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Déliberation - 99 DE 30 attribution dune subvention au centre communal daction socialee
Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Lamentin.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 30 attribution dune subvention au centre communal daction socialee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Accusé dp EPUB UE FRANÇAISE
Accusé er PRAREEMENT DE LA
Réception par le PÉEÉUADEIl OUPE
Affichage : 06/04/2023
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents En Qui ont pris
exercice
au Conseil part à la
Municipal Délibération
33 33 26
Date de la convocation
24 mars 2023
Date d'affichage de la délibération
Adoptée par 20 voix pour 6
abstentions (Mme Nicole
RAMASSAMY ; M. Bruno REMI;
Mme Edwige BERMATOL ; M.
Patrick AJAS ; Madame Francis
ROSAMONT. Mme Nicole
RAMASSAMY :).
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LAMENTIN
Séance du 30 Mars 2023
L’an deux mille vingt-trois et le jeudi trente à dix-huit, le Conseil Municipal de la Commune de LAMENTIN, s’est réuni à la salle des délibérations de la mairie, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Ephrem GLORIEUX, 1° adjoint.
Présents : M. Ephrem GLORIEUX ; Mme Christiane TREIL- ALBON ; M. Bruno
FELICIANNE ; Mme Manuela PETRO-METONY ; M Lucien BEAUZOR M. Rodrigue MOULIN, adjoints au maire.
M. Yvon COMBES ; Mme Anny GENIPA ; Mme Sylviane FONDS; Mme
Jacqueline BELFORT; M. Christiqn CITADELLE; Mme Patricia
VINGADASSALON ; M. Martelin RATIER ; M. Arthur MARICEL; Mme Clara
RIGAH ; M. Didier MARICEL ; Mme Cindy ARNASSALON; M. Patrick AJAS; M. Bruno REMI; M. Benjamin GRACCHUS; Mme Edwige BERMATOL ; Mme Nicole RAMASSAMY Conseillers Municipaux.
Représentés : Mme Karine GATIBELZA par M. Ephrem GLORIEUX M. Jean-Louis SAINSILY par Mme Anny GENIPA
Mme Gladys BURAT par Mme Cindy ARNASSALON
Mme Francia ROSAMONT par M Patrick AJAS
Absents : M. Jocelyn SAPOTILLE ; Mme Liliane; MAXIMIN-BAJAZET ;
Mme Sylvie DAGONIA; M. Saturnin FRANCILLONN ; Mme Sonia
MERCADIER ; Mme Annick ABELA ; M. Richard PROMENEUR ;
DELIBERATION N°2023/03/30
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) anime une action générale de prévention dans
la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées. Il propose aussi un
accompagnement social des publics fragilisés (personnes isolées, couples sans enfant mineur
à charge, personnes âgées.….).
Afin de permettre au CCAS d’assurer ses missions et de voter son budget 2023, il est
demandé au Conseil municipal d’allouer une subvention de fonctionnement d’un montant de
400 000,00 € (Quatre Cents Mille euros) à la structure.
Le conseil Municipal
Après avoir entendu l’exposé du maire et délibéré ;
EXTRAIT DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICPAL DU 30 MARS 2023 FtrpParss
DEEE
ARTICLE 1- D’allouer une subvention de fonctionnement d’un montant de 400 000,00 €
(Quatre Cents Mille euros) au CCAS au titre de l’exercice 2023.
ARTICLE 2 : De donner pouvoir au Maire pour signer tous actes et documents, accomplir
toutes formalités administratives et financières pour mener à bien l’exécution de la présente.
ARTICLE 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
publication et de sa transmission au représentant de l’Etat.
Adoptée par 20 voix pour 6 abstentions (Mme Nicole RAMASSAMY ; M. Bruno REMI;
Mme Edwige BERMATOL ; M. Patrick AJAS ; Madame Francis ROSAMONT. Mme
Nicole RAMASSAMY ;).
Pour extrait conforme, rendu exécutoire,
Le Président,
EXTRAIT DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICPAL DU 30 MARS 2023