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Arrêté - ARR2025R75 Occupation domaine public 54 rue Liberation Boulangerie MASSON Mis en ligne le 17 03 2025
Document publié le Mercredi 8 janvier 2025 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2025R75 Occupation domaine public 54 rue Liberation Boulangerie MASSON Mis en ligne le 17 03 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
NO vue ve
NiLLaro
74240
OBJET
N°2025R75
Occupation du domaine
public communal
BOULANGERIE MASSON
LAURENT
54 rue de la libération
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu:
- de réception en sous-
préfecture le: A /3/2T
- de sa publication le : A Fa 42
\
- de sa notification le : AR/e ÿ
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20250314-2025R75-CC
Date de télétransmission : 17/03/2025 Date de réception préfecture : 17/03/2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu Le Code de la Voirie Routière,
Vu Le Code général des collectivités territoriales,
Vu la décision n°2025.2 du 08 janvier 2025, fixant le tarif des redevances à percevoir pour l'occupation du domaine public communal à 3.00 €/m?/semaine,
Vu l'arrêté municipal n°2023R61 portant réglementation des autorisations d'occupation temporaire du domaine public pour exploitation commerciale.
Vu la demande du pétitionnaire, Monsieur MASSON Laurent pour l'établissement « Boulangerie Masson Laurent » sis 54 rue de La libération, 74240 Gaillard, en date du 5 mars 2025,
Vu l'avis émis par Les services municipaux,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public communal d'une surface de 21,00 m? au droit du commerce « Boulangerie Masson Laurent » sis 54 rue de la libération en vue d'installer une terrasse (selon Le plan joint).
ARTICLE 2 - La présente autorisation est valable pour La période estivale du 15 mars 2025 au 15 novembre 2025 inclus, soit 35 semaines.
droits de voirie s'élevant à la somme totale de 2 205.00 € (deux mille deux cent cinq euros).
ARTICLE 4 - La présente autorisation n'est donnée que sous réserve du droit des tiers et des règlements en vigueur, notamment de la réglementation d'installation de terrasse sur le domaine public communal.
ARTICLE 5 - En cas de besoin, notamment pour une manifestation municipale, la ville de Gaillard pourra demander à réduire la surface de la terrasse.
ARTICLE 6 - Le bénéficiaire de l'autorisation devra prendre contact avec Le service espaces publics communal pour procéder à un constat préalable à l'installation de la terrasse et à sa restitution.
ARTICLE 7 - Ampliation du présent arrêté sera adressée :
- au pétitionnaire,
- aux services des finances, espaces publics, voirie de la commune,
- à la police municipale
- à Mme la Sous-Préfète de SAINT-JULIEN-EN -GENEVOIS,
FAIT à GAILLARD, Le 14 mars 2025