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Arrêté - CHIENS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cocheren.
Lien du pdf (Arrêté - CHIENS)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Ville de
COCHÉREN
/ 53
ARRETE MUNICIPAL N° 2023/23
Règlementant la circulation des chiens sur la voie publique Et instituant une obligation de ramassage des déjections canines
Le Maire de la commune de COCHEREN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs du Maire en matière de Police, Vu le Code Pénal, notamment ses articles L.131-13 et R.622-2 et R-633-6, Vu le Règlement Sanitaire Départemental et notamment son article 99.6, Vu l’article de la loi L.211-12 à L211.16 du code rural et la pêche maritime, CONSIDERANT que le Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, doit assurer la sécurité et la salubrité sur les espaces publics : voiries, trottoirs, places, parkings, parcs, espaces verts, pistes cyclables, …
CONSIDERANT qu'il convient dans le but d'assurer la sécurité publique et la salubrité, de prendre tour les mesures relatives à la circulation des chiens domestiques,
ARRETE :
Article 1 : Tous les chiens, même non catégorisés, circulant sur les espaces publics (voiries, trottoirs, places, parkings, parcs, espaces verts …) doivent être tenus en laisse.
Article 2 : Les chiens de catégorie 1et 2 sont tenus d'être attachés en laisse mais également d'être impérativement muselés sur les espaces publics du territoire communal.
Article 3 : Par mesure de salubrité et d'hygiène publique les déjections canines sont interdites sur le domaine communal (Voie publique, trottoirs, espaces verts publics,.….).
Article 4 : La violation des dispositions du présent arrêté sera sanctionnée par une contravention de première classe.
Article 5 : -Le Lieutenant, commandant la Brigade de Gendarmerie de Farébersviller, l'agent de surveillance de la voie publique et tout Agent de la Force Publique, Le Maire de la commune de COCHEREN,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
_Cocheren, le 05/05/2023 TS
Copies à :
- Gendarmerie à Farébersviller
- archives