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Déliberation - DECISIONS DU 01 AU 04 AVRIL 2025
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Pont-de-Beauvoisin.
Lien du pdf (Déliberation - DECISIONS DU 01 AU 04 AVRIL 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
2025/
COMMUNE DE PONT-DE-BEAUVOISIN (SAVOIE)
DECISION N°11.2025
Objet : Echange 3 poteaux incendie HS
Le Maire de Pont de Beauvoisin (Savoie)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération du Conseil Municipal en date du 08 juin 2020 dans le cadre de l’article L.2122-22 du CGCT pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés (travaux fournitures & services) et des accords cadres en dessous d'un seuil fixé à 100.000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au budget »,
Considérant la proposition de la société SUEZ de GILLY-SUR-ISERE (73200),
DECIDE
Article 1 : Un marché est conclu avec l'entreprise SUEZ de GILLY-SUR ISERE (73200) pour l'échange des poteaux incendie :
- n°27 situé 12 place de la Bouverie
- n° 30 situé rue de la poste
- n°31 situé HLM Les Salamandres
Article 2 : Le montant du marché s'élève à 6 750.00 € HT (8 100.00 € TTC).
Article 3 : Le Conseil Municipal sera informé de la présente décision au cours de sa prochaine séance. Ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de la Savoie.
Fait à Pont de Beauvoisin le 04 avril 2025
Le Maire,
Christian BERTHOLLIER
La présente décision peut l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa transmission au représentant de l'Etat. 2025/
COMMUNE DE PONT-DE-BEAUVOISIN (SAVOIE)
DECISION N° 12.2025
Objet : Acquisition d'une tondeuse
Le Maire de Pont de Beauvoisin (Savoie)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération du Conseil Municipal en date du 08 juin 2020 dans le cadre de l'article L.2122-22 du CGCT pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés (travaux fournitures & services) et des accords cadres en dessous d'un seuil fixé à 100.000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au budget »,
Considérant les propositions,
DECIDE
Article 1 : Un marché est conclu avec la société GREEN MOTOCULTURE de ROCHEFORT
(73240) pour l'acquisition d'une tondeuse SABO 53 PRO.
Article 2 : Le montant du marché s'élève à 1 665.83 € HT (1 999.00 € TTC).
Article 3: Le Conseil Municipal sera informé de la présente décision au cours de sa
prochaine séance. Ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de la Savoie.
Fait à Pont de Beauvoisin le 04 avril 2025
Le Maire,
Christian BERTHOLLIER
La présente décision peut l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa transmission au représentant de l'Etat. 2025/
COMMUNE DE PONT-DE-BEAUVOISIN (SAVOIE)
DECISION N° 13.2025
Objet : Acquisition d’un. coffret de chantier
Le Maire de Pont de Beauvoisin (Savoie)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération du Conseil Municipal en date du 08 juin 2020 dans le cadre de l'article L.2122-22 du CGCT pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés (travaux fournitures & services) et des accords cadres en dessous d'un seuil fixé à 100.000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au budget »,
Considérant les propositions,
DECIDE
Article 1 : Un marché est conclu avec la société SAMSE de Le Pont de Beauvoisin (73330) pour l'acquisition d'un coffret de chantier pro avec rallonge.
Article 2 : Le montant du marché s'élève à 749.70 € HT (899.64 € TTC).
Article 3: Le Conseil Municipal sera informé de la présente décision au cours de sa
prochaine séance, Ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de la Savoie.
Fait à Pont de Beauvoisin le 04 avril 2025
Le Maire,
Christian BERTHOLLIER
La présente décision peut l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa transmission au représentant de l'Etat. 2025/
COMMUNE DE PONT-DE-BEAUVOISIN (SAVOIE)
DECISION N° 14.2025
Objet : Isolation du plancher bas du Presbytère
Le Maire de Pont de Beauvoisin (Savoie)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération du Conseil Municipal en date du 08 juin 2020 dans le cadre de l'article L.2122-22 du CGCT pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés (travaux fournitures & services) et des accords cadres en dessous d'un seuil fixé à 100.000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au budget »,
Considérant la proposition de la société France Ecologie Solidaire d'Ecully (69130),
DECIDE
Article 1 : Un marché est conclu avec la société France Ecologie Solidaire d'Ecully (69130)
pour l'isolation du plancher bas du presbytère.
Article 2 : Le montant du marché s'élève à 554,16 € HT (665.00 € TTC).
Article 3: Le Conseil Municipal sera informé de la présente décision au cours de sa
prochaine séance. Ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de la Savoie.
Fait à Pont de Beauvoisin le 04 avril 2025
Le Maire,
Christian BERTHOLLIER
La présente décision peut l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa transmission au représentant de l'Etat. 2025/
COMMUNE DE PONT-DE-BEAUVOISIN (SAVOIE)
DECISION N° 15.2025
Objet: AUTORISATIONS ADMINISTRATIVES POUR LE LOCAL 17 RUE DE L'HOTEL DE VILLE — ESTELLE COMTE
Le Maire de Pont de Beauvoisin (Savoie)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération du Conseil Municipal en date du 08 juin 2020 dans le cadre de l'article L.2122-22 du CGCT pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés (travaux fournitures & services) et des accords cadres en dessous d'un seuil fixé à 100.000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au budget »,
Considérant la proposition de Madame Estelle COMTE, architecte à Saint Genix sur Guiers.
