Compte-Rendu - CR succinct du CM du 25 11 2015

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Compte-Rendu - CR succinct du CM du 25 11 2015 Document publié le Mercredi 25 novembre 2015 par la commune de Gien. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR succinct du CM du 25 11 2015)Thèmes du document : Démocratie, Santé, Sport, VILLE DE GIEN

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Mercredi 25 novembre 2015 à 19h 30

ROME

COMPTE-RENDU DE SÉANCE

(article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

RER RE NE NE RE

APPEL : Tous les Conseillers sont présents à l’exception de :

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Mme CHEVALLIER à M. CAMMAL

M. RAVOYARD à M. HIDAS

Mme DECREMIERS à Mme PEDRO

M. PREVOT à Mme CHARENTUS

Absente excusée : Mme BREMOND

Secrétaire de séance : Mme FLANDRY

LE PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 14 OCTOBRE 2015 EST ADOPTE A L’'UNANIMITE.

KXX XX

ORDRE DU JOUR

KKXXXX

01 - Débat d'Orientation Budgétaire

Rapporteur : M. FAGART Alain, Adjoint

M. FAGART rappelle que dans les communes de 3500 habitants et plus, l'examen du budget doit être précédé d’un débat au Conseil Municipal sur les orientations budgétaires (article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Ce débat doit avoir lieu dans les deux mois précédant l’examen du budget.

LE CONSEIL, A L’UNANIMITE, PREND ACTE de la tenue du débat sur les orientations générales du budget de la Commune pour l’année 2016.

02 - Attribution de subventions complémentaires au titre des mises à disposition d'agents auprès d’associations giennoises

Rapporteur : M. CAMMAL Francis, Adjoint

M. CAMMAL indique au Conseil que le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux précise article 2 II. « L'organisme d'accueil rembourse à la collectivité territoriale ou à l'établissement public d'origine la rémunération du fonctionnaire mis àdisposition, les cotisations et contributions y afférentes, ainsi que les charges (...) Les modalités de remboursement de la charge de rémunération par le ou les organismes d'accueil sont précisées par la convention de mise à disposition.»

Association Montant Abeille de Gien Basket 18 916,32 € AS Gien Football 7 322,52 € AS Gien Judo 23 490,72 € AS Gien Natation 22 521,81 € AS Gien Plongée 1 060,80 € Handball Club Gien-Loiret 18 479,64 € Rugby Club 5 121,36 € Sous-fonction 401 96 913,17 € Chorale de Gien 2 142,25 € Sous-fonction 30 2 142,25 € Comité des Fêtes (du 22/12/14 au 27/02/15) 2 472,78 € Sous-fonction 0241 2 472,78 € A.C.A. 4 935,60 € Sous-fonction 94 4 935,60 € TOTAL GÉNÉRAL 106 463,80 €

M. COLPIN, Mme CHARENTUS et M. TINDILLERE n’ont pas pris part au vote.

LE CONSEIL, A L’UNANIMITE,

DECIDE D’OCTROYER aux associations mentionnées ci-dessus une subvention complémentaire d’un montant équivalent au remboursement de la charge de rémunération des personnels mis à disposition,

PROCEDE à l'émission de titres de recettes au compte 70848 et de mandats au compte 65748 pour un montant total de 106 463,80 €,

AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer les avenants afférents avec les associations recevant plus de 23 000 € par an : Abeïlle de Gien, AS Gien Football, AS Gien Judo, AS Gien Natation, AS Gien Plongée, Handball Club Gien-Loiret et Rugby Club Gien-Briare.

03 - Produits irrécouvrables et effacement de dettes pour le budget de la Ville

Rapporteur : M. FAGART Alain, Adjoint

Monsieur le Trésorier Principal nous a adressé le 28 septembre 2015 un état de produits irrécouvrables et un état d’effacement de dettes pour un montant total de 3 823,31 €.

LE CONSEIL, A L’UNANIMITE,

APPROUVE l'admission en non-valeur des produits irrécouvrables du budget VILLE pour un montant de 1 857,96 € (c/6541),

APPROUVE l'effacement de dettes du budget VILLE pour un montant de 1965,35 €

(c/6542).

04 - Suppression de la régie de recettes du Centre de Loisirs de Gien

Rapporteur : M. FAGART Alain, Adjoint

Par arrêté du 28 janvier 2005, une régie de recettes a été créée auprès du Centre de Loisirs May Soua Moua de la Ville de Gien.

