Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 07 NOVEMBRE 2022

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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 07 NOVEMBRE 2022 Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Beauregard-Baret. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 07 NOVEMBRE 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 NOVEMBRE 2022

L’an deux mil vingt-deux, le sept du mois de novembre à 19 h, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie de Beauregard-Baret, en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Christian COTTINI, Maire.

Date de la convocation : 28/10/2022

Nombre de conseillers en exercice : 12

Présents : 9 Votants : 11

Etaient présents : COTTINI Christian, BELLE Cyril, FUCILI Chantal, ZANOTTI Martin, ROBIN Alexandre, FONTANIE Marc, PROST Yohann, PAYRE Monique, GRUBER Laëtitia

Absente excusée : DOYON Cécile a donné un pouvoir à ROBIN Alexandre, ODEYER Noémie a donné un pouvoir à FUCILI Chantal, MORAND Virginie.

Secrétaire de séance : Martin ZANOTTI

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Ordre du jour

• Approbation du P.V. du Conseil Municipal du 20 septembre 2022

Affaires soumises à délibération : Rapporteur 1 – VOIRIE : Adressage Chantal FUCILI 2 – CITOYENNETE : Crise économique : Motion communale Christian COTTINI 3 – PATRIMOINE : Chemin du Tram Chantal FUCILI 4 – FINANCES : Décision Modificative N°4 Martin ZANOTTI 5 – RECENSEMENT : Indemnité allouée aux agents recenseurs

Affaires non soumises à délibération

6 – FINANCES : Préparation budget 2023 : Points sur les priorités Chantal FUCILI 7 – ASSOCIATION : Information marché de noël Christian COTTINI 8 – COMMUNICATION : logo de la commune Marc FONTANIE / Chantal FUCILI 9 – ASSOCIATION : Mey Regard Fleuris : Projet plantations des fleurs Chantal FUCILI 10 – ASSOCIATION : CLSH : Point groupe de travail locaux Marc FONTANIE 11 – VIE COMMUNALE : Bilan et orientation pour les 3 années à venir Chantal FUCILI 12 – MANIFESTATION : Repas des Ainés Monique PAYRE 13 – MANIFESTATION : Cérémonie du 11 novembre Christian COTTINI 14 – QUESTIONS DIVERSES

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Le procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2022 a été approuvé à l’unanimité. AFFAIRES SOUMISES A DELIBERATIONS

1 - VOIRIE : Adressage

A l’occasion du recensement de la population de 2023, un questionnement sur deux adresses postales se pose concernant deux parcelles de terrain situées sur la commune, une parcelle avec un mobilhome et une seconde parcelle où il n’existe pas de permis de construire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• DECIDE de ne pas créer d’adresses postales sur ces deux parcelles de terrain2 - CITOYENNETE : Crise économique : Motion communale. Pour : 3, contre : 5 et abstention : 3

Le Maire fait part au Conseil Municipal de la motion proposée par Valence Romans Agglo suite aux

conséquences :

• de la crise économique et financière sur les comptes de la commune, sur sa capacité à investir et sur le maintien d’une offre de services de proximité adaptée aux besoins de la population. • de la crise énergétique avec soutient des propositions faites auprès de la Première ministre par l’ensemble des associations d’élus de :

o Créer un bouclier énergétique d’urgence plafonnant le prix d’achat de l’électricité pour toutes les collectivités locales, éventuellement assorti d’avances remboursables ; o Permettre aux collectivités de sortir sans pénalité financières des nouveaux contrats de fournitures d’énergie, lorsqu’elles ont dû signer à des conditions tarifaires très défavorables.

o Donner aux collectivités qui le souhaitent la possibilité de revenir aux tarifs réglementés de vente (TRV) – c’est-à-dire aux tarifs régulés avant l’ouverture à la concurrence – quels que soient leur taille ou leur budget.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• DECIDE de ne pas donner suite à cette motion communale proposée par Valence Romans Agglo

3 - PATRIMOINE : Chemin du Tram

Le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de Valence Romans Agglo pour la signature d’une convention relative à l’ouverture au public d’une parcelle privée pour la pratique des sports de nature, parcelle ZB 60 au lieu-dit Champs Peyma sise commune de Beauregard-Baret. Cette convention a pour but de permettre l’ouverture au public de la parcelle à la pratique du sport de nature non motorisés et plus précisément à la promenade et à la randonnée. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• AUTORISE le Maire à signer la convention relative à l’ouverture au public d’une parcelle privée pour la pratique des sports de nature, parcelle ZB 60 au lieu-dit Champs Peyma sise commune de Beauregard-Baret.

4 - FINANCES : Décisions modificatives

• DM 4 :

Dépenses

Article (Chapitre) Montant 6061(011) : Combustibles 5200.00 60622(011) : Carburants 800.00 6064(011) Fournitures administratives 200.00 6068(011) : Autres matières et fournitures 2 800.00 611(011) : Contrats de prestations de service 1 000.00 6168(011) : Autres 1 500.00 6188(011) : Autres frais divers 900.00 6218(012) : Autres personnel extérieur 1 400.00 6237(011) : publications 600.00 6248(011) : divers 5 000.00 6283(011) : Frais de nettoyage des locaux 130.00 6288(011) : Autres services extérieurs 3 250.00 63512(011) : Taxes foncières 38.00 6413(012) : Personnel non titulaire 10 000.00 6458(012) : Cotisations aux organisme sociaux 1 500.00 678(67) : Autres charges exceptionnelles -34 318.00

• DM 5

Dépenses

Article (Chapitre) Montant

2312(23) -142 Agencements et aménagement - 6000.00

2313(23) – 142 Constructions + 6 000.00• DM 6

Investissement

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant 2312(23) – 132 : Agencement et

aménagement

20 000.00 021(021) : virement de la section

de fonctionnement.

