Arrêté - 2015 09 21 002

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Arrêté - 2015 09 21 002 Document publié le Jeudi 17 avril 2014 par la commune de Vion. Lien du pdf (Arrêté - 2015 09 21 002)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Culture et patrimoine, 1

RAPPORT ANNUEL SUR

L’ACTIVITÉ

2014

Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe BP 185 72305 Sablé-sur-Sarthe Cédex2

I - Le bilan de l'activité en 2014

Le présent rapport d’activités est établi, comme celui de 2013 , en reprenant les différentes délégations des Vice- Présidents issues des élections effectuées en conseil communautaire le 17 avril 2014. En effet, suite aux diverses réformes concernant l’élection des conseillers communautaires au scrutin de liste en lien avec les listes de conseillers municipaux, le conseil communautaire est maintenant composé de 45 membres. Par délibération du 14 décembre 2013, la répartition des sièges avait été arrêtée entre les communes. Le nouveau conseil a été installé lors du conseil communautaire du 17 avril. Monsieur Joulaud a été élu Président. Huit Vice Présidents ont été élus à savoir :

- Madame Crnkovic en charge des finances et de la modernisation de l’administration - Monsieur Fournier en charge des travaux de la voirie et des réseaux

- Monsieur Chevalier en charge de la culture, des loisirs, de la famille et de l’enfance - Monsieur Pinto en charge de l’environnement, du développement durable et de l’énergie - Monsieur Gendry en charge de l’aménagement et du développement du territoire - Madame Pasteau en charge de la solidarité, de la prévention et de l’autonomie - Monsieur Perrinelle en charge de la politique communautaire de la ville

- Monsieur Zalesny en charge du tourisme et du patrimoine

En outre, il a été procédé à l’élection de 10 membres du Bureau à savoir les Maires des communes qui ne sont pas Vice Président.

L’installation du conseil communautaire a aussi permis de mettre en place toutes les dispositions relatives aux délégations et subdélégations, ainsi que les représentations de la Communauté dans les différents organismes auxquels elle participe. Le nouveau règlement intérieur du Conseil communautaire a été arrêté lors de la séance du 19 septembre.

L’intégration de Dureil au 1er janvier a entraîné une nouvelle composition du Conseil et du Bureau communautaires ainsi que des commissions.

Pour faciliter la compréhension du fonctionnement de la Communauté, une réunion des élus (communautaires et municipaux) s’est tenue le 14 juin. Une présentation générale de la Communauté a été faite précisant dans le détail le contenu des différentes compétences.

Le présent rapport d’activité comprend en outre diverses annexes développant certaines activités conduites par la Communauté, comme l’élimination des déchets et le Programme Local de l’Habitat ou les rapports d’activités des organismes auxquels la Communauté est adhérente (Syndicat mixte du SMAPAD «Ouest Park», Pays Vallée de la Sarthe et Syndicat Mixte de Restauration de la région de Sablé).

1 – Finances et modernisation de l’administration

La Communauté de communes compte en 2013 (recensement 2011) 27 100 habitants (population municipale) et 30 711 habitants en population totale (source DGF 2013).

Le Conseil communautaire a tenu 8 séances et délibéré sur les 328 projets portés aux ordres du jour (238 en 2013). Il a tenu plusieurs séances décentralisées à Solesmes et Souvigné.

Le Bureau communautaire s’est réuni à 10 reprises (8 en 2013). Il a validé 162 décisions (130 en 2013) en application des dispositions de l’article L 5213-13 du CGCT. Le Président a pris 26 décisions (37 en 2013) en application du même article.

La dématérialisation des actes budgétaires est effective dans le cadre de la convention avec les services de l’État (avec le tiers de télétransmission « Fast »).3

Il y a eu deux modifications des statuts portant sur la mise en œuvre d’une politique énergie climat et la définition puis la gestion d’une politique de lecture publique (mise en réseau et animation, partenariat associatif, équipements,..) et pour préciser la contribution communautaire au SDIS.

La convention passée en 2011 avec la Maison de l’Emploi pour inscrire dans les marchés publics des clauses d’insertion a permis d’accompagner les entreprises qui ont réservé 2 981 heures (1 430 en 2013) sur certains types de travaux destinés à des personnes en insertion.

La convention avec la commune de Le Bailleul a été reconduite avec les deux Communautés de communes du Pays fléchois et de Sablé-sur-Sarthe, pour assurer la poursuite du financement du service État-Civil de la commune suite au transfert du Pôle Santé Sarthe et Loir (PSSL). Une nouvelle clé de répartition des charges a été définie entre les 3 collectivités, le Bailleul prenant en charge dorénavant 29 631,11 €, la Communauté de communes du Pays Fléchois 36 114,16 € et la Communauté de communes de Sablé sur Sarthe 44 139,53 €.

La convention avec l’Amicale Vildis a poursuivi ses effets (subvention propre à hauteur de 1 % de la masse salariale des 17 communes, du CCAS de Sablé-sur-Sarthe, du SMR et de la Communauté de communes).

La décision a été prise de prolonger la durée du Syndicat Mixte de Restauration pour une durée de 4 années (soit jusqu’au 31 décembre 2018).

La Communauté de communes comptait 174 agents en octobre 2014 (dernier ajustement de l’effectif communautaire en 2014). En matière de Ressources Humaines, les créations d’un Comité Technique et d’un Comité d’Hygiène, Sécurité et conditions de travail ont été décidées. Le principe de la parité a été retenu pour ces 2 Comités, soit 5 représentants élus et 5 représentants du personnel. Les élections pour les représentants du personnel au CT se sont déroulées le 4 décembre. Le Comité Technique Paritaire s’est réuni à 2 reprises. Parmi les points majeurs abordés, il faut noter l’instauration du nouveau règlement intérieur suite à l’élection municipale de mars, la modification du règlement intérieur des collectivités, la présentation du bilan social au 31 décembre 2013, le bilan de l’apprentissage, la plan de formation, les conventions avec les restaurateurs locaux pour les repas des équipements en intervention extérieure, les ratios d’avancements de grade. Des informations ont été systématiquement réalisées sur les moyens développés par la Communauté en matière d’hygiène et sécurité au travail.

Il convient d’ajouter que comme chaque année, la Ville de Sablé-sur-Sarthe et la Communauté de communes ont mis à jour la convention de répartition des charges (dites « opérations réciproques ») fixant les contributions et le montant des contributions de chacun pour les charges de location de locaux, de frais généraux et de personnels.