L'activité Accueil de Loisirs Sans Hébergement extra-scolaire (petites et grandes vacances) ayant été transférée à la Communauté des Communes Giennoises à compter du 1e juillet 2015, il y a donc lieu de supprimer la régie de recettes de la Ville de Gien.LE CONSEIL, A L’'UNANIMITE, APPROUVE la suppression de la régie de recettes du Centre de Loisirs May Soua Moua de la Ville de Gien.

05 - Modification de l’Indemnité Forfaitaire complémentaire pour les élections

Rapporteur : M. CAMMAL Francis, Adjoint

M. CAMMAL rappelle à l'assemblée que les diverses consultations électorales prévues par la législation en vigueur, impliquent pour certains agents territoriaux l'accomplissement de travaux supplémentaires, occasionnés par l'organisation du scrutin et la tenue des bureaux de vote.

Par ailleurs, un certain nombre d’agents a été transféré à la Communauté des Communes Giennoises, ceux-ci accomplissaient des travaux supplémentaires à l’occasion de ces scrutins. Il y a lieu de prévoir un mode de rémunération pour ces agents.

Il est proposé de rémunérer chaque heure de travail en tenant compte du grade détenu, de l’échelon et de la majoration pour travail de dimanche.

LE CONSEIL, A L’UNANIMITE,

APPROUVE le recrutement d'agents de la Communauté des communes en vue d'accomplir des missions à l’occasion des scrutins électoraux,

FIXE la rémunération des travaux supplémentaires pour élections :

- Soit l'agent de la Ville de Gien perçoit des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IATS) relevant du décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 et de la délibération du 17 décembre 2003, - Soit l'agent de la Ville de Gien perçoit l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections telle que définie ci-dessus s'il ne peut pas percevoir les IHTS,

- Soit l’agent recruté spécifiquement pour ces travaux perçoit une rémunération horaire tenant compte du grade détenu, de l'échelon et de la majoration pour travail de dimanche. PRÉCISE que ces dispositions sont applicables à compter du 1 décembre 2015.

06 - Avenant à la convention relative aux services communs

Rapporteur : M. CAMMAL Francis, Adjoint

Les agents des services communs peuvent être amenés à effectuer des tâches ponctuelles relevant exclusivement de la Ville de Gien (exemple : les élections).

Afin que la Communauté des Communes Giennoises puissent refacturer le montant de ces missions directement à la Ville de Gien, il convient de prévoir dans la convention un article 4 bis :

« Article 4 bis : modalités de remboursement pour des missions ponctuelles Les agents des services communs peuvent être amenés à effectuer des missions ponctuelles relevant exclusivement de la Ville de Gien (exemple : élections) et à ce titre la Ville de Gien doit rembourser la Communauté des Communes Giennoises. Le montant de remboursement effectué par la Ville de Gien à la CDCG se fera sur la base d'un état récapitulatif en appliquant les taux définis par délibération ou par la réglementation en vigueur. »

LE CONSEIL, A L’UNANIMITE,

APPROUVE l'avenant à la convention des services communs,

AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer l’avenant à la convention.o7 - Centre de Planification et d'Education Familiale — Modification des emplois de médecins/sages-femmes ‘

Rapporteur : Mme DE METZ Catherine, Adjointe

Mme DE METZ rappelle que par délibération du 30 juillet 2001, le Conseil Municipal avait

approuvé le recrutement des personnels médicaux aux Centre de Planification et d'Éducation

Familiale.

Compte tenu de la démission du médecin généraliste en mai 2015 et des difficultés de

recrutement, il est proposé au Conseil de revoir les emplois de l’équipe médicale du Centre de

Planification et d'Education Familiale.

LE CONSEIL, A L’UNANIMITE,

APPROUVE le recrutement :

- D'un directeur - Médecin Gynécologue ou médecin justifiant de connaissances particulières en gynécologie tel que le prévoit le code de la santé publique qui assure des consultations pour 10 heures par mois maximum. Il pourra être sollicité par le CCAS pour des consultations supplémentaires éventuelles qui ne pourraient pas être assurées par le médecin généraliste. - D'un médecin généraliste pour des consultations médicales à raison d’une heure par semaine maximum.

- De sages-femmes pour des interventions scolaires à raison de 4 heures par semaine. FIXE les taux de rémunération suivants :

- Poste de Directeur... 73,00 € de l’heure - Poste de Médecin Généraliste ou Sage-Femme ….................................. 41,15 € de l'heure Ce taux sera révisé automatiquement en fonction de l’évolution des traitements de la Fonction Publique.

PRÉCISE que ces dispositions sont applicables à compter du 1% décembre 2015.

