Déliberation - 2021 02 26 registre delib2202

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Déliberation - 2021 02 26 registre delib2202 Document publié le Lundi 22 février 2021 par la commune de Vion. Lien du pdf (Déliberation - 2021 02 26 registre delib2202)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Énergies, Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie@vion.fr http://vion72.fr

Extrait du registre

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Le 22 FEVRIER 2021

Date de convocation

16/02/2021

Date d’affichage de la

délibération

26/02/2021

Nombre

de conseillers

En exercice : 15

Présents : 15

Votants : 15

L’an 2021, le 22 FEVRIER à 20 h

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en visioconférence en séance publique sous la présidence de Madame TETU-EDIN Brigitte, maire

Etaient présents :

Brigitte TETU-EDIN, Daniel REGNER, Sylvie RIBOT, Laurent CARTIER, Chantal REGNER, Aurélien DELHOMMEAU, Nathalie PLASSAIS, Pierre CERBELLE, Virginie HOUDOIN Alexandre HUBERT, Valérie PRUDHOMME, Michel JUDALET, Jacques TIMMERMAN, Patricia BESNIER, Benoît ANGELO

Absent excusé :

Procurations :

Néant

Secrétaire de Séance :

Alexandre HUBERT

Assistait également Sonia Boucontet, secrétaire

Ordre du jour :

- Présentation du programme de rénovation énergétique du

groupe scolaire

- Demande de subvention pour audit énergétique

- Demande de financement de l’état (DETR, DSIL, DSIL

relance)

- Demande de subvention au titre du plan de relance Régional

- Demande de subvention FIPD

- Présentation du rapport annuel 2019 sur l’activité

communauté de communes

- Convention de maitrise d’œuvre bâtiment 1 impasse de la

Place

- Questions diverses

Approbation, à l’unanimité du compte-rendu de la réunion du 21 Janvier 2021

Délibn°22-02-21-01

Demande de subvention au Département – audit énergétique des

bâtiments

Ecole primaire et Maternelle

Il est proposé d’effectuer des audits énergétiques sur les bâtiments suivants :Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie@vion.fr http://vion72.fr

- Ecole primaire et maternelle, en vue de travaux d’une réhabilitation énergétique

Dans les différents cas, ces audits sont à la fois :

- Un guide nécessaire pour choisir au mieux les travaux à entreprendre

- Prioriser l’ordre de rénovation des bâtiments

- Un préalable constitutif de dossiers de demande de subvention

Ces audits sont subventionnables à hauteur de 50% du coût HT, jusqu’à 1 500 € par audit par bâtiment.

Aide accordée dans le cadre du programme ACTEE (Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique), porté par la FNCCR et EDF en tant que porteur associé et obligé CEE. Le Département de la Sarthe, au sein du pôle Territoire d’énergie Pays de la Loire est lauréat du programme ACTEE CEDRE, financé par les CEE.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de :

- Faire effectuer les audits énergétiques des bâtiments cités ci-dessus

- Retenir le bureau d’étude Airéo Energie pour effectuer cette prestation

- Solliciter l’aide du Conseil Départemental pour le financement de ces audits

- Autoriser le maire à signer tout document relatif à ce dossier

Délibn°22-02-21-01

Demande de subvention au Département – audit énergétique des

bâtiments

Bâtiment communal 1 impasse de la Place

Il est proposé d’effectuer des audits énergétiques sur les bâtiments suivants :

- Bâtiment communal 1 impasse de la place, en vue de travaux d’une réhabilitation

énergétique

Dans les différents cas, ces audits sont à la fois :

- Un guide nécessaire pour choisir au mieux les travaux à entreprendre

- Prioriser l’ordre de rénovation des bâtiments

- Un préalable constitutif de dossiers de demande de subvention

Ces audits sont subventionnables à hauteur de 50% du coût HT, jusqu’à 1 500 € par audit par bâtiment.

