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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Brevin-les-Pins.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Fiscalité,
Procès-verbal
Conseil
Municipal
Ou
3
avril
2023
Le
vingt-huit
mars
Deux
Mil
vingt-trois
le Conseil
Municipal
est
dûment
convoqué
à
l'Hôtel
de
Ville,
pour
le trois
avril
Deux
Mil
vingt-trois
à
dix-neuf
heures
trente.
Présents
: Monsieur
MOREZ,
Madame
PACAUD,
Monsieur
DEVILLE,
Madame
BOUREL,
Monsieur
PURKART,
Madame
BELLANGER,
Monsieur
COUTRET,
Madame
BRARD-ROBERT,
Monsieur
TOURET,
Madame
COUET,
Monsieur
OUISSE,
Madame
PEETERS,
Monsieur
GOLHEN,
Madame
GAUTREAU,
Monsieur
CHEREAU,
Monsieur
BELLIER,
Monsieur
OSSET,
Monsieur
GUILLEUX,
Monsieur
GUERIN,
Madame
BUSOM,
Monsieur
BABIN,
Monsieur
BERNARDEAU,
Madame
BEAUD,
Monsieur
ARNAUD,
Madame
LE
BERRE,
Madame
VAUDEZ,
Madame
BUCCO,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
:
-
Monsieur
BOURGUIGNON
qui
a donné
pouvoir
à
Monsieur
COUTRET
-
Madame
PEYSSY
qui
a donné
pouvoir
à
Madame
BRARD-ROBERT
-
Madame
DUMAS
qui
a donné
pouvoir
à
Madame
PACAUD
:
-
Madame
PORCHER
qui
a donné
pouvoir
à
Monsieur
MOREZ
-__
Monsieur
HAURY
qui
a donné
pouvoir
à
Monsieur
GUERIN
-
Madame
REY-THIBAULT
qui
a donné
pouvoir
à
Monsieur
BERNARDEAU
Secrétaire
: Madame
BELLANGER
Quorum
: 17
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
6 février
2023
est
adopté
à
Funanimité.
ORDRE
DU
JOUR
I
INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
1
Modification
de
la composition
des
commissions
municipales
2
Modification
de
la composition
de
la commission
culture
Il
COMMANDE
PUBLIQUE
Constitution
d'un
groupement
de
commandes
entre
la commune
de
Saint-
Brevin-les-Pins
et
la communauté
d'agglomération
Pornic
Agglo
Pays
de
Retz
en
vue
de
la passation
de
marchés
publics
relatifs
à
l'étude
de
suivi
de
la qualité
des
eaux
aux
exutoires
HI
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
1
Avenant
de
la
concession
du
Pointeau
- lot
de
Mr
La
Néelie
: modification
de
société
IV
FINANCES
1
Tarifs
2023
taxe
de
séjour
2
Tarifs
TLPE
2024 3
Ajout tarif centre
nautique
4
Demande
de
subvention
"5000
équipements"
pour
Padel
auprès
de
l'Agence
Nationale
du
Sport
5
Participation
voyages
scolaires
6
Retrait
de
la délibération
annulant
le
reversement
de
la taxe
d'aménagement
à
la
CCSE
7
Suppression
du
reversement
de
la taxe
d'aménagement
à compter
de
2024
V
RESSOURCES
HUMAINES
1
Tableau
des
effectifs
2
Nouvelles
modalités
forfait
mobilité
durable
VI
URBANISME
1
Portage
foncier
pour
ouverture à
l'urbanisation
de
la
Bresse
VII
VOIRIE
1
Dénomination
d'une
voie
: impasse
des
Silènes
MODIFICATION
DE
LA
COMPOSITION
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
L’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
la
composition
des
commissions
municipales,
dans
les
Communes
de
3
500
habitants
et
plus,
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle.
La
délibération
du
20
juillet
2020
a
adopté
la
composition
suivante
chacune
des
commissions
:
>
9
membres
pour
la
Majorité
>
2
membres
pour
la
liste
« Oui
demain
»
>
2
membres
pour
la
liste
«
Une
ambition
pour
Saint-Brevin
»
>
1
membre
pour
la
liste
«
Rassemblement
pour
Saint-Brevin
»
Ainsi
que
les
4
commissions
municipales
suivantes
:
+
Commission
n°
1
Aménagement
du
territoire,
Urbanisme,
Environnement,
Voirie,
Mer
et
Littoral,
Bâtiments,
Mobilités.
e
Commission
n°
2
Finances,
Ressources
Humaines,
Affaires
Générales,
Economie
Locale.
e
Commission
n°
3
Solidarité,
Habitat,
Santé,
Sport.
e
Commission
n°
4
Culture,
Tourisme,
Participation
citoyenne,
Communication,
Vie
des
écoles.
Suite
au
souhait
de
Madame
Delphine
BUCCO
de
quitter
la
liste
«
Oui
demain
»,
il
est
proposé
la
composition
ci-dessous.
Je
vous
remercie
de
bien
vouloir
en
délibérer.