08 - Motion de soutien à la candidature de la Ville de Paris aux JO de 2024

Rapporteur : M. CAMMAL Francis, Adjoint

Les Jeux Olympiques et Paralympiques incarnent des valeurs sportives, éducatives et citoyennes auxquelles la Ville de Gien est attachée. La Ville de Paris est candidate à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024.

Considérant, qu’au-delà de la Ville de Paris, cette candidature concerne l’ensemble du

pays ;

Considérant que l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques à Paris en 2024 aura nécessairement des retombées positives sur la pratique sportive et les politiques conduites en ce domaine ;

Considérant que la Ville de Gien souhaite participer à la mobilisation autour de ce projet.

LE CONSEIL, A L’UNANIMITE,

APPORTE son soutien à la candidature de la Ville de Paris à l'Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024,

EMET LE VOEU que cette candidature soit retenue par le Comité International Olympique, AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à la motion présentée.09 - Convention de partenariat entre la Ville de Gien et le Comité des Fêtes pour la gestion de la patinoire

Rapporteur : M. CAMMAL Francis, Adjoint

M. CAMMAL rappelle que, comme chaque année, dans le cadre de l’ouverture de la patinoire située place Jean Jaurès à Gien, celle-ci est mise à disposition avec son matériel technique et pédagogique ainsi que la salle 104 du Centre Anne de Beaujeu, à titre gratuit, afin de soutenir l'association du Comité des Fêtes. La totalité des dépenses liées aux fluides (eau, électricité...) sera prise en charge par la Ville de Gien. La période d'ouverture est fixée à compter du samedi 19 décembre 2015 à 14 h au dimanche 21 février 2016 inclus.

Il est précisé qu'un recrutement de 2 personnels vacataires va être réalisé (cf. : délibération du 27/03/13), pour un total de 207 heures. La Ville de Gien soutient le Comité des Fêtes dans cette action dans le but d'accompagner les bénévoles sur cette activité.

Il est enfin proposé d'autoriser le Comité des Fêtes à conserver le produit de l'exploitation des moyens mis temporairement à sa disposition.

LE CONSEIL, À L’UNANIMITE, SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur ces dispositions.

10 - Convention tripartite avec les collèges pour l’utilisation des équipements sportifs communaux

Rapporteur : M. CAMMAL Francis, Adjoint

M. CAMMAL rappelle que les conventions relatives à l’utilisation des installations sportives par les collèges du Loiret conclues entre les collèges, le Département et la Ville de Gien arrivent à leur terme le 31 décembre 2015 et doivent donc être renouvelées.

LE CONSEIL, A L’UNANIMITE,

APPROUVE les dites conventions,

AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions et tout acte afférent.

11 - Changement des adresses du SICALA du Loiret

Rapporteur : M. BOULEAU Christian, Maire

M. le Maire présente la délibération du SICALA, Syndicat Intercommunal d'Aménagement de la Loire et de ses Affluents, du 2 septembre dernier relative au changement d'adresse du siège social du syndicat, à la mairie de Beaugency, 20 rue du Change, 45190 Beaugency et au changement d'adresse du secrétariat, à la mairie d’Ouvrouer les Champs, 2 route de Vienne en Val, 45 150 Ouvrouer les Champs.

LE CONSEIL, A L’UNANIMITE,

APPROUVE ces changements d'adresse du siège social et du secrétariat du SICALA.

12 - Cession de la parcelle section DV n° 139 (une partie) sise 139, avenue de Chantemerle à M. VIEUGUE

Rapporteur : M. LAURENT Pierre, Adjoint

Monsieur Sébastien VIEUGUE demeurant 14, rue de la Loire, souhaite acquérir une partie de la parcelle DV n° 139, d’une superficie de 305 m2.Le Service des Domaines (avis du 7 septembre 2015) a estimé la valeur de ce bien à 10 € le mètre carré (+/- 10%), soit 3.050 € la parcelle.

LE CONSEIL, A L’UNANIMITE,

APPROUVE la cession de cette parcelle au prix indiqué,

PRECISE que les frais de l’acte correspondant seront à la charge de l’acquéreur, AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout acte afférent.

INFORMATION AU CONSEIL DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DU POUVOIR DONNE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : M. BOULEAU Christian, Maire

Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire doit rendre compte des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir donnée par le Conseil :

- Le 19 octobre 2015 : 8 ventes ou renouvellements de concessions.

La séance est levée à 21 h 10.

Fait à GIEN, le jeudi 26 novembre 2015.