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Déliberation - 08 DEL28 2026 MER sce jeunesse SPLD
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gourbera.
Lien du pdf (Déliberation - 08 DEL28 2026 MER sce jeunesse SPLD)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Union Européenne, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/06/2026
Reçu en préfecture le 23/06/2026
Publié le 23/06/2026
ID : 040-200018091-20260618-DEL28_2026-DE DEL28_2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX EXTRAIT DU
ACTION SOCIALE REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE INTERCOMMUNAL
D'ACTION SOCIALE DU GRAND DAX
L'an deux mille vingt six, le dix huit juin à 18h00, les membres du Conseil d'administration du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax, convoqués le 12 juin 2026, se sont réunis en séance ordinaire, dans les locaux du CIAS, 14 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence du Vice-président, M. Alain DUBOURDIEU.
Nombre de membres afférents au conseil 13
Nombre de présents 10
Nombre de pouvoirs 2
Suffrages exprimés 12
Administrateurs présents :
M. Alain DUBOURDIEU, Mme Véronique AUDOUY, Mme Viviane LOUME-SEIXO, Mme Sarah
PECHAUDRAL-DOURTHE, Mme Bérengère SABOURAULT, M. Jean-Marc BAGIEU, Mme
Christine BASLY LAPEGUE, M. Bernard BOITTELLE, M. Jean Maurice CASTEX, M. Philippe
LAFFITTE.
Administrateurs absents et excusés :
M. Julien DUBOIS, Mme Aurélie LARRIVIERE, M. Jacques LAMAZOUADE.
Administrateurs ayant donné pouvoir :
M. Julien DUBOIS donne pouvoir à M. Alain DUBOURDIEU, Mme Aurélie LARRIVIERE donne pouvoir à Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE.
Secrétaire de séance : M. VINCENT BENOIT
Quorum : le quorum est atteint avec 10 membres présents.
OBJET : ENFANCE JEUNESSE - PROJETS MISE EN RÉSEAU DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT DU SERVICE JEUNESSE DE SAINT-PAUL-LES-DAX
Monsieur le Vice-président expose,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5216-5,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L123-6 et R123-20,
Vu les statuts du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax,
Vu la délibération N° DELO7-2017, du 23 mars 2017, relative à la modification du règlement concernant les projets d'action de mise en réseau des accueils de loisirs,
Considérant que dans le cadre de sa compétence et de son « schéma d'actions pour l'accueil de l'enfance et la jeunesse », le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax encourage des actions de formation, de mutualisation de moyens et de compétence, de communication, d'animation, dans le but de soutenir la mise en réseau des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) du territoire, Envoyé en préfecture le 23/06/2026
Reçu en préfecture le 23/06/2026
Publié le 23/06/2026
ID : 040-200018091-20260618-DEL28_2026-DE
Considérant que le service Jeunesse Éducation Populaire de Saint-Paul-Tés-Dax propose une
action de mise en réseau des Accueils de Loisirs Sans Hébergement, en accueillant un groupe de 20 enfants de 8 à 12 ans par centre sur une journée (7 séances d'activités réparties sur les différentes structures, soit 140 enfants de 8 à 12 ans concernés), durant les vacances d'automne,
Le projet de mise en réseau est orienté vers les thématiques : - Du cirque : une matinée de découverte du cirque proposée et encadrée par les animateurs du service jeunesse de Saint-Paul-lès-Dax. Découverte du jonglage (assiettes chinoises, foulards), de l'équilibre (boule, fil d'ariane).
- D'une animation sportive autour du handicap : en après-midi animation sportive autour du
handicap (déficience visuelle, Basket fauteuil, parcours motricité ….).
Budget total de 4 000 € comprenant le transport des enfants, dont 3 600 € de subvention du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax.
APRÈS AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION À L'UNANIMITE
DÉCIDE
Article 1 : D'APPROUVER l'attribution d'une subvention à la commune de Saint-Paul-lès- Dax qui encadre les projets d'animations autour du cirque et du handisport, proposés aux Accueils de Loisirs Sans Hébergement de l'agglomération, pour un montant total de 3 600 € (trois mille six cent euros).
Article 2: D'APPROUVER le projet de convention d'actions annexé à la présente délibération.
Article 3 : DE VERSER la subvention à la commune de Saint-Paul-lès-Dax qui encadre ce projet, pour un montant total maximum de 3 600 € (trois mille six cent euros), crédits inscrits au budget 2026 à l'article 6573.
Article 4 : D'AUTORISER le Président à signer ladite convention ainsi que tous documents relatifs à cette délibération.
Article 5 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'état dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Secrétaire de séance Délibéré en séance, M. VINCENT Les jours, mois et an que dessus ‘ Suivent les signatures,
pour copie conforme,
Dax, 18 juin 2026
Pour le Président empêché,
Le Vice-président
Alain DUBOURDIEU