Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 07 mars 2022

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Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 07 mars 2022 Document publié le Samedi 19 mars 2022 par la commune de Beauregard-Baret. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 07 mars 2022)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Éducation, Fm) Commune de

B art-Banet”

L'an deux mil vingt-deux, le 07 du mois de mars à 19 heures 00, Le Conseil Municipal, dûment

convoqué, s’est réuni à la Mairie de Beauregard-Baret, en session ordinaire, sous la présidence de

Monsieur Christian COTTINI, Maire

Date de la convocation 02/03/2022

Nombre de conseillers en exercice : 13

Présents :12 Votants: 12

Etaient présent{e)s: COTTINI Christian, FUCILI Chantal, Cécile DOYON, ZANOTTI Martin, BELLE Cyril,

BRES Marie-Christine, FONTANIE Marc, Laëtitia GRUBER, PROST Yohann, MICHELON Noémie, MORAND

Virginie, PAYRE Monique, : ROBIN Alexandre.

Absent{e}s :

Absent{e}s excuséle)s Cécile Doyon

Secrétaire de séance : Chantal Fucili et Martin Zanotti.

Ordre du jour

e Approbation du P.V. du Conseil Municipal du 07/02/2022

Affaires non soumises à délibération

1 — ENVIRONNEMENT : PNR-VERCORS Yohann PROST

2 - ENVIRONNEMENT : Opération Commune Propre du 19 mars Yohann PROST

3 — ASSOCIATION : Cérémonie commémorative Fusillés Christian COTTINI

4 - VIE SOCIALE : Repas des Ainés du 26 mars Monique PAYRE

5 — ENVIRONNEMENT : Eoliennes Christian COTTINI

6 — AFFAIRES SCOLAIRES : points sur SIE (Règlement intérieur, budget) Cécile DOYON

7 — ELECTIONS : Points élections présidentielles — Bureaux de vote Chantal FUCILI

8 — RESEAUX : Assainissement : Point sur étude en cours Chantal FUCILI

9 — QUESTIONS DIVERSES

Le procès-verbal du conseil municipal du 07/02/2022 est approuvé à l’unanimité du Conseil

Municipal

AFFAIRES NON SOUMISES A DELIBERATION

1. ENVIRONNEMENT : PNR VERCORS La charte est en cours de révision. En tant que commune,

nous serons consultés fin 2023 pour adhérer ou non à la charte. Ensuite, l'Etat doit valider

notre adhésion et nous rentrerions dans le PNRV en 2024Les contraintes de cette éventuelle adhésion portent entre autres sur :

- Points d'affichage publicitaire

- Sports motorisés sur la commune

- Influence sur le PLU

- Exploitation des carrières

Cette adhésion est proposée à 14 communes de l’agglomération Valence Romans ; coût de l’adhésion

4,30€/habitants soit 3700€ pour notre commune, elle se fait pour 15 ans.

Nous cumulerions l’agglo et le PNRV.

I faut voir cela comme un investissement avec un accompagnement sur les projets.

Le PNRV n'est pas un outil de protection fort... c'est un outil de développement local qui accompagne

les activités humaines (aide de proximité, pôle de compétence, bio diversité, tourisme et patrimoine...)

en conclusion une caisse à outil pour notre commune.

Des réunions d’information seront prochainement organisées le long de la Raye pour les agriculteurs,

chasseurs et utilisateurs de la nature (sportifs), mairies … 11 n’y aura pas de rencontres par mairie, il

faudra donc être attentif et se rendre sur ces rencontres.

2 - ENVIRONNEMENT : OPÉRATION COMMUNE PROPRE DU 19 MARS 2022

Point de rdv à la salle des fêtes de Beauregard à 9h15. Café d'accueil et casse-croute à midi pour

débriefer pour les opérations suivantes.

3 secteurs ont été repérés sur Beauregard : Chemin sous Barandon, ravine sous le chemin des Gros

Chênes, point d'apport des déchets parking de l’école. Il y a aussi là nettoyé autour des poubelles.

L'agglo fournit les sacs poubelles.

Les sacs seront récupérés, triés et seront amenés à la déchèterie

L'information sera faite aux différentes associations et un mot dans le cartable des enfants.

Nous avons volontairement choisi de faire une matinée pour la 1 ère fois.

3 - ASSOCIATION : CÉRÉMONIE COMMÉMORATIVE DES FUSILLÉS

Elle aura lieu SAMEDI 9 AVRIL 2022 à 11h à la stèle sur la route du Souvenir suivi d’un pot à l’ECR de

Meymans.

4- VIE SOCIALE : REPAS DES AINÉS DU 26 MARS

Le repas aura lieu le samedi 26 mars 2022 : repas servi par l’Escoffine.

Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 17 mars, coût du repas pour les accompagnants : 28 €

Apéritif offert par le comité d'animation.

Animation l'après-midi par une chanteuse.

Si des personnes de plus de 75 ans ne pouvaient pas venir et seulement si elles étaient empêchées, on

pensait offrir des fleurs aux dames et une bouteille de vin ou des chocolats aux messieurs.

Le choix sera acté en commission sociale.