En matière de finances, 2014 a été la 3ème année d’application du Fonds de Péréquation des recettes Intercommunales et Communales (FPIC).

Ce nouveau système ayant été stabilisé, avec une évolution favorable des critères retenus, la Communauté de communes a proposé de retenir le régime de droit commun. De ce fait, les communes ont bénéficié, à leur grande majorité, d’une ressource complémentaire. Seules les deux communes d’Auvers-le-Hamon et de Sablé- sur-Sarthe ont été contributrices.

De son côté, la Communauté de communes a été contributrice nette à hauteur de 9 596 € en 2014 (203 095 € de contribution versée – 193 499 € d’attribution reçue) contre 4 236 € en 2013.

Régime de droit commun retenu en 2014 :

Bénéficiaire net Contributeur net Net global

Asnières-sur-Vègre + 3 072 €

Auvers-le-Hamon - - 4 915 €

Avoise + 3 706 €

Bailleul (le) + 7 879 €

Bouessay + 7 611 €

Courtillers + 9 523 €

Dureil + 357 €4

Juigné-sur-Sarthe + 7 858 €

Louailles + 3 234 €

Notre-Dame-du-Pé + 6 659 €

Parcé-sur-Sarthe + 14 263 €

Pincé + 1 462 €

Précigné + 13 580 €

Sablé-sur-Sarthe - - 105 642 €

Solesmes + 513 €

Souvigné-sur-Sarthe + 4 802 €

Vion + 11 552 €

Communauté de Communes - 9 596 €

-------------- --------------

Totaux + 96 071 € - 120 153 € - 24 082 €

Pour mémoire :

Régime de droit commun retenu en 2013 :

Bénéficiaire net Contributeur net Net global

Asnières-sur-Vègre + 2 262 € -

Auvers-le-Hamon - - 3 143 €

Avoise + 2 541 €

Bailleul (le) + 5 273 €

Bouessay + 5 095 €

Courtillers + 6 470 €

Juigné-sur-Sarthe + 5 335 €

Louailles + 2 086 €

Notre-Dame-du-Pé + 4 427 €

Parcé-sur-Sarthe + 9 114 €

Pincé + 1 039 €

Précigné + 9 859 €

Sablé-sur-Sarthe - - 68 408 €

Solesmes + 549 €

Souvigné-sur-Sarthe + 3 225 €

Vion + 7 466 €

Communauté de Communes - 4 236 €

-------------- --------------

Totaux + 64 741 € - 75 787 € - 11 046 €

En matière de d’engagements financiers hors bilan, la Communauté a apporté une garantie d’emprunts à l’APEI (garantie d'emprunt pour l'ESAT, le SAAJ et le Foyer d'hébergement).

Des conventions de groupements de commande ont été passées entre la Communauté et les communes : Personnel intérimaire, géomètre, alarme incendie et désenfumage, vérifications et contrôles réglementaires, EPI, bâtiments modulaires, portes automatiques, photocopieurs, matériels et logiciels informatiques, exploitation des installations thermiques.

L’activité du Cybercentre n’a pu réellement se poursuivre du fait de l’incendie du site Madeleine Marie le 17 juillet 2013. Certaines activités ont été installées dans la bibliothèque municipale Pierre Reverdy et d’autres sont dispensées dans l’école Gilles Ménage (Alpha Sablé, Aînés ruraux,…). La création d’un espace multimédia à la Bibliothèque municipale de Sablé a été lancée.5

Le développement économique constitue un axe majeur de l’activité de la Communauté. Il revêt plusieurs axes dont les cessions de terrains en Zones d’activités, le partenariat avec les entreprises et les institutions, la prospection, l’activité d’Ouest Park.

Différentes ventes de terrains sont intervenues dans les zones d’activités communautaires : régularisation avec vente des terrains sur la zone de la Vairie à Précigné suite à leur nouveau classement au PLU de la commune.

Les travaux de la contre allée de la zone de la Martinière ont été achevés. 17 entreprises y sont installées pour un total de 120 emplois.

Pour la future zone d’activités des Mandrières, les travaux d’amenées de réseaux ont été réalisés pour permettre l’implantation du bâtiment MANE (réseaux souterrains, transformateur, gaz). La procédure de création de la future ZAC a été mise en œuvre avec la définition des objectifs poursuivis, le lancement des études préalables et l’arrêt des modalités de la concertation.

Sur Ouest Park, les statuts du SMAPAD ont du être modifiés pour intégrer la procédure de ZAC dans l’objet du Syndicat et en conséquence à fixer sa durée à celle de la ZAC

.

Enfin, le Club de Développement a poursuivi ses activités avec notamment l’organisation des Journées portes ouvertes dans les entreprises les 28 – 29 mars et 4 – 5 avril. Au total, 8 500 visiteurs ont participé à ces portes ouvertes. Le Club compte 107 entreprises et a décidé d’ouvrir un atelier des artisans dont l’animation a été confiée à M. Fourmond. Il a aussi initié la mise à disposition d’un véhicule électrique mis à disposition des différentes entreprises pour les déplacements du leur personnel. La Communauté de communes a participé par convention à cette opération.

« Le Blog Mission économique mis en ligne en 2012 poursuit son activité de lien inter entreprises. 55 nouveaux dossiers ont été instruits sur 2014 (création, extension, reprise) et 23 concrétisés. Elle accompagne les entreprises dans leur partenariat avec la Région, le Département. »

La Communauté a validé le traité de fusion entre la SECOS et la SAS patrimoniale dont les activités étaient identiques puisque concernant la location d’immeubles à usage industriel ou commercial dans la perspective d’une acquisition. La Communauté ne détient plus que 0, 10 % du capital contre 0,15 % avant fusion.

La Communauté a rendu un avis favorable au soutien de l’entreprise Inter réception par un prêt participatif de 100 000 € de la BPI (ex OSEO) pour la création d’un ensemble hôtelier sur Sablé. Il en a été de même pour Grandry Technologie.

2 – Travaux, voirie, réseaux

La Communauté a conduit, comme chaque année, son programme d’entretien des 900 kilomètres de voirie d’intérêt communautaire.

