Conseil Municipal - CM Succinct 19 12 2018 1

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Conseil Municipal - CM Succinct 19 12 2018 1 Document publié le Mercredi 19 décembre 2018 par la commune de Gien. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM Succinct 19 12 2018 1)Thèmes du document : Budget, Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, CONSEIL MUNICIPAL

Mercredi 19 décembre 2018 à 19h30

COMPTE-RENDU DE SEANCE

(article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

APPEL : tous les Conseillers sont présents à l’exception de :

Absents excusés ayant donné pouvoir :

M. CORNEE à M. CAMMAL

Mme CADIER à Mme de METZ

M. DARMANI à M. PELLOILLE

M. DELIEF à M. BOULEAU

Mme de CREMIERS à M. RAVOYARD

Absente : Mme ESCANDON

Le quorum étant atteint la séance est ouverte à 19 h 32.

Secrétaire de séance : Madame CHEVALLIER

Monsieur le Maire propose une minute de silence en hommage aux victimes de l’attentat de Strasbourg, 5 morts et 11 blessés, en soutien à la Commune de Strasbourg.

Approbation des comptes rendus des Conseils Municipaux du 26 septembre 2018 et du 28 novembre 2018 à l’unanimité.

1. Droit à la formation des Elus

Rapporteur : M. Francis CAMMAL, Adjoint au Maire

Le Conseil Municipal doit statuer sur la question de l’orientation donnée au droit à la formation des élus

locaux et sur les crédits ouverts à ce titre.

Les actions de formation pourront concerner l’ensemble des domaines relatifs à l’exercice du mandat d’élu local.

Pour l’année 2019, il est proposé au Conseil de fixer le montant consacré à la formation des élus à 4

500, 00 €.

Pour information :

2015 2016 2017 2018

Réalisé Formation élus | 2 836,00 € 270,00 € 720,00 €| 1 152,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- APPROUVE les orientations thématiques données à la formation des élus telles que présentées ci- dessus,

- FIXE à 4 500,00 € le montant des crédits alloués à la formation des élus pour 2019.2. Modification de la délibération relative aux logements de fonction

Rapporteur : M. Francis CAMMAL, Adjoint au Maire

L'attribution d’un logement pour nécessité absolue de service implique que l’agent ne puisse « accomplir normalement son service, notamment pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de responsabilité, sans être logé sur son lieu de travail ou à proximité immédiate ».

Il convient de modifier la liste des concessions de logement selon le tableau ci-dessous à compter du

1% janvier 2019 :

Conditions

AMRIEUR ERR financières TY u CHARGES

ADRESSE DU LOGEMENT Descriptif PE nécessité | onvention | selon tarifs | REELLES AUX | surface absolue | d'occupation fixés par COMPTEURS

de service| P'éaire | délibération

CENTRE Lo td à récl ADMINISTRATIF Gaiden |F3| X gratuit Toceus Ft |54m 3 chemin de Montfort

ECOLE MATERNELLE Logement du

DLCENTRE SESTRE Chef Gardien de F4 X gratuit … 116 m° rue A\qju ARCS l'Espace Culturel “P Marienne Logement n° 3

SALLE POLYVALENTE |Pavillon de . à régler par : CUIRY Gardien F4 X gratuit l'occupant 126 m SERRE MUNICIPALE Logement du . à régler par à 106 Avenue Wilson Gardien F3 * gratuit l'occupant 90 m STADE MUNICIPAL logement du » réel 103 avenue Wilson gardien du Stade F4 X gratuit Toceupant 63 m° Pavillon de Gardien

ECOLE PRIMATRE DU Lo td à réol CENTRE gardien U F4 X Gratuit on 116 m 12 rue Georges Clémenceau P

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- APPROUVE l'attribution des logements de fonction dont l’adresse et le descriptif sont mentionnés ci-dessus, pour nécessité absolue de service à titre gratuit aux titulaires des emplois suivants :

Gardien du centre administratif

Gardien de l'Espace Culturel

Gardien de la salle polyvalente Cuiry

Gardien des serres

Gardien du stade

Gardien de l’école du centre

Emplois impliquant que l’agent ne puisse « accomplir normalement son service, notamment pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de responsabilité, sans être logé sur son lieu de travail ou à proximité immédiate ».

