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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 063 Avenant a la convention wifi SMO VAL de Loire Numerique
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 063 Avenant a la convention wifi SMO VAL de Loire Numerique)
Thèmes du document : Tourisme, Numérique, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 25/05/2022
Reçu en préfecture le 25/05/2022
S Affiché le ee
G R A N D ID
: 041-244100798-20220523-041 063 2022-DE
CHAMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
QUE TISSULe] ES
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 23 mai 2022
DATE DE LA CONVOCATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE
13 mai 2022 Séance du 23 maï 2022
Nombre de conseillers en exercice : ‘ | : L'an deux mil vingt deux
36 Titulaires et 7 Suppléants Et le 23 mai à 18h30
Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la présidence
de Monsieur Gilles CLEMENT, Président de la Communauté de Communes.
Titulaires présents : 24
Suppléants votants : 0
Pouvoirs : 6
Total votants : 30
Membres Titulaires présents :
Henry LEMAIGNEN (Bauzy), Hélène PAILLOUX, Jean-Luc VINGERDER (Bracieux), André JOLY (Chambord), Claudette SORIN
(Crouy-sur-Cosson), Gérard BARON ({Fontaines-en-Sologne), Anne-Marie THOMAS, Dimitri BRUNEAU (La Ferté-Saint-Cyr), Gilles
CLEMENT, Danièle DEBOUT, Dominique GIBAUD (Mont-près-Chambord), Gérard CHAUVEAU, Fabienne GENDRIER (Montlivault),
Patrick MARION (Neuvy), Laurent ALLANIC, Françoise CHAMPY, Julien MARCILHAC (Saint-Claude-de-Diray), Didier HEITZ, Mireille
BIZERAY (Saint-Dyé-sur-Loire), Jacky HERNANDEZ, Christian LALLERON (Saint-Laurent-Nouan), Christophe HENRY (Thoury),
Patrice DUCHET, Virginie VERNERET (Tour-en-Sologne).
Membres Suppléants présents à voix délibérative : -
Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire :
Claire CAILLON (Huisseau-sur-Cosson) a donné pouvoir à Gérard CHAUVEAU (Montlivault),
Jean-Luc DAUTREMÉPUIS (Huisseau-sur-Cosson) a donné pouvoir à Gilles CLEMENT (Mont-près-Chambord),
Joël DEBUIGNE (Huisseau-sur-Cosson) a donné pouvoir à André JOLY (Chambord),
Nathalie SAULZET (Huisseau-sur-Cosson) a donné pouvoir à Julien MARCILHAC (Saint-Claude-de-Diray),
Nathalie BINVAULT a donné pouvoir à Danièle DEBOUT (Mont-près-Chambordb),
José COELHO a donné pouvoir à Dominique GIBAUD (Mont-près-Chambord).
Membres Titulaires absents ou excusés : Patricia HANNON (Maslives), Michel LAURENT, Stéphane FRIAUD, Elisabeth GUIBERTEAU,
Valérie LODI, Christine SOUCHET (Saint-Laurent-Nouan).
Membres Suppléants présents sans voix délibérative : -
Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Laurent ALLANIC (Saint-Claude-de-Diray) a été
désigné secrétaire de séance.
| Délibération 041-063-2022
Objet : Autorisation à donner à Monsieur le Président pour la signature d’un avenant à la convention wifi avec SMO VAL
DE LOIRE NUMERIQUE relatif à l’évolution du quichet unique
Le réseau Val de Loire Wifi Public déployé et exploité par le SMO Val de Loire Numérique est l'un des réseaux Wifi publics les plus
étendus de France en termes de couverture géographique puisqu'il est présent sur de nombreuses communes et de nombreux
sites de l'indre-et-Loire et du Loir-et-Cher.
Au 1% avril 2022, on dénombre 152 sites équipés et 495 bornes.
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes Tél: 02 54 46 53 80
22, avenue de la Sahlière - 41250 Bracieux Fax: 02 54 46 5381 www.grandchambord.fr
PRET TE PR RE Éd Alone ARE ee NT TE © VDS =...) Envoyé en préfecture le 25/05/2022
Reçu en préfecture le 25/05/2022
Affiché le ee
ID : 041-244100798-20220523-041 063 2022-DE
L'intérêt d'un tel dispositif est double :
e Les visiteurs (résidents, clientèle d'affaires ou touristes) bénéficient d'une connexion à Internet gratuite et sécurisée, en
s'identifiant une seule fois lors de leur première utilisation du réseau. La reconnexion est automatique sur les autres
sites équipés.
e Les gestionnaires de sites et les partenaires du projet disposent d'informations précieuses sur la fréquentation des sites,
grâce à un important système de collecte et de visualisation des données recueillies par le biais des bornes Wifi.
