Compte-Rendu - CR succinct du CM du 26 06 19 1

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Compte-Rendu - CR succinct du CM du 26 06 19 1 Document publié le Mercredi 26 juin 2019 par la commune de Gien. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR succinct du CM du 26 06 19 1)Thèmes du document : Sport, Démocratie, Éducation, CONSEIL MUNICIPAL

Mercredi 26 juin 2019 à 19h30

COMPTE-RENDU SUCCINCT DE SEANCE

(article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

APPEL : tous les Conseillers sont présents à l’exception de :

Absents excusés ayant donné pouvoir :

M. CORNEE à M. BOULEAU

M.RAVOYARD à Mme de CREMIERS

Absentes excusées :

Mme CHEVALLIER

Mme PEREIRA

Absents :

Mme BREMOND

M. CERVEAU

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 19h34.

Secrétaire de séance : Mme BOURDIN

M. le Maire informe le Conseil que Mme Piedade E SILVA a fait part de sa démission pour raisons professionnelles à M. le Sous-Préfet de Montargis et a été acceptée le 20 juin 2019. En remplacement, Mme Bernadette SUPPLISSON, suivante sur la liste, a fait connaître sa démission. A la suite de quoi, M. Alain DELAGE a accepté de siéger. M. BOULEAU souhaite la bienvenue à M. DELAGE.

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 15 mai 2019, à l’unanimité.

1. Modification préalable de l’ordre du tableau des adjoints

Rapporteur : M. Christian BOULEAU, Maire

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, DECIDE que le nouvel adjoint à élire occupe le même rang que celui de Madame Piedade E SILVA, soit le 6°% rang.

2. Election d’un adjoint au Maire

Rapporteur : M. Christian BOULEAU, Maire

M. le Maire appelle au dépôt des candidatures avant de procéder aux opérations de vote.

Mme Stéphanie FLANDRY est la seule candidate.

1/11M. le Maire, en sa qualité de Président du bureau de vote, demande la participation de Conseillers Municipaux à l’élection pour les fonctions de secrétaire, assesseurs et scrutateurs.

Sont désignés :

- Monsieur Jean-Louis HIDAS, secrétaire

- Mesdames Christiane DAMION et Claudine CHARENTUS, assesseurs - Messieurs Alain DHAMANI et Frédéric PELLOILLE, scrutateurs.

Après avoir fait constater que l’urne de vote était vide, M. le Maire appelle les Conseillers à voter.

À la suite du dépouillement :

- Nombre de Conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

- Nombre de votants (enveloppes déposées) : 29

- Nombre de bulletins blancs : 5

- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du Code Electoral): 1

- Nombre de suffrages exprimés : 23

- Majorité absolue : 12

- Nombre de suffrages obtenus pour Mme Stéphanie FLANDRY : 23

M. le Maire proclame Mme Stéphanie FLANDRY, Adjointe au Maire de la Ville de Gien.

3. Commissions Municipales « sports » - « tourisme, culture et communication »

et « enfance, jeunesse, affaires scolaires et vie des quartiers » — Nouvelle élection

d’un représentant suite à la démission d’un Conseiller Municipal

Rapporteur : M. Christian BOULEAU, Maire

Suite à la démission de Madame Piedade E SILVA du Conseil Municipal, il convient de procéder à la désignation d’un nouveau membre pour les commissions suivantes :

- Commission Municipale « sports »,

- Commission Municipale « tourisme, culture et communication », - Commission Municipale « enfance, jeunesse, affaires scolaires et vie des quartiers ».

M. le Maire propose que M. Alain DELAGE soit membre des commissions dans lesquelles siégeaient Mme Piedade E SILVA.

Après en avoir délibéré, le vote s’étant effectué à main levée, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, ELIT, M. Alain DELAGE, membre des Commissions Municipales « sports » - « tourisme, culture et communication » et « enfance, jeunesse, affaires scolaires et vie des quartiers »,

4. Recomposition de l’organe délibérant de la Communauté des Communes

Giennoises l’année précédant celle du renouvellement général des Conseils

Municipaux

Rapporteur : M. Christian BOULEAU, Maire

M. le Maire rappelle que la composition actuelle du Conseil Communautaire résulte d’un accord local entériné par le Préfet du Loiret dans son arrêté du 19 décembre 2017.