Les bénéficiaires des logements de fonction devront s’acquitter des impôts et taxes liés aux dits logements.

Le montant des charges (eau - gaz - électricité - fioul) sera acquitté par chaque locataire en fonction de ses consommations personnelles (charges réelles au compteur ou s’il ne peut en être fait autrement, le ütulaire du logement sera tenu au remboursement des charges, même forfaitaires, dans le cadre de compteurs communs).- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer les décisions individuelles d’attribution ou tout autre document.

3. Approbation de la convention entre la CDCG et la Ville de Gien pour la mission

Délégué à la Protection des Données

Rapporteur : M. Francis CAMMAL, Adjoint au Maire

Depuis le 25 mai 2018, les collectivités doivent désigner un délégué à la protection des données dont les missions sont :

- informer et conseiller les responsables de traitement de données

- diffuser une culture informatique et libertés au sein de la collectivité

- contrôler le respect du règlement et du droit national en matière de protection des données - conseiller la collectivité sur la réalisation d’une analyse d’impact relative à la protection des données et d’en vérifier l’exécution

- coopérer avec la CNIL.

Le délégué doit disposer d’un niveau d’expertise et de moyens suffisants pour exercer son rôle de

manière efficace.

Différents partenaires susceptibles de mutualiser la prestation ont vainement été sollicités : l’agence Loiret numérique (novembre 2017), le centre de gestion du Loiret (mars 2018), le Département du Loiret (mars 2018) et CAP Loiret (avril 2018). Les services de la CDCG se sont donc chargés de solliciter des prestataires potentiels à partir de la décision du Bureau du 14 juin 2018 de mutualiser et d’externaliser la mission de délégué pour l’ensemble des entités (CDCG, Communes, CCAS, syndicats

intercommunaux scolaires, .…).

La convention proposée règle les effets de mise en commun du délégué à la protection des données, chaque exécutif devra procéder à la désignation de son délégué à la protection des données devant la

CNIL et chaque partie restera responsable de ses traitements.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- APPROUVE la mise en œuvre du règlement général de protection des données personnelles au sein du service commun informatique entre la Communauté des Communes Giennoises et la Ville de Gien,

- APPROUVE la convention afférente,

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la convention et tout autre document relatif à la mise en place de ce service.

Arrivée de Madame Flandry à 19h41.

4. Attribution de la concession de service public du service extérieur des pompes funèbres

Rapporteur : M. Francis CAMMAL, Adjoint au Maire

Par délibération du 26 septembre 2018, la Ville de Gien a décidé de recourir à une délégation de service public (DSP) pour une durée de cinq ans, pour assurer la gestion du service public du service extérieur des pompes funèbres. Une procédure de DSP a été conduite conformément aux dispositions de ordonnance n°2016-65 du 26 janvier 2016 relative aux contrats de concession et conformément aux

dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Il a été décidé de retenir l’offre de la société OGF, sur une durée de 5 ans, au vu des éléments figurant

dans le document joint en annexe à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :- ATTRIBUE la délégation de service public du service extérieur des pompes funèbres à la société OGF,

- APPROUVE la convention de délégation de service public et ses annexes pour une durée de cinq ans à compter du 1° janvier 2019,

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la convention de délégation de service public

précitée ainsi que toutes les pièces et actes y afférents.

5. Approbation de la convention de mise à disposition individuelle à l’ACA Rapporteur : M. Francis CAMMAL, Adjoint au Maire

Compte tenu des besoins de l’association des commerçants et artisans, il est proposé une mise à

disposition pour une durée d’un an à raison de 5 heures hebdomadaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- APPROUVE la mise à disposition sus-nommée,

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition et tout acte afférent à cette affaire.

6. Vote du budget primitif 2019 du service de l’eau

Rapporteur : M. Alain FAGART, Adjoint au Maire

Le projet de budget primitif 2019 du service de l’eau s’équilibre en recettes et dépenses à la somme

totale de 573 540 €.