Le programme des opérations a été défini par la Commission et le groupe de travail chargés de préciser les priorités. De même pour les travaux de fauchage débroussaillage, des réunions ont été organisées avec chaque commune pour finaliser le programme annuel.

Les travaux principaux, au titre de l’exercice 2014, ont concerné des travaux de reprofilage de fossés sur Le Bailleul, Notre-Dame-du-Pé, Sablé-sur-Sarthe, Souvigné-sur-Sarthe et Vion (pour un montant de 33 100 € hors régie) .

Des travaux d’enduits (pour un montant de 122 300 € hors régie) ont été retenus sur les communes d’Avoise, Bouessay, Le Bailleul, Parcé-sur-Sarthe.

Les programmes les plus importants ont concerné la réfection de trottoirs et reprise de chaussées, pour un montant total de 449 000 €, principalement sur Auvers-le-Hamon (rue des Quatres Roues, rue de la Préfecture, rue de la Pucelle – travaux programmés en 2015), Sablé-sur-Sarthe (rue du Pré, rue des Pervenches, rue du 116

Novembre, rue Maryse Bastié, rue Pierre et Marie Curie, rue d’Alsace, rue Besnier, rue de Gastines, rue d’Anjou), Solesmes (allée de galichon).

Les travaux de mise en accessibilité du domaine public se poursuivent conformément au programme arrêté suite à l’étude SAFEGE et aux orientations définies en lien avec la Commission accessibilité. Celle-ci a dressé un bilan de l’action à fin 2014 montrant que sur le territoire communautaire :

- 126 places de stationnement conformes ont été aménagées

- 640 bandes podotactiles et 200 potelets ont été posés pour la mise aux normes des passages piétons

En outre, toujours en matière d’accessibilité, la Communauté a décidé d’engager la réalisation d’un agenda d’accessibilité programmé (Ad’AP) concernant les ERP qui n’auront pas respecté l’échéance du 1er janvier 2015.

Enfin, dans le cadre des actions relatives à la fourrière pour animaux errants, la convention avec la SPA de Laval a été reconduite. Au total, 70 animaux ont été accueillis (50 en 2013).

La Communauté a décidé d’adhérer au Syndicat Mixte sarthois d’aménagement numérique.

Le marché pour la fourniture et acheminement en gaz naturel a été conclu avec l’UGAP.

Dans le cadre de la gestion administrative du domaine public, 392 permissions de voirie ont été instruites.

Dans le cadre des travaux de reprofilage de chaussée réalisés en régie, une nouvelle technique avec l’utilisation de grave émulsion a été testée et semble apporter de bons résultats.

3 – Culture et loisirs, de la famille et de l’enfance

Le Centre aquatique a vu sa fréquentation diminuer en raison d’une météo estivale dégradée : 153 282 entrées effectuées (162 400 en 2013) dont 37 934 scolaires et accueils de loisirs. 6 171 abonnements ont été souscrits et 1 070 personnes sont inscrites aux activités régulières. Des conventions de mise à disposition ont été signées avec les associations sportives (canoë, triathlon, Goélands, Club subaquatique notamment) ainsi qu’avec le Collège Reverdy pour la poursuite de la section sportive natation.

Les deux fermetures techniques de mars et septembre ont permis de solutionner différents problèmes de fonctionnement soulevés par l’exploitation du site.

Toutes les activités et enseignements dispensés à la Maison des Arts et Enseignements ( MAE ) sont maintenant de compétences communautaires. Les interventions en milieu scolaire (dont les volumes horaires ont été revus par la Direction académique) y compris pour le sport s’y référant relèvent également de la compétence communautaire. 4 125 élèves (année scolaire 2014-2015) (3 825 en 2013-2014) ont bénéficié des interventions en milieu scolaire à raison de 2 activités possibles maximum par classe.

La MAE a poursuivi sa structuration autour du Conservatoire et des activités des Orchestres à l’école sur le site de Précigné avec 44 élèves et Juigné-sur-Sarthe (12 élèves).

La convention Classe Horaires Aménagés Musique ( CHAM ) et Classes à Horaires Aménagés Danses (CHAD) se poursuit avec l’Inspection Académique accueillant au total 103 élèves et collégiens fréquentent les CHAM et 26 collégiens les CHAD. Une convention particulière a été passée avec l’Eventail pour l’enseignement de la danse baroque dans le cadre des CHAD (année scolaire 2014-2015).

Le Conservatoire à Rayonnement Intercommunal assure ses enseignements artistiques (musique, danse, art dramatique et arts visuels) auprès de 1 338 usagers pour 1 735 inscriptions dans 35 disciplines, dont 93 inscriptions pour les activités culturelles.

Le Conservatoire a participé à la Folle Journée en Région.7

La convention d’accueil en résidence et de partenariat avec la Compagnie l’Eventail pour la période 2013 – 2015 fixe plusieurs objectifs en matière de création, de diffusion, de sensibilisation et de formation, de recherche et de notation (déchiffrage de partitions chorégraphiques). L’accueil en résidence de l’ensemble Seguido a été renouvelé.

La convention de partenariat et soutien signée avec la Houlala Compagnie, troupe de théâtre en résidence sur la Communauté de communes prévoit notamment les conditions matérielles et financières de soutien à la création de son nouveau spectacle. Les répétitions se sont tenues dans plusieurs communes de la Communauté avec un travail particulier auprès des scolaires et le public avec la création d’un chœur de bénévoles.

La convention relative aux enseignements artistiques avec le Conseil général pour une nouvelle période triennale (2014-2016) fixe les modalités de financements ( 130 000 € pour les frais de personnel intégrant 20 000 € au titre de la coordination du réseau dans le cadre du Pôle ressource Pays Vallée de la Sarthe et pour le soutien au développement du 3ème cycle).

La Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe a pris en charge les dépenses liées à la fréquentation des bibliothèques par les établissements scolaires. 2 474 élèves (2 402 en 2013) ont fréquenté les bibliothèques de Sablé (1 868 élèves), Précigné (520 élèves) et de Bouessay (86 élèves).

Au cours du dernier trimestre 2014, la commission culture et loisirs, famille et enfance, a mis en place le Comité de pilotage et le Comité technique pour la mise en œuvre du transfert de compétence de la Lecture Publique. La définition de la compétence et de l’intérêt communautaire a été arrêtée par le Bureau et le Conseil communautaire.