L’accord local doit être approuvé par la moitié des Conseils Municipaux regroupant les deux tiers de la population totale de l’EPCI ou par les deux tiers des Conseils Municipaux regroupant la moitié de cette même population locale. Cette majorité doit également comprendre le Conseil Municipal de la Commune dont la population est la plus nombreuse lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale des Communes membres.

2/11A noter, qu’il existe un lien entre le nombre de Conseillers Communautaires et le nombre de Vice- Présidents. En effet celui-ci est déterminé par l'organe délibérant, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20 %, arrondi à l'entier supérieur, de l'effectif total de l'organe délibérant ni qu'il puisse excéder quinze Vice-Présidents. L'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice-présidents supérieur à celui qui résulte de l'application des deuxième et troisième alinéas, sans pouvoir dépasser 30 %

de son propre effectif et le nombre de quinze.

33*30% = 9

41*30% = 12

33#20% =7

41*20% = 9

A ce jour, la CDCG compte 12 Vice-Présidents.

Communes Population | Nombre de sièges, | Nombre de sièges au | Accord local pour un

municipale | droit commun, | 5 avril 2019 maintien de la répartition

2019 répartition de 41 sièges à l’issue du

proportionnelle renouvellement

Gien 14 108 16 20 20

Coullons 2 430 4 4 4

Poilly lez Gien 2413 4 4 4

Saint Martin sur Ocre 1 234 2 2 2

Nevoy 1 176 1 2 2

Saint Gondon 1115 1 2 2

Saint Brisson sur Loire 988 1 2 2

Boismorand 825 1 2 2

Les Choux 501 1 1 1

Le Moulinet sur Solin 126 1 1 1

Langesse 76 1 1 1

Total 24 992 33 41 41

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés : - ADOPTE la répartition des sièges de Conseillers Communautaires telle que définie ci-dessus à l’issue du renouvellement,

- DEMANDE au Préfet du Loiret d’arrêter la nouvelle composition du Conseil Communautaire si la

majorité qualifiée requise est atteinte.

S. Présentation du rapport annuel relatif à la délégation de service public du

service extérieur des pompes funèbres — Année 2018

Rapporteur : M. Francis CAMMAL, Adjoint au Maire

Le rapporteur présente le rapport annuel relatif à la délégation de service public du service extérieur des pompes funèbres.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, PREND ACTE de la présentation du rapport annuel relatif à la délégation de service public du service extérieur des pompes funèbres, exercice 2018.

6. Modification du tableau des effectifs

Rapporteur : M. Francis CAMMAL, Adjoint au Maire

Le tableau des effectifs doit être révisé à compter du 1° septembre 2019 :

3/11Motif/ service Grade Temps | Création Suppression | date d'effet |

de

travail

pérennisation Adjoint d’animation TC 1 01/09/2019

service sports

jeunesse

ouverture de classe | ATSEM principal | 33h30 1 01/09/2019

maternelle - création | 2ème classe

de poste

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, APPROUVE ces créations de postes à compter du 1° septembre 2019.

7. Mise à disposition individuelle d’un agent du pôle sports et jeunesse auprès d’un

club sportif de Gien

Rapporteur : M. Francis CAMMAL, Adjoint au Maire

Considérant que la Ville de Gien met à disposition un agent territorial auprès d’un club sportif,

Cet agent sera chargé de l’animation, l’entrainement, la préparation et de l’accompagnement auprès des licenciés.

Le club sportif concerné est le suivant :

- HBC Gien Loiret.

