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Arrêté - Arrete 59 2026
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 13h13 par la commune de Marange-Silvange.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 59 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
VILLE
DE
MARANGE-SILVANGE
12,
rue
de
l'Abani
- 57535
- Tél.
03
87
34
61
70
- Fax
03
87
34
61
75
Email
: accueil@mairie-marange-silvange.fr
MARANGE-SILVANGE
ARRETE
N°59/2026
Portant
réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation
rue
de
l’'ABBAYE
entre
le
numéro
01
et
le
numéro
05
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
R
44
et
R
225,
VU
l'instruction
interministérielle
du
07
juin
1977
sur
la
signalisation
routière,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L325-1,
L
325
et
L
325-11
VU
Pour
donner
suite
à
la
demande
présentée
par
Monsieur
LE
BERRE
Sandra,
en
vue
d'organiser
la fête
des
voisins
rue
de
l’ABBAYE.
ARRETE
Article
ler:
Le
stationnement
et
la
circulation
de
tous
véhicules
seront
interdits
entre
le
numéro
01
et
le
numéro
04
de
la
rue
de
l’ABBAYE
du
vendredi
29
mai
2026
17h00
au
samedi
30
mai
2026
à
02h00.
Article
2:
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
sera
interdit
du
numéro
O1
au
numéro
05
rue
de
l’ABBAYE
afin
de
permettre
l'installation
de
tables
et
de
bancs
pour
l’organisation
de
la fête
des
voisins.
Article
3:
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la
commune
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article
4:
La
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargées
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Marange-Silvange,
le
Le
Maire,
Mr
MULLER
Yves
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
dé
deux
mois
à
Eompter
de
la présente
notification. Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Notifié
le :