20 000.00

Fonctionnement

Dépenses

Article (chap.) - opération Montant

023(023) Virement à la section d’investissement 20 000.00

678 (67) : autres charges exceptionnelles -20 000.00

5 – RECENSEMENT : Indemnité allouée aux agents recenseurs

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V, Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

Considérant la nécessité de désigner des coordonnateurs et de créer des emplois d’agents recenseur afin de réaliser les opérations du recensement en 2023

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE la création de deux postes d’agents recenseurs afin d’assurer les opérations du recensement de la population qui se dérouleront du 19 janvier 2023 au 18 février 2023.

• Un des agent recenseur percevra une rémunération calculée sur la base de 1,82 € par habitant et de 0,93 € par maison pour le recensement de la population au titre de l’année 2023 avec un forfait de 200 € pour les frais de transport ainsi que les journées de formation. • L’agent recenseur, agent communal, bénéficiera :

o D’une décharge partielle de ses fonctions et gardera sa rémunération habituelle ; o Des heures supplémentaires dans la limite de 15 h ;

o D’un repos compensateur équivalent aux heures consacrées aux opérations de recensement ;

o Un forfait de 200 € pour les frais de transport ainsi que les journées de formation.

AFFAIRES NON SOUMISES A DELIBERATION

1. FINANCES : Préparation budget 2023 : Points sur les priorités

Souci en investissement suite à la non-vente d’un terrain sur Meymans. Celui-ci n’est sûrement pas au prix du marché. Il possède des contraintes importantes pour construire (terrain agricole, étude géologique…) Nous sommes dans un contexte compliqué actuellement. Nous sommes prêts à négocier à la baisse le prix de celui-ci. 2. ASSOCIATION : Information marché de Noël

Inauguration samedi 12 novembre à 16h. Il a fallu caler les choses avec l’association pour cadrer les nombreuses demandes. Nous n’avons pas pu répondre favorablement à toutes les demandes. Il y aura un sens de circulation obligatoire avec une demande de rendre la circulation à partir de 20h.

3. COMMUNICATION : logo de la commune

4 propositions avec les montagnes de Beauregard. Ils ne sont pas en haute définition pour l’instant. Il faut des logos épurés sans détails.

4. ASSOCIATION : Mey regard fleuris : Projet plantations des fleurs

Rencontre avec l’association pour faire faire des devis pour la plantation de vivaces dans les jardinières. Du fait de l’arrêt de l’arrosage, cela a été très bien accueilli. L’association ne participera pas forcément à la plantation des fleurs par contre ils prendront en charge l’achat des arroseurs à remplacer. Une demande a été faite par la commune pour l’implantation d’arbres aux abords du City stade de Meymans.5. ASSOCIATION : CLSH : Point groupe de travail locaux

Suite à la prise de position d’un groupement de commande pour travailler sur un projet proposé par famille rurale pour la construction d’un centre de loisir, un cahier des charges a été élaboré par le groupe de travail. Hostun a, depuis, des locaux disponibles et se dit en capacité d’accueillir le centre de loisirs. Aujourd’hui, on repart sur l’hypothèse d’Hostun en enterrant le projet de construction (pour le moment pas les moyens de faire ça). D’un point de vue financier, cela arrange tout le monde. Mais c’est un peu comme si nous étions en défiance, le souci est le regard des communes vis-à-vis de familles rurales : on pourrait comprendre qu’un jour ils arrêtent leurs activités de centre de loisir s’ils se sentent lésés.

6. VIE COMMUNALE : Bilan et orientation pour les 3 années à venir

Chantal FUCILI exprime la nécessité de faire un état des lieux de notre action puisque nous sommes à mi-mandat, et de fixer les priorités à venir, en tenant compte des moyens limités qui sont les nôtres.

Avons-nous suffisamment travaillé sur l’implication des habitants ?

Cyril BELLE dresse un état plutôt positif, et pour lui la rencontre des habitants se fait aussi à travers les relations individuelles de chaque conseiller.

Une réunion de travail est proposée à l’ensemble du Conseil le lundi 05 décembre à 19 h. 7. MANIFESTATION : Repas des Ainés

79 inscrits et 8 accompagnants, animation musicale identique à l’an passé, changement de traiteur « les 3 A» à Chatte. Le maire offre le digestif et la commune des fleurs et bouteilles de vins aux doyens.

8. MANIFESTATION : Cérémonie du 11 novembre à 11h au monument aux morts de Meymans suivi d’un pot de l’amitié à l’ECR.

9. Questions diverses :

« Pylône Free » la construction est repartie.

« PNRV » : Christian a rencontré le président pour connaître les enjeux de l’adhésion et Yohann voit pour une réunion publique avec les communes aux alentours à destination des habitants.

La séance est levée à 22h00

Le Maire Secrétaire de séance Christian COTTINI Martin ZANOTTI