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Arrêté - ARRETE N°25 2026
Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Marange-Silvange.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°25 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE DE MARANGE-SILVANGE
12, rue de l’Abani - 57535 - Tél. 03 87 34 61 70 - Fax 03 87 34 61 75
Email :accueil@mairie-marange-silvange.fr
MARANGE-SILVANGE
ARRETE N°25/2026
Le Maire de la Commune de MARANGE-SILVANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 44 et R 225,
VU le Code de la Route et notamment ses articles L325-1, L 325 et L 325-11
VU l'Instruction Interministérielle du 07 juin 1977 sur la signalisation routière,
CONSIDÉRANT, que des travaux doivent être réalisés par la société Compétence Géotechnique Grand Est, sise ZAC EuroMoselle, 57280 MAIZIÈRES-LÈS- METZ, les 09 mars 2026 et 13 mars 2026, nécessitant la mise en place
d'une grue mobile pour le levage d’une machine de forage ;
CONSIDÉRANT, qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité publique, de procéder à la fermeture temporaire de la rue de la République, dans sa portion comprise
entre la rue de la Taye et la place de Narpange ;
CONSIDÉRANT, qu'une déviation de la circulation sera mise en place par la société
Compétence Géotechnique Grand Est, via la rue des Hauts Jardins ;
ARRETE
Article 1er : La circulation de tous les véhicules sera interdite rue de la République,
dans sa portion comprise entre la rue de la Taye et la place de Narpange :
e le 09 mars 2026,
e le 13 mars 2026,
pour une durée d’une heure à chaque date.
Article 2 : L'horaire précis de fermeture sera fixé par la société Compétence
Géotechnique Grand Est, en fonction des contraintes techniques liées à
l'intervention.
Article 3 : Une déviation sera mise en place par la rue des Hauts Jardins.
La signalisation réglementaire conforme à l’Instruction Interministérielle
sur la signalisation routière sera mise en place et maintenue par la société
intervenante, qui en assurera la responsabilité pendant toute la durée du
chantier. Article 4 : Tout stationnement gênant ou non conforme pourra faire l’objet d’un enlèvement conformément aux dispositions des articles L. 325-1 et
suivants du Code de la Route.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par Procès-verbal qui
sera transmis aux Tribunaux compétents.
Article 4 : La Gendarmerie et la Police Municipale sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
vange, le 25 février 2026
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet mww.telerecours. fr Notifié le :