Adoption
à
l’unanimité, TABLEAU
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
N°1
N°2
N°3
N°
4
Aménagement
du
territoire
Finances
Solidarité
Culture
Urbanisme
Ressources
Humaines
Habitat
Tourisme
Environnement
Affaires
Générales
Santé
Participation
citoyenne
Voirie
Economie
Locale
Sport
Communication
Mer
et Littoral
Vie
des
écoles
Bâtiments
Mobilité
Président
: Monsieur
MOREZ
Président
: Monsieur
MOREZ
Président
: Monsieur
MOREZ
Président
: Monsieur
MOREZ
Alain
COUTRET
Sabine
COUET
Claudine
PEYSSY
Dormthée
PACAUD
Thierry
DEVILLE
Thierry
OUISSE
Geoffroy
PURKART
Marie
BRARD-ROBERT
Josiane
BELLANGER
Maryvonne
PEETERS
Sébastien
BELLIER
Gilbert
GUILLEUX
RenaudBOURGUIGNON
Aimeric
OSSET
Therry
DEVILLE
Mélisandre
BOUREL
Eric
TOURET
Dorothée
PACAUD
Maryvonne
PÉETERS
Séverine
PORCHER
Jean-Francois
GOLHEN
Claudine
PEYSSY
Gilbert GUILLEUX
Pierre
CHEREAU
Murielle
DUMAS
Murielle
DUMAS
Marie
BRARD-ROBERT
Geoffroy
PURKART
Mélisandre
BOUREL
Pierre
CHEREAU
Séverine
PORCHER
Sabine
COUET
Sylvie
GAUTREAU
Renaud
BOURGUIGNON
Alain
COUTRET
Éric
TOURET
Mercedes
BUSOM
Mercedes
BUSOM
Benoit
GUERIN
Jean-Michel
BABIN
Benoît
GUERIN
Yannick
HAURY
Mercecds
BUSOM
Benoît
GUERIN
Véronique
REY-THIBAULT
Véronique
REY-THIBAULT
Xavier
ARNAUD
Marc
BERNARDEAU
Xavier
ARNAUD
Carole
BEAUD
Mar
BERNARDEAU
Gamlie
BEAUD
Nathalie
LE
BERRE
Gaëlle
VAUDEZ
Gaëlle
VAUDEZ
Nathalie
LE
BERRE
Delphine
BUCCO
Delphine
BUCCO
Delphine
BUCCO
Delphine
BUCCO
COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION
MIXTE
CULTURE
La
commission
mixte
culture
qui
a
pour
objectif
de
réfléchir
au
développement
de
la
vie
culturelle
de
la
commune,
a été
créé
par
délibération
le
14
décembre
2020.
Elle
est
composée
de
27
membres,
désignés
pour
une
durée
de
3 ans
et comme
suit :
9 conseillers
municipaux
désignés
comme
suit :
Madame
Dorothée
PACAUD
6
Conseillers
Municipaux
proposés
par
la
Madame
Mélisandre
BOUREL
Majorité
Monsieur
Pierre
CHEREAU
Madame
Sylvie
LABARTHE
Monsieur
Geoffroy
PURKART
Madame
Murielle
DUMAS
1
Conseiller
Municipal
proposé
par
le
Madame
Delphine
BUCCO
groupe
« Oui
demain
»
1
Conseiller
Municipal
proposé
par
le
Madame
Carole
BEAUD
groupe
«
Une
ambition
pour
Saint-Brevin
»
1
Conseiller
Municipal
proposé
par
le
Madame
Nathalie
LE
BERRE
groupe
«
Rassemblement
pour
Saint-
Brevin
»
Un
représentant
pour
chacun
des
8
acteurs
culturels
locaux
ci-dessous :
-_
L'Ecole
de
musique
de
la Communauté
de
Communes
Sud-Estuaire
-
Le
Cinéjade
-
La
médiathèque
Jules
Verne
-
Le
Musée
de
la marine -
La
librairie
La
Case
des
Pins
-
Le
Son'art
-
L’association
Retz'Activités
-
Le
Casino
de
Saint-Brevin
10
habitants
de
Saint-Brevin-les-Pins
proposés
par
les
élus
:
—
Monsieur
Franck
BERTHIER
—
Madame
Nathalie
DELAPORTE
—-
Madame
Laure
GIRARD
-
Monsieur
Stéphane
GOUARD
—
Monsieur
Yannick
JOSSELIN
—
Madame
Emeline
LAMBERT
-
Madame
Marie-Claire
PACCAULT
—
Madame
Marianne
PAUVERT
-
Monsieur
Dominique
PINSON
—
Monsieur
Thomas
RAMBEAU
Suite
au
souhait
de
Madame
Delphine
BUCCO
de
quitter
la
liste
« Oui
demain
»,
il est
proposé
la
composition
ci-
dessous
:
Madame
Dorothée
PACAUD
6
Conseillers
Municipaux
proposés
par
la
Matorité
Madame
Mélisandre
BOUREL
ajorite
Monsieur
Pierre
CHEREAU
Monsieur
Renaud
BOURGUIGNON
Monsieur
Geoffroy
PURKART
Madame
Murielle
DUMAS
1
Conseiller
Municipal
proposé
par
le
Madame
Mercedes
BUSOM
groupe
«
Oui
demain
»
1
Conseiller
Municipal
proposé
par
le
Madame
Carole
BEAUD
groupe
«
Une
ambition
pour
Saint-Brevin
»
1
Conseiller
Municipal
proposé
par
le
Madame
Nathalie
LE
BERRE
groupe
«Rassemblement
pour
Saint-
Brevin
»
Madame
Delphine
BUCCO
Conseillère
municipale
indépendante
Je
vous
remercie
de
bien
vouloir
en
délibérer.
Adoption
à
l’unanimité,
CONSTITUTION
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
BREVIN
LES
PINS
ET
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
PORNIC
AGGLO
PAYS
DE
RETZ
EN
VUE
DE
LA
PASSATION
DE
MARCHES
PUBLICS
RELATIFS
A
L’ETUDE
DE
SUIVI
DE
LA
QUALITE
DES
EAUX
AUX
EXUTOIRES
Dans
une
logique
d'optimisation
de
gestion
et
de
rationalisation
de
la
commande
publique,
la
commune
de
Saint-
Brevin-les-Pins
et
la
Communauté
d'agglomération
Pornic
Agglo
Pays
de
Retz
avait
décidé
d’une
convention
de
co
maîtrise
d'ouvrage
qui
a
été
votée
à
Saint-Brevin
le
26
septembre
2022.
Suite
aux
préconisations
du
service
de
la
commande
publique
de
Pornic
Agglo,
il a
été
proposé
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes
en
vue
de
la
passation
de
marchés
publics
relatifs
à
l'étude
et
au
suivi
de
la
qualité
des
eaux
aux
exutoires.
Les
modalités
d'organisation
et
de
fonctionnement
de
ce
groupement
de
commandes
sont
formalisées
dans
la
convention
constitutive
jointe.
La
convention
constitutive
sera
soumise
dans
les
mêmes
termes
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal
de
Saint-
Brevin-les-Pins
et
du
Conseil
Communautaire
de
Pornic
Agglo
Pays
de
Retz.
La
coordination
du
groupement
sera
assurée
par
Pornic
agglo
Pays
de
Retz.
Le
coordonnateur
sera
chargé
de
la
passation,
la
signature,
la
notification
des
marchés.
Chaque
membre
du
groupement
prendra
en
charge
l'exécution
de
ceux-ci.
Ainsi,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
-
de
décider
de
la
création
d'un
groupement
de
commande
entre
la
commune
de
Saint-Brevin-les-Pins
et
la
communauté
d'agglomération
Pornic
Agglo
Pays
de
Retz
en
vue
de
la
passation
marchés
publics
relatifs
à
l'étude
et
au
suivi
de
la
qualité
des
eaux
aux
exutoires, 4 -_
d'approuver
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commande,
coordonné
par
la
communauté
d'agglomération
Pornic
Agglo
Pays
de
Retz,
-__
d'autoriser
le
Maire
à
signer
cette
convention
constitutive,
Je
vous
remercie
de
bien
vouloir
en
délibérer.
Adoption
à
l'unanimité,
MODIFICATION
N°1
À
LA
CONCESSION
PLAGES
DU
LOT
2 ACTIVITE
NAUTIQUE
Vu
la
concession
n°
2022B16
notifiée
le
10/08/2022
à
Mr
LA
NEELLE
Matthieu ;
Vu
l'article
R3135-6
du
code
de
la commande
publique
;
Le
contrat
de
concession
a
été
notifié
à
Mr
LA
NEELLE
Matthieu
(entrepreneur
individuel
—
SIRET
:
753
664
820
00028).
Ce
dernier
avait
indiqué
dès
l’origine
son
souhait
de
créer
une
nouvelle
société
afin
d'exécuter
ces
prestations.
Une
nouvelle
société
a bien
été
créée
(EKS
44
SARL
- SIRET
: 948
003
082
00013)
par
le même
gérant.
Le
présent
avenant
a donc
pour
objet
le transfert
du
contrat.
Conformément
à
l’article
C
(sous-titre
11) du
Titre
Il de
la concession,
l'avenant
de
transfert
a été
soumis
pour
avis
au
délégant
le 21/03/2023.
Le
présent
avenant
acte
donc
le transfert
du
contrat
à la société
EKS
44
SARL.
Je
vous
remercie
de
bien
vouloir
en
délibérer.
Adoption
par
29
voix
pour
et
4
abstentions,
TAXE
DE
SÉJOUR
POUR
L'ANNÉE
2024
Vu
les
articles
L23383-26
et
suivants
et
les
articles
L5211-21,
R2333-43
et
suivants,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi n°
2022-1726
du
30
décembre
2022
de
Finances
pour
2023,
Vu
la délibération
du
4
avril
2022,
ll
est
rappelé
que
la
taxe
de
séjour
est
applicable
pour
les
seuls
hébergements
à
titre
onéreux:
la
nature
de
lhébergement
à titre
onéreux
suppose
le versement
d'une
contrepartie
monétaire.
Article
1
: La
taxe
de
séjour
est
instaurée
au
réel
pour
les
natures
d'hébergements
figurant
ci-après :
1°
Palaces,
2°
Hôtels
de
tourisme
(dont
Auberges
Collectives),
3°
Résidences
de
tourisme,
4°
Meublés
de
tourisme,
5°
Villages
de
vacances,
6°
Chambres
d'hôtes,
7°
Emplacements
dans
des
aires
de
camping-cars
et des
parcs
de
stationnement
touristiques
par
tranche
de
24
heures,
8°
Terrains
de
camping,
terrains
de
caravanage
et
tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air,
9°
Ports
de
plaisance,
10°
Les
hébergements
en
attente
de
classement
et
les
hébergements
sans
classement
qui
ne
relèvent
pas
des
natures
d'hébergement
mentionnées
aux
1°
à 9°
de
l'article
R2333-44
du
CGCT.
Article
2
: La
période
de
perception
de
la taxe
de
séjour
est
fixée
du
1er
janvier
au
31
décembre.
Article
3
: Pour
la taxe
de
séjour
instaurée
au
réel,
les
tarifs
2024
sont
fixés
par
nuit
et
par
personne
conformément
au
tableau
suivant
et
à
l’article
L
2333-30
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
5 Tarits
Catégorie
hébergement
_
2023
Palace
4,00
€
4,60
€
Hôtels
de
tourisme
5
étoiles
Résidences
de
tourisme
5
étoiles
3,00
€
3,30
€
Meublés
de
tourisme
5
étoiles
Hôtels
de
tourisme
4
étoiles
Résidences
de
tourisme
4
étoiles
2,30
€
2,50
€
Meublés
de
tourisme
4
étoiles
Hôtels
de
tourisme
3
étoiles
Résidences
de
tourisme
3
étoiles
1,50
€
1,60
€
Meublés
de
tourisme
3
étoiles
Hôtels
de
tourisme
2
étoiles
Résidences
de
tourisme
2
étoiles
Meublés
de
tourisme
2
étoiles
Villages
de
vacances
4
et
5 étoiles
Hôtels
de
tourisme
1 étoile
Résidences
de
tourisme
1
étoile
Meublés
de
tourisme
1 étoile
Villages
de
vacances
1,
2
et
3
étoiles
Chambres
d'hôtes
Auberges
collectives
Terrains
de
camping
et terrains
de
caravanage
classés
en
3,4
et
5
étoiles
et tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air de
caractéristiques
équivalentes
Emplacements
dans
des
aires
de
camping-cars
et
des
parcs
de
stationnement
touristiques
par
tranche
de
24
heures Terrains
de
camping
et
terrains
de
caravanage
classés
en
1
et
2
étoiles
et
tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air de
caractéristiques
équivalentes
Ports
de
plaisance
0,90
€
1,00
€
0,80
€
0,80
€
Taxe de séjour au réel
par personne et par nuitée
0,60
€
0,60
€
0,20
€
0,20
€
Pour
tous
les
hébergements
en
attente
de
classement
ou
sans
classement
à
l'exception
des
catégories
d'hébergements
mentionnées
dans
le
tableau
de
l'article
3,
le
taux
applicable
par
personne
et
par
nuitée
est
de
5%
du
coût
par
personne
de
la
nuitée.
Rappel
du
plafond
pour
les
hébergements
soumis
au
calcul
proportionnel
:4,60
euros.
Article
4
:Les
exonérations
appliquées
sont
celles
prévues
à
l'article
L.
2333-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
"
Les
personnes
mineures
(moins
de
dix-huit
ans)
;
"
Les
titulaires
d’un
contrat
de
travail
saisonnier
employés
dans
la
commune
;
"Les
personnes
bénéficiant
d’un
hébergement
d'urgence
ou
d’un
relogement
temporaire
;
"
Les
personnes
qui
occupent
des
locaux
dont
le
loyer
est
inférieur
à
1
euro
par
nuit
;
Article
5
: Les
délais
pour
les
déclarations
et
le paiement
de
la taxe
de
séjour
au
réel :
Les
hébergeurs
doivent
déclarer
leurs
nuitées
et
verser
la
taxe
de
séjour
à
la
ville
(à
l'ordre
de
la
régie
Taxe
de
séjour)
avant
le
15
du
trimestre
échu.
Je
vous
remercie
de
bien
vouloir
en
délibérer
et
charge
le
Maire
ou
son
représentant,
de
notifier
cette
décision
aux
Services
Préfectoraux
et
au
Directeur
des
Finances
Publiques.
Adoption
par
29
voix
pour
et
4
abstentions,
TAXE
LOCALE
SUR
LA
PUBLICITE
EXTERIEURE
- TARIFS
2024
La
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
(TLPE)
mise
en
place
par
la
ville
depuis
2012
s'applique
aux
dispositifs
de
publicité,
aux
pré-enseignes
et
aux
enseignes
situés
sur
la
commune.
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
30
juin
2011 ; Vu
l'article
L.2333-9
du
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales
(CGCT)
fixant
les tarifs
maximaux
de
la taxe
locale
sur
la publicité
extérieure
(TLPE),
Considérant
que
ces
tarifs
sont
relevés
chaque
année,
dans
une
proportion
égale
au
taux
de
croissance
de
l'indice
des
prix
à la consommation
hors
tabac
de
la pénultième
année
(article
L. 2383-12
du
CGCT).
Considérant
les
tarifs
de
TLPE
applicables
en
2024
tels
que,
prévus
au
1°
du
B
de
Particle
L.
2833-9
du
CGCT
et servant
de
référence
pour
la détermination
des
tarifs
prévus
au
2°
et au
3°
du
même
article,
ll est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
la
grille
tarifaire
suivante,
applicable
à
compter
du
1°" janvier
2024,
conduisant
à adopter
les
tarifs
de
droit
commun
légaux,
tout
en
maintenant
les
exonérations
et
réfactions
prévues
pour
les
enseignes
dans
la délibération
initiale :
Tvve
de
support:
Barème
2023
Barème
2024
VPR TE
UPPOT
(€/m?/an)
(€/m?/an)
Publicité
et
pré
enseignes
non
numériques
<
50
m?
15,90
17,70
Publicité
et
pré
enseignes
numériques
<
50
m?
47,70
53,10
Enseignes
:
surface
totale
<
7
m°
0
0
Enseignes : 7
m2
<
surface
totale
<
12
m2,
sauf
scellées
au
sol
0
0
Enseignes : 7
m2
<
surface
totale
<
12
m2,
scellées
au
sol
15,90
17,70
Enseignes : 7 me?
<
surface
totale
<
20
m2
15,90
17,70
Enseignes : 20
m2
<
surface
totale
<
50
m2?
31,80
35,40
Enseignes : surface
totale
>
50
m2
63,60
70,80
Je
vous
remercie
de
bien
vouloir
en
délibérer.
Adoption
à
l'unanimité,
REDEVANCES
ET
TARIFS
COMMUNAUX
2023
- AJOUT
DE
TARIFS
DU
CENTRE
NAUTIQUE
Les
tarifs
2023
ont
été
votés
le
12
décembre
2022.
Or,
différents
benchmarks
effectués
par
le
centre
nautique
amènent
à
proposer
l’ajout
de
deux
tarifs
relatifs
à
la location
de
combinaison
lors
de
stage.