La Communauté a pris en charge les dépenses liées aux fonctionnements du Centre médico-scolaire, du Réseau d'Aides aux Enfants en Difficulté Scolaire ( RASED ) et de plusieurs Classes d'Insertion Scolaire ( CLIS) ainsi que du Réseau de Réussite Scolaire (RRS).

La convention triennale avec l’association Maine Sciences a été poursuivie avec l’organisation d’expositions, conférences et animations itinérantes, visant à développer la culture scientifique et technique sur le territoire : « projet Métamorphose », « exposition Cervorama », « Science escale », « Fête de la science », « animations itinérantes dans les écoles », « IMS », « Projet les Petits Scientonautes ». En 2014, 3 657 auditeurs ont participé aux animations.

L’association regroupe 76 adhérents.

Le RAMPI a poursuivi ses activités d’animation du réseau des assistantes maternelles du territoire ( 315 assistantes concernées pour 1 226 places d'accueil). 2 398 accueils/contacts ont été réalisés (+ 10.9 %) et 1 487 heures d’animation (contre 1 435 heures en 2013 soit + 3,6 %) ont été réalisées. Le RAMPI a renouvelé les actions de formation, information des assistantes maternelles et des parents sur différentes thématiques liées à l’accueil du jeune enfant (alimentation, jeux, lecture, conte, …).

Pour les multi-accueils, l’ensemble des actions sont contenues et soutenues dans les conventions incluses dans le Contrat Enfance Jeunesse renouvelé avec la CAF et la MSA pour le financement des accueils de jeunes enfants au titre de la prestation de service ordinaire (PSO ) et prestation de service unique (PSU ).

La fréquentation des multi-accueils montre un taux moyen d’occupation de 78 % pour Bouskidou et de 87 % pour Saint-Exupéry. Au total, 1 161 enfants (1 204 en 2013) sont inscrits dans les multi-accueils dont 477 les fréquentent régulièrement. 40 529 heures (42 430 en 2013) ont été consommées pour l'accueil des enfants dont 38 535 (40 752 en 2013) pour les 2,5 mois à 4 ans et 1 994 (1 678 en 2013) pour les 4 à 6 ans.

Le lieu d’accueil parents - enfants "la clé des chants" a poursuivi ses activités en accueillant sur l’année 877 parents et enfants dans les diverses animations (1 037 en 2013). Cette action vise à faciliter l’exercice de la fonction parentale à partir de l’écoute et d’échanges autour des liens familiaux et sociaux.8

Le réseau Pôle enfance Sarthe et Loir (PESeL) en lien avec les partenaires que sont le SESSAD , l’APEI , la Ville de Sablé a poursuivi également son accompagnement à la maternité et la paternité. 468 visites dans les chambres ont été organisées. La permanence est assurée à la Maison des Associations à Sablé. 33 séances regroupant au total 242 parents et bébés (216 en 2013) ont été organisées.

Les accueils de loisirs (avec ou sans hébergement, raids, camps et séjours thématiques) sur l'ensemble des vacances scolaires (hiver, printemps, Toussaint et été) ont totalisé 12 199 (15 295 en 2013) jours de présences/enfants : 2 081 aux petites vacances (2 296 en 2013) et 10 118 l'été (11 648 en 2013). Le nombre de jeunes accueillis sur les différents sites et activités (Sablé-sur-Sarthe, le Bailleul, Louailles, Auvers-le-Hamon, Parcé-sur-Sarthe, Courtillers) est de 1 195 (1 779 en 2013). La thématique mise en place pour ces ALSH était liée à la thématique des Montgolfières « Envole toi » pour l’été.

Pour l’été, les accueils de loisirs (camps et raids) avec hébergement ont rassemblé 111 jeunes (128 en 2013). Les stages de loisirs culturels ont accueilli 165 stagiaires (179 en 2013).

La Communauté de communes a poursuivi son action en faveur de l’accueil d’enfants porteurs de handicap (10 enfants accueillis avec mise à disposition d’un accompagnant).

La Communauté a apporté sa contribution à l’accueil en résidence d’artistes photographes et écrivain dans le cadre d’un projet porté par l’Association Malicot autour du thème : « Métamorphoses de la vallée de la Sarthe ».

4 – Environnement, développement durable et énergie

Le rapport détaillé de l’activité du service environnement (collecte et traitement des déchets, SPANC) est joint au présent rapport. Il conviendra de s’y reporter pour avoir une analyse fine des différentes composantes de ses activités.

La Communauté a poursuivi la mise en œuvre de la redevance gestion des déchets ménagers. L’optimisation des tournées a été rendue nécessaire suite à la 1ère année de mise en œuvre pour tenir compte des changements de comportement des usagers : passage tous les 15 jours pour la collecte des ordures ménagères en alternance avec le tri, poursuite des tournées en mono ripeur, maintien des tarifs,…). Les lettres info ont été distribuées à l’ensemble des habitants.

Les conventions pour la reprise des déchets issus du tri ont été renouvelées. Une nouvelle convention a été signée avec Eco Mobilier. Toujours pour améliorer le tri des déchets, une convention pour l’implantation de composteurs collectifs a été définie pour tout collectif de logements (Sarthe Habitat, Résidences personnes âgées, copropriétés,…). Des conventions financières et techniques ont été proposées entre les communes et la Communauté pour fixer les conditions d’implantation de conteneurs semi enterrés (ordures ménagères, tri, verre). Les marchés du transport et du traitement des déchets issus du tri ont fait l’objet d’avenants à Séché Eco Industries, SOSAREC et SITA OUEST pour tenir compte de l’évolution des tonnages collectés. L’adhésion au réseau AMORCE a été renouvelée.

La convention avec la Croix-Rouge pour le détournement d’objets sur la déchèterie a été renouvelée.

En matière de SPANC, les contrôles des installations se sont poursuivis suivant le programme arrêté. Le SPANC a poursuivi ses missions de contrôle des nouvelles installations. Le règlement du service a été adapté pour tenir compte des règles fixées par l’Agence de l’eau.

En matière d’énergies renouvelables, la Communauté a travaillé sur différents axes :

- Le projet de ferme solaire sur l’ancien site d’enfouissement de Vion mené par la Société IEL non retenu par l’Autorité de régulation de l’énergie a nécessité un renouvellement de la convention pour qu’un nouveau dossier puisse être déposé.

