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Document publié le Jeudi 31 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 1+PV+du+31.01.2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique,
PROCES VERBAL DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE DU 31 JANVIER 2019
1
L’an deux mille dix-neuf le trente et un janvier, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande, se sont réunis à la salle des fêtes de Sabres sur convocation adressée le 25 janvier 2019 par le Président, Dominique COUTIERE.
Présents : Anne-Lise LALANNE, Jean-Marie GUILHEMSANS, Michel POULAIN, Jean-Luc BLANC-SIMON, Joël PELOSI, Jacques PODEVIN (suppléant Jean-Michel GUILLAUME), Pierre DE BOUGLON, Martine TAPIN, Patrick SABIN, Philippe SARTRE, Jean-Louis PEDEUBOY, Antoine HUICI, Michel IBARRART, Philippe BASTIAT, Marie- Claire COMTE, Lucienne LAGOFUN, Dominique COUTIERE, Marie-Pierre SENLECQUE, Christian HARAMBAT, François MUSSOU, Marcelle LARRAYADIEU, Jeanne COUTIERE, Jean-Marc HEDOIN, Vincent ICHARD, Denis SAINTORENS, Christine DUVERGER, Alain CRENCA, Sylvie BACCOU, Magali VALIORGUE, Patrick LACAZE, Jacques CHASTEL, Didier FERRY, Vincent GELLEY, Jean RODES, Isabelle LACAZE.
Absents excusés: Angélina SOURIGUES, Jean-Michel GUILLAUME, Olivier DUBROUS, Jean-Paul FUENTES, Gérard MOREAU, Manon JAILLET, Denis LANUSSE ayant donné pouvoir à Dominique COUTIERE.
Le Président ouvre la séance par la validation des procès-verbaux des conseils communautaires du 21 novembre et du 6 décembre 2018 qui sont adoptés à l’unanimité des membres.
Il évoque ensuite les questions à l’ordre du jour.
TOURISME
Le Président donne la parole à Jean-Louis PEDEUBOY, Président de la Commission Tourisme.
CONVENTION AVEC LE PARC NATUREL REGIONAL DES LANDES DE GASCOGNE POUR LE REVERSEMENT DE LA TAXE DE SEJOUR
J-L PEDEUBOY rappelle à l’Assemblée que le produit de la taxe de séjour doit être dédié à la mise en œuvre d’actions en faveur du tourisme. En l’absence d’office du tourisme sur le territoire, il a été décidé de reverser une partie du produit de la taxe de séjour au PNRLG qui a notamment mis en œuvre en 2018 les actions suivantes : mise à jour des fiches Sirtaki, maintien du point info tourisme à Marquèze, participation au printemps des Landes…
Il est proposé de renouveler la convention et de reverser au PNRLG la somme de 14 550 € pour l’année 2018.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité donne pouvoir au Président pour signer la convention permettant le reversement de la taxe de séjour au PNRLG.
CONVENTION DANS LE CADRE DU PROGRAMME ECO-DESTINATION
J-L PEDEUBOY rappelle que la Région Nouvelle Aquitaine a lancé un appel à projet afin de structurer le territoire d’un point de vue touristique. Le PNRLG, en association avec les offices du tourisme et les Communautés de Communes de son territoire et des territoires voisins, dont la Communauté de Communes Cœur Haute Lande avait déposé sa candidature qui a été retenue par l’appel à projet. Les modalités de partenariat pour la mise en œuvre de ce projet sont fixées par convention et nécessitent une participation financière de la Communauté de Communes qui devrait se situer entre 3 000 et 4 500 € pour l’année 2019. Le montant exact sera connu dans les prochaines semaines.
