Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 20 juin 2022

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Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 20 juin 2022 Document publié le Lundi 20 juin 2022 par la commune de Beauregard-Baret. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 20 juin 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques, “mm Commune de

B artl-Baret

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2022

L'an deux mil vingt-deux, le vingt du mois de juin à 19 heures 00, Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie de Beauregard-Baret, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Chantal FUCILI,1ére Adjointe

Date de la convocation 14/06/2022

Nombre de conseillers en exercice : 12

Présents : 11 Votants: 11

Etaient présent(e}s : FUCILI Chantal, Cécile DOYON, ZANOTTI Martin, BELLE Cyril, FONTANIE Marc, Laëtitia GRUBER, MICHELON Noémie, MORAND Virginie, PROST Yohann, ROBIN Alexandre, PAYRE Monique.

Absent{e}s excusé(e}s : COTTINI Christian

Secrétaire de séance : Martin ZANOTTI

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Ordre du jour

°< Approbation du P.V. du Conseil Municipal du 09 mai 2022

Affaires soumises à délibération : Rapporteur 1 - VOIRIE : Dénomination nouvelle voie d'accès parcelles du stade Alexandre ROBIN 2 — FINANCES : Report indemnité non attribuée de Délégué Christian COTTINI 3 — ADMINISTRATION : Réforme de la publicité des actes Chantal FUCILI 4 - URBANISME : Cession gratuite de ZB n°186 par AREA à la Commune Christian COTTINI 5 - ASSOCIATIONS : Convention Kid © Mino Chantal FUCILI

Affaires non soumises à délibération

6 - NUMERIQUE : Point sur le chantier lancé par A.D.N. Marc FONTANIE 7 - URBANISME : Information Assainissement Chantal FUCILI 8 — URBANISME : Retour réunion stade Cyril BELLE

9 — QUESTIONS DIVERSES

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 09/05/2022 a été approuvé à l'unanimité.

En début de séance, Madame la 1ére Adjointe propose d’ajouter 2 points, proposition acceptée à

l’unanimité.

L- AFFAIRES SOUMISES A DELIBERATIONS

1- VOIRIE - Dénomination nouvelle voie d’accès parcelles du stade

Mme Chantal FUCILI, ére Adjointe, fait part au Conseil Municipal qu'il y a lieu de donner un nom à la nouvelle voie d'accès aux parcelles du stade. Il est proposé différentes dénominations. LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

+ RETIENT « Impasse de Pierre Chauve ».

2 - FINANCES - report indemnité non attribuée de déléqué

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

Vu l'article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximums des indemnités de fonction des maires, adjoints

et conseillers municipaux délégués,Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 27/05/2020 constatant

l'élection du maire et de 4 adjoints,

Vu la délibération du 27/05/2020 créant les 2 postes de conseillers municipaux délégués;

Vu la démission de Mme Marie-Christine BRES, Conseillère municipale délégués ;

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux

pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Cependant ces indemnités peuvent être modifiées par le Conseil Municipal, dans la mesure où la somme

globale reste dans les limites du maximum fixé par la loi.

Considérant que pour une commune de 500 à 999 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire en

pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique ne peut dépasser 40.30 % ;

Considérant que pour une commune de 500 à 999 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint

en pourcentage de l'indice brut terminal de la fonction publique ne peut dépasser 10.70% ;

Considérant que cette délibération annule et remplace la délibération n° 2022-04 du 07/02/2022

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

+ DECIDE de fixer les indemnités comme suit à compter du 01 juillet 2022,

o Maire : 24.10 % de l'indice brut terminal de la fonction publique.

o lére Adjointe : 10.70 % de l'indice brut terminal de la fonction publique.

o 2éme, 3éme et 4éme adjoints : 7 % de l'indice brut terminal de la fonction publique.

o Conseiller Municipal délégué : 3.70 % de l'indice brut terminal de la fonction publique.

e DÉCIDE de verser mensuellement les indemnités

+ DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document afférent à ce dossier

e DE TRANSMETTRE au représentant de l’état la présente délibération et le tableau annexé

récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal.

3- ADMINISTRATION - Réforme de la publicité des actes

Le Conseil Municipal de Beauregard-Baret

Vu l'article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au Îer juillet 2022,

Vu l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Sur rapport de Madame la 1ére Adjointe,

Elle rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu'ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

À compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site Internet.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce

faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la

commune :

- Soit par affichage :

- Soit par publication sur papier :

- Soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal.

A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera

exclusivement par voie électronique dès cette date.

La 1ére Adjointe propose au conseil municipal de choisir les modalités suivantes de publicité

des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni uncaractère individuel :

Publicité par affichage ; panneau d'affichage

ou

Publicité par publication papier

ou

Publicité sous forme électronique sur le site de la commune.

Ayant entendu l'exposé de Madame la 1ére Adjointe,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

* DECIDE d'adopter la proposition de la 1ére Adjointe qui sera appliquée à compter du 1er

juillet 2022 soit :

+ Par affichage : au panneau d'affichage au village de Beauregard

®e Par publication sous forme électronique sur le site de la commune à compter du

01/09/2022

4 — Cession gratuite de la parcelle ZB186 par AREA à la commune

Le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il y a lieu de rapporter la délibération 2022-17 du 09/05/2022.

Suite à la division foncière établie au lieu-dit « Plan de Gibet » et à la modification du parcellaire

cadastral, des échanges doivent être actés. La société AREA propose de céder gratuitement la parcelle ZB

186 à la commune de Beauregard-Baret

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

e ACCEPTE de rapporter la délibération 2022-17 du 09/05/2022

e ACCEPTE la cession gratuite de la ZB 186 par AREA à la commune

e AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à ce dossier chez le Notaire visant à valider

l'acte.