Les modalités de la mise à disposition sont précisées dans la convention-type qui sera établie entre la Ville de Gien et le club sportif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés : - APPROUVE la mise à disposition d’un agent du pôle Sports et Jeunesse par la Ville de Gien auprès d’un club sportif,

- APPROUVE les termes de la convention-type de mise à disposition de personnel,

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante avec la présidente du club sportif.

8. Attribution de subventions aux associations

Rapporteur : M. Alain FAGART, Adjoint au Maire

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, ACCORDE pour 2019 aux associations les subventions suivantes :

DEMANDÉ eue 2019 À voter

le 26/06/2019

Encouragement aux sports Association de pétanque Giennoise « 1 000 € 1 000 € 50ème anniversaire

Autres aides sociales Association Vie libre 150 € 50 €

Il est rappelé que le versement de la subvention est subordonné à la tenue de la manifestation.

4/119, Taxes et produits irrécouvrables

Rapporteur : M. Alain FAGART, Adjoint au Maire

Madame le Trésorier Principal a transmis l’état des titres irrécouvrables relatifs au budget principal de la Ville pour lesquels elle n’a pu procéder au recouvrement pour un montant total de 40 606,97 € répartis de la façon suivante :

Motif 2010 et avant| 2011 2012 D13 et après

Poursuite sans effet 55,80 2 038,64

Liquidation judiciaire 1 309,00 2 550,00 5 441,37

Inférieur au seuil de poursuites 4,70 23,00 303,71

PV carence 309,83 4 464,62

Succession vacante 11 030,18| 12 866,84

Autres 209,28

Total 4,70] 1309,00! 13 968,81| 25324,46| 40 606,97

Afin de procéder à la mise en non-valeur de ces titres, il est nécessaire d’établir un mandat au compte 6541 pour un montant de 40 606,97 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, APPROUVE les taxes et produits irrécouvrables du budget principal de la Ville pour un montant de 40 606,97 € imputé au compte 6541,

10. Décision modificative n° 3 du budget principal 2019 de la Ville

Rapporteur : M. Alain FAGART, Adjoint au Maire

Afin de prendre en compte les notifications des bases fiscales, les notifications de subventions ainsi que les ajustements budgétaires en fonctionnement et en investissement, il convient de prendre la décision modificative suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

chapitre 65 Autres charges de gestion 50 000,00 €

6541 Créances admises en non vakur 40 000,00 €

6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé (anniversaires) 19 000,00 €

TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 50 000,00 €

RECETTES

Chapitre 73 Impôts et taxes 123 807,00 €

73111 Taxes Foncières et Habitation (particulier) 123 807,00 €

Chapitre 74 Dotations et subventions -73 807,00 €

74123 DSU 40 300,00 €

7411 DGF -114 107,00 €

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 50 000,00 €

S/11SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Chapitre 21 Immobilisations corporelles 86 798,00 €

2111-026 Acquisition parcelle CT432 8 004,00 €

21534-814 Bornes incendie 48 000,00 €

2128-8230 Aménagement port au bois (espaces verts) 40 000.00 €

2188-0244 Achat d'un carrousel 50 000,00 €

2135-2120 Aménagement pour ouverture de classe 10 000,00 €

2135-822 Mise en valeur de la statue Vercingétorix (déplacement) 21 000,00 €

2135-2120 Dispositif attentat dans les écoles 13 436,00 €

2135-710 AD'AP -45 200,00 €

2135-710 / 2135-026| Aménagement sanitaires gardien cimetière - retrait préfabriqués à l'entrée du cimetière -40 000,00 €

21571-4121 Stade - achat matériel défeutrage et tonte (type tondobalai) -25 000,00 €

2161-30 Acquisition faïence de Gien 2 800,00 €

21 Autres ajustements ' 3 758,00 €

Chapitre 23 Immobilisations en cours -46 383,00 €

2312-4123 Construction d'un Boulodrome 75 000,00 €

2313-710 Aménagement parkmg ancien hôtel Dieu (économie) -15 500.00 €

2313-716 Maïson des Alix (décalage sur 2020) -105 883,00 €

TOTAL DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 40 415,00 €

RECETTES

Chapitre 13 Subventions d'investissement 40 415,00 €

1321-2120-99 Fonds interministériel sécurisation des établissement scolaires 21 000,00 €