PROJET DE VOIE VERTE HAUTE LANDE
1. Phasage de l’opération et modification du plan de financement.
J-L PEDEUBOY rappelle le projet de création d’une voie verte Labouheyre-Commensacq-Sabres- Marquèze. Il indique qu’il est aujourd’hui proposé de modifier le plan de financement de cette opération afin de la réaliser en deux phases. Cela permettrait d’une part, de porter le projet sur deux exercices budgétaires et d’autre part, d’avoir du temps supplémentaire pour valider 2
l’itinéraire définitif permettant de créer une liaison à la base de Mexico. Serait donc réalisé en phase 1, le tronçon « Labouheyre-Commensacq bourg » et en phase 2, le tronçon « Commensacq bourg – Sabres avec une liaison à la base de Mexico.
Le plan de financement prévisionnel de l’opération pourrait s’établir comme suit :
Phase 1 Phase 2
Coût total HT 1 261 699,60 € 1 267 077,69 € ETAT 339 470,75 € 242 724,50 € CD 40 512 330,22 €
REGION N. AQUITAINE 416 442,00 €
FEADER 412 054,13 €
Autofinancement CCCHL 252 339,92 € 253 415,48 €
Le Président rappelle que la réalisation de l’opération est conditionnée à l’obtention des subventions FEADER. Il précise que les arbitrages relatifs aux fonds européens seront connus au mois de mai/juin.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité approuve le phasage de l’opération en deux temps, approuve le plan de financement et donne pouvoir au Président pour solliciter les financeurs.
2. Acquisition de parcelles à titre gratuit et conventions de passage sur les parcelles du PNRLG et de la Commune de Sabres.
J-L PEDEUBOY ajoute que pour le dossier soit complet et instruit par le FEADER, il est nécessaire de délibérer afin de régler les problématiques foncières. Il s’agit d’acter d’une part, que certaines parcelles feront l’objet d’une cession gratuite par le PNRLG à la Communauté de Communes Cœur Haute Lande, et d’autoriser d’autre part, la signature de conventions de passage sur des parcelles du PNRLG et de la Commune de Sabres.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité donne pouvoir au Président pour signer les actes de cession des parcelles à titre gratuit avec le PNRLG ainsi que les conventions de passage nécessaires.
P. BASTIAT rappelle que le projet de voie verte Haute Lande permettrait de rejoindre un maillage déjà existant sur le littoral en se raccordant à la voie verte de Mimizan. L’objectif est également de créer une diagonale et de relier la Vélodyssée à la Transibérique.
ORDURES MENAGERES
La parole est donnée à Jean-Marie GUILHEMSANS, Président de la Commission Ordures ménagères.
CONVENTION AVEC LA SOCIETE OCAD3E POUR LA COLLECTE DES DECHETS D’EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES
J-M GUILHEMSANS informe l’Assemblée que la convention conclue avec la société Ocad3e pour la collecte des équipements électriques et électroniques arrive à échéance et propose de la renouveler.
Cette convention permet à l’organisme de collecter lesdits déchets dans les déchèteries du Canton de Pissos encore gérée en régie par la Communauté de Communes. Sur les autres déchèteries du territoire, ce sont les syndicats auxquels a été délégué l’exercice de la compétence qui assure ce ramassage.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité donne pouvoir au Président pour signer la convention avec la société Ocad3e. 3
CESSION DES CAMIONS DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES
J-M GUILHEMSANS rappelle à l’Assemblée que l’ex Communauté de Communes du Canton de Pissos assurait en régie le ramassage des ordures ménagères et était propriétaire de deux camions de collecte. Ces véhicules ne sont aujourd’hui plus utilisés car la prestation de collecte a été confiée au Syndicat d’Elimination des Déchets de la Haute Lande depuis le 1er janvier 2018.
Il indique que ces camions sont proposés à la vente depuis plus d’un an mais que personne ne s’est porté acquéreur. Un particulier s’est récemment manifesté pour acquérir ces deux camions pour un montant de 4 000 €. Il est donc demandé à l’Assemblée de se positionner sur cette vente.
P. BASTIAT demande si ces véhicules ont été proposés dans les ventes aux enchères. J-M GUILHEMSANS répond par la négative et ajoute qu’il s’agit de véhicules datant de l’année 2000 et ne répondant plus aux normes actuelles de collecte. Personne ne s’étant positionné en un an, il est peu probable que la vente aux enchères aboutisse d’autant qu’il y a beaucoup de véhicules similaires déjà en vente, qui ne trouvent pas acquéreur.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte la cession de ces deux véhicules pour un montant de 4 000 € et charge Monsieur GUILHEMSANS de conclure la vente.
RECYCLERIE
J-M GUILHEMSANS informe l’Assemblée que des associations ont sollicité la Communauté de Communes afin que des locaux leur soient mis à disposition pour développer leur activité de recyclerie (recyclage de petit meuble, matériaux de construction…). Il ajoute qu’à l’avenir les déchèteries devront obligatoirement intégrer un volet recyclerie, un travail a donc été engagé sur cette question dans le cadre du projet de construction d’une nouvelle déchèterie à Moustey.
Patrick SABIN ajoute qu’un local d’environ 2 000 m² serait disponible sur le site des anciennes usines Garaude à Moustey. Une négociation est actuellement en cours avec le propriétaire afin de conclure un bail précaire au montant de 350 €/mois. Nous sommes aujourd’hui en attente d’un retour.
POINT SUR LE PROJET DE DECHETERIE A MOUSTEY
J-M GUILHEMSANS indique que le projet de construction d’une nouvelle déchèterie à Moustey suit son cours, le permis de construire devrait être déposé très prochainement. Le calendrier est respecté, la fin des travaux est prévue pour la fin de l’année 2019.
FINANCES : OUVERTURE DE CREDITS AVANT LE VOTE DU BUDGET
Le Président rappelle à l’Assemblée que suite au transfert des compétences « eau » et « assainissement » des communes vers la Communauté de Communes et à la délégation de leur exercice au SYDEC, il est nécessaire de transférer les excédents d’investissements correspondants, des communes vers la Communauté de Communes d’une part puis de la Communauté de Communes vers le SYDEC d’autre part.
Il ajoute que les écritures n’ont pas été réalisées en 2018 et propose de prendre une délibération d’autorisation d’ouverture de crédits avant le vote du BP2019 afin de pouvoir réaliser ces transferts.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise l’ouverture des crédits avant le vote du BP2019.
DELEGATION AU PRESIDENT EN MATIERE D’ACCEPTATION D’INDEMNISATION DE SINISTRES
Le Président informe l’Assemblée que la Communauté de Communes est amenée à faire des déclarations de sinistres qui peuvent donner lieu à indemnisation par les assurances. Afin 4
d’accélérer la gestion des dossiers, il propose de lui donner délégation pour accepter ces indemnisations, le cas échéant celles-ci doivent faire l’objet d’une approbation au cas par cas par le Conseil communautaire.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité donne délégation au Président pour accepter les indemnisations de sinistre proposées par les assurances.
MARCHES PUBLICS
POINT SUR LES MAISONS DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE
Le Président rappelle à l’Assemblée les deux marchés de construction de maisons de santé pluridisciplinaire à Labrit et Labouheyre.
Il indique qu’un problème a été rencontré sur le chantier de la MSP de Labrit avec le charpentier qui a occasionné un retard de réception du bâtiment. Celle-ci était initialement prévue pour fin juillet 2018 et au 31 janvier 2019 les travaux ne sont toujours pas terminés.
Il informe également le Conseil que le Percepteur a en parallèle rejeté le paiement des factures des artisans intervenus après la date initiale fixée pour la réception du chantier. Après plusieurs échanges avec la DGFiP de Mont-de-Marsan, il a finalement procédé au paiement des artisans.
Le Président indique ensuite que les travaux de la MSP de Labouheyre sont terminés et réceptionnés par l’architecte. Nous sommes dans l’attente des procès-verbaux correspondants afin de prononcer la réception du chantier et autoriser l’installation des médecins.
CONSTRUCTION D’UNE MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE A LABRIT : AVENANT AU MARCHE DE TRAVAUX
Le Président informe l’Assemblée qu’il convient de conclure un avenant en moins-value au lot n°6 « Plâtrerie-Isolation » attribué à la SASU Nottelet Plâtrerie pour un montant de – 1 200 € et correspondant à la fourniture et pose de quatre trappes prévues en trop au marché.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité donne pouvoir au Président pour signer l’avenant correspondant.
MARCHE DE REFECTION DU CHAUFFAGE DE LA SALLE DES SPORTS DE BROCAS
Le Président informe l’Assemblée que depuis la réception du bâtiment de la salle des sports de Brocas, le chauffage ne fonctionne pas et qu’une procédure de dommage-ouvrage est ouverte à ce titre depuis 2013. Après des années d’expertise, un accord sur les travaux réparatoires a été donné par l’assurance. Il est donc nécessaire de lancer une consultation en vue de faire réaliser les travaux de réparation du chauffage qui sont estimés à 146 002,66 €. Après réalisation des travaux, l’assurance adressera un remboursement à la Communauté de Communes.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, donne pouvoir au Président pour lancer la consultation et signer les marchés de travaux.
AVENANT AU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA RENOVATION DE L’ECOLE DE MOUSTEY
P. LACAZE informe l’Assemblée qu’après plusieurs relances des lots infructueux, l’ensemble des entreprises nécessaires à la réalisation des travaux de rénovation de l’école de Moustey a été trouvé et les marchés de travaux peuvent désormais être signés. Il précise que l’enveloppe prévisionnelle est respectée et que le démarrage du chantier est prévu pour les vacances de février.
Il ajoute ensuite que le contrat de maîtrise d’œuvre avait été conclu au montant de 23 700 € HT. Après finalisation de l’avant-projet définitif et évolution de l’enveloppe budgétaire affectée à la réalisation des travaux, il convient de conclure un avenant afin de fixer le forfait définitif de rémunération qui s’élève désormais à 43 618,83 € HT. 5
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité donne pouvoir au Président pour signer l’avenant correspondant.
RESEAU DE CHALEUR DE LABRIT : ATTRIBUTION ET SIGNATURE DES MARCHES DE TRAVAUX
J-L PEDEUBOY informe l’Assemblée qu’une consultation a été lancée en vue de réaliser les travaux de création d’un réseau de chaleur à Labrit. L’estimation prévisionnelle des travaux s’élevait à 763 000 € HT. Il ajoute que la Commission travaux s’est réunie, et après analyse des offres, propose d’attribuer les marchés comme suit :
Lot Entreprise retenue Montant l’offre de base HT Montant
option
retenue HT
Montant total
HT
1 VRD SA COLAS SUD OUEST 101 021,29 € - 101 021,29 € 2 Gros-Œuvre EURL GARBAY 100 472,24 € - 100 472,24 €
3 Charpente et Couverture SARL J.C. CHARPENTES 13 108,32 € - 13 108,32 €
4 Métallerie, Serrurerie et Bardage SAS C2B 46 000,00 € - 46 000,00 €
5
Chauffage, Chaudière
biomasse, Réseau de
chaleur et Electricité
SPIE INDUSTRIE ET
TERTIAIRE 394 000,00€ 2 726,10 € 396 726,10 €
TOTAL 654 601,85 € 2 726,10 € 657 327,95 €
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité donne pourvoir au Président pour signer les marchés correspondants.
MSAP/SIEGE COMMUNAUTAIRE : ATTRIBUTION ET SIGNATURE DES MARCHES DE TRAVAUX
Le Président donne la parole à Magali VALIORGUE qui rappelle que l’estimation prévisionnelle des travaux s’élevait à 1 248 200 € HT. Elle ajoute que la Commission travaux s’est réunie, et après analyse des offres, propose d’attribuer les marchés comme suit :
Lot Entreprise retenue Montant offre de base HT
Montant
variante
retenue HT
Montant total
HT
1 Désamiantage COLAS SUD OUEST AGENCE ETC BTP 5 000,00 € - 5 000,00 €
2 Démolition SARL LAPEYRE JEAN ET FILS 14 870,31 € - 14 870,31 €
3 VRD - Accessibilité SARL SMTP 51 415,59 € - 51 415,59 €
4 Gros-Œuvre SAS GARBAY 121 089,53 € - 121 089,53 €
5
Charpente – Couverture
tuiles – Zinguerie -
Bardage
CHARPENTE
HOURCADE SAS 238 528,50 €
Habillage
poutre:
4 200€
242 728,50 €
6 Couverture - Etanchéité DEVISME SAS 37 272,00 € - 37 272,00 €
7 Menuiseries extérieures aluminium
LA NOUVELLE
MIROITERIE
LANDAISE
139 916,71 € - 139 916,71 €
8 Menuiseries extérieures bois
SARL
MENUISERIE
SOUBABERE
18 069,00 € - 18 069,00 €
9 Plâtrerie – Faux- Plafond - Isolation SAS BUBOLA PLATRERIE 78 499,77 € - 78 499,77 €
10 Menuiserie intérieure
SARL
MENUISERIE
SOUBABERE
141 531,33 € - 141 531,33 €
11 Plomberie – Sanitaire – Chauffage – Ventilation SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE SAS 112 308,71 € - 112 308,71 € 6
12 Electricité – Courants forts et faibles SERTELEC 77 646,23 € - 77 646,23 €
13 Serrurerie SARRADE CONSTRUCTION 8 203,09 € - 8 203,09 €
14 Revêtement de sols et murs souples BALBIN TECHNIC SOLS 65 259,49 € - 65 259,49 €
15 Peinture SARL PEINTURE SADYS 22 421,20 € - 22 421,20 €
16 Ascenseur TYSSENKRUPP ASCENSEURS SAS 21 190,00 € - 21 190,00 €
17 Signalétique
DELTAPLAST
SIGNALETIQUE
SAS
6 372,00 € - 6 372,00 €
18 Enduit à la chaux SARL BOUNEOU 19 326,23 € - 19 326,23 €
19 Photovoltaïque
SARL AQUITAINE
BARDAGE
COUVERTURE
12 401,35 € - 12 401,35 €
TOTAL 1 191 140,52 € 4 200 € 1 195 340,52 €
Elle ajoute qu’une entreprise ayant répondu au lot menuiserie intérieure a proposé des prix très en- deçà de l’estimation prévisionnelle (-38%). L’offre a été considérée comme anormalement basse et rejetée.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité donne pourvoir au Président pour signer les marchés correspondants.
TRAVAUX D’AMENAGEMENT D’UN RAM/LAEP SUR LA COMMUNE DE PISSOS
Le Président informe l’Assemblée que des difficultés ont été rencontrées pour pourvoir tous les lots du marché de travaux d’aménagement d’un RAM/LAEP à Pissos. L’ensemble des entreprises a, à ce jour, été retenu et le montant total du marché s’élève à 69 913,73 €.
ZONE D’ACTIVITES DE SAUGNAC-ET-MURET
P. LACAZE informe l’Assemblée que l’ensemble des lots de la zone industrielle de Saugnac-et-Muret situés en bord de route ont été vendus. Il est aujourd’hui nécessaire d’aménager le reste de la zone d’une superficie d’environ 10 hectares et notamment de créer les voiries nécessaires pour accéder aux autres parcelles de la zone. Pour cela, il est nécessaire de déposer un permis d’aménager.
Il ajoute qu’un devis s’élevant à 18 000 € HT a été transmis par Vincent GAUZERE, géomètre, correspondant :
A la réalisation des études de VRD : voiries, eaux usées, eau potable, rédaction des dossiers de consultation des entreprises, analyse des offres, suivi des travaux de VRD jusqu’à la réception des travaux…),
A la division des lots : prestations topographiques, dossier de demande de permis d’aménager, bornage des lots,
A la réalisation des dossiers de demande de défrichement, d’études d’impact qui pourraient être demandées par la DREAL, des dossiers loi sur l’eau...
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité donne pouvoir au Président pour signer le devis correspondant.
Philippe SARTRE indique qu’il sera important de vérifier si une compensation forestière est nécessaire sur ce projet. Ce point sera vérifié par le service urbanisme de la Communauté de Communes. 7
AFFAIRES SCOLAIRES : RYTHMES SCOLAIRES
Le Président donne la parole à Denis SAINTORENS qui rappelle que la Communauté de Communes doit se positionner sur les rythmes scolaires pour l’année 2019/2020 : soit en faveur du maintien d’un rythme à 4,5 jours, soit en faveur d’une demande de dérogation pour un retour à 4 jours.
Il précise que la Commission Affaires scolaires s’est réunie et propose le maintien de la semaine à 4,5 jours pour la rentrée prochaine tant que les financements de l’Etat sont maintenus.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de suivre l’avis de la Commission.
Michel POULAIN informe l’Assemblée qu’il y a des inquiétudes sur des fermetures de classe dans le RPI Sud de l’ex cc du Pays d’Albret. Une réunion entre les instituteurs et l’inspecteur d’académie a eu lieu et les élus seront conviés à une réunion début février.
ENFANCE-JEUNESSE : TARIFS SORTIES ADOS POUR LES JEUNES RESIDANT HORS TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE
D. SAINTORENS informe l’Assemblée que la Communauté de Communes reçoit des demandes d’inscription aux sorties ados émanant de jeunes habitant hors du territoire communautaire.
La Commission propose de les autoriser à participer aux séjours organisés par le service Enfance- jeunesse sous-réserve de places disponibles laissées par les jeunes du territoire. Le tarif plein leur serait appliqué alors qu’une participation à hauteur de 50 % du coût réel de la sortie est demandée aux jeunes du territoire. Les tarifs suivants seraient appliqués pour les sorties organisées :
Date Sortie Tarif de base hors CCCHL
Samedi 09 février ou 23 mars 2019 Ski Gourette 50,00 €
Samedi 09 mars ou 23 mars 2019 Ski Gourette 50,00 €
Samedi 06 avril 2019 Rugby UBB Bordeaux 18,00 €
Samedi 18 mai 2019 Capsciences + Laserquest 27,80 €
Samedi 22 juin 2019 Aqualand 28,34 €
Samedi 29 juin 2019 Aqualand 28,34 €
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte d’ouvrir les sorties ados aux jeunes résidant hors du territoire communautaire et choisit de leur appliquer le tarif plein tel que proposé par la Commission. Les jeunes résidant sur le territoire communautaire seront prioritaires sur les inscriptions.
URBANISME
Le Président donne la parole à Philippe SARTRE, Président de la Commission Aménagement du territoire.
DECLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITE N°1 DU PLU DE COMMENSACQ
P. SARTRE informe l’Assemblée que la Commune de Commensacq étudie la possibilité d’installer une centrale photovoltaïque sur des terrains communaux, il y a donc lieu de mettre en compatibilité le PLU de la commune via une procédure de déclaration de projet. Pour cela, il est proposé de conventionner avec l’ADACL qui propose un accompagnement administratif et technique pour un montant de 6 000 € HT.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, donne pouvoir au Président pour signer une convention avec l’ADACL pour bénéficier d’un accompagnement dans le cadre de la procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité n°1 du plu de Commensacq. 8
MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLU DE LABOUHEYRE
P. SARTRE propose à l’Assemblée d’engager une procédure de modification simplifiée du PLU de Labouheyre afin de corriger une erreur matérielle concernant les parcelles H1992, H1990, H523, H2201 et H2202 classées en zone Ue correspondant aux espaces dédiés aux principaux équipements publics et d’intérêt collectif dans le PLU approuvé. La correction porte sur un changement d’affectation de ces parcelles pour les classer en zone Ua correspondant au centre-ville de Labouheyre.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte d’engager la procédure de modification simplifiée du PLU de Labouheyre.
RESSOURCES HUMAINES
Le Président donne la parole à Jeanne COUTIERE, Présidente de la Commission Ressources- humaines.
