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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sury-près-Léré.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 3 CM 10 06 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Transports,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
10
JUIN
2021.
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:15
Présents
: 13
Votants
: 14
L'an
deux
mil
vingt
et
un
Le
dix
juin
à 19
heures
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
SURY
PRES
LERE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Viguié
Pascal,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 3 juin
2021.
Présents : M.
Bailly
David,
Mme
Bertheau
Sylvie,
Mme
Blondelet
Sylvie,
M.
Bordu
Gérard,
Mme
Cadete
Virginie,
M.
Deverrewaere
Anthony,
M.
Duméry
Eddy,
Mme
Frot
Patricia,
M.
Hayez
Christian,
Mme
Lahiré
Annie,
Mme
Margueritat
Nina
et
M.
Scoupe
Jean-Claude.
Excusés
:
Mme
Marcellot
Gyslaine,
donne
pouvoir
à M.
Scoupe
Jean-Claude.
M.
Castellano
Jean-François.
M.
Duméry
Eddy
a été
élu
secrétaire.
Bons
de
fournitures
scolaires
pour
la
rentrée
2021-2022.
Le
conseil
municipal
décide
de
renouveler
la
fourniture
de
bons
scolaires
pour
les
élèves
inscrits
en secondaire
et ce jusqu'à
l'âge de
16 ans
inclus.
Après
délibération,
il décide
à l'unanimité,
par
14
voix
pour,
que
le
montant
en
soit
fixé
à
la
somme
de
45
euros.
Les
fournitures
seront
à
retirer
à la librairie
« Page
58
» à Cosne
sur
Loire.
Il sera
demandé
s'il est
possible
d'avoir un choix
plus
large
dans
les fournitures
et
leurs
coloris.
Motion
concernant
le
transfert
des
digues
de
Loire
du
département
du
Cher.
Transfert
de
l'Etat
des
digues
de
Loire
dans
le cadre
de
Gémapi.
Depuis
de
nombreuses
années,
nous
signalons
que
le volet
de
la loi Gémapi
pour
la Loire
est
inadapté
et
surtout
instaure
une
inégalité
territoriale
sans
précèdent.
Lors
de
la signature
de
la convention
de
gestion
entre
l'Etat
et
nos
intercommunalités
(en
date
du
4 février
2020),
une
annexe
avait
été jointe
pour
alerter
sur
le désaccord
commun
lié aux
enjeux
de
ce
transfert
de
compétence,
document
signé
par
Mme
la
Préfète
du
Cher
et
la
CDC
Portes
du
Berry
entre
Loire
et
Val
d'Aubois,
la
CDC
Berry
Loire
Vauvise
et
la
CDC
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire.
Il
est
logiquement
facilement
compréhensible
que
le
moyen
de
financer
ce
transfert
par
une
nouvelle
fiscalité
(montant
de
taxe
fixe
par
habitant)
est
irréaliste
: comment
lier
le linéaire
de
digues
au
nombre
d'habitants
?
Les
travaux
de
structure
ou
entretien
courant
à
effectuer
auront
les
mêmes
coûts
pour
un
EPCIT
rural
comptant
6000
habitants
que
pour
une
agglomération
comptant
200000
habitants.
Nous
devons
régulariser
les systèmes
d'endiguement
existants
sur
nos
EPCI
avant
le 31.12.
2021.
Nous
venons
d'apprendre
(15
avril
21)
par
Mme
Helene
CHITRY
du
pôle
national
de
sécurité
des
ouvrages
hydrauliques
du
Ministère
de
la
Transition
Ecologique
que
pour
effectuer
cette
éventuelle
régularisation
couvrant
plusieurs
EPCI,
il faut
créer
un
syndicat
mixte
entre
les
EPCI
concernés.
La
démarche
demande
du
temps
et
nous
ne
serons
pas
prêts
pour
décembre
2021.
En
l'absence
de
régularisation
des
systèmes
d'endiguement,
les
conséquences
seront
importantes
puisque
cela
reviendrait
à
considérer
que
les
digues
ne
sont
pas
des
moyens
de
protection.