La section de fonctionnement s’élève à 309 500 € en dépenses et en recettes se décomposant chapitre par chapitre comme suit :

CHAPITRE EXPLOITATION DEPENSES RECETTES

70 Produits et services 295 000,00 €

76 Produits fmanciers 1 000,00 €

042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 13 500,00 €

002 Excédent reporté

011 Charges à caractère général 8 050.00 €

012 Frais de personnel 10 400,00 €

65 Autres charges de gestion courante 10,00 €

66 Charges financières dont ICNE 27 000,00 €

042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 150 000,00 €

023 Virement à la section d'investissement 114 040,00 €

TOTAL EXPLOITATION 309 500,00 € 309 500,00 €

La section d’investissement s’élève à 264 040 € en dépenses et en recettes se décomposant chapitre par chapitre comme suit :CHAPITRE INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES

040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 150 000,00 €

021 Virement de la section de fonctionnement 114 040,00 €

001 Excédent reporté

16 Emprunts et dettes assimilées 99 600,00 €

21 Immobilisations corporelles 20 000,00 €

23 Immobilisations en cours (rte d'Orléans) 130 940,00 €

040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 13 500,00 €

TOTAL INVESTISSEMENT 264 040,00 € 264 040,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés APPROUVE le budget primitif 2019 du service de l’eau tel que présenté ci-dessus.

7. Vote de la surtaxe d’équilibre du service de l’eau à compter du 1° janvier 2019

Rapporteur : M. Alain FAGART, Adjoint au Maire

Le Rapporteur indique au Conseil qu’une recette de 290 000,00 € est nécessaire pour équilibrer la section de fonctionnement du budget annexe du service de l’Eau en 2018.

Il convient donc de fixer la surtaxe applicable aux consommations d’eau pour dégager cette recette.

La consommation de 2019 a été estimée à 1 000 000 mi.

Ainsi, le montant de la surtaxe s’élèverait à:

290 000,00 € = 0.29 € H.T. le m° soit un montant identique à celui appliqué depuis le 01/01/2014

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, MAINTIENT le montant de la surtaxe d’équilibre à compter du 1° janvier 2019 à 0,29 € HT le m°.

8. Vote du budget primitif 2019 du service du transport à vocation sociale

Rapporteur : M. Alain FAGART, Adjoint au Maire

Le projet de budget primitif 2019 du service du transport à vocation sociale s’équilibre en recettes et dépenses à la somme de 143 000 €.

La section de fonctionnement s’élève à 125 000 € en dépenses et en recettes se décomposant chapitre par chapitre comme suit :

CHAPITRE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES

77 Produits exceptionnels (subvention de la Ville) 124 720,00 €

042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 280,00 €

002 Excédent reporté

011 Charges à caractère général 21 000,00 €

012 Charges de personnel 85 000.00 €

66 Charges financières 1 000,00 €

042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 18 000.00 €

TOTAL FONCTIONNEMENT 125 000,00 € 125 000,00 €La section d’investissement s’élève à 18 000 € en dépenses et en recettes se décomposant chapitre par chapitre comme suit :

CHAPITRE INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES

040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 18 000,00 €

001 Excédent reporté

16 Emprunts et dettes assimilées 8 000,00 €

20 Immobilisations incorporelles

21 Immobilisations corporelles 9 720,00 €

040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 280,00 €

TOTAL INVESTISSEMENT 18 000,00 € 18 000,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou

représentés, APPROUVE le budget primitif 2019 du transport à vocation sociale tel que présenté ci- dessus.

9. Vote d’une subvention d’équilibre 2018 pour le service du transport à vocation

sociale

Rapporteur : M. Alain FAGART, Adjoint au Maire

Le Rapporteur indique au Conseil que depuis le 1° janvier 2000, il a été voté un budget annexe pour le service municipal de transports occasionnels de voyageurs à vocation essentiellement sociale.

La loi d’Orientation des Transports Intérieurs permet aux autorités organisatrices de prélever des fonds sur le budget général pour les affecter aux dépenses du service de transport qu’elles exploitent. Ces contributions peuvent aussi concourir à l’équilibre du budget annexe de la régie.

Vu le caractère social de ce service, et pour équilibrer le budget, il est nécessaire de voter une subvention

d'équilibre de 130 080,86 € qui sera inscrite en dépense au compte 65738 du budget principal et en

recette au budget annexe du Transport au compte 774.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés, APPROUVE le versement par le budget principal d’une subvention d’équilibre de 130 080,86 € au budget annexe du transport à vocation sociale pour l’année 2018.

10. Vote d’une subvention d’équilibre 2019 pour le service du transport à vocation

sociale

Rapporteur : M. Alain FAGART, Adjoint au Maire

Le Rapporteur indique au Conseil que depuis le 1° janvier 2000, il a été voté un budget annexe pour le service municipal de transports occasionnels de voyageurs à vocation essentiellement sociale.

La loi d'Orientation des Transports Intérieurs permet aux autorités organisatrices de prélever des fonds sur le budget général pour les affecter aux dépenses du service de transport qu’elles exploitent. Ces contributions peuvent aussi concourir à l’équilibre du budget annexe de la régie.

Vu le caractère social de ce service, et pour équilibrer le budget, il est nécessaire de voter une subvention d’équilibre de 124 700 € qui sera inscrite en dépense au compte 65738 du budget principal et en recette

au budget annexe du Transport au compte 774.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou

représentés, APPROUVE le versement par le budget principal d’une subvention d’équilibre de 124 700 € au budget annexe du transport à vocation sociale pour l’année 2019.

11. Vote du budget primitif 2019 du budget principal

Rapporteur : M. Alain FAGART, Adjoint au Maire

I - Section de Fonctionnement

La section de fonctionnement s’équilibre à 14 317 135 €.

DEPENSES RECETTES

70 Ventes produits, prestations services 1 258 309,00 €

73 [Impôts et taxes 10 471 343,00 €

74 |Dotations et participations 2 422 927,00 €

75 Autres produits de gestion _ 158 556,00 €

042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 6 000,00 €

011 Charges à caractère général 3 537 686,00 €

012 |Charges depersonnel _ 7 605 245,00 € |

65 |Autrescharges degestion 1 435 827,00 €| L

014 | Atténuation de produits 362 734,00 € __À

| 66 |Charges financières : 250 530,00 €

| 67 |Charges exceptionnelles : 4000,00€|

023 Virement à la section d'investissement : 491 113, 00 €

042 | Opérations d'ordre de transferts entre sections 630 000,00 €|

TOTAL FONCTIONNEMENT 14 317 135,00 €| 14 317 135,00 €

11- Section d’Investissement

La section d’investissement s’équilibre à 4 890 063 €.

DEPENSES RECETTES

10 Dotations, fonds divers et réserves 139 000,00 €

13 Subventions d'investissement L 0,00 €

16 Emprunts et dettes assimilées hors cautions | | 3 606 450,00 €

165 Emprunts et dettes assimilées : cautions 23 000,00 €

040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 630 000,00 €

L 024 Produits de cessions | 500,00 €

021 Virement de la section de fonctionnement 491 113,00 €

16 Emprunts et dettes assimilées (dont cautions) 859 035,00 €

20 | Immobilisations incorporelles .-. 22 793,00 €

21 |Immobilisations corporelles 1 123 824,00 €

23 Immobilisations EN COUS 2 878 411,00 €

040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 6 000,00 €

TOTAL INVESTISSEMENT 4 890 063,00 € 4 890 063,00 €Après en avoir le Conseil Municipal, à l'unanimité des représentés, APPROUVE le budget primitif 2019 de la Ville tel que présenté ci-dessus.

12. Vote des taux d’imposition communaux 2019

Rapporteur : M. Alain FAGART, Adjoint au Maire

membres présents

Conformément aux orientations politiques définies lors du Débat d’Orientations Budgétaires 2019, il est proposé de maintenir les taux d’imposition comme suit :

Taux 2008 | Taux 2009 | Taux 2010 Tee Proposition

43,5%) | 425%) | à2013 L Taux 2019 (-0,5 0)

_ Taxe d’habitation 14,69 15,06 15,06 14,98 14,98

_ Foncier bâti 20,70 21.22 21.22 21.11 21,11

_ Foncier non bâti 50,38 51,64 51,64 51,38 51,38

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou

représentés, APPROUVE les taux proposés ci-dessus pour 2019.

Départ de Madame CHARENTUS et de Messieurs DAMON et COLPIN à 20h13.