- La Communauté a obtenu sa labellisation CAP Cit’Ergie portée par l’ADEME. La Communauté a arrêté le programme d’actions support de la candidature à la labellisation.9

- La Communauté de communes a poursuivi son adhésion au service Conseil en Energie Partagé (CEP) mis en place dans le cadre du PACTE porté par le Pays Vallée de la Sarthe

La Communauté a participé aux comités locaux d’information et concertation des installations classées IONISOS et ALSETEX.

La Communauté a rendu un avis sur le projet de Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) dont les objectifs sont :

- De réduire la fragmentation et la vulnérabilité des espaces naturels

- D’identifier les espaces importants pour la biodiversité

- De rétablir la fonctionnalité écologique (biologie des espèces migratrices,…) - Atteindre ou conserver le bon état écologique des eaux de surface

5 – Aménagement et développement du territoire

La Communauté a poursuivi sa participation active dans les différentes instances départementales concernant la politique du logement : Pôle Habitat indigne, Plan départemental pour le logement des personnes défavorisées, Observatoire du logement.

La première action majeure engagée avec la mise en œuvre du PLH approuvé concerne l’OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat). Elle se déroule sur les années 2013-2015. Elle envisage 3 axes d’intervention : la lutte contre l’habitat indigne, la précarité énergétique, l’adaptation des logements pour personnes âgées et handicapées. L’objectif fixé initialement a fait l’objet d’un avenant du fait de l’intégration de la commune de Dureil dans la Communauté. L’objectif initial de 249 logements a été porté à 259. Le suivi animation de ce programme est assuré par le PACT Sarthe. Les bénéficiaires de ces aides se répartissent sur les communes de Sablé-sur-Sarthe, Parcé, Notre-Dame du Pé, Louailles, Auvers-le-Hamon, Courtillers, Précigné, Solesmes, Juigné-sur-Sarthe, Bouessay, Souvigné-sur-Sarthe.

Les 2 aires d’accueil des gens du voyage ont connu un taux global d’occupation de 41 % en 2014 (30 % en 2013) avec un taux d’occupation de 42 % à Sablé (25 % en 2013) et 38 % à Parcé-sur-Sarthe (50 % en 2013). Cette fréquentation est continue sur l’année, plus forte en hiver et en automne. Le nombre de nuitées s’établit à 2 702 en 2014 (1 832 en 2013).

La durée moyenne des séjours est de 38 jours (26 en 2013).

Au total, 66 familles ont été accueillies sur les deux aires (170 enfants, 159 adultes). 51 % des accueils concernent des personnes de moins de 18 ans (44 % en 2013). 58 % ont moins de 25 ans (58 % en 2013). Les couples avec enfants représentent 80 % des familles accueillies (80 % en 2013).

Le budget de fonctionnement s’équilibre en recettes et dépenses à 143 050 €.

La Communauté a décidé de maintenir la modulation des tarifs de la redevance journalière.

Le partenariat avec le Centre social Voyageurs 72 autour de «café rencontre» a été poursuivi autour des objectifs suivants : accueil général et renforcé pour les familles, accès aux droits (aides aux démarches, domiciliation, service postal), parentalité (scolarisation, santé), insertion sociale (savoirs de base, code la route), habitat et insertion professionnelle. La Communauté apporte une subvention de 4 492 €.

Enfin, la Communauté a pris en charge les frais de scolarisation de 4 enfants sur Parcé-sur-Sarthe (6 en 2013) et 9 enfants sur Sablé-sur-Sarthe (17 en 2013).

La Communauté de communes a achevé les travaux de la résidence sociale dans le bâtiment situé Grande Rue à Sablé. Cette opération comprend 13 logements pour 29 places dont 2 pour les SDF et un accessible PMR. Une convention de mise à disposition est signée avec la Croix-Rouge, gestionnaire historique de la Résidence sociale, convention conclue pour une durée de 40 années à titre gratuit conformément aux accords départementaux avec l’État et le Conseil général.10

L’achèvement du Pôle d’échange multimodal de la gare de Sablé est engagé avec les travaux programmés sur le bâtiment voyageurs . Un avenant au protocole d’accord initial a été apporté pour intégrer cette réhabilitation du bâtiment voyageur. Un avenant à la convention de financements des travaux sous maîtrise d’ouvrage SNCF a aussi été conclu. Enfin, une convention d’avant projet a fixé le cadre d’intervention des différents financeurs de ces futurs travaux d’un montant estimé à 450 000 €.

Le Schéma de Cohérence Territorial du Pays Vallée de la Sarthe a poursuivi ses travaux pour aboutir au Programme d’Aménagement et Développement Durables.

La convention de développement local avec le Conseil général se poursuit et a fait l’objet d’un avenant de prolongation jusqu’au 31 décembre 2015.

La Communauté a poursuivi son adhésion au portail « Vigifoncier » porté par la SAFER permettant d’avoir une connaissance du marché foncier sur le territoire mais aussi de disposer des informations de la base de données de la SAFER

6 – Solidarité, prévention et autonomie

La commission permanente du CIAS a instruit 245 dossiers (323 en 2013) de demandes d’aides facultatives en 2014 concernant l’énergie (les factures d’électricité, l’eau). Les demandes pour les voyages scolaires restent pratiquement stables en nombre et en montant attribué. Le montant total des aides accordées a été de 16 135,55 €, soit une diminution de 20 % par rapport 2013.

Les aides alimentaires sont en progression avec 427 dossiers instruits et bons accordés pour un montant total de 7797,54 €.

La Communauté de communes comptait 483 bénéficiaires du RSA (484 en 2013) dont 400 sur Sablé.

Le CCAS de Sablé accompagne environ 30 % des bénéficiaires de Sablé. Les autres sont suivis par les travailleurs sociaux du secteur ou le Pôle Emploi.

Le portage de repas à domicile pour personnes âgées compte 186 clients et poursuit son développement. Une convention de mise à disposition de moyens a été conclue avec le CCAS de Sablé sur Sarthe. Le portage se fait au domicile des bénéficiaires permettant ainsi d’assurer une forme de lien social et de prévenir les risques liés à l’isolement. Au total, 31 291 repas ont été livrés sur l’année.