Aide accordée dans le cadre du programme ACTEE (Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique), porté par la FNCCR et EDF en tant que porteur associé et obligé CEE. Le Département de la Sarthe, au sein du pôle Territoire d’énergie Pays de la Loire est lauréat du programme ACTEE CEDRE, financé par les CEE.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de :Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie@vion.fr http://vion72.fr

- Faire effectuer les audits énergétiques des bâtiments cités ci-dessus

- Retenir le bureau d’étude Airéo Energie pour effectuer cette prestation pour un

montant de 690 € HT

- Solliciter l’aide du Conseil Départemental pour le financement de ces audits

- Autoriser le maire à signer tout document relatif à ce dossier

Délibn°22-02-21-03

Demande de financement de l’état

DETR, DSIL, DSIL Relance

Dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux et / ou Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local, pour l’année 2021 le projet(s) susceptible d’être éligible est :

1 – Rénovation énergétique du groupe scolaire : école primaire et maternelle

Après délibération, le conseil municipal adopte le projet précité, décide de solliciter le concours de l’Etat et arrête les modalités de financement suivantes :

Origine des financements Total Dépenses/ou

Dépenses Eligibles

Montant

Autofinancement 360 695.67 € 96 881.74 €

Fonds Européens (à préciser)

DETR et/ou DSIL et/ou DSIL

relance

319 458.00 € 176 074.80 €

FNADT

Conseil Régional 360 695.67 € 72 139.13 €

Conseil Général

Autre collectivité (à préciser)

Fonds chaleur 15 600 € TOTAL 360 695.67 €

Le conseil :

- autorise Madame le Maire à déposer une demande au titre de la DETR, DSIL, DSIL relance et/ou DSIL rénovation énergétique pour l’année 2021.

-atteste de l’inscription du projet au budget de l’année en cours

-atteste de l’inscription des dépenses en section d’investissement

-atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travauxMairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie@vion.fr http://vion72.fr

Délibn°22-02-21-04

Demande de subvention au titre du plan de relance Régional

Dans le cadre du projet de rénovation énergétique de l’école primaire et maternelle, Madame Le Maire informe le conseil municipal que la collectivité peut prétendre à des subventions.

Origine des financements Total Dépenses/ou

Dépenses Eligibles

Montant

Autofinancement 360 695.67 € 96 881.74 €

Fonds Européens (à préciser)

DETR et/ou DSIL et/ou DSIL

relance

319 458.00 € 176 074.80 €

FNADT

Conseil Régional 360 695.67 € 72 139.13 €

Conseil Général

Autre collectivité (à préciser)

Fonds chaleur 15 600 € TOTAL 360 695.67 €

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

- autorise Madame le Maire à déposer une demande au titre du plan de relance Régional

-atteste de l’inscription du projet au budget de l’année en cours

-atteste de l’inscription des dépenses en section d’investissement

-atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux

Délibn°22-02-21-05

Demande de subvention au titre FIPD (Fonds Interministériel de

prévention de la délinquance)

Dans le cadre de la sécurisation, Madame Le Maire informe le conseil municipal que la collectivité peut prétendre à des subventions. La collectivité souhaite sécuriser : - le couloir primaire qui est actuellement en simple vitrage.

- la stade avec éventuellement l’installation d’une alarme, suite à 2 cambriolages en une année.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

- SOLLICITE une subvention au titre du FPID (Fonds Interministériel et prévention de la délinquance).

AUTORISE Madame Le Maire à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibérationMairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie@vion.fr http://vion72.fr

Délibn°22-02-21-06

Rapport annuel 2019 sur l’activité de la communauté de communes

Madame le maire informe le conseil municipal que le rapport annuel 2019 sur l’activité de la communauté de communes a été transmis par voie dématérialisée à tous.

Aucune observation

Délibn°22-02-21-07

Honoraires de maîtrise d’œuvre concernant la réhabilitation du bâtiment 1 impasse de la Place

Dans le cadre du projet de réhabilitation du bâtiment 1 impasse de la place, consistant en la création d’une arrière salle au bar, sanitaires PMR et la création d’un logement duplex, la collectivité a fait appel à un maître d’œuvre.

Cette mission est composée de 2 phases :

- une phase suivi : honoraires sur la base de 5.5 % HT du montant HT des travaux avec un minimum forfaitaire de 6 500 € HT

- une phase conception : honoraires sur la base de 4.5 % HT du montant HT des travaux avec un minimum forfaitaire de 6 000 € HT.

Le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, cette convention et autorise Madame le Maire à la signer.

Informations diverses

Virement de crédit : En 2019, la collectivité a procédé à un rattachement de produit au compte

70611 pour un montant de 18 828.90 € avant la clôture du budget assainissement fin 2019.

Madame Le Maire informe de l’obligation de contrepasser cette écriture sur le budget principal en

2020.

Par ailleurs, la somme effectivement encaissée en 2020 s’élève à 12 121.85 € et est donc inférieure

de 6 707.05 € par rapport aux produits rattachés.