13. Octroi de subventions aux associations et organismes pour 2019 et approbation

des conventions d’objectifs pluriannuels

Rapporteur : M. Alain FAGART, Adjoint au Maire

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- DECIDE d’accorder pour 2019 aux associations et organismes présentant un intérêt local les

subventions suivantes :

ouFILLE DE GIEN BCDGET 2015

SUBVENTIONS 2019

Sous-Fer®

Artiche

DAt-6S7at

Fr et Puis:FILLE DE GIEN ECDGET 3019

SUBVENTIONS 2019

vort VEst es

pe 4 ê F HT SYHL sp ET FurFILLE DE GIEN BUDGET 319

SUBVENTIONS 2019

vor

de Chien fhdhse à décps de perse par ls CDCXSS

mire) micmel 1eme

î

7 mg air Fu ux3- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer les conventions d’objectifs pluriannuels

conclues avec les associations suivantes : Badminton club de Gien, Echiquiers Berry Sologne, Gien Athlé Marathon, A.S. Gien Judo, A.S. Gien Natation, A.S. Gien Plongée, Gien volley, Twirling bâton club de Gien, Univers Cycliste Gien sport, Cercle d'escrime Giennoïis, Pétanque Giennoise et Ring Giennois,

- PRÉCISE que tout ou partie des subventions allouées pourra faire l’objet d’une demande de

remboursement en cas de réduction ou annulation du projet subventionné.

Retour de Madame CHARENTUS, Messieurs COLPIN et DAMON à 20h16.

14. Tarifs des concessions 2019

Rapporteur : M. Alain FAGART, Adjoint au Maire

Il est proposé de réévaluer les tarifs des concessions funéraires appliqués à Gien en les augmentant de

2% à compter du 1° janvier 2019, tarifs arrondis à l’euro supérieur.

TARIFS TARIFS | Augmentation | TARIFS

INTITULES au au de au

01.01.2017 01.01.2018 2% 01.01.2019

Concessions (pleine terre /caveau)

Durée :

15 ans 88,00 € 90,00 € 91,80 € 92,00 €

30 ans 176,00 € 180,00 € 183,60 € 184,00 €

50 ans 402,00 € 410,00 € 418,20 € 418,00 €

Columbarium

Durée :

10 ans 257,00 € 262,00 € 267,24 € 267,00 €

15 ans 385,00 € 393,00 € 400,86 € 401,00 €

30 ans 771,00 € 786,00 € 801,72 € 802,00 €

Cavurne

Durée :

10 ans 257,00 € 262,00 € 267,24 € 267,00 €

15 ans 385,00 € 393,00 € 400,86 € 401,00 €

30 ans 771,00 € 786,00 € 801,72 € 802,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, APPROUVE les tarifs des concessions funéraires tels que définis ci-dessus, selon un

nouveau barème représentant une augmentation de 2 %, à compter du 1° janvier 2019.15. Tarifs de la location des salles municipales 2019

Rapporteur : M. Alain FAGART, Adjoint au Maire

Le rapporteur propose de fixer une augmentation sur les tarifs de location des salles municipales.

Considérant que les habitants de Gien-Arrabloy participent aux frais de fonctionnement par le biais des impôts locaux, il leur est appliqué un tarif réduit ; un tarif plein est proposé pour les habitants, associations ou entreprises des autres communes.

Une augmentation de 2 % arrondie sera appliquée à compter du 1° janvier 2019.

Il est rappelé que : les associations giennoises (sportives, culturelles, patriotiques, caritatives/ à caractère social...) bénéficient des salles municipales à titre gratuit avec une limitation à une fois dans l’année pour la salle Cuiry (précisément dans le cadre de leurs activités déclarées dans leurs statuts) ; au-delà

la salle est payante, sauf appréciation du Maire pour les demandes d’ordre caritatif/social.

Pour les réunions publiques, les partis politiques et les candidats à des élections pourront bénéficier de la gratuité de la location des salles municipales pendant la campagne électorale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, APPROUVE, à compter du 1° janvier 2019, les dispositions et les tarifs repris dans les tableaux ci-dessous.TARKF PLEIN

2019

TUper] 521406 1029%€ 195€ | 106ime|

1525 70875€ 14740€ 729€ 144575€

1460 54165€ 170€ ESA 58 € 1 109,05 €

1 1405 17.45€ 16H35€ 433.89 € 1667,55€

11600 80315€ 1R6ME 911,00€ 1 82205€

1450 TAA,00 € 14419%€ 738,50 € 447685€

11300 665,70 € 133140€ 67200 E 135805€

12600 1076,€ 215240€ 109770€ | 219545€

14461 207075 € 414140€ 211215€ | 42M35€

[| 500€ 500 00 € 500 00 € 500,00 €

Jour supplémentaire d'nstallation ou désinstallation 85 € / Lettre (GIEN - ARRABLOV)

169,75 € / Lettre (HORS COMMUNES}.