A
cela
s'ajoute
la problématique,
sur
une
partie
du
territoire
du
canal
latéral
à la Loire
qui
aujourd'hui
n'est
pas
reconnu
comme
un
système
d'endiguement
officiel
et
que
la
responsabilité
nous
incombera
de
le faire
reconnaitre
ou
non
avec
toutes
les
conséquences
inhérentes.
Décision Devant
cet
état
des
lieux, nous
ne
régulariserons
pas
nos
systèmes
d'endiguement
faute
de
moyens
financiers
pour
les
travaux,
l'entretien
et
la
surveillance
en
cas
de
crue.
Nous
avons
conscience
que
cela
revient
à effacer
les
digues
de
Loire
qui
n'auront
plus
de
rôle
de
protection.
Nous
alerterons
nos
habitants
qui
percevront
très
mal
cette
situation
et
les
médias
pour
prévenir
des
conséquences
de
l'abandon
de
l'Etat
de
ses
territoires
ruraux.
Proposition
Pour
être
constructif
et
sortir
de
cette
impasse
créée
par
le législateur
en
01.2014,
nous
proposons
à l'unanimité,
par
14
voix,
deux
solutions
pour
éviter
ce
désastre
annoncé :
+
Que
l'Etat,
dans
ses
fonctions
régaliennes,
conserve
la gestion
de
la Loire
pour
la
Prévention
Inondation
comme
il le fait
pour
la partie
Géma
qu'il a conservé.
Ou
°__
Nous
proposons
qu'une
modification
de
loi intervienne
pour
la Loire,
précisant
que
l'Etablissement
Public
Loire
est
chargé
de
gérer
la Loire
de
sa source
à l'estuaire
pour
la
prévention
inondation
(travaux
et
entretien)
et
la
surveillance
en
cas
de
crue.
S.D.E.
18
plan
de
financement
prise
quirlande.
Le conseil
municipal
décide
à l'unanimité,
par
14 voix
pour,
d'accepter
le plan
de financement
prévisionnel
du
S.D.E.
18
pour
l'installation
d'une
prise
guirlande
route
de
Belleville
pour
un
coût
global
de
319.18
€
H.T.
soit
159.59
€
H.T.
à la charge
de
la commune.
Délibération
de
la
commune
de
Sury
près
Léré
fixant
la
périodicité
des
contrôles
des
installations
d'assainissement
non
collectif.
Vu
l'article
L2224-8
-III
du
code
général
des
collectivités
territoriales
définissant
les
missions
de
contrôle
des
installations
en
assainissement
non
collectif,
Vu
l'article
L. 5211-4-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
concernant
la mutualisation
de
services,
Vu
l'article
R.2224-19-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
L2224-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n° 2018
034
du 5
avril
2018
de
la communauté
de communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire
portant
création
d'un
service
commun,
Vu
la
délibération
n°2018
059
du
06
décembre
2018
de
la
commune
de
Sury
près
Léré
portant
adhésion
au
service
commun
SPANC
de
la communauté
de
Communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire, Vu
la
nécessité
d'anticiper
sur
les
éventuels
dysfonctionnements
dommageables
pour
l'environnement
et
la santé
publique,
Le
conseil
municipal
décide
par
7 voix
pour,
6 abstentions
et
1 voix
contre :
-
de
porter
la périodicité
des
contrôles
de
bon
fonctionnement
et
d'entretien
des
installations
d'assainissement
non
collectifs
neuves,
réhabilitées
ou
conformes
à
10 ans,
-
de
porter
la périodicité
des
contrôles
de
bon
fonctionnement
et d'entretien
des
installations
d'assainissement
non
collectifs
non
conformes
avec
risque
sanitaire
et
ou
environnemental
à 4 ans.
-
de
porter
la périodicité
des
contrôles
de
bon
fonctionnement
et d'entretien
des
installations
d'assainissement
non
collectifs
non
conformes
à 8 ans
Ces
fréquences
de
contrôles
seront
spécifiées
dans
le règlement
du
service.
Délibération
de
la
commune
de
Sury
près
Léré
fixant
les
montants
des
redevances
du
S.P.A.N.C. Vu
l'article
L2224-8
-ITI
du
code
général
des
collectivités
territoriales
définissant
les
missions
de
contrôle
des
installations
en
assainissement
non
collectif, Vu
l'article
L.