C'est par l'intermédiaire d’un SPIC (service public industriel et commercial) que ce service est rendu, depuis 2019 par le Syndicat
sur les départements d'Indre-et-Loire et de Loir-et-Cher, territoire sur lequel le Syndicat est compétent en matière
d'aménagement numérique.
Le réseau Val de Loire Wifi Public est composé de deux types de bornes Wifi qui ont vocation à cohabiter sur une même
commune, offrant ainsi une couverture plus large aux visiteurs :
- les bornes "territoriales" sont financées par le SMO à l'exception de la maintenance annuelle et de la fourniture de
l'accès internet qui alimente la borne Wifi. Elles ont vocation à être déployées (à raison d'une borne par commune)
partout où la fibre optique est déployée, c'est à dire sur 513 communes du territoire bi départemental. La deuxième
borne et les suivantes sont à la charge de la commune.
- les bornes “touristiques” ont vocation à équiper des lieux touristiques publics ou privés. Elles font l'objet d'un
cofinancement par les membres du SMO (Région, Départements, EPCI)
Le présent rapport concerne une évolution des modalités de financement pour les sites touristiques.
La mise en place du dispositif “Wifi Tourisme” est encadrée par la signature d'un contrat entre le gestionnaire de site et le
Syndicat au titre des études puis au titre de l'installation des bornes et l'exploitation des équipements.
Les Départements du Loir-et-Cher et d'Indre-et-Loire ont souhaité soutenir financièrement ce projet. La Région Centre-Val de
Loire à également validé son engagement dans le cadre de l'adoption de la nouvelle SCORAN. La majorité des EPCI du territoire
ont également souhaité soutenir ce projet.
Afin de faciliter les démarches d'un gestionnaire de site pour obtenir une subvention publique, le Syndicat, à la demande de ses
membres, a mis en place un “guichet unique de versement des subventions". Ainsi, les gestionnaires de sites sollicitent
directement auprès du Syndicat la subvention publique allouée par les financeurs.
Pour ce faire, il a été nécessaire de définir un cadre commun pour l'attribution de ces subventions (définitions de 6 catégories de
sites). Ce dispositif permet au gestionnaire de site d'avoir un seul interlocuteur public, Val de Loire Numérique, qui déduit les
subventions des collectivités concernées du tarif voté en Conseil syndical.
Ce “guichet unique” s'articule selon la maquette de financement ci-dessous, validée en Conseil syndical du 4 juin 2019 et
intégrée dans les conventions avec les membres financeurs :
Définition des catégories de site
Catégorie 1 : Petit site touristique Catégorie 2 : Moyen site touristique
Catégorie 3 : Grand site touristique Catégorie 4 : Cœur de ville touristique
Catégorie 5 : Hôtellerie de plein air Catégorie 6 : Hébergements meublés & chambres d'hôtes Envoyé en préfecture le 25/05/2022
Reçu en préfecture le 25/05/2022
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ID : 041-244100798-20220523-041 063 2022-DE
Ces financements se font dans la limite d'un plafond dont les montants sont décrits ci-dessous :
catégorie de | Plafond dépense
site subventionnable HT
3300€
2 10 000 €
3 17 500€
4 17 500 €
5 14 000 €
6 300€
À date, les conventions relatives à ce dispositif “wifi tourisme“ portent les financements suivants :
HOM DE LA COLLECTIVITÉ MONTANT DE LA CONVENTION
Région Centre-Val de Loire 650 000€
Département de Loir-et-Cher 623 NN €
[Département d'indre-et-Loire 500 OH €
: : MONTANT DE LA « MONTANT DE LA MOM DE LA COLLECTIVITÉ ENTION HOM DE LA COLLECTIVITÉ où
EFRCI 41 EPCI 37
CC Perche et Haut Vendômois 25800€]CC Touraine Vallée de l'Indre 65000€
€CRemorantinaiset Monestois 20 000 £[ CC Chinon Vienne et Loire 75000€
CATerritoires Vendôümois 58 600€]CC Val d'Amboise 10 000 €
CC Grand Chambord 52 000 €[CC Touraine Val de Vienne 20345€
CCal de Char Controis 97 000 €] CC Touraine Est-Vallées 24083 €
CC Sologne des Rivières 5 000 €] CC Bléré Val de Cher 20 000 €
CCSolagne des Étangs 6591£|]Leches Sud Touraine 24710€
CC Cœur de Sologne 25000€ Total 239 138€
CC Beauce Val de Loire 20 000 €
Total 309 991 €
Afin de renforcer l'attractivité du dispositif et de convaincre les gestionnaires pour lesquels le reste à charge constitue un
obstacle au déploiement du réseau, il est proposé deux évolutions de la matrice financière, sans pour autant que cela impacte
l'enveloppe financière définie dans la convention.
