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Arrêté - ARRETE N° 29 2026
Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Marange-Silvange.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N° 29 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
VILLE DE MARANGE-SILVANGE
12, rue de l’Abani - 57535 - Tél. 03 87 34 61 70 - Fax 03 87 34 61 75 Email : accueil@mairie-marange-silvange.fr
MARANGE-SILVANGE
ARRETE N°29/2026
Portant réglementation du stationnement et de la circulation rue de l’Amitié entre le numéro 01 et
le numéro 05
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route, notamment ses articles R 44 et R 225,
VU l'instruction interministérielle du 07 juin 1977 sur la signalisation routière,
VU le Code de la Route et notamment ses articles L325-1, L 325 et L 325-11
VU Pour donner suite à la demande présentée par Monsieur GITZHOFER Geoffrey,
en vue d'organiser la fête des voisins rue de l’amitié.
ARRETE
Article 1er: Le stationnement et la circulation de tous véhicules seront interdits entre le
numéro 01 et le numéro 05 de la rue de l’Amitié du dimanche 24 mai 2026
17h00 au lundi 25 mai 2026 à 02h00.
Article 2 : Le stationnement de tous les véhicules sera interdit du numéro 01 au numéro 05 rue de l’Amitié afin de permettre l'installation de tables et de bancs pour
l’organisation de la fête des voisins.
Article 3 La signalisation sera mise en place par les services techniques de la commune
conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4: La Gendarmerie et la Police Municipale sont chargées de l'exécution du présent
arrêté.
Le Maire,
Mr MULLER Yves
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dafs un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Notifié le :