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Arrêté - ARRETE N°25 2026
Arrêté - Arrete n°86 2026
Arrêté - arrêté 79
Arrêté - ARRETE N°12 2026
Arrêté - Arrete 79 2026
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 13h14 par la commune de Marange-Silvange.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 79 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE
DE
MARANGE-SILVANGE
12,
rue
de
l'Abani
- 57535
- Tél.
03
87
34
61
70
- Fax
03
87
34
61
75
Email
: accueil@mairie-marange-silvange.fr
MARANGE-SILVANGE
ARRETE
N°79/2026
Portant
réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation
Place
du
Colibri
Et
sur
le
parking
arrière
de
la
mairie
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
R
44
et
R
225,
VU
l'instruction
interministérielle
du
07
juin
1977
sur
la
signalisation
routière,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L325-1,
L
325
et
L
325-11
VU
la
demande
présentée
par
Monsieur
et
Mme
GOREAU,
en
vue
de
l'installation
des
forains
dans
le
cadre
de
la
fête
patronale.
ARRETE
Article
ler:
Le
stationnement
et
la
circulation
de
tout
véhicule
seront
interdits
place
du
Colibri
du
lundi
10
aout
2026
à
08h00
au
lundi
17
aout
2026
à
18h00.
Article
2
:
Le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit
sur
le
parking
à
l’arrière
de
la
mairie
les
lundis
10
aout
2026
et
17
aout
2026
de
07h00
à
18h00
afin
de
permettre
l’arrivée
et
le
départ
des
forains.
Article
3:
Par
dérogation
aux
prescriptions
des
articles
ler
et
2,
les
voies
citées
en
référence
pourront
être
utilisées
par
les
véhicules
des
Services
Municipaux,
les
véhicules
de
Secours
et
de
lutte
contre
l'incendie
et
les
organisateurs
de
la
manifestation.
Article
4:
La
signalisation
règlementaire
correspondante
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la
commune,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article
5:
La
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Marange-Silvange,
16
09
juin
2026
HT
Le
Maire,
Mr
MULLER
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif’dans
un
délai
dé’deux
mois
à compter
de
la présente
notification. Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.
fr
Notifié
le :