1321-112 Achat gilet 1250.00 €

1321-2120-99 |DETR 2019 Menuiserie Cassin 18 165,00 €

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 40 415,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, Madame de CREMIERS, avec le pouvoir de Monsieur RAVOYARD), s’est abstenue, APPROUVE la décision

modificative n° 3 du budget principal 2019 de la Ville.

11. Participation aux frais de scolarité d’un enfant à l’école de Nevoy

Rapporteur : M. Christian BOULEAU, Maire

Il est rappelé que, pour l’année scolaire 2018/2019, sur demande du Préfet, un élève domicilié à Gien est scolarisé à Nevoy.

En sa séance du lundi 6 mai, le Conseil Municipal de Nevoy a fixé à 463 euros la participation aux frais de

scolarité la part de la Commune de résidence.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, PARTICIPE à hauteur de 463 euros aux frais de scolarité réclamés par la Commune de Nevoy pour un enfant giennois scolarisé.

12. Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service de l’eau potable — Année 2018

Rapporteur : M. Pierre LAURENT, Adjoint au Maire

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, PREND ACTE de la présentation du rapport sur le prix et la qualité du service de l’eau potable pour l’exercice 2018.

6/1113. Présentation du rapport annuel d’activité du service occasionnel de transport à

vocation sociale — Année 2018

Rapporteur : M. Pierre LAURENT, Adjoint au Maire

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, PREND ACTE de la présentation du rapport annuel relatif au transport à vocation sociale — Exercice 2018.

14. Acquisition des parcelles DL n° 46 et DL n° 227 lieudit « La Péronnière », rue

Jules César par voie de préemption afin d’y créer des jardins familiaux

Rapporteur : M. Pierre LAURENT, Adjoint au Maire

Considérant que, le 24 mai 2019, la Ville de Gien a reçu de Maître David Chesnoy, notaire à GIEN, une déclaration d’Intention d’Aliéner (D.I.A.), ou demande d’acquisition d’un bien soumis à l’un des droits de préemption prévus par le Code de l’Urbanisme, pour un immeuble situé sur les parcelles DL n° 46 et DL

n° 227 situées lieu-dit « La Péronnière » à GIEN, pour une surface de 12 087 m°,

Considérant que le montant total est de 30 000,00 €, hors TVA, frais d’actes notariés et au prorata de la taxe foncière,

Considérant l’intérêt que présente l’immeuble, objet de la D.LA ci-dessus décrite, dans le cadre de la création de jardins familiaux,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés : - AUTORISE M. le Maire ou son représentant à procéder à l’acquisition des parcelles DL n° 46 et DL

n° 227 pour un montant de 30 000 € H.T (hors TVA, frais d’actes notariés et au prorata de la taxe foncière) par voie de préemption,

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ces acquisitions.

15. Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service d’assainissement de

la Communauté des Communes Giennoises — Année 2018

Rapporteur : M. Michel TINDILLERE, Conseiller Municipal Délégué

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, PREND ACTE de la présentation du rapport sur le prix et la qualité du service assainissement de la Communauté

des Communes Giennoïses pour l’exercice 2018.

16. Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service de la distribution du

gaz — Année 2018

Rapporteur : M. Michel TINDILLERE, Conseiller Municipal Délégué

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, PREND ACTE de la présentation du rapport annuel relatif à la délégation de service public de distribution de gaz naturel, exercice 2018.

17. Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service de la distribution de l’électricité —- Année 2018

Rapporteur : M. Michel TINDILLERE, Conseiller Municipal Délégué

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, PREND ACTE de la présentation du rapport annuel relatif à la délégation de service public de distribution de l’électricité, exercice 2018.