Cette évolution concerne les sites appartenant à la catégorie 2 moyens sites (entre 10 000 et 50 000 visiteurs par an) et les sites
appartenant à la catégorie 5 (hôtellerie de plein air)
L'enjeu de cette évolution est de :
- faire tomber les barrières qui empêchent certains sites pourtant motivés par le dispositif de prendre une décision
favorable,
- favoriser l'engagement de davantage de sites dans le réseau Val de Loire wifi public et notamment des sites
“emblématiques” et vitrine du projet,
- optimiser la consommation des enveloppes financières existantes avant le terme des conventions (augmentation de la
part de financement de la Région et des Départements, maintien du niveau de financement des EPCI). Envoyé en préfecture le 25/05/2022
Reçu en préfecture le 25/05/2022
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ID : 041-244100798-20220523-041 063 2022-DE
Évolutions portant sur la catégorie 2 moyens sites (entre 10 000 et 50 000 visiteurs par an)
évolution du plafond de dépense subventionnable de 5 000 € à 10 000 €;
évolution du pourcentage de financement des collectivités :
e la participation de la Région et Département de Loir-et-Cher est actuellement de 30 % et évolueraïit à 35 %:;
e afin de conserver le montant maximum de la subvention des EPCI ( 1 000 € maxi/site) du fait de l'évolution du
plafond de dépense subventionnable, la participation EPCI évoluerait de 20 % à 10 %.
Cette évolution n'a donc aucun impact budgétaire sur l'enveloppe EPCI affectée au projet wifi tourisme.
Les articles 3.2.3 “le financement public par catégorie de site” et 3.2.5 "plafonnement de la dépense subventionnable sont modifiés en
ce sens dans le projet d'avenant.
Evolution 2 portant sur la catégorie 5 hôtellerie de plein air
La participation de la Région et des Départements évoluerait de 20 % à 30 %. La participation de l'EPCI n'est pas modifiée.
Cette évolution n'a donc aucun impact budgétaire sur l'enveloppe EPCI affectée au projet wifi tourisme.
Les articles 3.2.3 “le financement public par catégorie de site” est modifié en ce sens dans le projet d'avenant.
Maquette financière et plafond après avenant :
Fe Région Départements EPCI SRE
1 25% 25% 25% 25%
… 3 20% 20% 20% 40% À 30% 50% 20% 0% 5 20% 20%|
6 un 25% 0% 50%
atégoie de Pere ire HT
1 3300 €
2 10000€
3 17 500€
4 17 500€
5 14 000 €
6 300 €
Pour rappel, bien qu'il n'y ait pas d'impact financier sur le montant total de la convention pour le Communauté de communes,
le cadre défini pour l'attribution de ces subventions étant commun, il convient de procéder à un avenant de la convention
(annexe 9). Envoyé en préfecture le 25/05/2022
Reçu en préfecture le 25/05/2022
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ID : 041-244100798-20220523-041 063 2022-DE
D'autre part, il est proposé de modifier la date de fin de la convention du 30 juin 2023 au 31 décembre 2023 afin de permettre
de disposer d'un dispositif sur un exercice complet.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer l’avenant n°1 à la convention
relative au financement d’un réseau wifi tourisme, tel que présenté en annexe 9;
> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à prendre toute mesure nécessaire à
l'exécution de la délibération.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Extrait certifié conforme.
Le Président: