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Arrêté - ARR2025R60 Occupation du domaine public 124 rue de Geneve La Paniere Mis en ligne le 06 03 2025
Document publié le Mercredi 8 janvier 2025 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2025R60 Occupation du domaine public 124 rue de Geneve La Paniere Mis en ligne le 06 03 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
NN vue ve
NAiLLARD
74240
OBJET
N°2025R60
Occupation du domaine
public communal
LA PANIERE
124 rue de Genève
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu:
- de réception en sous-
préfecture le: ON EYES
- de sa publication le: © É lo Ye ÿ
- de sa notification le : ob loties
Accusé de réception en préfecture
074-217401330-20250305-2025R60-AR
Date de télétransmission : 05/03/2025
Date de réception préfecture : 05/03/2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
Vu Le code de la Voirie Routière,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la décision n°2025.2 du 08 janvier 2025, fixant le tarif des redevances à
percevoir pour l'occupation du domaine public communal à 3.00 €/m?/semaine,
Vu l'arrêté municipal n°2023R61 portant réglementation des autorisations
d'occupation temporaire du domaine public pour exploitation commerciale.
Vu la demande du pétitionnaire, Monsieur Pascal Cantenot demeurant au 360
bld du docteur JJ. Herbert, 73100 Aix-Les-Bains pour l'établissement « La Panière » sis 124 rue de Genève, 74240 Gaillard, en date du 13 février 2025,
Vu l'avis émis par les services municipaux,
ARRETE
ARTICLE 1 - Le bénéficiaire est autorisé à occuper Le domaine public
communal d'une surface de 54,00 m? au droit du commerce « La Panière »
sis 124 rue de Genève en vue d'installer une terrasse (selon le plan joint).
ARTICLE 2 - La présente autorisation est valable pour la période estivale du
15 mars 2025 au 15 novembre 2025 inclus, soit 35 semaines.
ARTICLE 3 - Le bénéficiaire devra s'acquitter auprès du Trésor Public des
droits de voirie s'élevant à la somme totale de 5 670,00 € (cinq mille six cent soixante-dix euros).
ARTICLE 4 - La présente autorisation n’est donnée que sous réserve du droit
des tiers et des règlements en vigueur, notamment de la réglementation d'installation de terrasse sur Le domaine public communal.
ARTICLE 5 - En cas de besoin, notamment pour une manifestation
municipale, la ville de Gaillard pourra demander à réduire la surface de la terrasse.
ARTICLE 6 - Le bénéficiaire de l'autorisation devra prendre contact avec Le
service espaces publics communal pour procéder à un constat préalable à l'installation de la terrasse et à sa restitution.
ARTICLE 7 - Ampliation du présent arrêté sera adressée :
- au pétitionnaire,
- aux servicex des finances, espaces publics, voirie de la commune,
- à la police municipale
- à M. le Sous-Préfet de SAINT-JULIEN-EN -GENEVOIS,