7/1118. Renouvellement de la convention «Pass Loisirs» pour les Ecoles d’arts

plastiques et de musique

Rapporteur : Mme Nadine QUAIX, Adjointe au Maire

Le « Pass’loisirs » est une aide de la CAF de 56 € maximum utilisable en une seule fois afin de permettre

aux jeunes de régler les frais d’inscription, de cotisation ou de licence pour les activités culturelles ou sportives dans le Loiret.

Compte tenu du bon fonctionnement du dispositif et notamment de la satisfaction des familles, la CAF propose de renouveler la convention pour une durée de trois ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés : - APPROUVE la convention « Pass’ loisirs » avec la CAF du Loiret,

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

19. Tarifs de la médiathèque de Gien et gratuité des inscriptions

Rapporteur : Madame Nadine QUAIX, Adjointe au Maire

Un grand nombre de médiathèques ou bibliothèques du Loiret sont passées à la gratuité concernant les droits d’inscriptions et ont connu une forte augmentation de leur fréquentation (60 % au minimum) et une stabilisation à 2 ans de l’ordre de 25 à 40 % d’inscriptions supplémentaires par rapport aux années antérieures.

En instaurant la gratuité des inscriptions à la médiathèque de Gien, il est estimé 2 400 inscriptions annuelles à l’horizon 2021-2022, soit 17 500 à 20 000 fréquentants annuels. La gratuité est destinée à l’ensemble des

usagers quel que soit leur lieu de résidence. Elle ne concernera que l'inscription, les tarifs de certains services ainsi que les amandes pour retard et remboursements de documents seront maintenus comme suit :

SERVICES

- photocopies 0,20 € / unité

- sacs intissés 3,00 €

LITIGES

- retards (par semaine) 1,50 €

Détériorations matérielles

- boitier simple 1,50 €

- boitier < 5 CD/DVD 2,50 €

- boitier > 5 CD/DVD 3,50 €

- pochette 1,50 €

- imprimés remplacement titre à titre ou remboursement prix public (achat neuf) - audiovisuel (cat. 1) remplacement titre à titre ou remboursement prix public (achat neuf) -_ audiovisuel (cat.2) remboursement prix public majoré des droits de prêt (achat neuf)

Par ailleurs, la médiathèque de Gien propose un accès à deux postes informatiques. L’heure de connexion était tarifée au prix de 2 € l’heure. Afin de rendre davantage accessible ces outils et compte tenu de l’accès WIFI disponible sur l’ensemble de l’espace culturel, il est proposé de rendre l’accès aux postes informatiques gratuit.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés : - APPROUVE la gratuité des inscriptions à la médiathèque de Gien ainsi que la gratuité des connexions

internet sur les postes informatiques au sein de l’établissement à compter du 1° septembre 2019, - APPROUVE les tarifs relatifs aux services et amendes à compter du 1% septembre 2019.

8/1120. Approbation de la nouvelle convention cadre tripartite et bipartite d’utilisation des installations sportives non couvertes entre la Ville, la Région et les Lycées

Rapporteur : M. Francis CAMMAL, Adjoint au Maire

La Ville de Gien met à disposition des collèges et lycées du territoire certains de ses équipements sportifs

pour la pratique des activités d’éducation physique et sportive.

Le rapporteur rappelle que les conventions tripartites actuelles ne sont plus valides. En effet, l’intégration du financement de la part Education Physique et Sportives à la dotation globale de fonctionnement des établissements par la Région Centre-Val de Loire, nécessite de résilier les conventions tripartites actuelles et de proposer une nouvelle convention cadre.

Dans un même temps, il est proposé de mettre en place une convention bipartite, signée entre le propriétaire de l'équipement sportif et le lycée utilisateur, afin de définir les modalités d’occupation ainsi que les modalités de versement de la redevance d’utilisation de l’équipement.