Pour apurer le solde débiteur, il faut émettre un titre de 6707.05 € et un mandat au compte 6718 "

autres charges exceptionnelles"

Il n’y a pas les crédits au chapitre 67 mais il y a des crédits au chapitre 022.

Madame la Maire a pris une décision de virement de crédit et en informe le conseil municipal :

Cpte 022 Dépenses imprévues - 6707.05 €

Cpte 6718 Autres charges exceptionnelles + 6707.05 €Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie@vion.fr http://vion72.fr

Projet panneaux photovoltaïques avec la communauté de Communes du Pays Sabolien

Madame Le maire informe qu’un rendez-vous est fixé le 26 février 2021 à 10 h 30 en mairie de

Vion avec la société JPEE afin de présenter le projet suite à la réunion qui a eu lieu au Mans.

Convention orchestre à l’école

Madame Le Maire informe les conseillers de la convention « Orchestre à l’école » qui permet

d’apprendre la musique de façon ludique sans être musicien. Cette convention a une durée de trois

ans en partenariat avec la communauté de communes du Pays Sabolien, la commune et l’école.

L’école serait partie prenante et les animations sont animées par les professeurs du Conservatoire de

musique de Sablé.

Machine à pain La Chapelle du Chêne : Les travaux (électricité et dalle) ont été réalisés la

semaine dernière. Il faut attendre le passage du consuel pour permettre l’installation de la machine.

Elections départementales et Régionales : Celles-ci sont prévues le 13 et 20 juin 2021.

Fondation du patrimoine : un membre de la fondation du patrimoine est passé sur la commune

afin de vérifier l’état des croix et établir un rapport avant le lancement de la souscription publique.

Modification signalisation : Le panneau STOP en venant de la rue de de la promenade vers le

bourg (route de Louailles) a été installé pour un montant de 257.72 €.

Le dossier concernant la mise en place de panneaux STOP en venant du bourg et de la Chapelle du

chêne au carrefour de la Rue des Sapins n’ont pas été installés. Il semblerait que cela serait

incompatible avec une bonne visibilité sur l’une des voies.

Triflash camion : Devis signé pour le remplacement du triflash sur le camion de la commune et un

gyrophare pour la voiture pour un montant de 326.11 €.

Révision tracteur tondeuse : un devis a été signé pour un montant de 895 € pour la révision du

tracteur tondeuse. Aucune révision depuis 2016. Le tracteur a 850 heures à son compteur.

Commission fleurissement : Devis validé pour un montant de 667 € auprès de la pépinière

Genetay concernant des arbustes, arbres… pour la rue des Sapins, autour de l’église, au prieuré

…qui seront planté le lundi 1er mars avec la commission fleurissement et Sylvain.

Fresque école : Madame Le Maire informe que des devis ont été réalisés pour la création d’une

fresque sur le pignon de l’école. Un devis s’élève à 1 900 € et le 2ème devis s’élève à 3 980 €. Les 2

maquettes sont complètement différentes.

Il sera nécessaire que les fissures sur le pignon soient bouchées et que le mur soit repeint avant.

Madame Le Maire informe que l’Amicale des Parents d’élèves serait prête à participer mais elle n’a

pas connaissance du montant de leur participation. Ces travaux seront à affiner pour leur réalisation.

Commission marchés/commerces/artisans : Madame Le Maire demande à cette commission de se

réunir afin d’étudier la mise en place d’un marché de producteurs locaux dès le printemps.

Dératisation des réseaux eaux usées : Madame Le Maire informe que la dératisation des réseaux

eaux usées est à la charge de la communauté de Communes du Pays Sabolien depuis le transfert deMairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie@vion.fr http://vion72.fr

l’assainissement. Pour information, la commune possède 87 bouches d’égout sur Vion, 50 sur la

Chapelle du Chêne et 13 sur Châteauroux.

Sécurisation Rue de la Pelleterie : Le dossier est toujours en cours. Un devis a été signé auprès de

Air & Géo pour un montant 1 140 TTC pour établir un relevé topographique afin que le bureau

d’études de la Communauté de Communes du Pays Sabolien puisse réaliser le plan à transmettre

pour validation au Conseil Départemental.

Devis Homegraphik

Le devis d’un montant de 443 € a été présenté au conseil municipal pour la réimpression de 150

brochures sur l’histoire de Vion. Il a été proposé une autre solution, à savoir l’adjoindre au prochain

bulletin municipal.

La prochaine réunion du conseil municipal est prévue le Jeudi 25 mars à 20 h.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures.