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Compte-Rendu - CRCM 2024 01 17
Compte-Rendu - CRCM 2024 12 12
Compte-Rendu - CRCM 2023 01 12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sours.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2023 01 12)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Économie et finances,
Séance
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
12
janvier
2023
à 20h30
Salle
du
Conseil
Légalement
convoqué
en
date
du
04
janvier
2023
Convoqués
:
N°
2023/001
Membres
du
Conseil
légalement
convoqués
Présent
Absent
excusé
ayant
donné
Pouvoir
à
Absent
, | Absent
excusé
M.
PLAULT
JM
M.
MERCIER
D
Mme
ANDRIEU
A
M.
GALOPIN
P
a >< |» |»
Mme
DURAND
C
Pouvoir
à A.
ANDRIEU
M.
GALLOPIN
JL
Mme
ÉGASSE
C
M.
PERSON
G
M.
HERON
P
Mme
BACON
F
Mme
CONVENANT
N
Mme
DETAIS
C
Mme
BÉHUE
V
Mme
COLÉ
C
Pouvoir
à L.
DURET
Mme
ÉTOURNEAU
C
M.
DURET
L
M.
DUMENIL
S
M.
RICOIS
M
M.
PREVOSTEAU
E
| bell balle lex ln
| Nombre
de
Conseillers
En
exercice
: 19
ORDRE
DU
JOUR
:
Présents
: 16
Procurations
: 2
Votants
: 18
|
1. Autorisation
budgétaire
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement,
avant
le vote
du
budget,
à hauteur
de
25%
des
crédits
d’investissements
votés
en
2022
ns» rEs
et Loir
Ingénierie
Début
de
séance
: 20h35
Convention
tripartite
de
déneigement
des
routes
Demande
de
subvention
2023
: Vitraux
F4,
F14,
F16
et
Rose
Ouest
de
l’Eglise
Donation
d’un
administré
à la
Commune
Projet
d’aménagement
du
trottoir
rue
Césarine
Martin
: convention
de
maîtrise
d’œuvre
Eure
Le
Conseil
Municipal
sous
la présidence
de
M.
Jean-Michel
PLAULT,
Maire
de
Sours
:
Désigne
Madame
Céline
ETOURNEAU
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
08
décembre
2022
est
adopté
à l’Unanimité N°
2023/002
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
les
règles
d’attribution
des
fonds
de
concours
de
Chartres
Métropole
ont
été
modifiées
uniquement
pour
les
communes
de
moins
de
500
habitants
(plafond
fixé
à
80%
d’aides).
Les
règles
précédentes,
notamment
le plafond
de
subvention
fixé
à 60%,
continuent
de
s’appliquer
pour
les
autres
communes.
Il convient
donc
de
corriger
les
plans
de
financement
approuvés
en
séance
du
mois
de
décembre
2022.
Il demande
l’autorisation
au
conseil
municipal
d’ajouter
ce
point
à
l’ordre
du
jour.
L'’ajout
du
point
à l’ordre
du
jour
est
approuvé
à l’unanimité.
1. OUVERTURE
DU
QUART
DES
CREDITS
D’INVESTISSEMENT
2022
Conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales
en
son
article
L 1612-1,
dans
le cas
où
le
budget
de
la commune
n’a
pas
été
adopté
avant
le 1°
janvier
de
l’exercice
auquel
il s’applique,
le Maire
est
en
droit,
jusqu’à
l’adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et d’engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
préalablement
au
vote
du
budget
primitif
2023,
le Maire
peut,
sur
autorisation
du
conseil
municipal,
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
2022,
non
compris
les
crédits
afférant
au
remboursement
de
la dette.
Cette
autorisation
du
conseil
municipal
doit
être
précise
quant
au
montant
et à
l’affectation
de
ces
crédits.
Il
est
précisé
que
cette
autorisation
ne
signifie
évidemment
pas
que
les
crédits
concernés
seront
effectivement
engagés. Afin
d’assurer
une
continuité
de
fonctionnement
des
services,
il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
autoriser
le maire
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement
comme
suit
:
. ea Montant de l’autorisation
de
Ne
bis
Chapitre
Crédits
;
;
Opération
Budgétaire
Budestaire
|
ouverts
Ni
mandatement
(jusqu’au
vote
du
BP
2023)
2001
« Travaux
de
voirie
»
21
16
918,72
4 229,68
2101
« Travaux
de
voirie
»
21
42
150,00
10
537,50
2102
« Travaux
de
Bâtiments
»
21
164
630,44
41
157,61
2103
Rénovation
énergétique
Vallée
»
21
143
000,00
35
750,00
2104
« Restauration
Eglise
»
21
12
800,00
3 200,00
2105
« Maison
médicale
»
21
299
117,78
74
779,45
2106
« Aménagement
Plaine
de
jeux
»
21
15 295,00
3 823,75
2115
« Acquisitions
diverses
»
21
6 510,49
1 627,62
2201
« Travaux
divers
voirie
»
21
20
000,00
5 000,00
2202
« Travaux
bâtiment-local
21
112
000,00
28
000,00
technique
Vallée
»
2203
« Travaux
de
voirie
RD28
»
21
85
848,00
21
462,00
2204
« Restauration
Eglise
»
21
30
300,00
7 575,00
2205
« Maison
médicale
21
217
000,00
54 250,00
réaménagement
»
2206
« Travaux
bâtiments
divers
»
21
81
000,00
20
250,00
2207
« Place
de
l’Eglise
»
21
15
000,00
3 750,00
2215
« Acquisitions
diverses
»
21
68
000,00
17
000,00 N°
2023/003
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
l’autorisation
d’engager,
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
d’investissement
2023,
hors
restes
à réaliser,
dans
la limite
des
crédits
repris
ci-dessus
et ce
avant
le vote
du
budget
primitif
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’Unanimité,
décide
:
e D’AUTORISER
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement
2023,
hors
restes
à réaliser,
dans
la limite
des
crédits
repris
ci-dessus
et ce
avant
le vote
du
budget
primitif
2023.
e D’AUTORISER
le Maire
à signer
tous
les
documents
à intervenir.
2. DEMANDE
DE
SUBVENTION
2023
: VITRAUX
F4,
F14,
F16
ET
ROSE
OUEST
DE
L'EGLISE
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
de
l’autoriser
à solliciter
une
subvention
auprès
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Chartres
Métropole
et du
Plan
Patrimoine
du
Département
pour
participer
au
financement
des
travaux
de
restauration
des
baies
F4
(grillage),
F14,
F16
et la
verrerie
de
la Rose
Ouest
de
l’église,
située
dans
le portail
central.
L’estimation
des
travaux
de
restauration
s’élève
à 21
999,70
€ HT.
Le
plan
de
financement
est
proposé
comme
suit
:
Objet
Coût
HT
Financement
Montant
sollicité
Vitraux
et
Rose
Ouest
21
999,70
€ |
Plan
patrimoine
25%
5 499,92
€
Fonds
concours
(limite
7 699,90
€
60%) Solde
commune
8 799,88
€
Total
21
999,70
€
21
999,70
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’Unanimité,
décide
:
- _D’APPROUVER
: le
plan
de
financement
tel
que
présenté
ci-dessus
- DE
CHARGER
M.
le Maire
de
solliciter
une
subvention
au
titre
du
Plan
Patrimoine
du
Conseil
Départemental
- DE
CHARGER
M.
le Maire
de
solliciter
une
subvention
au
titre
des
Fonds
de
Concours
de
CHARTRES
METROPOLE.
- _ D’AUTORISER
M.
le Maire
à signer
tout
document
se rapportant
à ce
dossier.
Monsieur
le Maire
rappelle
les
tranches
précédemment
réalisées,
et indique
que
ces
vitraux
sont
les
derniers
à rénover,
puisque
les
n°F7
et F8
ne
nécessitent
pas
de
restauration.
|
3.
DONATION
D’UN
ADMINISTRE
À LA
COMMUNE
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
municipal
qu’un
administré
s’est
manifesté
en
mairie
puis
auprès
de
son
notaire,
en
vue
de
procéder
à une
donation
à la
commune.
Il précise
que
par
délibération
n°2020-015
du
28
mai
2020,
le Conseil
municipal
a délégué
au
Maire
l’acceptation
des
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni de
charges,
conformément
à l’article
L2122-22
du
CGCT.
Le
montant
de
la donation
est
actuellement
estimé
entre
600
000
€ et
650
000
€ (montant
définitif
au
moment
de
l’arrêt
des
comptes
d’épargne).
Le
donataire
a précisé
qu’il
souhaiterait
que
les
fonds
soient
utilisés
dans
le cadre
des
travaux
de
rénovation
de
l’Eglise
et de
sa
place. N°
2023/004
La
prise
en
charge
des
frais
d’acte
notarié,
dans
la limite
de
4 500
€, par
la commune
serait
également
appréciable. Considérant
l’article
L2242-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’Unanimité,
décide
:
- D’ACCEPTER
le don
présenté
ci-dessus,
dont
le montant
définitif
sera
communiqué
à l’arrêt
des
comptes
- _ D’ACCEPTER
les
conditions
d’utilisation
des
fonds
- _ D’ACCEPTER
la prise
en
charge
des
frais
d’acte
notarié
dans
la limite
de
4 500
€
-__ D’AUTORISER
le Maire
à signer
l’acte
notarié
- DE
DONNER
TOUS
POUVOIRS
AU
MAIRE
pour
l’avancement
de
ce
dossier
4. CONVENTION
TRIPARTITE
DE
DENEIGEMENT
DES
ROUTES
Monsieur
le Maire
présente
la convention
de
déneigement
des
routes
transmise
par
le Conseil
Départemental
et précise
qu’elle
est
modifiée
en
raison
du
changement
d’exploitant
agricole
en
charge
du
déneigement.
