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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 079 ANNEXE 10 Avenant 2 a la convention relative au financement du wifi tourisme avec SMO
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 079 ANNEXE 10 Avenant 2 a la convention relative au financement du wifi tourisme avec SMO)
Thèmes du document : Numérique, Tourisme, Démocratie,
Annexe 10
Avenant n° 2 à la convention[1] relative au financement
- tourisme
Le Syndicat Mixte Ouvert Val de Loire Numérique, représenté par son Président, Bernard PILLEFER, sis
Place de la République, 41020 Blois Cedex,
Désigné ci-après « Val de Loire Numérique », ou « le Syndicat »,
La Communauté de Communes du Grand Chambord, représentée par son Président, Gilles CLÉMENT, sis
22 rue de la Sablière, 41250 Bracieux,
Désignée ci-après « Grand Chambord » ou la « Communauté »,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu -2017-10-13-001 du 13 octobre 2017 portant extension du périmètre et
modification des statuts du Syndicat Mixte Ouvert « Loir-et-Cher Numérique » et le nommant « Val de
Loire Numérique »,
Vu
hot spot wifi sur le territoire des départements de Loir-et- -et-Loire, en date du 5 octobre
2018,
Annexe 10
Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023
Publié le
ID : 041-244100798-20230925-041_079_2023-DE 2
Vu la délibération de Grand Chambord, en date du 18 novembre 2019, confiant à Val de Loire Numérique
la gestion du versement, à un gestionnaire de site, des subventions allouées par la Communauté, selon
les modalités définies par convention, au titre de sa p
Vu - Tourisme entre le Syndicat Mixte Ouvert Val
de Loire Numérique et la Communauté de Communes Grand Chambord signée le 20 novembre 2020. [2]
Vu
convention,
PRÉAMBULE
Public, les membres financeurs de Val de Loire Numérique ont mis en place un cadre commun de
financement, géré par le Syndicat. Ce dispositif permet au
interlocuteur public, Val de Loire Numérique, qui déduit les subventions des collectivités concernées du
tarif voté en Conseil syndical.
de sites dans le réseau Val de Loire Wifi Public. Ainsi, les subventions des financeurs publics seront versées
décembre 2024.
Ceci exposé, il est convenu ce qui suit :
Article 1 :
Le présent avenant a pour objet de prolonger la durée de la convention.
Article 2
La présente convention est établie pour une période allant de sa date de signature au 1er juillet 2025. Elle
d'Investissement porté par Val de Loire Numérique.
Article 3 -
2024.
Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023
Publié le
ID : 041-244100798-20230925-041_079_2023-DE 3
Les parties à la présente convention actent un plafond de contribution de la Communauté verser au Syndicat.
[3]
[4]
Ce projet est financé par le département de Loir-et-Cher et la Région Centre Val-de-Loire selon la clé de
Article 4.3 : Modalités de versement des participations
Chaque année, la Communauté procédera à deux versements de sa participation le 30 juin et le 1er
décembre. Le dernier versement interviendra au cours du 1er trimestre 2025.[5]
Le Syndicat fournira un état justifiant des paiements effectués, détaillés par sites touristiques, à ces
échéances.
références bancaires sont les suivantes :
Service de Gestion Comptable de Vendôme
RIB : 30001 00208 E4160000000 73
IBAN : FR58 3000 1002 08E4 1600 0000 073 [6]
Autres dispositions
contraires aux dispositions du présent avenant. Ces dernières prévalent en cas de divergence.
Fait à
le
En double exemplaires originaux,
Pour la Communauté de Communes Pour le Syndicat Mixte Ouvert
Grand Chambord, Val de Loire Numérique,
Le Président, Le Président,
Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023
Publié le
ID : 041-244100798-20230925-041_079_2023-DE