DECIDE
Article 1 : Un marché est conclu avec Estelle COMTE, architecte, à Saint-Genix-sur-Guiers (73240) pour les demandes d'autorisations administratives nécessaires pour le local commercial du 17 rue de l'Hôtel de ville.
Article 2 : Le montant du marché s'élève à 2 050.00 € HT (2 460.00 € TTC).
Article 3: Le Conseil Municipal sera informé de la présente décision au cours de sa
prochaine séance. Ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de la Savoie.
Fait à Pont de Beauvoisin le 04 avril 2025
Le Maire,
Christian BERTHOLLIER
La présente décision peut l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa transmission au représentant de l'Etat. 2025/
COMMUNE DE PONT-DE-BEAUVOISIN (SAVOIE)
DECISION N° 16.2025
Objet: Marché d'aménagement d'un espace sportif et ludique - Avenant
n° 1
Le Maire de Pont de Beauvoisin (Savoie)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération du Conseil Municipal en date du 08 juin 2020 dans le cadre de l'article L.2122-22 du CGCT pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés (travaux fournitures & services) et des accords-cadres en dessous d'un seuil fixé à 100.000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au budget »,
Vu la délibération n° 06012024 en date du 13 juin 2024 approuvant le marché d'un montant de 34 208.00 € HT (41 049.60 € TIC) passé avec l'entreprise DECLICS de SAINT CHEF (38) pour les travaux de rénovation complète d'un local commercial, lot n° 08 (Chauffage plomberie sanitaire ventilation),
Considérant les aléas en cours de chantiers,
DECIDE
ARTICLE 1: Un avenant n° 1 au marché de travaux pour l'aménagement d'un espace
sportif et ludique (lot n° 02 — Aménagement) est conclu avec l'entreprise SPORTS ET
PAYSAGES de SASSENAGE (38) pour la prise en compte du bordereau des prix nouveaux
n°1.
ARTICLE 2 : Le Conseil Municipal sera informé de cette décision au cours de sa prochaine
séance et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de la Savoie.
Fait à Pont de Beauvoisin le 11 avril 2025
Le Maire,
Christian BERTHOLLIER
La présente décision peut l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa transmission au représentant de l'Etat. 2025/
COMMUNE DE PONT-DE-BEAUVOISIN (SAVOIE)
DECISION N° 17.2025
Obiet: Marché de rénovation complète local _commercial— Lot 06 —
Carrelage Faïence - Avenant n° 1
Le Maire de Pont de Beauvoisin (Savoie)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération du Conseil Municipal en date du 08 juin 2020 dans le cadre de l'article L.2122-22 du CGCT pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés (travaux fournitures & services) et des accords-cadres en dessous d'un seuil fixé à 100.000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au budget »,
Vu la délibération n° 06012024 en date du 13 juin 2024 approuvant le marché d'un montant de 12 951.84 € HT (15 542.21 € TIC) passé avec l'entreprise A TOUS CARREAUX de SAINT JEAN DE SOUDAIN (38) pour les travaux de rénovation complète d’un local commercial, lot n° 06 (Carrelage faïence),
Vu la décision n° 76.2024 en date du 05 décembre 2024 approuvant l'avenant n°1 au marché,
Considérant la nécessité d'adapter le ragréage.
DECIDE
ARTICLE 1: Un avenant n° 2 au marché de travaux pour la rénovation complète d'un
local commercial (lot n° 06 - Carrelage faïence) est conclu avec l'entreprise A TOUS
CARREAUX de Saint Jean de Soudain (38).
ARTICLE 2: L’avenant est conclu pour un montant total de 916.32 € HT (1 099.58 €
TTC).
ARTICLE 3 : Le Conseil Municipal sera informé de cette décision au cours de sa prochaine
séance et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de la Savoie.
Fait à Pont de Beauvoisin le 11 avril 2025
Le Maire,
Christian BERTHOLLIER 2025/
COMMUNE de PONT DE BEAUVOISIN (Savoie)
DECISION DU MAIRE N° 18.2025
Objet : Contrat de maintenance des sanitaires situés Place Carouge conclu
avec la société TOILITECH
Le Maire de Pont de Beauvoisin (Savoie)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération du conseil municipal du 08 juin 2020 dans le cadre de l'article L 2122-22 du CGCT pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés (travaux fournitures & services) et des accords-cadres en dessous d'un seuil fixé à 100.000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au budget »,
Considérant que le bon fonctionnement du bloc sanitaire situé Place Carouge nécessite une maintenance régulière,
Vu la proposition établie par la Société TOILITECH de Chorges (05230),
DECIDE
ARTICLE 1 : Un contrat est signé avec la Société TOILITECH de Chorges (05230) pour la maintenance du bloc sanitaire situé Place Carouge au prix de 1 050,00 € HT (1 260,00 € TTC).
ARTICLE 2 : Ce contrat est conclu pour une durée déterminée d'un an à compter du 1e Juillet 2025.
ARTICLE 3 : Le Conseil Municipal sera informé de la présente décision au cours de la prochaine séance. Ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet de la Savoie.
Fait à Pont de Beauvoisin, le 11 avril 2025
Le présent arrêté peut l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa transmission au représentant de l'Etat.