Monsieur
Pascal
GALOPIN
(qui
ne
prend
pas
part
au
vote)
remplacera
désormais
Monsieur
Guillaume
EGASSE.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’Unanimité,
décide
:
- D’APPROUVER
la convention
tripartite
de
déneigement
des
routes
proposée
par
le Conseil
Départemental
- __D’AUTORISER
le Maire
à signer
ladite
convention
Monsieur
le Maire
profite
de
l’occasion
pour
remercier
Monsieur
EGASSE
pour
son
engagement
tout
au
long
de
ces
dernières
années
de
services.
5. AMENAGEMENT
DU
TROTTOIR
RUE
CESARINE
MARTIN
: CONVENTION
DE
MAITRISE
D'OEUVRE
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
des
missions
sur
voirie
communale
et départementale
sont
proposées
par
ELI
(Eure
et Loir
Ingénierie)
en
contrepartie
de
la cotisation
annuelle
:
- Maîtrise
d’œuvre
pour
des
projets
dont
le montant
est
inférieur
à 90
000
€ HT
(conception
du
projet,
préparation
du
marché
de
travaux,
pilotage
des
travaux),
- Assistance
à maîtrise
d’ouvrage
pour
des
projets
dont
le montant
est
compris
entre
60
000
€ et
115
000
€ HT
(aide
au
recrutement
d’un
maître
d'œuvre,
assistance
et conseil
tout
au
long
de
l’opération).
Ainsi
la commune
de
Sours
peut
faire
appel
à ELI
pour
une
mission
de
maîtrise
d’œuvre
dans
le cadre
du
projet
d’aménagement
du
trottoir
rue
Césarine
Martin
ayant
pour
montant
prévisionnel
48
016
€ HT,
répartis
de
la manière
suivante
:
tranche
1-
rue
du
Silo
à rue
Jean
Moulin
= 24
417
€,
tranche
2-
rue
Jean
Moulin
au
9bis
= 23
599
€
Monsieur
le Maire
présente
la convention
permettant
de
faire
intervenir
ELI.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’'Unanimité,
décide
:
- _ DE
SOLLICITER
l'assistance
d’Eure
et Loir
Ingénierie
- __
D’APPROUVER
la convention
de
maîtrise
d’œuvre
proposée
par
Eure
et Loir
Ingénierie
- __
D’AUTORISER
le Maire
à signer
ladite
convention N°
2023/005
Monsieur
GALOPIN
et Monsieur
MERCIER
précisent
que
la tranche
2, telle
qu’elle
est
actuellement
envisagée,
semble
peu
réalisable.
Monsieur
le Maire
propose
toutefois
de
conserver
la mission
de
maîtrise
d’œuvre
sur
cette
partie,
qui
pourrait
éventuellement
évoluer
vers
de
nouvelles
solutions.
| 6.
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
2023
: MISE
A JOUR
DES
PLANS
DE
FINANCEMENT
Comme
indiqué
en
préambule,
les
demandes
de
subventions
auprès
de
Chartres
Métropole
(fonds
de
concours)
doivent
présenter
un
plan
de
financement
limité
à 60%
d’aides,
contrairement
aux
communes
de
moins
de
500
habitants
dont
pour
lesquelles
le plafond
est
fixé
à 80%.
Les
plans
de
financement
présentés
lors
de
la dernière
séance
sont
donc
corrigés
ci-dessous
en
conséquence.
a.
Opération
2301
: voirie
rue
Césarine
Martin
L'aménagement
du
trottoir
rue
Césarine
Martin
(de
la rue
du
Silo
à la
rue
Jean
Moulin)
a pour
objet
l’élargissement
des
trottoirs
en
enrobé
et les
bordures,
la réalisation
des
abaissées
de
trottoirs
et
l'installation
de
la signalisation
nécessaire.
L’estimation
de
Eure
et Loir
Ingénierie,
pour
cette
première
partie
s’élève
à 24
417
€ HT.
Le
plan
de
financement
est
proposé
comme
suit
:
Objet
Coût
HT
Financement
Montant
sollicité
Aménagement
trottoir
24
417,00
€ |
FDI
30%
7 325,10
€
Fonds
concours
30%
7 325,10
€
Solde
commune
40%
9 766,80
€
Total
24
417,00
€
24
417,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l’'Unanimité,
décide
:
- _ D’APPROUVER
la modification
du
plan
de
financement
telle
que
présentée
ci-dessus
- DE
CHARGER
M.
le Maïre
de
solliciter
une
subvention
au
titre
du
FDI
du
Conseil
Départemental
- DE
CHARGER
M.
le Maire
de
solliciter
une
subvention
au
titre
des
Fonds
de
Concours
de
CHARTRES
METROPOLE.
