c’est bien du désengorgement de Sablé dont on parle.

Jacques TIMMERMAN : De l’autre côté, ça ne débouchait nulle part, on était dans la Sarthe. Ce n’est pas judicieux non plus.

Françoise LEVRARD : Il y a le PEM de l’autre côté, le PEM (Pôle d’échange Multimodale), justement avec les prévisions, il y a des projets qui vont sortir et qui sont intéressants. Jacques TIMMERMAN : LE PEM, ce n’est pas une révolution.

Brigitte TETU-EDIN : il y a un problème d’intitulé sur la voie ferrée de Vion car ce n’est quand même une ligne TGV. A mon avis, ils ont fait une erreur de listing.

Quand ils disent effectivement continuité douce, si c’est la voie ferrée qui est pleine d’herbe, il faudrait peut-être l’entretenir pour qu’elle soit en continuité douce.

Brigitte TETU-EDIN : c’est comme le covoiturage, il en parle pas mal mais ce n’est pas trop dans les mentalités.

Brigitte TETU-EDIN : Ce n’est pas une critique mais il faudrait peut-être leur signaler qu’il y a peut- être une erreur là, à mon avis. Il faut qu’il la corrige pour un futur proche.

Brigitte TETU-EDIN : Sur l’axe 5, pour arriver à s’y retrouver dans la légende, il faut avoir « des yeux de lynx », trouver les zones humides à travers les milieux boisés et les milieux bocagés, et bien il faut chercher. Ce n’est pas trop lisible. Nous normalement, nous sommes en zones humides mais on est quand même bocagés. Les pictogrammes, il faudrait les modifier pour que ce soit plus lisible. Maryse LHOMER : Une question, est-ce que vous êtes écoutés quand vous êtes en réunion. Jacques TIMMERMAN : Non

Maryse LHOMER : Jacques, tu ne réponds pas à la place du Maire.

Jacques TIMMERMAN : Je ne vais plus aux réunions parce que ça ne sert à rien. Françoise LEVRARD : De toute façon, il faut bien un représentant de chaque commune à ces réunions. C’est vrai, que cela fait redondance et c’est fatiguant. Chacun est invité, ça représente beaucoup d’heures de réunions. Nous effectivement on dit des choses, elles sont reprises ou pas. Françoise LEVRARD : On est en pôle de vie quotidienne. Je pense que dans les petites communes, on a peu de représentation compte-tenu du nombre de représentants.

Brigitte TETU-EDIN : Ils ont appelé ça pôle de vie quotidienne pour remplacer les villes dortoirs. Françoise LEVRARD : Du point de vue construction, la commune a été favorisée pendant 10 ans du fait qu’elle est bien située géographiquement par rapport à tout ce qui est économie. Mais il faut se dire que nous sommes proches de Sablé et que l’on est vraiment une commune dortoir. Vion, géographiquement, ne peut être autonome et avoir des commerces qui fonctionnent du fait de la proximité de Sablé.

Maryse LHOMER : Il y a quand même l’école, des associations… qui fonctionnent.Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie.vion@wanadoo.fr http://vion72.fr

Brigitte TETU-EDIN : Alors comment se fait-il que le Samedi et le Dimanche à Parcé dans les commerces, il a y plein de personnes de Vion. Si à Vion, il y avait des commerces qui fonctionnaient, je pense que l’on pourrait retenir la population.

Maryse LHOMER : Il faut que les habitants jouent le jeu.

Yannick DANVERT : c’est que le week-end, car la semaine, les gens vont sur Sablé. Françoise LEVRARD : Ce n’est pas le même nombre d’habitants à Parcé, Précigné et Auvers qu’à Vion. Brigitte TETU-EDIN : Je reviens quand même à Vion, pourquoi la commune de Vion n’est pas intégrée dans le pôle relais au lieu de pôle de vie quotidienne. Auvers et Parcé y sont bien. Françoise LEVRARD : C’est par rapport à leurs infrastructures. Dans les Pôles relais, il y a une maison de retraite, un médecin, un coiffeur…, il y a plus de services. Précigné n’a pas voulu intégrér le pôle relais car cela les obligeait à avoir une densité de construction d’urbanisation qu’il ne souhaitait pas. Brigitte TETU-EDIN : Sablé sera bien content un jour ou l’autre d’absorber Vion. Jacques TIMMERMAN et Brigitte TETU-EDIN : Cela se fera naturellement.

Brigitte TETU-EDIN : A défaut, le centre de Sablé se vide et il se meurt. Les développements autour de Sablé pourquoi pas, mais alors !

