Compte-Rendu - 87090e

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Compte-Rendu - 87090e Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Fronsac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 87090e)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, SEANCE DU 27/01/2025

Le 27 janvier 2025 à 18 heures, le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Michel LADEVEZE, Maire

Présents : BARRAU-HILLOT Loïc, BRUNET Lucien, DASPET Edouard, DASPET Nicole, FERRERE Yves, GUIRAUD Jacques, LADEVEZE Michel, NOBLE Françoise, PERRIN Géraldine, RIVES-EUILLET Nathalie. Absent excusé : CASTEX Serge

Procuration : Monsieur CASTEX Serge donne procuration à Monsieur LADEVEZE Michel

Madame Géraldine PERRIN a été désignée secrétaire de séance.

Avant d'ouvrir la séance la parole est donnée à Monsieur DEBUICHE, Président du Comité des Fêtes de Fronsac qui souhaite exposer son projet d’animation autour du canal de Fronsac le jour de la fête locale de Fronsac en août 2025 aux membres du Conseil Municipal.

Ouverture de la séance à 18h32

Avant de passer à l’ordre du jour, Monsieur le Maire procède à l’approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 18 novembre 2024.

L'ordre du jour de la séance est le suivant :

- Vote des 25 % des crédits pour le paiement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2025

- Demande de prêt auprès du Crédit Agricole pour la réalisation de travaux de réhabilitation d’un logement communal

- Approbation de l’état récapitulatif des indemnités perçues par les élus en 2024

- Signature du contrat de prestations de services avec la société Mission Drone SF pour la destruction des nids des frelons asiatiques pour 2025. Bilan des captures 2024

- Désignation de l’école publique de 1° degré de rattachement

- Demande de subvention de l’association prévention routière

- Participation financière demandée par le Collège de Saint-Béat-Lez pour l’organisation de deux voyages scolaires pour les classes de 5°"° et 3ème

- Motion de soutien contre la fermeture des bureaux de poste en Haute-Garonne

- Mise à jour du tableau des effectifs

- Questions diverses

Le quorum est fixé à 6 conseillers présents.

Le quorum est atteint car 10 personnes sont présentes à cette séance1 — VOTE DES 25% DES CREDITS POUR LE PAIEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENTS AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 :

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder aux inscriptions de crédits en dépenses d’investissements, avant le vote du Budget Primitif 2025.

En vertu de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le

Maire peut, jusqu’à l’adoption du Budget, et, sur autorisation du Conseil Municipal,

engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart

des crédits ouverts au Budget de l’exercice précédent, non compris les crédits

afférents au remboursement de la dette.

Constatant que les crédits ouverts en section d’investissement de l’exercice 2024

s’élevaient à 50 050 €76

Déduction des remboursements d'emprunts s’élevant à 2 663 €00

Déduction du déficit reporté s’élevant à 19 860 €16

Soit la somme de 27 527 €60

Que le quart de ces crédits représente donc 6 881 €90.

Considérant qu’il est nécessaire de prévoir des crédits à certains articles budgétaires

afin de permettre à Monsieur le Maire, de liquider et de mandater des dépenses

d’investissement avant l’adoption du Budget de l’exercice 2025.

Après discussion, Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement sur le compte suivant et pour le montant précisé ci-dessous :

e Chapitre 21 - Article 2132 : 6 881 €90

II —- DEMANDE DE PRET AUPRES DU CREDIT AGRICOLE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE REHABILITATION D'UN LOGEMENT COMMUNAL :

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la nécessité de prévoir des travaux de rénovation pour l’appartement communal notamment des travaux de rénovation afin de réduire la consommation énergétique et améliorer le confort thermique. Coût des travaux estimé à 60 000€ avec un emprunt de 41 900€ et une subvention du Fonds vert d’un montant de 19 004€ accordée en décembre.

Pour mener à bien ce projet, il est nécessaire de demander un prêt auprès d’un organisme de crédits.

Monsieur le Maire donne lecture de la proposition de financement faite par le Crédit Agricole.