- _ D’AUTORISER
M.
le Maire
à signer
tout
document
se rapportant
à ce
dossier.
b.
Opération
2302
: réfection
du
mur
du
cimetière
et
mur
du
Parc
La
réfection
des
murs
du
cimetière
et du
parc
consiste
à reprendre
les
joints
de
pierre
qui
sont
actuellement
très
abîmés
et mettent
en
péril
la solidité
des
ouvrages.
Après
piquage
des
joints
existants
et nettoyage
pression,
une
application
d’un
enduit
à la
chaux
est
prévue.
L’estimation
de
ces
travaux
s’élève
à 42
224,60
€ HT.
Le
plan
de
financement
est
proposé
comme
suit
:
Objet
Coût
HT
Financement
Montant
sollicité
Réfection
du
mur
42
224,60
€ |
FDI
30%
12
667,38
€
Fonds
concours
30%
12
667,38
€
Solde
commune
40%
16
889,84
€
Total
42
224,60
€
42
224,60
€ N°
2023/006
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l’'Unanimité,
décide
:
- _
D’APPROUVER
la modification
du
plan
de
financement
telle
que
présentée
ci-dessus
- DE
CHARGER
M.
le Maire
de
solliciter
une
subvention
au
titre
du
FDI
du
Conseil
Départemental
- DE
CHARGER
M.
le Marre
de
solliciter
une
subvention
au
titre
des
Fonds
de
Concours
de
CHARTRES
METROPOLE.
- _ D’AUTORISER
M.
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier.
c. Opération
2303
: RD28
2°"°
tranche
/ sécurité
de
Génerville
Dans
la continuité
des
travaux
d'aménagements
de
sécurité
de
la RD28
rue
du
Château
d’eau
et rue
des
Moulins
programmés
en
2022,
la seconde
tranche
consiste
à requalifier
les
accotements
de
la rue
du
Château
d’eau
(RD238).
L’ensemble
des
travaux
fera
l’objet
d’une
consultation
globale,
en
prévision
d’une
réalisation
à l’été
2023. L’estimation
de
cette
seconde
tranche
s’élève
à 115
193,00
€ HT.
Le
plan
de
financement
est
proposé
comme
suit
:
Objet
Coût
HT
Financement
Montant
sollicité
Requalification
des
accotements
115
193,00
€ |
FDI
30%
limité
à 30
000
€
30
000,00
€
Fonds
concours
(plafond
39
115,80
€
60%
aides)
Solde
commune
46
077,20
€
Total
115
193,00
€
115
193,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’Unanimité,
décide
:
- __
D’APPROUVER
la modification
du
plan
de
financement
telle
que
présentée
ci-dessus
- DE
CHARGER
M.
le Maire
de
solliciter
une
subvention
au
titre
du
FDI
du
Conseil
Départemental
- DE
CHARGER
M.
le Maire
de
solliciter
une
subvention
au
titre
des
Fonds
de
Concours
de
CHARTRES
METROPOLE.
- _ D’AUTORISER
M.
le Marre
à signer
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier.
d. Opération
2305
: Toiture
de
la mairie
Il est
proposé
de
réhabiliter
la partie
la plus
abîmée,
à savoir
la toiture
au
niveau
des
bureaux.
L’estimation
de
ces
travaux
s'élève
à 89
217,76
€ HT.
Le
plan
de
financement
est
proposé
comme
suit
:
Objet
Coût
HT
Financement
Montant
sollicité
Réfection
de
toiture
89
217,76
€ |
DETR
20%
17
843,55
€
FDI
30%
26
765,33
€
Fonds
concours
(plafond
8 921,78
€
60%
aides)
Solde
commune
35
687,10
€
Total
89
217,76
€
89
217,76
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’'Unanimité,
décide
:
- _ D’APPROUVER
la modification
du
plan
de
financement
telle
que
présentée
ci-dessus
- DE
CHARGER
M.
le Maire
de
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la DETR
- DE
CHARGER
M.
le Maïre
de
solliciter
une
subvention
au
titre
du
FDI
du
Conseil
Départemental N°
2023/007
- _ DE
CHARGER
M.
le Maire
de
solliciter
une
subvention
au
titre
des
Fonds
de
Concours
de
CHARTRES
METROPOLE.
|
- _D’AUTORISER
M.
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h55
Procès-verbal
approué
en
séance
le:
(9
marc
9%,
LR
l
LÉTES D
RX
Le
Maire,
Monsieur
Jean-Michel
Le
Secrétaire
de
séance,
Madame
Céline
ETOURNEAU