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Arrêté - 100 25 Impasse du Bois Marron 9 04?m=250411062
unknown - 246 24 30 impasse Mathieu 1 08?m=240726071614
Arrêté - 68 25 Impasse des Avaux 25 03?m=250314070615
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Arrêté - 88 25 ENEDIS 30 impasse Mathieu 10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 88 25 ENEDIS 30 impasse Mathieu 10)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
à
e
|
IUES
ARRETE
TEMPORAIRE
N°
À_
2025
_ N°
88/25
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
IMPASSE
MATHIEU
6.1.3 DGS/PM
PUBLIÉ
LE 28 MARS
2025
Le
Maire
de
la
Ville
de
Sorgues,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-18
et
L 2122-20,
mais
aussi
ses
articles
L.2212-1
et suivants
et
L.2213-1,
VU
la délibération
n°DCM-2020-29
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
portant
élection
du
Maire,
VU
les
arrêtés
en
date
des
9 juin
2020,
27
mai
2021,
29
mars
2023,
05
avril
2023,
11
avril
2023,
12
janvier
2024
et 3
février
2025,
par lesquels
le Maire délègue
ses
pouvoirs
aux
Elus
délégués,
.
.
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
livre
| - 8
partie
- signalisation
temporaire
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R
110-1
et
suivant,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-25
à
R
411-
28,
et
les
articles
L.325-1
à
L.325-3,
VU
le code
pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
VU
la
demande
d'ENEDIS
relative
à des
travaux
de
raccordement
au
30
impasse
Mathieu
qui
nécessitent
une
coupure
de
la circulation, VU
l'arrêté
n°
29
portant
permis
de
stationnement
temporaire
sur
le domaine
public,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
l’exécution
des
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
et
des
usagers
de
la voie,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1
-
Dans
le
cadre
de
travaux
de
raccordement
au
30
impasse
Mathieu,
la
circulation
sera
interdite
dans
cette
impasse
le 19
AVRIL
2025
de
8H00
à 12H00.
ARTICLE
2
-
ENEDIS
mettra
en
place
la
pré-signalisation
et
la
signalisation
réglementaire
indiquant
ces
travaux
et
informera
les
riverains
de
cette
restriction.
ARTICLE
3
-
Les
véhicules
prioritaires
(pompiers,
police,
gendarmerie).
sont
autorisés
à
circuler
et
à
intervenir
dans
la
zone
des
travaux
‘
ARTICLE
4
-
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
la directrice
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
sur
les
lieux.
Certifié
exécutoire
par
le Maire
Compte
tenu
de
la
publication
Le LR È=
L2
Pour
le Maire
et par délégatie
La
Directrice
de
la police
Municipale
. Isabelle
THIBAULT
e présent
arrêté peut faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
publication
:
- d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
Sorgues,
- d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif de
Nîmes
Le
tribunal
administratif peut
également
être
saisi par
l'application
informatique
Télérecours
accessible
par
le site
internet :
www.telerecours.ir