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Arrêté - 100 25 Impasse du Bois Marron 9
Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 100 25 Impasse du Bois Marron 9)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
AE IUES
ARRETE
TEMPORAIRE
N° ÀA_ 2025
_ N° 100/25
6.1.3
REGLEMENTANT
LA CIRCULATION
IMPASSE
DU
BOIS
MARRON
DGS/PM
|
|
PUBLIÉ LE 11 AVRIL 2025
Le
Maire
de
la
Ville
de
Sorgues,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2122-18
et L 2122-20,
mais
aussi
ses
articles
L.2212-1
et suivants
et
L.2213-1,
VU
la délibération
n°DCM-2020-29
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
portant
élection
du
Maire,
VU
les
arrêtés
en
date
des
9 juin
2020,
27
mai
2021,
29
mars
2023,
05
avril
2028,
11
avril
2028,
12
janvier
2024
et 3
février
2025,
par
lesquels
le Maire
délègue
ses
pouvoirs
aux
Elus
délégués,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
livre
| - 8
partie
- signalisation
temporaire
:
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R
110-1
et
suivant,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-25
à
R
411-
28,
et
les
articles
L.325-1
à L.325-3,
VU
le
code
pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
VU
la demande
de
l’entreprise
NEOTRAVAUX
relative
à la réalisation
de
réseau
EDF
impasse
du
Bois
Marron,
VU
la
permission
de
voirie
n°
25/01310
délivrée
par
la
communauté
d'agglomération
les
Sorgues
du
Comtat
le
7
avril
2025, CONSIDERANT
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l’entreprise
et
des
usagers
de
la voie,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
dans
cette
impasse,
ARRETE
ARTICLE
1
-
Dans
le cadre
de
la réalisation
de
réseau
EDF
impasse
du
Bois
Marron,
la circulation
de
tout
véhicule
sera
interdite,
sauf
riverains,
dans
cette
impasse
à compter
du
9 AVRIL
2025
pour
une
durée
de
10
jours.
ARTICLE
2
-
L'entreprise
NEOTRAVAUX
mettra
en
place
la
signalisation
réglementaire
ainsi
que
la
pré-signalisation
indiquant
ces
travaux
et
informera
les
riverains
de
cette
restriction.
ARTICLE
3
-
Les
véhicules
prioritaires
police,
gendarmerie,
pompiers
devront
avoir
une
libre
circulation
au
cœur
du
chantier. ARTICLE
_4
-
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
la
directrice
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
sur
les
lieux.
SORGUES,
le 7 avril
2025
Certifié
exécutoire
par
le Maire
Compte
tenu,de
la publi
tion
eMIEHEE Pedr le Mare etpar
délégation
La
Directrice
de
la police
municipale
Isabelle
THIBAULT
n
Le présght
arrêté peut faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou publication
:
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
Sorgues,
4
- d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif de
Nînes
Le
tribunal
administratif peut
également
être
saisi par
l'application
informatique
Télérecours
accessible
par
le site
internet
:
www.
felerecours.fr Le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
«
Les
Sorgues
du
Comtat
»
Orques,,
|
à
Comtai
NEOTRAVAUX
EM
er
AGGLO
120 allée du mistral 84250
LE
THOR
Monteux,
le
07/04/2025
N/Réf
: CG/PDD/MP/ED/VN/25/01310
.
Objet
: réalisation
de
réseau
EDF-
impasse
du
Bois
Marron
à
Sorgues
Madame,
Monsieur,
J'ai
l'honneur
de
vous
accorder
la
permission
de
voirie
liée
au
chantier
cité
en
objet
sous
réserve
que
les
prescriptions
suivantes
soient
respectées
:
+
Afin
d'appliquer
la
réglementation
en
vigueur
concernant
l’exécution
de
travaux
à
proximité
des
réseaux,
vous
devrez
être
en
mesure
de
justifier
avoir
déclaré
le
chantier
sur
le
guichet
unique
www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr
et
maintenir
le
marquage
des
réseaux
jusqu’à
la
fin
des
travaux.
°
Les
revêtements
de
surfaces,
chaussée
où
trottoir,
seront
découpés
à
la
scie
diamantée
avec
reprise
des
finitions
à
l'identique. En
cas
de
trottoir
en
béton
désactivé,
la
reprise
devra
être
faite
de
joint
à joint
et
à l'identique.
La
tranchée
sous
chaussée
sera
fouillée
de
biais
par
rapport
à
l'axe
longitudinal
de
la
voie.
Le
remblaiement
au-dessus
du
sable
ou
grain
de
riz
pour
enrobage
des
canalisations
sera
constitué
en
GNT
0/315
mm
en
terrain
sec,
où
0/60
mm
en
terrain
humide
avec
compactage
par
couches
successives
de
20
cm.
La
couche
de
base
sera
constituée
de
14
cm
de
GNT
0/20,
suivant
la
fiche
profil
type
ci-joint.
Avant
la
réalisation
de
la
couche
de
roulement
de
6‘cm
d'enrobé
à
chaud
avec
débord
de
10
cm,
le
redécoupage
de
l’enrobé
existant
devra
être
effectué
avec
des
bords
droits
et
parallèles
(pas
de
dentelage
autorisé}.
Les
joints
seront
fermés
à
l'émulsion
de
bitume
sablé. À
la
fin
du
chantier,
les
marquages
au
sol
existants
seront
refaits
à
l'identique
et
la
voirie
sera
nettoyée.
e
L'accès
des
propriétés
riveraines
et
les
écoulements
des
eaux
pluviales
devront
être
constamment
assurés.
°
Les
déblais
de
chantier
non
utilisés
provenant
des
travaux
seront
évacués
et
transportés
en
décharge
autorisé
à
recevoir
les
matériaux
extraits
par
les
soins
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation.
Cette
autorisation
est
délivrée
pour
10
jours
à
compter
du
09
avril
2025
et
un
renouvellement
devra
impérativement
être
demandé
si
les
travaux
n’ont
pas
été
réalisés
dans
ce
délai.
Un
technicien
communautaire
pourra
à
tout
moment
contrôler
le
bon
respect
de
ces
prescriptions.
Le
permissionnaire
est
tenu
d'assurer
toutes
les
facilités
d’accès
au
laboratoire
routier,
a
ces
frais,
pour
effectuer
les
travaux
de
contrôles
jugés
nécessaire.
La
durée
de
garantie
est
d'une
année.
Lorsque
le
gestionnaire
de
la
voie
constate
des
défauts
au
cours
de
l’année
de
garantie
et
les
notifie
au
pétitionnaire,
ce
dernier
est
tenu
de
procéder
à
la
remise
en
état
sans
délai.
e
Les
riverains
seront
prévenus
au
minimum
72
heures
avant
le
commencement
des
travaux
et
les
accès
publics
et
privés
seront
maintenus
de
jour
comme
de
nuit.
Par
ailleurs,
les
fouilles,
dénivellations,
matériels
et
dépôts
de
matériaux
devront
être
signalés
en
permanence
par
des
panneaux
réglementaires.
+
Les
modifications
de
stationnement
et/ou
de
circulation
induites
par
le
chantier
devront
faire
l’objet
d’un
arrêté
municipal,
la
collectivité
se
réservant
le
droit
de
récupérer
la
chaussée
en
cas
de
nécessité.
Je
vous
précise
que
votre
seule
responsabilité
sera
engagée
en
cas
d'incident
où
d'accident
survenu
du
fait
des
travaux
entrepris.
Je
vous
prie
d'agréer,
Madame,
Monsieur,
l'expression
de
mes
sentiments
distingués.
Christian
GROS,
Le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Les
Sorgues
du
Comtat.
VALUE
UT ee orgues. Comiat
HÉNOMN
AGGLO
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
LES
SORGUES
DU
COMTAT
FRATSAGE
OÙ
SCIAGE
PREALABLE
DES
BORDS
DE
LA
TRANCHEE
Le
—
0,10
—
+
0.10
|
COUCHE
77
D'ACCROCHAGE
7
BB6cm GNT
0/20
14
cm
GNT
0/60
ou
0/315 Variable
L
DISPOSTTIF
AVERTESSEUR
0.20
.
/
CONDUITE
OÙ
CABLE
.SABLE
NS
(FOURREAU
DANS
LE
CAS
ou
gravillons
4/6
D'UNE
TRAVERSEE
)
q2,q3
= qualité
de
compactage