Le Crédit Agricole propose un prêt moyen long terme comme suit :

Montant | Durée | Périodicité Taux Echéances | Coût

d'intérêt | constantes | total du

crédit

41 900€ | 10 ans | Trimestrielle | 3.27% 1232€32 | 7 392€80

12 ans | Trimestrielle | 3.37% 1064€91 | 9215€68

Il propose également un prêt relais Subventions comme suit :

Montant | Durée | Périodicité | Taux Echéances | Coût total |

d'intérêt | constantes | du crédit |

19 000€ | 2 ans | Annuelle 2.89% 549€10 19 549€10 |Oui l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

Pour : 10 Contre : 1 Abstention : 0

Un vote en faveur de la proposition de durée fixée à 12 ans

Accepte les deux propositions présentées par le Crédit Agricole comme suit :

Montant Durée Périodicité Taux Echéances Coût total d’intérêt constantes du crédit

41 900€ 10 ans Trimestrielle | 3.27% 1 232€32 7 392€80

Montant | Durée | Périodicité Taux Echéances Coût total du crédit

d’intérêt | constantes

19 000€ | 2 ans | Annuelle 2.89% 549€10 19 549€10 in fine

Demande à Monsieur le Maire de solliciter l’octroi des deux prêts auprès du Crédit Agricole.

III —- APPROBATION DE L’ETAT RECAPITULATIF DES INDEMNITES PERCUES PAR LES ELUS EN 2024 :

Vu les articles 92 et 93 de la loi n°2019-1461 du 27/12/2019 :

Vu les articles L2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Il revient aux Collectivités Territoriales d’établir chaque année un état récapitulatif des indemnités de toute nature dont bénéficient les élus.

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le tableau suivant :

FONCTION | NOM MONTANT TX

PERCU (en | INDEMNITE

brut)

Maire LADEVEZE 8 385.36€ |17%

Michel

Vice- LADEVEZE 10 176.00 € | 20.63%

Président à | Michel

la CCPHG

Premier FERRERE Yves 325548€ |6.60%

Adjoint

Second BRUNET Lucien |1923.72€ |3.90%

Adjoint

Troisième | CASTEX Serge 1923.72€ |3.90%

Adjoint

Ouï cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents décide : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

- D’établir l’état récapitulatif comme énoncé ci-dessus.IV — SIGNATURE DU CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC LA SOCIETE MISSION DRONE SF POUR LA DESTRUCTION DES NIDS DE FRELONS ASIATIQUES POUR 2025 :

Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales sur les

pouvoirs de police du Maire.

Monsieur le Maire donne lecture du bilan de nids de frelons détectés et détruits par la

société en 2024. Sur la commune de Fronsac, la société est intervenue 11 fois contre 9 en 2023.

Le contrat arrivant à son terme, il convient d’approuver et de signer un nouveau contrat

pour l’année 2025 pour un montant de 840€ TTC.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents décide :

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

D’approuver et de signer ce contrat avec la société Mission Drone SF

De demander à la société d’établir à chaque intervention, un bon d’intervention qui sera remis en Mairie.

V_— DESIGNATION DE L’ECOLE PUBLIQUE DE PREMIER DEGRE DE RATTACHEMENT :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Transports,

Vu le Code de l’Education,

Vu le règlement du transport scolaire régional en vigueur,

Considérant que

Le règlement du transport scolaire régional en vigueur conditionne le droit au transport scolaire gratuit au fait que l’élève fréquente «l’école (ou RPT) de sa commune de domicile ou, à défaut, celle la plus proche vers laquelle est organisé un service de transport scolaire. »

Il dispose également que « Pour l’enseignement primaire, en l’absence d’école publique dans la commune ou dans le cas de fermeture d’école ou de création ou restructuration de RPI, le Conseil Municipal est invité à délibérer sur le choix d’une école ou d’un RPI de rattachement.