5 - Objet : Associations : Convention Kid O Mino

Mme Chantal FUCILI, 1ére Adjointe, fait part au Conseil Municipal qu'il y a lieu d'annuler la convention Kid O Mino avec Familles Rurales signée fin 2021 et de signer une nouvelle convention à partir de 2022.

Ayant entendu l'exposé ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

+ AUTORISE le Maire à signer la nouvelle convention Kid O Mino avec Famille Rurale

pour l'année 2022.

5 BIS -EFINANCES : DM N°2

Le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder à la Décision Modificative suivante :

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant

165 (16) : Dépôts et cautionnements reçus 10,00 021 (021) : Virement de la section de fonct 1 010,00

2188 (21) - 129 : Autres immobilisations co 1 000,00

1 010,00 1 010,00FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Artiele (Chap.) - Opération Montant

023 (023) : Virement à la section d'investis 1 010,00

678 (67) : Autres charges exceptionnelles -1 010,00

0,00

| Total Dépenses] 1010,00| Total Recettes 1 010,00

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

DECIDE d'adopter la Décision Modificative N°2

5 TER - Objet URBANISME : Raccordement au réseau BT pour alimenter la construction

de M. Romain VILLARD située côtes de Meymans, remboursement par M. Romain

VILLARD de la participation communale d’un montant de 2 081.35 €

Dans le cadre des travaux de raccordement au réseau BT pour alimenter la construction de M. Romain VILLARD), située Côtes de Meymans, dans le projet définitif, il était prévu une participation communale. A la signature du devis avec le SDED, Monsieur Romain VILLARD s'est engagé à rembourser cette participation lorsque les travaux seraient terminés. A ce jour, les travaux sont terminés et la mairie a reçu pour payer la somme de 2 081.35 €. Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré,

Autorise le Maire à demander le paiement de la somme de 2 081.35 € à Monsieur Romain VILLARD, correspondant à la participation communale des travaux concernant le raccordement au réseau BT pour alimenter sa construction sur poste MEYMANS. Un titre de recette sera envoyé à M. Romain VILLARD pour la somme de 2 081.35 €.

Autorise le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

AFFAIRES NON SOUMISES A DELIBERATION

- NUMÉRIQUE : point sur le chantier lancé par A.D.N.

Une réunion a eu lieu le 31 mai avec le coordonnateur : nous avons vérifié le pointage fait par la société ( à partir de l’ adressage et à partir d'une projection sur les futures constructions sur la commune dans les 5 ans à venir). Cela permet de dimensionner le réseau. Pour le village de Beauregard la fibre viendra de Jaillans et pour Meymans une armoire sera installée sur le parking derrière l'ECR, et elle repartira sur l'Ecancière

La prochaine étape sera l'ingénierie travaux qui sera présentée fin d'année 2022 à la commune.

7 - URBANISME : information assainissement

Le 7 juin le service assainissement a rendu compte de la phase 3 de l'étude en cours. Des tronçons de conduites cassées, usées, ont été repérés, globalement beaucoup d'entrée de source sur la lagune Ils doivent chiffrer des petits travaux pour séparer les eaux pluviales et eaux usées.

Le service assainissement doit chiffrer un certain nombre de travaux qui pourrait déjà être entrepris et étudie pour transférer quelques habitations sur la lagune de Bois vert Les études ont été menées sur les 2 stations d'épuration de Meymans. La lagune de Meymans sera refaite en 2025 (lagune à roseaux). Cela ne bloquera pas les constructions futures (donner le nombre de projets futurs pour dimensionner celle-ci).

8 - URBANISME : retour réunion stade

Une vingtaine de personnes étaient présentes ce soir-là. Une présentation des plans a été faite. La proposition N°1 a été retenue avec un changement d'orientation du terrain de boule. Les habitants présents ont demandé d'augmenter la surface du terrain de boulles. l est ressorti Il estressorti qu’il ne fallait pas coller le lieu de jeu proche des maisons et mettre des arbres pour l'ombre. Les gens préféraient des couleurs sobres. Il faudra sécuriser le lieu de jeu (non accès aux motos, rangement vélos...)

Nous améliorerons le site petit à petit avec des aménagements de mobiliers urbains (bancs conversations).

Depuis les agents du service technique ont déjà tout enlevé sur l'ancien terrain (grillages, paniers, toilettes.….).

Monsieur Belle s'est occupé de la table de ping-pong qui est désormais dans l’espace de jeu dans la cour de l'école de Meymans.

9 - QUESTIONS DIVERSES

+ __ VISITE SYTRAD :

Très bien passée sur le site de Portes les Valence avec la présence d’une vingtaine de personnes. Une nouvelle visite sera prévue en septembre 2022.

+ Parc naturel régional du Vercors :

Une réunion a eu lieu à Hostun avec l'ensemble des communes de la Raye. Un représentant de l'agglomération était présent. Les champs d'intervention des deux structures se superposent parfois. Nous aurons à délibérer sur ou pas une adhésion qui a un coût pour la commune.

+ __ CHIENS ABOYANTS :

Les plaintes se multiplient en mairie et de plus en plus de chiens aboient même la nuit. Il est rappelé la nécessité d'assumer son choix quant à la présence d'un animal et de veiller à ce qu'il ne perturbe pas le voisinage. D'équiper vos chiens de colliers anti-aboiements pour le respect des autres habitants

La séance est levée à 21 h30