5211-4-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
concernant
la
mutualisation
de
services,
Vu
l'article
R.2224-19-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°
2018
034
du
5 avril
2018
de
la
communauté
de
communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire
portant
création
d'un
service
commun,
Vu
la
délibération
n°2018
059
du
06
décembre
2018
de
la
commune
de
Sury
près
Léré
portant
adhésion
au
service
commun
SPANC
de
la
communauté
de
Communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire, Considérant
que
les
prestations
de
contrôles
assurées
par
le
SPANC
donnent
lieu
au
paiement
par
l'usager
d'une
redevance
d'assainissement
non
collectif,
destinées
à financer
les
charges
du
service,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve
par
7 voix
pour,
6 abstentions
et
1 abstention
les
montants
de
la
redevance
comme
suit
:
Contrôle
de
conception
= 181.91
euros
Contrôle
de
conception
complémentaire
:34.65
euros
Contrôle
de
bonne
exécution
des
travaux
= 66.41
euros
Contrôle
de
bonne
exécution
des
travaux
complémentaire
= 40.43
euros
Contrôle
de
diagnostic
de
l'existant
= 85
euros
Contrôle
de
bon
fonctionnement
= 85
euros
Contrôle
de
bon
fonctionnement
dans
le
cadre
d'une
vente
= 150
euros
Majoration
de
tarification
pour
le
refus
de
contrôle
:170
euros
Motion
autonomie
de
la
commune.
Non
à
la
D.G.F.
dérogatoire.
Alors
que
les élus
locaux
dénoncent
depuis
de
nombreuses
années
une
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF)
inéquitable, et réclament
sa révision,
une
note
d'information
des
préfets
aux
maires
présente
l'expérimentation
d'une
formule
de
répartition
dérogatoire
de
laD.GF.,
contraire
aux
attentes
des
maires
ruraux.
Celle-ci
permettrait
de
verser
à l'EP.CI.
les
montants
D.G.F.
reçu
par
les
communes.
Ainsi,
nous
passerions
d'une
répartition
technique
de
droit
commun
à
une
répartition
politiqueaux
mains
des
exécutifs
des
intercommunalités.
Une
tutelle
de
plus
sur
les communes
qui
nepassera
pas
|
Nous
refusons
que
les
dotations
communales
soient
à la main
des
EP.CI.
Nous
le
réaffirmons,
les
intercommunalités
ne
sont
pas
des
collectivités
territoriales.
Territorialiser
des
enveloppes,
c'est
réduire
la liberté
d'agir du Conseil
municipal
et
l'autonomie
de
la commune. Depuis
plusieurs
décennies,
les
critères
de
répartitions
de
la
D.G.F.
s'accumulent,
se
chevauchent
et s'entrecroisent
au
point
de
rendre
incompréhensibles
les montants
perçus
par
les
communes
d'une
année
sur
l'autre
et
d'une
commune
à l'autre.
Il serait
bon
que
la DGF
réponde
à de
nouveaux
critères
afin qu'elle
ne glisse
pas aux
mains
d'un
jeu
politique
intercommunal.
Les
enjeux
républicains
de
l'égalité
territoriale
et
de
traitement
des
collectivités
territoriales
en
dépendent
directement.
Enfin,
par
cette
tentative,
l'Etat
se
décharge
sur
les
collectivités
territoriales
et
les
EP.CI,
affaiblit
au
passage
l'autonomie
des
communes
et
leur
demande
de
compenser
sa
volonté
defaire
des
économies
en
réduisant
les
effectifs
de
la D.GF.IP.
et
des
D.D.FIP.
Le
conseil
municipal,
décide
à l'unanimité,
par
14
voix
pour,
de
demander
au
Parlement
de
supprimer
ces
dispositions.
Il
appelle
l'ensemble
des
maires
ruraux
à
ne
pas
se
laisser
tenter
par
cette
dérogation,
nouvelle
étape
de
leur
mise
sous
tutelle.
Il
leur
conseille
de
dire
leur
refus
à une
éventuelle
proposition
émanant
de
l'E.P.C.I.
Le
conseil
municipal
propose
aux
parlementaires
de
s'associer
à notre
de
demande
auprès
de
l'État
afin
de réformer
la D.G.F.
dans
le sens
d'une simplification,
d'une
prévisibilité
et d'une
réelle
lisibilité.Elle
doit
être
l'occasion
d'une
réduction
des
disparités
entre
communes.