Sans proposition de la municipalité concernée, la Région organise le transport soit vers l’école ou le RPI le plus proche soit vers l’école ou le RPI le plus proche relevant du même secteur de collège. »

Il revient donc à la commune de délibérer en faveur de l’école (ou RPT) vers laquelle (ou lequel) le droit au transport scolaire gratuit sera accordé dès lors que l’élève réunit les autres conditions prévues par ce règlement.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents décide :

Pour : 11 Contre : O0 Abstention : 0

De désigner l’école publique de Saint-Béat-Lez comme établissement primaire de rattachement pour les élèves résidents de la commune de Fronsac.VI - PARTICIPATION FINANCIERE DEMANDEE PAR L’ASSOCIATION PREVENTION ROUTIERE :

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal du courrier envoyé par le Comité 31 Association Prévention Routière demandant à la commune une aide financière à hauteur de 500€ afin de mener à bien leur mission dans nos territoires.

Le Conseil est conscient que cette association est indispensable pour sensibiliser les usagers de la route à modifier leur comportement mais la commune doit faire des choix quant à ses priorités.

C’est pour cette raison que le Conseil n’accorde pas d’aide financière à l’association prévention routière.

VII - PARTICIPATION FINANCIERE DEMANDEE PAR LE COLLEGE DE SAINT-BEAT-LEZ POUR _ L'ORGANISATION DE DEUX VOYAGES SCOLAIRES :

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal du courrier envoyé par la Directrice du Collège François Cazes concernant leur projet de voyage scolaire pour les élèves de 57° et de 3î"°

Aucun élève résidant dans la commune participe à ces voyages.

Le conseil décide de ne pas accorder de participation car la commune doit faire des choix quant à ses priorités.

VIII - MOTION DE SOUTIEN CONTRE LA FERMETURE DES BUREAUX DE POSTE EN HAUTE-GARONNE :

Monsieur le Maire donne lecture de la lettre de la CGT FAPT Haute-Garonne qui souhaite nous alerter sur une situation préoccupante : la fermeture imminente de nombreux bureaux de poste sur notre territoire. Cette décision unilatérale de la Direction de La Poste, motivée par une baisse des subventions publiques, aura des conséquences désastreuses pour les habitants, les postiers et le service public postal lui-même.

Monsieur le Maire rappelle les faits, la Direction de La Poste prévoit de fermer ou de réduire les horaires d’ouverture de plusieurs bureaux de poste dans le Comminges, notamment à Barbazan, Galié, Cassagnabère-Tournas, Gourdan- Polignan, Labarthe de Rivière, Pointis Inard, Saint Plancard et bien d’autres. Ces fermetures entraîneront une dégradation significative de l’accès au service public postal pour les habitants, notamment ceux des zones rurales. Les distances à parcourir pour effectuer les opérations courantes seront allongées, pénalisant ainsi les personnes âgées, les personnes à mobilité réduite et les plus démunis. Les postiers, quant à eux, verront leurs conditions de travail se dégrader, avec des déplacements plus longs et une précarisation accrue de leurs emplois et à terme des réductions d’effectifs.

Le service postal est un service public essentiel qui doit être maintenu sur l’ensemble du territoire. Il est indispensable pour assurer la cohésion sociale et territoriale.

En tant qu’élus locaux, nous avons un rôle déterminant à jouer pour préserver ce service public.

Nous déposons cette motion de soutien contre la fermeture des bureaux de poste dans le Comminges auprès de la Direction de La Poste et nous allons demander aux représentants départementaux et locaux de l’AMF de nous soutenir dans ce combat.Nous devons ensemble :

"Nous opposer fermement à la fermeture des bureaux de poste

“ Exiger le maintien d’un service public postal de qualité et de

proximité sur l’ensemble du territoire

= Défendre les emplois des postiers.

Ouiï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

Pour : 11 Contre : O Abstention : 0

Vote cette motion de soutien contre la fermeture des bureaux de poste en Haute-Garonne.