Après
examen
en
commission
finances
le
26
janvier
dernier,
je
vous
propose
l'ajout
des
tarifs
suivants :
-
Location
combinaison
pour
un
stage
de
3 jours
: 8
euros ;
-_
Location
combinaison
pour
un
stage
de
5 jours
: 10
euros.
Je
vous
remercie
de
bien
vouloir
en
délibérer.
Adoption
à l’unanimité, DEMANDE
DE
SUBVENTION
DANS
LE
CADRE
DU
PROGRAMME
DES
5
000
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
DE
PROXIMITE
(2022-2024)
POUR
L’'INSTALLATION
DE
TERRAINS
DE
PADLE
AU
SEIN
DU
PARC
DES
SPORTS
La
perspective
de
l’organisation
des
jeux
olympiques
de
2024
à
Paris
place
le
sport
au
cœur
des
préoccupations
de
notre
société
et
pose
la
question
de
l'offre
d'équipements
sportifs.
Dans
ce
cadre,
le
Président
de
la
République
souhaite
faire
de
la
France
une
nation
plus
sportive
en
augmentant
de
3
millions
le
nombre
de
pratiquants
d'ici
2024,
C'est
pourquoi
a
été
annoncé,
le
14
octobre
2021,
le
lancement
d’un
programme
de
5
000
équipements
sportifs
de
proximité
en
territoires
carencés,
à
réaliser
d'ici
2024.
En
2023,
ce
plan
prévoit
le
financement
de
divers
équipements
sportifs
de
proximité
selon
deux
possibilités
:
-
L'une
au
niveau
national
pour
de
projets
multiples
et
éventuellement
localisés
dans
plusieurs
régions.
Le
montant
minimum
de
demande
de
subvention
est
de
50
000
€.
-
L'autre
pour
des
projets
individuels
ou
multiples
s'ils
sont
tous
situés
dans
la
région
des
Pays
de
la
Loire.
Les
porteurs
de
projets
éligibles
sont
les
collectivités,
et
leurs
groupements
(communes,
intercommunalités).
Les
types
d'équipements
sportifs
éligibles
fixes
ou
mobiles
sont
les
suivants
(liste
non
limitative)
:Les
terrains
de
:
basket
3x3,
hand
4x4,
foot
5x5,
de
badminton,
de
tennis,
de
padel…
Le
taux
de
subvention
est
compris
entre
50
et
80%
maximum
du
montant
subventionnable
avec
un
plafond
de
subvention
par
dossier
fixé
à
500
000
€,
sachant
que
le
porteur
de
projet
devra
supporter
au
moins
20%
du
coût.
Les
3
terrains
de
padel,
envisagés
par
la
commune,
sont
des
équipements
qui
sont
éligibles
à
la
subvention
précitée
dans
le
cadre
de
projets
multiples.
Ces
équipements
sont
estimés
à
la somme
de
180
000
€
HT
soit
216
000
€ TTC.
En
conséquence,
la
commune
de
Saint-Brevin-les-Pins
sollicite
auprès
de
l'Agence
Nationale
du
Sport,
une
subvention
à
hauteur
80%
du
montant
HT
estimé
des
travaux,
soit
la
somme
de
144
000
€.
Ainsi,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
plan
de
financement
de
cette
opération
ainsi
que
la
demande
de
subvention,
d'autoriser
le
Maire
où
son
représentant
à
déposer
le
dossier
et
à
signer
tous
les
documents
s’y
rapportant,
dont
la
convention
d'utilisation
et
d'animation
de
l'équipement
sportif
avec
un
organisme
de
type
club
ou
école.
Je
vous
remercie
de
bien
vouloir
en
délibérer.
Adoption
par
29
voix
pour
et
4 abstentions,
SUBVENTION
POUR
VOYAGES
SCOLAIRES
NATIONAUX
ET
INTERNATIONAUX
-—
ANNEE
SCOLAIRE
2022/2023
Par
arrêté
municipal
du
20
juin
2022,
nous
avons
décidé
de
fixer
à 25,54
€
par
élève
brévinois,
le
montant
de
la
subvention
allouée
par
la
Ville,
pour
les
voyages
nationaux
et
internationaux
organisés
par
les
écoles,
collèges
et
lycées
durant
l'année
scolaire
2022/2023.
Je
vous
demande
donc
d'approuver
le
versement
de
la
participation
de
la
Commune
aux
établissements
scolaires
désignés
ci-après
:
Lycée
du
Pays
de
Retz
à
Pornic
>
à
Karlstadt
(Allemagne)
du
20
au
27
janvier
2023
25,54
€ x 7 élèves
soit
178,78
€
>
à
Toulouse
du
1%
au
3
mars
2023
25,54
€
x
16
élèves
soit
408,64
€
Collège
Saint-Joseph
à Saint-Brevin-les-Pins
>
à
Niederkassel
(Allemagne)
du
12
au
17
mars
2028
25,54
€ x
13
élèves
soit
332,02
€
Soit
un
total
de
919,44
€
Je
vous
remercie
de
bien
vouloir
en
délibérer.
Adoption
à l’unanimité, RETRAIT
DE
LA
DELIBERATION
ANNULANT
LES
MODALITES
DE
REVERSEMENT
DE
LA
TAXE
AMENAGEMENT
AU
PROFIT
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
SUD-ESTUAIRE
Depuis
la
loi
de
Finances
rectificative
pour
2010,
la
taxe
d'aménagement
(TA)
est
devenue
une
taxe
unique
qui
doit
être
réglée
une
seule
fois
pour
chaque
opération
d'aménagement,
de
construction,
de
reconstruction
ou
encore
d'agrandissement
qui
nécessite
une
autorisation
d'urbanisme
(permis
de
construire
ou
d'aménager,
déclaration
préalable). Une
partie
de
cette
TA
est
reversée
à
la commune.
Le
montant
que
la commune
reçoit
dépend
notamment
du
taux
d'imposition
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal
{il varie
en
général
entre
1%
et
5%
et
pour
Saint-Brevin
le
taux
est
de
3 %).
Jusqu'en
2021,
la
commune
avait
la
possibilité,
si
elle
le
souhaitait,
de
reverser
à
son
EPCI
à
fiscalité
propre,
la
part
de
TA
qui
portait
sur
les
équipements
publics
à
la charge
de
l'EPCI.
Depuis
ce
début
d'année,
cette
possibilité
est
devenue
une
obligation
(loi
de
Finances
2022).
Suite
à
une
ordonnance
de
juin
2022,
les
communes
et
leur
EPCI
devaient
délibérer
avant
le
1°
octobre
2022
(contre
le 30
novembre
2022
auparavant)
pour
fixer
entre
elles
une
répartition
de
la taxe
d'aménagement.
Cette
même
ordonnance
modifie
également
certaines
exonérations
aujourd'hui
en
vigueur.
Lors
du
conseil
municipal
du
26
septembre
2022,
il a
donc
été
décidé
que
le
produit
de
la
taxe
d'aménagement
perçu
par
la commune
sera
reversé
à
l'EPCI
de
la manière
suivante :
.
A
l'intérieur
des
périmètres
des
Zones
d'Activités
Economiques
(ZAË)
relevant
de
la
compétence
de
la
CCSE
(le cas
échéant) :
-__
Reversement
de
100
%
du
produit
de
la TA
perçu
par
la commune.
.
Hors
périmètre
desdites
ZAE :
-
Reversement
de
1%
du
produit
de
la TA
perçu
par
la commune.
Or,
la 2ème
loi de
Finances
rectificative
pour
2022
est
revenue
sur
cette
obligation
de
partage.
Ainsi,
l’article
15
de
la
loi
n°
2022-1499
du
1°
décembre
2022
de
finances
rectificative
pour
2022,
n’impose
plus
l'obligation
pour
les
communes
de
reverser
tout
ou
partie
de
la
taxe
d'aménagement,
qu'elles
perçoivent,
à
leur
intercommunalité,
à
compter
de
2022
ainsi
que
pour
les
années
à venir.
Le
partage
de
la taxe
redevient
de
nouveau
une
faculté,
il n'est
plus
imposé
par
la
loi
lorsque
les
communes
la
perçoivent.
Cette
délibération
n°2022-087
du
26
septembre
2022
a
été
annulée
lors
du
conseil
du
6 février
2028.
Or
dans
un
courrier
réceptionné
le 23
mars
dernier,
la
Préfecture
a
demandé
le
retrait
de
cette
délibération
car
le
délai
légal
des
communes
pour
statuer
étant
jusqu'au
31
janvier
2023,
la
délibération
n°2023-009
du
6
février
2023
apparaît
alors
illégale.
Je
vous
remercie
de
bien
vouloir
en
délibérer.
Adoption
par
29
voix
pour
et
4
abstentions,
ANNULATION
DU
REVERSEMENT
DE
LA
TAXE
AMENAGEMENT
AU
PROFIT
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
SUD-ESTUAIRE
A
COMPTER
DE
2024
Depuis
la
loi
de
Finances
rectificative
pour
2010,
la
taxe
d'aménagement
(TA)
est
devenue
une
taxe
unique
qui
doit être
réglée
une
seule
fois
pour
chaque
opération
d'aménagement,
de
construction,
de
reconstruction
où
encore
d'agrandissement
qui
nécessite
une
autorisation
d'urbanisme
(permis
de
construire
ou
d'aménager,
déclaration
préalable). Une
partie
de
cette
TA
est
reversée
à la commune.
Le
montant
que
la commune
reçoit
dépend
notamment
du
taux
d'imposition
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal
(il varie
en
général
entre
1%
et
5%
et
pour
Saint-Brevin
le
taux
est
de
3 %).
Jusqu'en
2021,
la
commune
avait
la
possibilité,
si
elle
le
souhaitait,
de
reverser
à
son
EPCI
à
fiscalité
propre,
la
part
de
TA
qui
portait
sur
les
équipements
publics
à la charge
de
l'EPCI.
Depuis
ce
début
d'année,
cette
possibilité
est
devenue
une
obligation
(loi
de
Finances
2022).
Suite
à
une
ordonnance
de
juin
2022,
les
communes
et
leur
EPCI
devaient
délibérer
avant
le
1er
octobre
2022
{contre
le 30
novembre
2022
auparavant)
pour
fixer
entre
elles
une
répartition
de
la taxe
d'aménagement.
9 Cette
même
ordonnance
modifie
également
certaines
exonérations
aujourd’hui
en
vigueur.
Lors
du
conseil
municipal
du
26
septembre
2022,
il
a
donc
été
décidé
que
le
produit
de
la
taxe
d'aménagement
perçu
par
la
commune
sera
reversé
à
l'EPCI
de
la
manière
suivante
:
.
A
l'intérieur
des
périmètres
des
Zones
d'Activités
Economiques
(ZAE)
relevant
de
la
compétence
de
la
CCSE
(le
cas
échéant)
:
- _
Reversement
de
100
%
du
produit
de
la
TA
perçu
par
la
commune.
.
Hors
périmètre
desdites
ZAE
:
-
Reversement
de
1%
du
produit
de
la
TA
perçu
par
la
commune.