Ceci
comme
l'a
initié
ë Sénat
par
amendement
sur
la
répartition
de
la
D.GF.
lors
du
débat
parlementaire
sur
le P.L.F.
2021
pour
réduire
les
inégalités
territoriales. De
plus,
le
conseil
municipal
demande
à l'unanimité,
par
14
voix
pour,
que
soit
mis
fin
à
la
diminution
constatée
de
cette
dotation
pour
encore
trop
de
communes
rurales.
Motion
concernant
la
limitation
de
passage
dans
les
déchetteries
locales
par
le
S.MIC.TRE.M.
Vu
la décision
du
S.M.I.C.T.R.E.M.
de
limiter
chaque
usager
à 18
passages
par
an
et
par
foyer
dans
les déchetteries
locales
:
Vu
la
décision
du
S.M.I.C.TRÆE.M.
contraignant
les
administrés
à
s'inscrire
pour
continuer
de
bénéficier
du
service
des
déchetteries
;
A
l'initiative
du
conseil
municipal
de
Sancerre,
les
élus
font
connaitre
la colère
des
habitants
de
se
voir
imposer
18
passages
par
an
dans
nos
déchetteries,
service
de
proximité,
qui
plus
est
d'intérêt
général.
Outre
la
restriction
que
représente
cette
réforme,
les
usagers
soulignent
une
inadéquation
entre
l'engouement
national
pour
l'urgence
écologique
et cette
décision
contraignante.
Quid
de
l'avenir
de
la solidarité
entre
nos
habitants,
sollicités
par
un
voisin
démuni
de
moyen
de
locomotion
pour
un
transport
de
déchets
? Qu'en
est-il
des
propriétaires
courageux,
œuvrant
à rénover
sur
leur
temps
libre
notre
patrimoine
?
Soutenir
cette
décision
reviendrait
à transformer
un
usage
devant
être
ordinaire,
en
service
occasionnel.
En
conséquence,
la
limitation
de
cet
acte,
devant
être
considéré
comme
citoyen,
rendra
nos
espaces
naturels
tributaires.
Ainsi,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
8 voix
pour,
3 abstentions
et
3 voix
contre :
-
demande
au
S.MI.C.T.R.E.M.
de
surseoir
à
la décision
de
limiter
le
nombre
de
passage
en
déchetteries
et
d'envisager
une
nouvelle
réforme
en
adéquation
avec
les
réalités
de
notre
territoire.
Motion
concernant
la
dégradation
du
service
public
de
la
Poste.
Constatant
que
les
services
de
distribution
des
courriers
(tournées
des
facteurs
non
assurées
quotidiennement,
secteurs
non
distribués,
samedis
sans
courrier,
pause
méridienne
des
facteurs
entrainant
l'incompréhension
des
usagers),
d'accessibilité
bancaire,
de
présence
postale
sur
le territoire
(bureaux
très
fréquemment
fermés
ou
horaires
restreints
par
manque
de
moyens
humains)
se
dégradent
jour
après
jour,
Après
délibération,
le
conseil
municipal
décide
par
14
voix
pour,
de
demander
à
l'Etat
d'intervenir
auprès
de
la Poste afin qu'elle se donne
les moyens
d'assurer
correctement
ses
missions
de
service
public,
missions
d'autant
plus
indispensables
en
milieu
rural.
Prix
mensuel
pour
les
nuitées
des
bateaux
accostés
à
la
halte
nautique.
Afin
de
compléter
la
délibération
n°2012
042,
après
délibération,
le
conseil
municipal
décide
par
13
voix
pour
et
1 abstention,
que
le prix
mensuel
forfaitaire
pour
les bateaux
inférieurs
à 15 mètres
de
longueur
accostés
à la halte
nautique
sera
de
90
euros
à compter
du
1°" juillet
2021.
Conseiller
numérique.
Après
délibération,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
par
14 voix
pour
de
recruter
un
conseiller
numérique
afin
d'aider
les
administrés
dans
leur
démarches
administratives
informatiques
et procéder
à des
formations.
