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Compte-Rendu - 2 rendu du conseil municipal du 16 fevrier 2017
Document publié le Jeudi 16 février 2017 par la commune de Jarne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 rendu du conseil municipal du 16 fevrier 2017)
Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Démocratie,
Conseil municipal – 16 février 2017 – Compte-rendu sommaire
L’an deux mille dix-sept, le jeudi seize février, le Conseil municipal s'est réuni en session ordinaire à vingt heures trente à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Vincent COPPOLANI, Maire, d'après convocation faite le 11 février 2017.
Étaient présents : MM. Vincent COPPOLANI, Eric VILLETTE, Gaëlle THOUVENIN, Jean-Louis TERRADE, Geneviève SAVIN-MOLLARD, André RIETH, Elisabeth GAUTHIER-MASSIAS, Pascal DAHURON, Sophie HACQUARD, Christine BRUNET, Jean-Claude MATHE, Claire GUENVER, Sébastien GALLET, Christelle LECOMTE, Sylvain BIRONNEAU, Stéphane GABUCCI.
Absents excusés ayant donné procuration : Mme Josiane LACELLERIE MOINARD à M. Vincent COPPOLANI, M. Jean-François DUPONT à M. Pascal DAHURON, Mme Véronique BAUDRY à Mme Christelle LECOMTE.
Monsieur Pascal DAHURON a été désigné secrétaire de séance.
La séance est ouverte par Monsieur le Maire à 20h40.
Nombre de conseillers municipaux en exercice
Nombre de conseillers municipaux présents
Nombre de conseillers municipaux ayant donné procuration
Nombre de conseillers municipaux votants
19
16
3
19
FINANCES COMMUNALES
I – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016
Après en avoir délibéré, sous la présidence de Madame Geneviève SAVIN-MOLLARD, doyenne, le Conseil municipal, à l'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS :
APPROUVE le Compte Administratif 2016 de la commune :
COMPTE ADMINISTRATIF 2016 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT DÉPENSES
autorisations budgétaires totales 1 613 935,00 €
998,28 €
681 020,05 €
dépenses réalisées 1 408 570,29 € 501 444,64 € résultat antérieur reporté 169 861,10 €
RECETTES
prévisions budgétaires totales 1 613 935,00 €
€
681 020,05 €
recettes réalisées 1 660 614,69 € 734 594,29 € résultat antérieur reporté
RÉSULTATS DE CLOTURE 2016 252 044,64 € 63 288,55 € restes à réaliser 0 € - 58 544,65 €
RESULTATS DEFINITIFS 252 044,64 € 4 443,90 € -
II - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016
En application des dispositions de l’article L.1612-12 et L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) relatif à la présentation du Compte de Gestion,
Vu le Budget Primitif 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, Vu le Compte de Gestion du budget de la commune de La Jarne dressé par Madame le Trésorier Principal, Après s’être assuré que Madame le Trésorier Principal a repris dans ses écritures les résultats 2015, le montant de tous les titres de recettes et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, Constatant que les résultats du Compte de Gestion 2016 sont concordants avec les résultats du Compte Administratif 2016,
Considérant que les comptes établis pour l’exercice 2016 par Madame le Trésorier Principal n’appellent aucune observation ni réserve de la part de l’assemblée délibérante,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS :
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LA JARNE (CHARENTE-MARITIME)
JEUDI 16 FEVRIER 2017 Conseil municipal – 16 février 2017 – Compte-rendu sommaire
• DECLARE que le Compte de Gestion 2016 de la commune dressé par Madame le Trésorier Principal, ayant exercé au cours de la gestion est concordant avec le Compte Administratif 2016 et n’appelle ni observation ni réserve de sa part,
• AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
III - AFFECTATION DU RESULTAT 2016
Monsieur le Maire expose que les résultats de clôture de l’exercice 2016 font apparaître : un excédent de fonctionnement de 252 044,64 € qui est à affecter,
un excédent d’investissement de 63 288,55 € qui est à inscrire en recette de la section d’investissement de 2017.
La section d’investissement comporte des restes à réaliser pour un montant de 138 260,65 € en dépenses et 79 416 € en recettes, soit un besoin de financement des restes à réaliser de 58 844,65 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS : DECIDE d’affecter au budget de l’exercice 2017 l’excédent de fonctionnement (compte 1068-recette d’investissement), soit 252 044,64 euros.
IV - CONTRIBUTIONS DIRECTES – TAUX COMMUNAUX 2017
Considérant que la loi de finances de 2017 a fixé le coefficient d’augmentation des valeurs locatives cadastrales à 1,004 pour 2017,
Vu que les bases des taxes d’habitation et taxes foncières n’ont pas été notifiées par les services fiscaux à la date de la réunion du Conseil municipal,
Monsieur le Maire propose de maintenir les taux communaux 2016 en 2017.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS : VOTE les taux des taxes communales tels que décrits ci-dessous :
Taxe d’habitation 13,61 %
Taxe foncière (bâti) 24,31 %
Taxe foncière (non bâti) 65,26 %
V - BUDGET PRIMITIF 2017
La balance du Budget Primitif 2017 de la commune de La Jarne pourrait s’équilibrer comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DÉPENSES 1 531 916 € 1 171 348 €
RECETTES 1 531 916 € 1 171 348 €
Les sections d’investissement et de fonctionnement s’équilibrent avec un virement d’un montant de 72 537,92 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 15 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE ET 4 ABSTENTIONS : APPROUVE le Budget Primitif principal 2017 de la Commune, par chapitre pour la section de fonctionnement et par opération pour la section d’investissement.
VI - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
1. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ECOLES
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS : • DECIDE d’attribuer les subventions aux écoles figurant dans l’état ci-dessous,
• DIT que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif. Conseil municipal – 16 février 2017 – Compte-rendu sommaire
2. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS : • DECIDE d’attribuer les subventions aux associations figurant dans l’état ci-dessous,
• DIT que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif.
3. ATTRIBUTION DE SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS : • DECIDE d’attribuer une subvention au bénéfice du Centre Communal d’Action Sociale d’un montant de 12 000 euros,
• DIT que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif.
VII - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE AU TITRE DU FONDS DE SOUTIEN AUX MANIFESTATIONS COMMUNALES DE LOISIRS, CULTURELLES ET SPORTIVES D’INTERET COMMUNAUTAIRE
Vu que le Festival des Mercredis éclectiques organisé chaque année par le Comité des fêtes de La Jarne est une manifestation culturelle ouverte à tout public,
Considérant que le Festival des Mercredis éclectiques est une manifestation culturelle à rayonnement communautaire,
Vu l’aide financière et matérielle accordée par la commune à l’association pour l’organisation de cette manifestation,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS : • AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle pour l’organisation du Festival des Mercredis éclectiques au titre du fonds de soutien aux manifestations communales de loisirs, culturelles et sportives, • DIT que le montant de cette subvention sera reversé au Comité des fêtes pour l’organisation des Mercredis éclectiques,
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
La séance est levée à 22 heures 20.
A La Jarne, le 16 février 2017
Les délibérations du Conseil municipal du 16 février 2017 sont disponibles pour une consultation à la mairie.