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Déliberation - ASS D038 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - ASS D038 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Changement climatique,
AVIGNON Ville d'exception
DGA VILLE DURABLE ET SOBRE
Département Architecture & Patrimoine
Direction de l'Immobilier
#æ 04.13.60.51.81
Référence : 25-0004/TM Avignon, le 1 7 FEV. 2075
DECISION DU MAIRE
Décision relative à l'occupation d’un terrain privé
Le Maire de la Ville d'AVIGNON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22, 5ème alinéa, Vu la délibération n° 5 du 4 juillet 2020 portant délégation d'attribution du Conseil Municipal au
Maire,
Vu l'arrêté municipal du 19 août 2020 portant délégation de fonction de Madame le Maire à Monsieur Joël PEYRE, Conseiller Municipal, signataire de la présente décision,
Vu le budget de la Commune,
DECIDE
Article 1° : Par convention n° 25020001, l'association Compagnie des Archers de Pujaut met à disposition de la Ville d'Avignon, un terrain pour l’organisation de stages sportifs, d'une superficie d'environ 80 ha (pas de tir) situé Lieu-dit « Le Mas de Carles » - 30131 PUJAUT, Cette mise à disposition est consentie à la Ville du 1°’ février au 30 juin 2028.
Article 2 : L'association demande une participation financière forfaitaire fixée à 50 € par période de vacances en contrepartie de la mise à disposition du terrain.
Les appels de fonds sont adressés directement au service municipal des Sports.
Article 3 : La présente décision est exécutoire à compter de la date d'enregistrement de son dépôt en Préfecture et de sa publication ou de sa notification au tiers intéressé. Elle peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de NIMES, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de la notification du document contractuel.
Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal des finances de la Ville d'AVIGNON sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de
la présente décision.
3
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250217-ASS-D038-2025-AR
Date de télétransmission : 04/03/2025
Date de réception préfecture : 04/03/2025