Cette convention bipartite type sera signée chaque année entre la Ville de Gien et le lycée utilisateur en fonction des besoins de ce dernier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés : - APPROUVE la résiliation des conventions en cours à compter du 31 août 2019,

- APPROUVE les termes des conventions tripartites et bipartites type d’utilisation des équipements sportifs

communaux pour une prise d’effet au 1° septembre 2019,

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions.

21. Tarification de mise à disposition des équipements sportifs non couverts

Rapporteur : M. Francis CAMMAL, Adjoint au Maire

Le rapporteur rappelle que les tarifs appliqués à ce jour étaient fixés par la Région Centre-Val de Loire.

Ces tarifs horaires d’occupation de l’équipement par les lycées n’ayant aucune revalorisation depuis 5 ans, il est proposé une augmentation de 2,5 % arrondie, à compter du 1° septembre 2019, comme suit :

: ne | Tarifs horaire à partir du ler Equipements Tarifs horaire actuels septembre 2019

Terrain herbeux 3,85 € 3,95 €

Piste d'athlétisme 8,60 € 8,82 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, APPROUVE les tarifs pour l’utilisation des équipements sportifs municipaux par les lycées à compter du 1% septembre 2019.

9/1122. Autorisation à M. le Maire de déposer une autorisation d’urbanisme pour la

construction d’un local au centre de loisirs « May Soua Moua » afin d’y stocker du

matériel sportif

Rapporteur : M. Francis CAMMAL, Adjoint au Maire

Dans le cadre du projet d’installation d’un local métallique, derrière l’accueil de loisirs « May Soua Moua », situé 2 chemin de Montfort à Gien, il est nécessaire de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme.

Conformément à l’article R.421-17 du Code de l’Urbanisme, l'installation d’un local métallique de 18 m?

est soumise au dépôt d’une déclaration préalable.

Ce local permettra le rangement du matériel sportif et de plein air de l’accueil de loisirs giennois.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés : - AUTORISE M. le Maire ou son représentant à déposer une demande d’urbanisme pour l’installation d’un garage métallique à l’accueil de loisirs « May Soua Moua »,

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout acte y afférent.

Information au Conseil des décisions prises par le Maire en vertu du pouvoir donné par le Conseil Municipal

* Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire est tenu à rendre compte des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir donnée par le Conseil :

- entre le 10 mai et le 17 juin 2019 : 22 ventes ou renouvellements de concession

- le 13 mai 2019 : 2 demandes de subventions au Département du Loiret (une pour les ateliers d’arts plastiques et une pour l’école municipale de musique) pour l'exercice 2019

- le 21 mai 2019 : demande de subvention DSIL 2019 Action Cœur de Ville : acquisition de parcelles situées rue Georges Clémenceau et rue Bernard Palissy (axe n° 1 de la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l’habitat en centre-ville)

- le 23 mai 2019 : 4 mises à disposition de l’auditorium situé 8 rue Georges Clemenceau à Gien, à titre

gratuit (à l’association « Gien Folk Abeille », au Département du Loiret, à l’école primaire Yves Coppens de Poilly-lez-Gien et à l’association « Abeïlle de Gien »)

- le 27 mai 2019 : création d’une régie de recettes pour l’encaissement des recettes de la billetterie du carroussel

* Présentation du tableau récapitulatif des marchés signés par M. le Maire dans le cadre de la délégation relative aux MAPA selon la procédure de l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 :

Tableau récapitulatif des consultations lancées par M. le Maire dans le cadre de la délégation relative aux MAPA selon la procédure de l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

et des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la Commande Publique

Dates Objet de la consultation

17/05/2019 Fourniture de produits d’entretien

07/06/2019 Modification et rénovation d’une structure artificielle d’escalade

10/11Questions diverses

Plus personne ne demandant la parole et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h08.

Fait à Gien, le 1% juillet 2019

Certifié affiché le : > | + ] 20 39

7 Christian BOULEAU

Maire de Gien,

Président de la Communauté des Communes Giennoises,

Conseiller régional, Centre-Val de Loire

11/11