Or,
la
2ème
loi
de
Finances
rectificative
pour
2022
est
revenue
sur
cette
obligation
de
partage.
Ainsi,
l'article
15
de
la
loi
n°
2022-1499
du
1°
décembre
2022
de
finances
rectificative
pour
2022,
n’impose
plus
l'obligation
pour
les
communes
de
reverser
tout
ou
partie
de
la
taxe
d'aménagement,
qu'elles
perçoivent,
à
leur
intercommunalité,
à
compter
de
2022
ainsi
que
pour
les
années
à venir.
Le
partage
de
la
taxe
redevient
de
nouveau
une
faculté,
il n'est
plus
imposé
par
la
loi
lorsque
les
communes
la
perçoivent.
Cette
délibération
n°2022-087
du
26
septembre
2022
a
été
annulée
lors
du
conseil
du
6
février
2023.
Or
dans
un
courrier
réceptionné
le
23
mars
dernier,
la
Préfecture
a
demandé
le
retrait
de
celle-ci
car
le
délai
légal
des
communes
pour
statuer
était
jusqu’au
31
janvier
2025,
la
délibération
n°2028-009
du
6
février
2023
apparaît
alors
illégale.
La
Préfecture
a
également
précisé
que
si
le
Conseil
Municipal
souhaitait
supprimer
le
reversement
de
la
taxe
d'aménagement
au
1°
janvier
2024,
il
était
possible
d'adopter
une
nouvelle
délibération
avant
le
1°
juillet
2023. Par
le
biais
de
la
délibération
ci-dessus,
il est
donc
proposé
d'annuler
le
reversement
de
la
taxe
d'aménagement
au
profit
de
la
Communauté
de
Communes
Sud-Estuaire
à
compter
du
1°
janvier
2024
et
pour
les
années
à
venir.
Je
vous
remercie
de
bien
vouloir
en
délibérer.
Adoption
par
29
voix
pour
et
4 abstentions,
PERSONNEL
—
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Pour
régulariser
le
tableau
des
effectifs,
il est
nécessaire
de
procéder
aux
mouvements
suivants
pour
la
période
à
compter
19
mars
2023
:
Filière
Technique
Motif
ETP
Poste
et
Service
concerné
L
1
poste
d'agent
de
+
Chef
d'équipe
Création
maîtrise
Recrutement
1
Bâtiment
au
CTM
:
1
poste
d'agent
de
|...
te
+
Chef
d'équipe
Suppression
maîtrise
principal
Disponibilité
1
environnement
au
CTM
1
poste
d’adjoint
°__
Policier
municipal
au
Suppression
|
technique
principal
|
Disponibilité
1
service
Police
Municipale
2ème
classe
en
détachement
:
1
poste
d’Adjoint
|
+
Agent
d'entretien
à
la
Suppression
technique
Fin
de
contrat
0.61
VSA
FINÈTE
pales
Poste
et
Service
concerné
Municipale
…
4
poste
de
gardien
+
Policier
municipal
au
Suppression
_POS
9
Disponibilité
1
service
de
la
Police
brigadier
sn
Municipale
Filière
Culturelle
Motif
Poste
et
Service
concerné
za
1
poste
d'adjoint
du
*
Agent
d'accueil
à
la
Création
patrimoine
Recrutement
0.8
Médiathèque
,
1
poste
d'adjoint
du
|.
°
Agent
d'accueil
à
la
Suppression
patrimoine
Fin
de
contrat
0.61
Médiathèque
En
conséquence,
je
vous
propose
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
en
procédant
à ces
différentes
modifications.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
chapitre
012
du
budget. 10 Je
vous
remercie
de
bien
vouloir
en
délibérer.
Adoption
à
l'unanimité,
FORFAIT
MOBILITÉS
DURABLES--NOUVELLES
MODALITÉS
Par
délibération
du
28
juin
2021,
le
Conseil
Municipal
a
institué
la
mise
en
place
forfait
mobilités
durables
après
avis
du
Comité
Technique
en
date
du
6
mai
2021.
Le
décret
n°2022-1557
du
13
décembre
2022
et
larrêté
du
13
décembre
2022
modifient
les
conditions
et
les
modalités
d'application
relatives
au
« forfait
mobilités
durables
» dans
la fonction
publique
territoriale
avec
un
effet
au
Îer
janvier
2022 :
-
Le
champ
des
bénéficiaires
est
élargi
aux
agents
recrutés
sur
un
contrat
de
droit
privé.
-
Le
«
forfait
mobilités
durables
»
est
étendu
aux
engins
de
déplacement
personnel
motorisés
(dont
les
troîtinettes
électriques)
et à l'ensemble
des
services
de
mobilité
partagée
mentionnés
à
l'article
R.
3261-13-
i
du
code
du
travail
(véhicules
en
libre-service
ou
en
autopartage).
- _
N'ont
pas
droit
au
« forfait
mobilités
durables
»
les
agents
publics
qui
bénéficient
d'un
logement
de
fonction
sur
le
lieu
de
travail,
d'un
véhicule
de
fonction,
d'un
transport
collectif
gratuit
entre
le
domicile
et
le
lieu
de
travail
ou
qui
sont
transportés
gratuitement
par
l'employeur.
-_
L’octroi
du
« forfait
mobilités
durables
» est
subordonné
au
dépôt
d'une
déclaration
sur
l'honneur
établie
par
l'agent
auprès
de
son
employeur
au
plus
tard
le
31
décembre
de
l'année
au
titre
duquel
le
forfait
est
versé.
Cette
déclaration
certifie
l'utilisation
de
l'un
des
moyens
de
transport
éligibles.
-
L'utilisation
effective
de
ces
moyens
de
transport
peut
faire
l'objet
d'un
contrôle
de
la
part
de
l'employeur,
qui
peut
demander
à l'agent
tout
justificatif
utile
à cet
effet.
-
En
cas
de
pluralité
d'employeurs
publics,
le
montant
du
forfait
versé
par
l'employeur
est
déterminé
en
prenant
en
compte
le total
cumulé
des
heures
travaillées.
La
prise
en
charge
du
forfait
par
l'employeur
est
alors
calculée
au
prorata
du
temps
travaillé
auprès
de
chaque
employeur.
-
Le
cumul
intégral
de
ce
forfait
avec
le
remboursement
partiel
d'un
abonnement
de
transport
en
commun
ou
d'un
abonnement
à
un
service
public
de
location
de
vélos
à
compter
du
er
janvier
2022
est
désormais
autorisé.
Toutefois
un
même
abonnement
ne
peut
donner
lieu
à
une
prise
en
charge
au
titre
d’un
abonnement
(décret
n°2010-676
du
21
juin
2010)
et
du
forfait
mobilités
durables
(décret
2020-1547
du
9
décembre
2020).
-
Le
montant
du
«
forfait
mobilités
durables
»
est
fixé
par
référence
à
l'arrêté
définissant
son
montant,
et
évolue
en
fonction
de
la
règlementation.
Il
dépend
du
nombre
de
jours
d'utilisation
d’un
mode
de
déplacement
éligible
au
forfait
au
cours
de
l’année
civile.
A
la date
de
l'adoption
de
la présente
délibération,
il est
de :
&
100
€
lorsque
l'utilisation
est
comprise
entre
30
et
59
jours
;
&
200
€
lorsque
l'utilisation
est
comprise
entre
60
et
99
jours
;
&æ
300
€
lorsque
l'utilisation
est
d'au
moins
100
jours.
-
Le
nombre
minimal
de
jours
d'utilisation
est
modulé
selon
la quotité
de
temps
de
travail
de
l'agent.
Considérant
que
la
délibération
instaurant
le
forfait
mobilités
durables
précisait
l’obligation
d’un
nombre
minimal
d'utilisation
de
50
jours
en
2021,
100
jours
pour
les
autres
années
et
les
moyens
de
transport
admis,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
-
D'instaurer
le
« forfait
mobilités
durables
» selon
les
modalités
présentées
ci-dessus
à compter
de
l'année
2022,
-
De
préciser
que
les
montants
forfaitaires
suivront
les
textes
en
vigueur.
-_
D'inscrire
les
crédits
au
budget
principal.
Je
vous
remercie
de
bien
vouloir
en
délibérer.
Adoption
à
l’unanimité,
11 CONVENTION
DE
PORTAGE
FONCIER
ET
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
AVEC
L'AGENCE
FONCIERE
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
-
45
RUE
CHASSAGNE
La
commune
de
Saint-Brevin-les-Pins
a
sollicité
l'intervention
de
l'Établissement
Public
Foncier
(EPF)
de
Loire-
Atlantique,
afin
de
négocier,
acquérir
et
porter
plusieurs
propriétés
situées
dans
le
secteur
dit
de
«
La
Bresse
».
Par
délibération
de
son
Conseil
d'Administration
du
15
juin
2022,
l'EPF
de
Loire
Atlantique
a ainsi
donné
son
accord
pour
l'acquisition
par
tous
moyens
et
le
portage
de
propriétés
situées
dans
une
zone
délimitée
entre
les
rues
Albert
Chassagne,
Daniel
Savary
et
l'avenue
Donatien
Béché.
Ce
secteur
stratégique
par
sa
situation
et
ses
possibilités
est
voué
à
une
opération
d'urbanisme
d'ensemble
qui
permettra
de
répondre
aux
besoins
en
logement
ainsi
qu'au
besoin
de
relocalisation
d'une
partie
des
établissements
publics
médico-sociaux
actuellement
situés
à
Mindin
sur
les
bords
de
Loire.
Après
négociation
à
l'amiable,
l'Agence
Foncière
a
obtenu
une
promesse
de
vente
de
la
part
de
Mme
Duclos
pour
le
bien
situé
au
45,
rue
Albert
Chassagne.
Dans
ce
cadre,
il convient
d'approuver
les
modalités
qui
sont
liées
par
la
convention
de
portage
et
la
convention
de
mise
à
disposition.
Je
vous
propose :
-__
d'approuver
le
projet
de
convention
de
portage
avec
l'Agence
Foncière
de
Loire-Atlantique
joint,
-__
d'approuver
le
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
avec
l'Agence
Foncière
de
Loire-Atlantique
joint,
-__
d'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
conventions.
Je
vous
remercie
de
bien
vouloir
en
délibérer.
Adoption
à
l’unanimité,
DENOMINATION
DE
VOIE
: IMPASSE
DES
SILENES
Dans
le
cadre
des
actions
de
numérotation
des
voies,
opération
nécessaire
aux
différentes
formalités,
dont
le
recensement,
il apparaît
que
certaines
voiries
ont
été
nommées
et
inscrites
sur
les
plans
de
la
ville,
sans
avoir
fait
l’objet
d’une
délibération.
Je
vous
propose
donc
d'officialiser
l’existence
de
la
voie
suivante
:
>
Impasse
des
silènes
(en
jaune
sur
le
plan)
/
LA VIREE NEUVE
CHEMIN MAALA HUMBLOT
Je
vous
remercie
de
bien
vouloir
en
délibérer.
12 Adoption
à l’unanimité,
Le
Maire
Le
sec
étaire
de
séance
13