La Communauté a poursuivi son soutien à l’Association Mobile IT 72 qui permet à 70 bénéficiaires d’être véhiculés vers les services, soins hospitaliers, hébergement temporaire,…

La Communauté de communes a poursuivi son soutien aux ateliers et chantiers d’insertion conduits par la Croix-Rouge. Le chantier d’insertion « Multiservices » comprenant les activités de « Ressourcerie » (en lien avec la déchèterie), de « friperie » (collecte, tri et commercialisation) se développent sur la Communauté de communes. Ce chantier d’insertion comprend en 2014, 17 "contrat unique d’insertion" (soit 32 bénéficiaires du RSA socle et 7 bénéficiaires de l’ASS salariés sur l’année), 4 contrats CIVIS (soit 8 jeunes sur l’année) et 9 salariés reconnus de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). A noter que 5 salariés en insertion ont intégré le chantier comme suite de leur parcours issu d’une autre structure du territoire.

La convention avec la Croix Rouge fixe les conditions de détournement d’objets sur la déchèterie en vue du réemploi.

De même, la Communauté a subventionné la Mission Locale Sarthe et Loir.

Le chantier école, dont 10 jeunes ont bénéficié, a été renouvelé dans le jardin public de Sablé avec le concours de la Mission locale et du GRETA. Ce chantier est toujours axé sur la découverte des métiers liés notamment aux espaces verts, à la maçonnerie.11

Dans le cadre des différents grands chantiers entrepris sur le territoire, 3107 heures de travail (1 430 heures en 2013) ont été réalisées avec le support des clauses sociales dans les marchés publics. Les chantiers du PEM, de rénovation de l’usine des eaux de la Martinière, le centre ancien 3ème tranche de Sablé-sur-Sarthe et ceux de rénovation du quartier du Pré ou du futur quartier de la Pellandière, le manoir de la cour, salle de sports d’opposition DOJO ont accueilli des salariés en insertion.

La Communauté de communes a renouvelé son soutien au Panier du Pays sabolien. L’association a accueilli 340 ménages en 2014 (355 en 2013). Le travail de l’association vise à promouvoir l’implication des bénéficiaires en son sein, à organiser la distribution en privilégiant l’autonomie des bénéficiaires et à faire de l’aide alimentaire un support d’accompagnement social et éducatif. Un travail de partenariat inter associatif, coordonné par le CCAS de Sablé-sur-Sarthe, permet d’organiser des sorties conviviales ou des animations notamment à l’occasion de Noël.

Le CISPD a intégré ses nouveaux locaux situés à proximité du parking du château. Il a poursuivi son travail de couverture et d’intervention en prévention du territoire. Au total, 6 axes de travail ont été définis et validés par la Commission plénière. Ils concernent la sécurité publique, la prévention de la délinquance chez les jeunes majeurs et mineurs, la protection des victimes et la prévention des violences intra familiales, la prévention des incivilités routières, la médiation de terrain et la mise en place d’un réseau local de partenaires.

Les médiateurs (dont un emploi d’avenir) poursuivent leur travail et leurs actions de proximité dans toutes les communes. Travail de proximité, rencontres avec des groupes de jeunes, discussions avec les élus, médiations en cas de conflits ont constitué la base de leur travail quotidien. Un tableau de bord hebdomadaire est établi permettant un suivi des interventions de terrain et un partage de l’information avec les partenaires.

Le rapport d’évaluation de la médiation sociale a été rendu. Il dégage des pistes d’amélioration de cette activité dont l’ensemble des communes et partenaires soulignent l’intérêt et la nécessité.

La collaboration est étroitement entretenue avec les services de Gendarmerie et la Police municipale de Sablé- sur-Sarthe.

Le CISPD développe également tout un programme d’actions en direction des établissements scolaires avec intervention d’une animatrice médiatrice.

La collaboration avec les services judiciaires se poursuivent.

En 2014, le CISPD a accompagné 17 condamnés orientés par le SPIP (Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation) pour un volume de 1 109 heures au profit des collectivités.

Aucune mesure alternative à l’incarcération n’a été mise en place pour les mineurs. Cependant l’accompagnement éducatif de 4 mineurs a été réalisé avec la PJJ (Protection Judiciaire de la Jeunesse).

Sur le plan des mesures de responsabilisation, ce sont 18 jeunes (15 garçons et 3 filles) qui ont été pris en charge dans un accompagnement éducatif pour un volume de 121 heures.

Le Pôle droits et devoirs des familles installé et opérationnel dans les locaux de la rue Pasteur à Sablé permet à l’ensemble des intervenants d’aides aux victimes, d’assistance aux consommateurs, du planning familial, de conciliation judiciaire et des Points information d’apporter un soutien et un accompagnement aux usagers.

De septembre à décembre a été conduite la démarche diagnostic du Contrat Local de santé. Dans le droit fil de la lettre de cadrage, 4 groupes de travail se sont réunis et ont partagé le diagnostic autour des thématiques de démographie médicale, de prévention des addictions et promotion de la santé, de santé mentale et d’accompagnement des publics vieillissants. Ces premières réunions ont permis aussi de dégager les premières pistes de travail pour élaborer un programme d’actions. Ce travail piloté par l’ARS est soutenu techniquement par le Cabinet Icône Médiation Santé.12

7 – Politique communautaire de la Ville

La Communauté de communes est éligible à la nouvelle politique de la Ville décidée par le Gouvernement début 2014. Une nouvelle géographie des quartiers entrant dans cette politique a été définie. Deux quartiers de Sablé entrent dans ce nouveau cadre : Montreux et la Rocade.

La 1ère étape a consisté à réaliser un diagnostic de la situation démographique, sociale, économique des quartiers. Ce diagnostic a été réalisé par le Cabinet d’étude Compass. Il a mis en évidence les évolutions quant à la sociologie de ces 2 quartiers en comparaison des situations sur la Ville et l’agglomération et les moyennes départementales ou nationales. Ils rencontrent l’un et l’autre un cumul de handicaps qui justifie leur inscription dans cette nouvelle politique. Ce diagnostic a été partagé avec tous les partenaires intervenant sur la Communauté et a conduit à la proposition de pistes d’intervention pour réduire les écarts diagnostiqués. Le contrat de Ville devra être signé avant mi 2015.

Cette nouvelle politique conduit aussi à la création de conseils citoyens dans les quartiers dont la composition a été engagée en parallèle du diagnostic.