Marie-Christine Bres s'occupe de la décoration à base de fleurs en papiers crépon : composition florale,

qui sera faite par les enfants de l’école.

5- ENVIRONNEMENT : ÉOLIENNES

Monsieur BAJOU est venu présenter un projet de 3 à 5 éoliennes sur la commune sur le coteau de

Baret au nord du Col Alexandre et Blacheronde.

Il y aurait des retombées financières pour la commune. L'implantation se ferait sur des parcelles

privées, il semblerait que l'avis de la commune aït peu d'impact (à vérifier). Le Conseil n’est

majoritairement pas favorable à ce genre de projet sur la commune mais nous ne pouvons pas être

dans le rejet direct. Il faut réfléchir à des modes de production énergétiques alternatifs car nos modes

de vies font que nous utilisons de plus en plus d'électricité (photovoltaïques personnels moins nuisant

mais pas forcément suffisant...) L'implantation donnée et le projet d'ensemble sont trop vagues pourse prononcer en l’état. Nous échangeons et convenons qu’au-delà de réactions émotionnelles nous

devons avoir un débat de fond sur le futur de nos enfants, et penser les choses en projection et

notamment par rapport aux besoins d'énergie.

6-AFFAIRES SCOLAIRES : POINT SUR LE S.I. ECANCIÈRE {règlement intérieur, budget)

il faut faire un règlement intérieur (depuis la loi Notre) en bonne et due forme pour le SIE.

Un projet à été envoyé la semaine dernière et doit être présenté à tous les conseils municipaux avant

mise en place.

Premières remarques :

e Sur le fonctionnement du comité syndical : Huit clos, fermeture des réunions aux personnes

extérieures, procurations qui ne rentrent pas dans le quorum, compte-rendu de réunion, la

secrétaire qui assiste à toutes les commissions (augmentation du temps de secrétaire ?...)

e _Surles modes de décision : décision à la majorité absolue

I faudrait à l'unanimité pour certaines décisions. Notre demande de reprise en main des

décisions du SIE par les conseils municipaux n’est pas suffisamment prise en compte pour

l'instant.

Par exemple : prêts, dépenses supérieures à 16 000€ et embauche de personnels devraient

être soumis à délibération dans les 4 conseils municipaux.

+ Le nouveau calcul de la contribution des communes ne devrait-il pas apparaître dans le

règlement ainsi que les modalités de sortie du S.L.E.

Les remarques faites sur le budget n’ont pas réellement été prises en compte, et aucune modification

n’a été faite.

Les échanges montrent aussi la confusion entre règlement et statuts.

Nous convenons la mise en place d’un groupe de travail rapide, manager par Alexandre Robin pour

travailler.

7-ÉLECTIONS : POINTS SUR LES ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES - BUREAUX DE VOTE

Les tableaux de présence aux bureaux de vote sont faits et circulent pour information et modification

pendant la réunion .

Les bureaux de vote seront ouverts de 8h à 19h exceptionnellement pour ce suffrage.

8-RÉSEAUX ASSAINISSEMENT : point sur les études en cours

Une deuxième rencontre avec les services de l’Agglo a eu lieu. L'étude actuelle est prolongée car il n’a

pas assez plu. La station de Meymans est saturée mais d’ores et déjà l’agglo avertit qu’il n’y aura pas

de solutions provisoires, les travaux à prévoir ne le seront pas avant 2024.

Les demandes de permis de construire ne devraient pas être impactées

Un dossier papier de l’étude a été constitué, il est consultable en mairie pour les différents conseillers.

9-QUESTIONS DIVERSES

e ACCUEIL DE FAMILLES UKRAINIENNES :

Pas besoin de vêtements pour le moment car il y a saturation. Nous en avons été informés

par l’Association des Maires de la Drome.

Un courriel a été adressé par la gendarmerie pour savoir si nous pouvions accueillir des

familles. La commune n’a pas de logement elle ne peut donc pas le faire en revanche des

habitants de la commune se sont manifestés dans ce sens. C’est à chacun de s’inscrire sur un

site national. Nous nous interrogeons pour mettre une information sur le site de la mairie (mais

comment la faire : on recense, on met un lien direct … ? Cette problémätique doit être vuede manière globale sur la commune et il faudra ensuite une réflexion pour aider la logistique

si des familles sont accueilles, scolarisation, cours de français .…

Christian Cottini s’est positionné pour accueillir une famille, on a connaissance d’une autre

famille qui l’a fait.

e _ CONGÉ MALADIE DE TIFFANY FOLLEA: Madame FOLLÉA est en arrêt maladie jusqu’au 24

mars. || a été très compliqué de trouver quelqu'un pour la remplacer.

Nous avons un contrat avec Ârcher qui nous a proposé une personne pour la cantine qui

s’avoue forfait pour le ménage du soir. Personne à nous proposer. La vacance du poste est sur

le site de la commune. Les remplacements assurés par les élus (Chantal FUCILI et Marie-

Christine BRES, merci à elles deux une nouvelle fois) ne peuvent pas représenter une solution

pérenne. Des réductions de service, annoncées suffisamment à l’avance pour permettre aux

parents de s'organiser, pourraient être envisagées si la situation perdure.

Séance levée à 20h30.