IX - MISE A JOUR DU TABLEAUX DES EFFECTIFS DE LA COMMUNE :

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 34 ;

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le tableau des effectifs de la commune doit être réactualisé afin de renseigner les arrivées et les départs d’agents.

Suite à de nombreux changements depuis la dernière actualisation intervenue le 1% juillet 2019, Monsieur le Maire souhaite mettre à jour le tableau des effectifs suivants :

Au 31/12/2024, le tableau des effectifs se composait de cette manière :

- Un poste d’Adjoints Administratifs Territoriaux (12 heures)

- Un poste d’Adjoint Technique Territorial (20 heures)

- Un poste d’Adjoint Administratif Principal de 2°" classe (12 heures)

Au 1* janvier 2025, il se composera de la manière suivante :

Un poste d’Adjoints Administratifs Territoriaux (12 heures)

Un poste d’Adjoint Technique Territorial (20 heures)

Un poste d’Adjoint Technique Territorial (3 heures).

Un poste d’Adjoint Administratif Principal de 2°" classe (12 heures)

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents de mettre à jour le tableau des effectifs de la manière suivante :

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

- Un poste d’Adjoints Administratifs Territoriaux (12 heures)

- Un poste d’Adjoint Technique Territorial (20 heures)

- Un poste d’Adjoint Technique Territorial (3 heures).

- Un poste d’Adjoint Administratif Principal de 2°% classe (12 heures)

— QUESTIONS DIVERSES :

Remerciements :

Monsieur le Maire donne lecture des cartes de vœux et de remerciements que la commune a reçues de la part des administrés.

Entretien du parc :

Monsieur le Maire donne lecture du devis de la société Esat Edelweiss pour l'entretien du parc. Ce devis comprend la tonte de la pelouse, finition des bordures, nettoyage de la voirie, ramassage et évacuation des déchets. Le contrat prévoit 9 interventions entre avril et octobre pour un montant total de 1 404€.Réfection du logement communal au 6 place de la Houme :

Monsieur le Maire rappelle que lors de la dernière séance du conseil des devis pour la réfection du logement communal au niveau des menuiseries avaient été demandés. Coût estimé des travaux entre 13 000€ et 14 000€.

Après discussion avec la locataire, nous pourrions entreprendre les travaux en changeant uniquement les menuiseries du bas. Coût estimé des travaux 7000€. A prévoir pour le budget 2025.

Repas des anciens :

Déjà reporté en février 2025. Il est de nouveau reporté au 2 mars 2025. Le bulletin de participation revisité va être envoyé dans la semaine aux administrés ayant atteint 70 ans accompagnés bien évidemment de leur conjoint. Le devis pour le dessert proposé par Madame Estelle FRAYER est accepté par les élus.

Projet aire de jeux :

Monsieur le Maire donne lecture des deux devis de la société PROLUDIC

concernant la fourniture et la pose de jeux ludiques pour enfants.

Avec une version économique de trois jeux et une version un peu plus chère avec deux ateliers. Après présentation des jeux, le débat porte sur le coût qui se situe dans une fourchette de 16 000€ à 17 000€ HT. Reste à définir si la commune peut absorber cette somme en auto-financement sur le prochain budget, sachant qu’il faut rajouter à cette somme les travaux de préparation du sol et de la clôture proposés par la société ROUGE SEGUELA qui se chiffrent entre 4 500€ et 6 000€. Soit un projet à environs 23 000€ en fourchette haute.

Nous pouvons aussi avoir recours à une demande de subvention type DETR et espérer entre 20 et 40 % de subventions, maïs les travaux ne s’effectueront qu’en 2026.

Tous ces points sont dons soumis à la réflexion des élus qui auront l’occasion de revenir prochainement sur le sujet dans le cadre du débat d’orientation budgétaire, et prendre la décision définitive. D'ici là, nous aurons plus d’information sur les fonds disponibles par la trésorière.

Frigo :

Accord pour l’achat du frigo à hauteur de 400€ si possible.

La séance est levée à 21H05

La Secrétaire de séance, Le Maire,

Géraldine 7. Michel LADEVEZE