8 – Tourisme et patrimoine

Le travail de mise en œuvre du Schéma communautaire de randonnée s’est poursuivi. Des projets de sentiers nouveaux ont été envisagés sur la commune de Auvers le Hamon. Sur les autres communes les chemins ont été entretenus avec de nombreux travaux de reprise des chemins, des fossés et de pose de drains.

Une convention avec le Conseil général a convenu des conditions de mise en place du jalonnement du dispositif Véloroute permettant de diriger les usagers qui réaliseraient la liaison entre la Normandie et la Vallée de la Loire (poses de Relais Informations Service, totems,…).

Les travaux d’entretien des sites naturels de la jeune Panne et de la carrière de Grez-en-Bouère ont été poursuivis pour améliorer les conditions d’accessibilité et d’exercice des activités.

L’Office de Tourisme du Pays de Sablé a poursuivi son action d’information et d’animation de la saison touristique dans le cadre de la convention d’objectifs renouvelée avec la Communauté de communes. La convention de partenariat et financement de l’ADTVS a été renouvelée. Elle fixe les engagements de l’association en matière de promotion touristique : participation à des salons, site internet, brochures, diffusion de produits touristiques, observatoire du tourisme et mise en réseau des partenaires.

Les travaux concernant le Centre de Ressources du patrimoine de Pays à Asnières-sur-Vègre ont fortement progressé durant l’année 2014. En parallèle des travaux de gros et second œuvres, une campagne de restauration des peintures murales a été entreprise. Des subventions ont été sollicitées auprès de la Région et de la DRAC. Au commencement des travaux, une campagne de fouilles préventives avait été réalisée à la demande de la DRAC.

La Communauté de communes apportera un soutien à la restauration d’un espace sensible situé sur la commune d'Avoise. Cette pelouse calcaire est située en contiguïté d’un sentier de randonnée et abrite des espèces floristiques et entomologiques rares. Le Conservatoire du patrimoine des espaces naturels engage donc un travail de préservation.13

II - Les résultats du compte administratif 2014

Avec le résultat antérieur de fonctionnement repris pour + 1 742 037,78 €, le résultat final de l’exercice

2014 s’élève à + 1 740 774,27 € et se décompose en 2 parties.

Le résultat propre de l’exercice, correspond à celui des deux sections de fonctionnement et

d’investissement, soit - 1 263,51 € (qui comprend le résultat de fonctionnement de + 1 140 587,85 € et ensuite le

résultat d’investissement de – 1 141 851,36 €).

Le résultat d’investissement précité s’obtient en ajoutant au résultat apparent (c’est-à-dire avant

affectation des résultats, donc sans le compte 1068) qui s’élève à – 1 664 483,45 €, les résultats reportés du 31

décembre 2013 pour + 579 870,45 € (soit l’affectation du résultat de 2013 constaté en 2014 au compte 1068

pour + 728 913,48 € et le report du compte 001 pour – 149 043,03 €, ces deux sommes ayant permis de mettre

le résultat d’investissement 2013 à zéro), et ensuite déduire le résultat net des restes à réaliser au 31 décembre

2014, soit le montant de – 57 238,36 €.

Le tableau suivant retrace les mouvements du compte administratif 2014 du Budget Principal.

* * *

Vous trouverez également, à la suite, le tableau qui retrace les résultats 2014 du budget annexe des zones d’activités économiques.

Les résultats 2014 du budget annexe de la Gestion des Déchets Ménagers figurent quant à eux dans le rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets ménagers.

* * *

De plus, conformément à la loi, les comptes administratifs 2014 du Budget Principal et des Budgets

Annexes accompagnent le présent rapport, de même que les rapports de présentation respectifs.Communauté de Communes de SABLÉ sur SARTHE

DÉPENSES RECETTES RÉSULTATS

1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT 2014 (N)

- Ecritures Réelles a1 25 625 211,88 - g1 27 507 514,11 1 882 302,23

- Ecritures d'Ordre a2 760 504,55 - g2 18 790,17 741 714,38 -

TOTAL FONCTIONNEMENT (hors 002) A 26 385 716,43 - G 27 526 304,28 1 1 140 587,85

2 - REPORTS DE L'EXERCICE 2013 (N-1)

- Résultat antérieur de Fonctionnement C - I 1 742 037,78 2 1 742 037,78

(compte 002)

RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 26 385 71 6, 43 - 29 268 342, 06 = 2 882 625, 63

3 - SECTION D'INVESTISSEMENT 2014 (N)

- Ecritures Réelles b1 5 520 791,39 - h1 3 114 593,56

- Ecritures d'Ordre b2 18 790,17 - h2 760 504,55

- Affectation du Résultat N-1 (compte 1068) b3 - h3 728 913,48 728 913,48

TOTAL INVESTISSEMENT (hors 001) B 5 539 581,56 - H 4 604 011,59 3 935 569,97 -

4 - REPORTS DE L'EXERCICE 2013 (N-1)

- Résultat reporté en Investissement D 149 043,03 - J 4 149 043,03 -

(compte 001)

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT 5 688 624, 59 - 4 604 01 1 , 59 = 1 084 61 3, 00 -

5 - RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2014 (N) 32 074 341,02 - 33 872 353,65 5 1 798 012,63

TOTAL = Réalisations + Résultats (antérieur et reporté)

6 - RESTES A RÉALISER AU 31 DÉCEMBRE 2014

- Fonctionnement E - K - -

- Investissement F 2 206 113,05 - L 2 148 874,69 57 238,36 -

RESTES A RÉALISER 201 4 2 206 1 1 3, 05 - 2 1 48 874, 69 6 57 238, 36 -

7 - RÉSULTAT GLOBAL FIN 2014 (N)

- Fonctionnement 2 26 385 716,43 - 2 29 268 342,06 2 882 625,63

- Investissement B+F 7 894 737,64 - H+L 6 752 886,28 1 141 851,36 -

RESULTAT GLOBAL DE L'EXERCICE 2014 34 280 454,07 - 36 021 228,34 7 1 740 774,27

Pour information : Utilisation des résultats de fin 2013 en 2014

en investissement

8 - RESTES A RÉALISER AU 31 DÉCEMBRE 2013 3 685 528,41 - 3 105 657,96 8 579 870,45 -

9 - FINANCEMENT PAR LES RÉSULTATS REPORTÉS

- Affectation du résultat N-1 (compte 1068) - 728 913,48

- résultat d'investissement (compte 001) 149 043,03 - -

149 043,03 - 728 913,48 9 579 870,45

INCIDENCE SUR RÉSULTAT DE 2014 3 834 571,44 - 3 834 571,44 = -

en fonctionnement

10 - RÉSULTAT ANTÉRIEUR UTILISÉ sur 2014

- Section de Fonctionnement A 26 385 716,43 - G 27 526 304,28 1 140 587,85

hors résultat antérieur (compte 002)