Françoise LEVRARD : Justement il est bien préconisé qu’à l’avenir les commerces seront maintenus en centre-ville sur Sablé.

Après il y aura toujours la problématique du stationnement. Moi, j’ai soulevé souvent ce problème, on m’a répondu que c’était un « faux problème », que les gens pouvaient aller différemment en centre-ville. Par contre, le centre-ville n’est pas attractif.

Jacques TIMMERMAN : Pour quoi faire en centre-ville, il n’y a plus rien.

Brigitte TETU-EDIN : A sablé, il est indiqué à la page 13 offre diversifiée en cœur de ville. Moi, je pense plutôt à désertification des magasins. A part, les banques, les banques et les banques, assurances et immobilier, alors la diversification !

Françoise LEVRARD : Les actions cœurs de ville, c’est un projet global avec La Flèche pour redynamiser les centres-villes mais uniquement de la Flèche et de Sablé.

Françoise LEVRARD : Concernant la page 13, j’ai quand même une interrogation pour l’orientation pour l’équilibre du territoire et préserver le commerce de proximité, cela sera difficile. Pour moi, c’est une grande phase qui ne va pas être facile à mettre en place. S’agissant des grandes surfaces, elles ont un grand monopole et un sacré pouvoir d’actions au niveau des villes. En veillant à la maitrise de la concurrence commerciale entre commune, ça veut tout dire et rien dire, dès lors qu’il s’agit de privé, en tant que collectivité, nous ne pouvons pas nous interposer à quoi que ce soit. Moi, j’ai des interrogations par rapport à ça, « tout le monde il est beau, tout le monde il est gentil », c’est un peu du rêve sur papier.

Brigitte TETU-EDIN : à propos de la page 16, périmètre de réciprocité, ça veut dire aussi qu’on ne doit pas gêner l’agriculteur mais que celui-ci ne doit non plus nous gêner.

Françoise LEVRARD : il y aura des espaces tampons réservés.

Jacques TIMMERMAN : A contrario, on en avait parlé à une réunion mais nous n’avons pas eu de réponse : pas mal de bâtiments de ferme qui n’ont qu’une vocation, la maison reste maison mais les bâtiments, qu’en fait-on ? Il n’y a jamais eu de réponse à cette interrogation. C’est un gros problème. Françoise LEVRARD : Les changements de destinations des bâtiments seront rédigés dans quelques mois, ça passera en commission régulièrement.

Jacques TIMMERMAN : Je suis allé à une réunion sur l’agriculture qui m’intéressait vraiment. Aucune réponse à cette question.

Brigitte TETU-EDIN : à la page 20, certains bâtiments pourront être identifiés en vue d’un changement de destination sous réserve d’intérêt patrimonial et architectural, sous réserve d’intégration urbaine paysagère environnementale, sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole.

Il faudrait des précisions car ce n’est pas d’une clarté extrême.

Françoise LEVRARD : Certains thèmes du projets sont redondants car il est bien évidant que nous n’allons pas installer un médecin dans toutes les communes. On essaie déjà de faire un centre de polarité de maisons de santé par exemple dans des lieux identifiés. On n’aurait tout ce qu’il faut (kinésithérapeute, infirmier….)Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie.vion@wanadoo.fr http://vion72.fr

Brigitte TETU-EDIN et plusieurs conseillers : comme ça se fait partout sauf à Sablé sur Sarthe. Françoise LEVRARD : A sablé, j’ai proposé d’avoir des médecins salariés.

Brigitte TETU-EDIN : à propos de la page 25, c’est indiqué qu’il faut protéger les zones humides. Pourquoi pas mais protéger, est-ce que cela veut dire entretenir aussi. Si ce n’est pas bien entretenu, nous avons vu ce que cela donnait lorsqu’il pleut beaucoup, on se croyait au bord de la mer. Françoise LEVRARD : Je suis d’accord, préserver la fonctionnalité des réservoirs de biodiversité. Brigitte TETU-EDIN : il y avait même les mouettes, il ne manquait plus que le bateau. Daniel REGNER : Ce que tu dis, ce n’est pas forcément les zones humides.

Françoise LEVRARD : Ce n’est pas parce qu’il y a de l’eau sur un terrain que c’est une zone humide. Brigitte TETU-EDIN : ah d’accord, le pictogramme n’est pas très clair. Alors qu’entendons-nous par zones humides.

Françoise LEVRARD : là, nous sommes sur une nappe sub-affleurante. C’est normal qu’il y a des débordements.