Elle rappelle qu’un emploi d’adjoint administratif pour accroissement temporaire d’activité avait été créé l’année dernière afin de recruter un assistant comptable et administratif pour le service affaires scolaires. Elle indique que le contrat de l’agent arrive à échéance et que le besoin du service est réel. Il est donc proposé de pérenniser ce poste et de créer l’emploi permanent correspondant.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte de pérenniser ce poste et de créer l’emploi permanent correspondant.
DESIGNATION D’UN REPRESENTANT AU COMITE SYNDICAL DU SICTOM DU MARSAN ET DU BASSIN VERSANT DE LA MIDOUZE
Le Président informe l’Assemblée que Jean-Pierre FONTAN a démissionné de son mandat de Maire de Cère et que Pierre De BOUGLON assure son remplacement. Il ajoute que Monsieur FONTAN assurait la représentation de la Communauté de Communes au sein du comité syndical du SICTOM du Marsan et du Bassin versant de la Midouze, il convient donc de le remplacer.
Le Conseil communautaire après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de remplacer Monsieur Jean-Pierre FONTAN par Monsieur Pierre DE BOUGLON en qualité de représentant de la Communauté de Communes au sein du comité syndical du SICTOM du Marsan et du Bassin versant de la Midouze.
QUESTIONS DIVERSES
VOIRIE
1. Programme voirie 2018-2019
Vincent GELLEY informe l’Assemblée que le programme de travaux de voirie 2018 n’est pas terminé, les chantiers ont été retardés par les intempéries. Il indique que Michel ORLOF, technicien voirie, va de nouveau faire le tour du territoire afin d’actualiser le diagnostic des voiries réalisé en 2017. Un programme de travaux sera ensuite défini pour l’année 2019.
Il rappelle à l’Assemblée qu’un groupement de commandes entre la Communauté de Communes et les communes a été créé et que les communes souhaitant y adhérer pour réaliser des travaux sur leurs voiries communales doivent se manifester dans les meilleurs délais et délibérer pour adopter la convention de groupement de commandes. L’objectif est de commencer les travaux si possible au mois de juillet et donc de lancer l’appel d’offre au plus tard mi-avril. 9
2. Route de Richet
Le Président rappelle à l’Assemblée que les réparations du pont situé sur la route reliant Pissos à Sore, engagées par le Département, ont pris un certain temps. Pendant la durée des travaux, les automobilistes ont emprunté la route de Richet qui est aujourd’hui fortement dégradée.
Il s’agit d’une route communautaire, les travaux de réparation devront donc être engagés par la Communauté de Communes. En dédommagement de la dégradation provoquée par l’utilisation de cette déviation sauvage, le Département remboursera le coût des travaux. Pour cela il sera nécessaire de conclure une convention.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité donne pouvoir au Président pour signer ladite convention avec le Département.
TRANSITION ENERGETIQUE
P. SABIN rappelle le projet de pose de panneaux photovoltaïques hybrides sur certains bâtiments communautaires et indique que l’Etat a accepté de proroger les fonds TEPCV alloués à ce projet à condition que les travaux soient terminés au 31 décembre 2019.
Il ajoute ensuite que tous les élus sont conviés à une réunion le 1er mars 2019 à 18h30 à l’auditorium de Marquèze afin de faire un point sur toutes les démarches engagées sur le territoire en matière de transition énergétique.
PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL
P.SARTRE informe l’Assemblée que le bureau d’études en charge du PLUi a réalisé un état des lieux de chaque commune et demande à ce que l’ensemble des maires le vérifie car des erreurs ont déjà été constatées. Cet état des lieux est la base sur laquelle le PLUi va être rédigé il est donc nécessaire que les données soient justes.
HABITAT SOCIAL
P. SARTRE rappelle qu’un travail a été engagé par la Communauté de Communes et le Pôle Haute Lande autour de la question de l’habitat social et notamment la possibilité pour les communes d’investir dans du bâti afin de le restaurer à des fins de locatif social.
Des négociations sont actuellement en cours avec la Caisse des Dépôts afin de trouver le meilleur mode de financement de ces projets. Les solutions possibles devraient être présentées aux communes d’ici 2 à 3 mois.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.