- Section d'Investissement B+F+D 7 894 737,64 - H+L+J 6 752 886,28 1 141 851,36 -

INCIDENCE SUR RÉSULTAT DE 2014 34 280 454,07 - 34 279 190,56 10 1 263,51 -

(Solde : 1 742 037,78 -1 263,51)

= 1 740 774,27 de résultat global à fin 2014

RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2014

} 1 664 483,45 -CA 2014 . ZONES D'ACTIVITÉS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Frais Toutes Zone de la Zone des Zone des Zone des Zone de la TOTAL Restes à TOTAL

communs zones Fouquerie Courbes Séguinières Mandrières Martinière 2014 Réaliser 2014 Global 01 90.10 90.11 90.18 90.20 90.21 90.23

TOTAL DÉPENSES 2014 480 503,38 8 927,00 22 773,06 2 922,89 32 884,66 389 600,70 0,00 937 611,69 0,00 937 611,69

Dépenses d'Investissement 401 279,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 401 279,04 0,00 401 279,04

- Refinancement d'emprunt 173 665,20 173 665,20 173 665,20

- Remb. Capital emprunt 227 613,84 227 613,84 227 613,84

Dépenses de Fonctionnement 79 224,34 8 927,00 22 773,06 2 922,89 32 884,66 389 600,70 0,00 536 332,65 0,00 536 332,65

Terrains à aménager

- Prix d'acquisition + frais 0,00 5 067,49 388 910,70 0,00 393 978,19 393 978,19

- Travaux de réseaux 22 773,06 2 922,89 27 817,17 53 513,12 53 513,12

Autres charges

- Taxes Foncières 8 927,00 8 927,00 8 927,00

- Frais divers 3 254,17 3 254,17 3 254,17

- Honoraires de cessions (Géomètres, …) 690,00 690,00 690,00

- Intérêts des emprunts 69 653,54 69 653,54 69 653,54

- Intérêts courus non échus 15 519,92 15 519,92 15 519,92

- Intérêts courus non échus -9 203,29 -9 203,29 -9 203,29

TOTAL RECETTES 2014 250 657,25 1 360,00 0,00 0,00 194 447,84 1 712 887,00 0,00 2 159 352,09 0 2 159 352,09

Recettes d'Investissement 173 665,20 0,00 0,00 0,00 184 000,00 1 316 000,00 0,00 1 673 665,20 0 1 673 665,20

- Refinancement d'emprunt 173 665,20 173 665,20 173 665,20

- Emprunts 184 000,00 1 316 000,00 1 500 000,00 0 1 500 000,00

Recettes de Fonctionnement 76 992,05 1 360,00 0,00 0,00 10 447,84 396 887,00 0,00 485 686,89 0,00 485 686,89

- Prix de vente des terrains cédés 9 750,00 217 854,00 227 604,00 227 604,00

SURFACES VENDUES 1 500 33 516,00

NOMS CISSE MANE FILS

- Subvention DETR 2012 - Foncier 2ème T 179 033,00 179 033,00 179 033,00

- Participation du Budget Principal 76 992,05 76 992,05 76 992,05

- Produits divers 0,00 1 360,00 697,84 2 057,84 2 057,84

RÉSULTAT de 2014 -229 846,13 -7 567,00 -22 773,06 -2 922,89 161 563,18 1 323 286,30 0,00 1 221 740,40 0 1 221 740,40

Écritures d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Stocks de terrains aménagés (3555)- Dépenses -22 773,06 -2 922,89 -32 884,66 -388 910,70 -447 491,31 -447 491,31

Variation stocks terrains aménagés 22 773,06 2 922,89 32 884,66 388 910,70 447 491,31 447 491,31

Stocks de terrains aménagés 22 773,06 2 922,89 38 510,69 293 297,56 357 504,20 357 504,20

Variation stocks terrains aménagés (71355) - Dépenses -22 773,06 -2 922,89 -38 510,69 -293 297,56 -357 504,20 -357 504,20

DI - Différence / cessions d'actifs -4 975,60 -4 975,60 -4 975,60

RI - Différence / cessions d'actifs 192 14 725,60 14 725,60 14 725,60

RI - VO des terrains cédés 0,00 0,00

DF - VNC des biens cédés -14 725,60 -14 725,60 -14 725,60

RF - Différence / cessions d'actifs 4 975,60 4 975,60 4 975,60

Excédent fonctionnement antérieur 259,60 259,60 259,60

Résultat d'Investissement reporté (001) -1 305 062,94 -1 305 062,94 -1 305 062,94

Affectation du résultat (1068) 83 062,94 83 062,94 83 062,94

Budget 2014 -1 451 586,53 -7 567,00 -22 773,06 -2 922,89 161 563,18 1 323 286,30 0,00 0,00 0 0,00

Résultat d'Investissement -1 449 613,84 0,00 0,00 0,00 199 376,03 1 220 386,86 0,00 -29 850,95 0 -29 850,95

Résultat de fonctionnement -2 232,29 -7 567,00 -22 773,06 -2 922,89 -37 812,85 102 899,44 0,00 29 850,95 29 850,95

-1 451 846,13 -7 567,00 -22 773,06 -2 922,89 161 563,18 1 323 286,30 0,00 0,00 0 0,0016

IV- Communication

Conformément à l’article 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Maire de chacune des communes membres de la Communauté de communes de communiquer au conseil municipal, en séance publique, le présent rapport.

Les délégués représentant la commune au conseil de la Communauté de communes sont entendus à cette occasion par le Conseil Municipal.

Les Vice–présidents, et moi-même, nous tenons à la disposition des Maires pour, s’ils le souhaitent, venir devant les Conseils Municipaux afin d’expliciter ce document, qui constitue une obligation de la loi du 12 juillet 1999 et est destiné à renforcer la démocratisation et la transparence de l’action des groupements de communes.

Fait à Sablé-sur-Sarthe, le 26 juin 2015

Le Président,

Marc JOULAUD.