Les zones humides, c’est toute une biodiversité en faune, flore…etc

Nous avons peu de zones humides, nous avons des zones inondables.

Brigitte TETU-EDIN : Vion est inondable mais pas humide !

Jacques TIMMERMAN : l’avantage de ces zones-là, c’est que cela permet d’être inondé moins vite et de stocker l’eau.

Françoise LEVRARD : oui, on stocke l’eau en attendant qu’elle s’infiltre.

Brigitte TETU-EDIN : page 28, développer la production énergétique, il parle de la filière bois, il parle de l’emploi de matériaux de ressources locales mais nous ne savons pas ce que c’est. Françoise LEVRARD : c’est utiliser des produits ou matériaux locaux.

Brigitte TETU-EDIN : je souhaite des explications sur petit hydrolien

Françoise LEVRARD : on parle de la communauté de communes donc ça peut être sur la Sarthe mais il n’y a pas que la Sarthe. Ça peut être un système de moulin, barrages… sur d’autres cours d’eau. Brigitte TETU-EDIN : et le biogaz, j’aimerais bien que l’on m’explique. Comment on veut favoriser la production agricole à des fins alimentaires et que paradoxalement on va utiliser des « trucs » agricoles pour faire du gaz.

Jacques TIMMERMAN : En France, c’est interdit.

Jacques TIMMERMAN : On fait du biogaz mais avec des produits de déchets (méthanisation) Françoise LEVRARD : Oui, c’est issue de la méthanisation

Brigitte TETU-EDIN : Oui, je voulais savoir si c’était bien à partir de déchets. Françoise LEVRARD : page 29, pour les risques sonores, sur la RD 306 nous avons 250 mètres de chaque côté en zone S.

Françoise LEVRARD, A propos de la traversée du bourg de Louailles par les convois exceptionnels, on aurait pu indiquer le passage de camions dans le bourg de Vion, depuis le temps que je l’indique. C’est intense et cela casse pas mal d’équipements.

Moncef BABAI : Par rapport au nombre supplémentaire d’habitants qui vont arriver sur le territoire Vion, est-il prévu les infrastructures nécessaires ?

Françoise LEVRARD : Nous avons prévu l’extension de la lagune. Notre bureau d’étude vient cette semaine. Nous allons en tenir compte pour l’extension de la lagune.

Françoise LEVRARD : Plus on construit moins nous avons de personnes à habiter. C’est une constatation dans plusieurs communes. Le nombre d’habitants diminue par foyer. Maryse LHOMER : Par rapport à ce PADD, cela veut dire que les terrains constructibles hier ne le seront peut-être plus demain.

Françoise LEVRARD : Oui, pour construire le PLUIh, le cabinet est partie de l’enveloppe urbaine actuelle. Après il a été déterminé un nombre d’hectares par commune, nous avons 2.8 hectares en urbanisation future. Nous sommes 4 communes à avoir la même densité.

Patrice CHARTON : Sur quelle base sont fondées tous ces éléments.

Françoise LEVRARD : Après de nombreuses réunions, le PLUIh sera établi pour 12 ans et modifiable dans 12 ans si besoin.Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie.vion@wanadoo.fr http://vion72.fr

Maryse LHOMER : Quand celui-ci sera-t-il opérationnel.

Françoise LEVRARD : opérationnel en 2020.

Maryse LHOMER : aujourd’hui celui qui a un terrain constructible en centre bourg, il vaut mieux qu’il construise maintenant.

Françoise LEVRARD : Oui, c’est déjà dans l’enveloppe urbaine. Le lotissement « Champs Buissons », c’est un permis engagé, il fait déjà parti de l’enveloppe urbaine.

Brigitte TETU-EDIN évoque une dernière remarque, au SMAPAD, il avait été présenté par le mandat précédent qu’il serait construit des bâtiments pouvant créer 200 emplois.

D’autres élus aussi se joignent à Madame TETU-EDIN pour préciser qu’actuellement les bâtiments de stockage ont créé très peu d’emploi au SMAPAD.

Françoise LEVRARD : D’autres questions à propos du PADD ?

Le débat est clos.

Questions diverses

Un point est fait sur l’avancement des travaux en cours : extension mairie, chauffage salle polyvalente et réaménagement de l’aire de jeu à la chapelle du Chêne.

Journée citoyenne : A la demande de plusieurs citoyens, le conseil municipal décide de fixer une journée citoyenne le SAMEDI 18 MAI 2019 de 8 h 30 à 12 h 30.

Prochaine réunion de conseil municipal : le lundi 18 mars 2019.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 9 h 50.