(5 lettres dans la parte spectacle et 7 lettres dans la partie sportive - spectacle)

Jour suppémentaire d'exploitation 169,75 € { Lettre (GIEN - ARRABLOY)

339,50 € ! Lettre (HORS COMMUNES).

Pour les mariages, la Salle Cuiry peut être louée seulement en jullet et en août et en version partie

spectacle complète (sans cloison). Le proc comprend l'installation (vendredi après-midi}, la journée de

cérémonie (samedi) et la jouée de désinstallation (dimanche 11h00}.

I

Week-end ( jours) 015 | pe 404 05€ 505 10€

Location (sauf vin d'honneur) DE T4 125€ 389 10 €

Min d'honneur BIGUE TUE 8525€ 102€

Jour supplémentaire 910€ TBE | 28e 11645€

Caution demandée FU HUWE | UE | 25006 350,00 €

En cas d'annuissan dors M6 IX

pécédanr fe dass rois, un f # 25% 257%TARIFS 2018 - MS GALLES MUNICIPALES16. Maintien des tarifs 2018 pour les droits de place, animations. foires et marchés et gratuité aux associations giennoises à compter du 1° janvier 2019 Rapporteur : M. Alain FAGART, Adjoint au Maire

Il est proposé de maintenir les tarifs 2018 des droits de place pour l’année 2019.

Il est précisé que les droits sont dus pour l’année entière par le propriétaire du fonds de commerce en place au 1” janvier ou au prorata des mois d’exploitation en cas d’ouverture/fermeture du commerce en cours d’année.

Seules les associations dont le siège social est implanté sur le territoire de la Commune se verront autoriser à organiser des manifestations sur le domaine public/privé de la Ville à titre gratuit.

Il est rappelé que la perception des droits de place pour les marchés communaux, foires et fêtes foraines reste sous-traitée par une société prestataire. Les recettes sont reversées en intégralité à la Ville de Gien.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, APPROUVE le maintien des tarifs des droits de place 2018 à compter du 1° janvier 2019 et l’octroi de la gratuité de l’occupation du domaine public/privé de la Ville pour les associations à but non lucratif et d’intérêt général, dont le siège social est implanté sur le territoire de la Commune.

17. Instauration des redevances annuelles pour l’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux de transport et de distribution de gaz et d’électricité Rapporteur : M. Alain FAGART, Adjoint au Maire

Il est proposé de décider d’instaurer les redevances annuelles dues à la Commune, conformément aux plafonds réglementaires :

* pour l’occupation permanente de son domaine public par les ouvrages : - de transport et de distribution de gaz, ainsi que par les canalisations particulières de gaz, - des réseaux publics de transport et de distribution d’énergie électrique,

* pour l’occupation provisoire de son domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages : - des réseaux de transport de gaz et des réseaux publics de distribution de gaz, ainsi que sur des canalisations particulières de gaz,

- des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, ACCEPTE d'instaurer lesdites redevances dues à la Commune, pour l’occupation permanente (et provisoire) du domaine public par les ouvrages (et chantiers de travaux sur ceux-ci) des réseaux de transport et de distribution de gaz et d’électricité, conformément aux plafonds réglementaires.

18. Approbation de la convention pour le versement de l’aide complémentaire à la prestation de service accueil de loisirs (ACALAPS) pour les ALSH extrascolaires avec la CAF

Rapporteur : M. Francis CAMMAL, Adjoint au Maire

Considérant que la Ville de Gien a demandé à percevoir la prestation de service « Accueils de Loisirs » de la Caisse d’ Allocations Familiales, cette prestation de service pouvant être complétée par une aide financière dénommée ACALAPS,

La CAF versera cette prestation de service pour le premier semestre 2018, les ALSH du mercredi étant devenus Communautaire depuis la rentrée de septembre 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :- APPROUVE les termes de cette convention ACALAPS à signer avec la Caisse d’Allocations

Familiales du Loiret pour les ALSH périscolaires et l’ALSH du mercredi,

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

19. Motion de soutien de l’association des Elus en charge du sport (ANDES) en faveur

de la mobilisation pour le sport français

Rapporteur : M. Francis CAMMAL, Adjoint au Maire

Le Comité Directeur de l’ANDES s’est réuni à Lyon le 20 septembre dernier et a arrêté les décisions

suivantes :

* Réaffirme son inquiétude face aux nouvelles annonces budgétaires du gouvernement : baisse de

6,2% (30 millions d’euros) du budget du Ministère des Sports (0,13% du budget de l’Etat soit 450

millions d’euros), suppression ou réaffectation de 1 600 emplois nationaux et suppression des emplois

aidés ;

+ Mobilisés depuis 20 ans les élus en charge du sport constatent dès aujourd’hui au quotidien cette

dégradation continue du financement du sport; Les collectivités ne pourront pas se substituer au désengagement de l’État : Elles assument déjà plus de 80% du financement du sport : subventions aux

clubs, événements sportifs, construction et maintenance des équipements sportifs. Avec 200 000

installations (soit 82% du patrimoine sportif) et 37 000 espaces et sites de nature, les collectivités locales

sont incontournables mais ne peuvent pas agir isolément :

* Pointe les incohérences entre l’ambition sportive affichée de 3 millions de pratiquants supplémentaires et d’accueil des Jeux olympiques et paralympiques en 2024 ; Le discours doit trouver

une traduction dans les actes ! Le sport ne doit pas servir de variable d’ajustement au Budget de l’Etat :

* Invite à accélérer la rénovation de la gouvernance du sport et la reconnaissance du rôle des

collectivités territoriales ; Les travaux engagés depuis plusieurs mois ne doivent pas être remis en cause ;

* Appelle les parlementaires à consolider le financement du sport par le déplafonnement des taxes

affectées au sport, sur les mises de la FDJ (1,8%), des paris en ligne et de la taxe Buffet (5%) ; Les

acteurs du sport doivent disposer de ressources pérennes ; Avec plus de 35 millions de pratiquants,

l’enjeu sociétal du sport pour tous est essentiel pour la Nation, que ce soit en matière de santé, de lien

social, d’éducation mais également de vecteur économique et d’emplois.

Nous, élus locaux en charge des sports, fédérés au sein de l’ANDES, et en soutien à la mobilisation

générale du Mouvement sportif français, demandons que cette motion soit présentée et adoptée par

l’ensemble des collectivités territoriales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- APPROUVE l’ensemble du contenu de la motion établie par l’ANDES, - S'ASSOCIE solidairement à la démarche de l’ ANDES.

20. Approbation de la convention relative à la vérification des conditions du

regroupement familial

Rapporteur : Mme Catherine DE METZ, Adjointe au Maire

Depuis 2008, à la demande de la Ville, | ANAEM puis l’OFII instruit les dossiers de regroupement et

vérifie les conditions de logement et de ressources des demandeurs de Gien.Afin d’améliorer les échanges d’informations dans ce cadre et harmoniser les pratiques, l'OFFI a souhaité mettre en place une convention entre nos deux structures (cf. annexe) reprenant cette pratique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- _ APPROUVE la convention relative à la vérification des conditions du regroupement familial avec le Préfet du Loiret et l’OFII, déléguant l’enquête ressources et l’enquête logement à l’OFIL

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

21. Approbation de la convention de don de documents à la Ville de Gien par

M. Alain Champault

Rapporteur : Mme Nadine QUAIX, Adjointe au Maire

Par courrier en date du 25 juillet 2018, M. Alain Champault propose de transformer le dépôt effectué à la Ville de Gien par lui-même et sa mère, Mme Jacqueline Champault, en don et de le compléter par de nouveaux documents et objets.

Le don se compose d’environ de 7804 cartes postales, clichés photographiques, films négatifs et diapositives, de 24 cartes publicitaires et marques postales, de 48 plans et affiches de tout format, de 690 ouvrages, revues, journaux et bulletins, de 3 ml (30 boîtes) de dossiers documentaires et de 213 objets ou ensembles d’objets dont des pièces de monnaies, des médailles commémoratives, des casques et matériel de la seconde guerre mondiale. L'ensemble est cédé gracieusement à la Ville de Gien. Un

inventaire détaillé du fonds sera réalisé par la suite.

Le donateur cède également et gracieusement à la Ville de Gien les droits patrimoniaux y compris les droits d’exploitation sur les photos, négatifs et diapositives dont il est l’ayant droit à savoir celles dont

son père, Marcel Champault, est le photographe.

Le donateur accepte également qu’un tri soit réalisé pour ne conserver à la Ville de Gien que les documents qui se rapportent au Giennois. Il a également validé la possibilité que les doubles (avec les documents conservés à la Ville de Gien) et les documents qui ne concernent pas le Giennois soient donnés en son nom à un service d’archives public ou privé ou à une médiathèque.

Le donataire, aura pour mission de conserver l’ensemble de ce fonds et de le mettre à disposition du

public. Il doit aussi vérifier que lors des utilisations dont il est informé, les mentions obligatoires sur l’origine des documents apparaissent.

La signature de la convention supprimera toutes les règles de consultation en vigueur jusqu’à présent.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou

représentés, AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la convention de don avec M. Alain Champault.

22. Approbation d’une liste portant autorisation d’ouverture des commerces les

dimanches pour l’année 2019

Rapporteur : M. Pierre LAURENT, Adjoint au Maire

La liste suivante est proposée pour l’année 2019 :

Dimanche 13 janvier 2019

Dimanche 20 janvier 2019

Dimanche 21 avril 2019

Dimanche 26 mai 2019

Dimanche 30 juin 2019

Dimanche 7 juillet 2019

Dimanche 25 août 2019Dimanche 1° décembre 2019

Dimanche 8 décembre 2019

Dimanche 15 décembre 2019

Dimanche 22 décembre 2019

Dimanche 29 décembre 2019

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- APPROUVE la liste des dimanches définie ci-dessus,

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent.

23. Approbation du règlement intérieur duservice d’aide à la mobilité Rapporteur : M. Pierre LAURENT, Adjoint au Maire

Afin d’améliorer les déplacements des personnes âgées et en situation d’invalidité au sein de la Ville de Gien, il est proposé d’instaurer un service d’aide à la mobilité pour :

- les personnes de plus de 65 ans,

- les personnes titulaires de la carte mobilité inclusion (ou carte d’invalidité, ou carte européenne de stationnement),

- les personnes titulaires d’un certificat médical.

L’accès au service se fera sur présentation d’une carte d’accès au bus délivrée au Pôle social de la Ville de

Gien, sur présentation des justificatifs nécessaires.

Les circuits existants seront améliorés pour proposer : un passage de la ligne B l’après-midi et une troisième

boucle de la ligne A et de la ligne B, matin et après-midi.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou

représentés, APPROUVE !e règlement intérieur à compter du 1° janvier 2019.

Information au Conseil des décisions prises par M. le Maire en vertu du pouvoir donné par le Conseil Municipal

* Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire est tenu à rendre compte des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir donnée par le Conseil :

- entre le 26 novembre et le 14 décembre 2018 : 8 ventes ou renouvellements de concession

- le 30 novembre 2018 : signature d’une convention de mise à disposition, à titre payant, de locaux

situés à l’ancien Hôtel de Ville, place du Général de Gaulle à Gien

- entre le 4_et 12 décembre 2018 : 3 aliénations de différents biens de la Ville (webenchères)

- le 11 décembre 2018 : mise à disposition de la salle du 1° étage « bâtiment animation » situé 8 rue

Georges Clémenceau à l’association Gien Club Photo à Gien à titre gratuit- le 11 décembre 2018 : 3 modifications de l’acte constitutif de la régie de recettes (1 pour l’école d’arts plastiques de Gien, 1 pour la Médiathèque et 1 pour l’école municipale de musique)

Plus personne ne demandant la parole et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h51.

Fait à Gien, le 21 décembre 2018.

Certifié affiché le: 24 [12/28

Christian BOULEAU

Maire de Gien,

Président de la Communauté des Communes Giennoises,

Conseiller régional, Centre-Val de Loire