La personne
sera
recrutée
à compter
du
1*" septembre
2021,
en
contrat
à durée
déterminée
de
deux
ans
à plein
temps.
Trois
communes
voisines
sont
partenaires
de
ce
projet
: Belleville
sur
Loire,
Léré
et
Santranges.
Le
coût
de
cet
emploi
sera
donc
réparti
entre
les quatre
communes.
Une
subvention
de
l'Etat,
dans
le
cadre
du
déploiement
de
France
Relance
est
allouée
à
hauteur
de
50
000
euros
pendant
les
deux
ans
et
la formation
payée
intégralement
par
l'Etat.
Demande
d'autorisation
de
circuler
sur
les
routes
et
les
chemins
communaux
par
Buggy
Passion
Découverte. Après
délibération,
le
conseil
municipal
accepte
à l'unanimité,
par
14
voix
pour,
d'autoriser
Buggy
Passion
Découverte
à circuler
sur
les
routes
et
les
chemins
communaux,
étant
donné
que
les
promenades
motorisées
sont
accompagnées
par
les
organisateurs.
Demande
du
comité
des
Fêtes
:
Monsieur
le
Maire
a
rencontré
le
comité
des
Fêtes
qui
souhaiterait
acheter
une
remorque
pour
remplacer
l'ancienne,
vétuste
et
plus
aux
normes.
Mme
Cadete,
membre
de
ce
dernier,
ne participe
pas
au
débat
ni
au
vote.
Monsieur
le
Maire
propose
d'acheter
la remorque
au
prix
de
2 395.83
€
HT.
et
de
la mettre
à disposition
du
comité
des
Fêtes.
Celle-ci
restera
vide
pour
être
facilement
accessible.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
décide
par
12
voix
pour
et
une
abstention
d'acheter
cette
remorque.
Attribution
de
subventions
3.
Après
délibération,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
par
13
voix
pour,
(Mme
Cadete
Virginie
ne
participe
ni aux
débats
ni au
vote)
de
verser
900
€ à l'association
du
comité
des
Fêtes
de
Sury
près
Léré.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
par
14
voix
pour
de
verser
:
- 300
euros
à l'Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
de
Santranges.
- 250
euros
à l'A.D.MR.
services
aux
familles.
-
300
euros
pour
l'achat
d'un
casque
à
la
section
jeunes
sapeurs-pompiers
Pays
Val
Sancerrois.
À
20h15,
M.
Castellano
Jean-François
rejoint
la
réunion
de
conseil
municipal.
Tarif
location
halle
couverte.
Suite
à
l'avis
favorable
du
receveur
municipal
et
après
délibération,
le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité,
par
15
voix
pour,
d'ajouter
l'encaissement
de
la location
de
la halle
couverte
à
la
régie
d'encaissement
des
locations
de
la salle
des
Fêtes
(délibération
du
04
juin
2008).
Le
tarif
de
la
halle
couverte
s'élèvera
à
75
euros
la
journée
(8h-22h).
La
gratuité
sera
appliquée
aux
associations
communales,
aux
services
publics
ainsi
qu'à
l'école
de
Léré.
Il donne
au
maire
délégation
pour
modifier
cette
régie.
Médiathèque
:
Après
délibération,
le
conseil
municipal
décide
d'acheter
deux
nouveaux
ordinateurs
pour
la
médiathèque
à ID
Berry.
Remerciements
:
Monsieur
le Maire
fait
part
de
plusieurs
remerciements
: D.D.E.N.,
A.CP.G.
communale
et cantonale
et
restaurant
« les
Prés
dans
le plat ».
Questions
diverses
:
Monsieur
le
Maire
fait
part
d'un
courrier
de
Mme
Dessenon
l'informant
avoir
vendu
sa
pharmacie
de
Léré
à sa
salariée
Mme
Florence
Jolly.
Le
ramassage
des
encombrants
aura
lieu
lundi
6
septembre
2021,
il
sera
nécessaire
de
s'inscrire
au
secrétariat
de
la
mairie.
Monsieur
le
Maire
demande
s'il
y
a
des
volontaires
pour
être
signaleurs
pour
le
Paris
Bourges
du
07
octobre
pendant
une
heure
à l'heure
du
déjeuner.
Mme
Lahiré
informe
qu'une
table
pour
enfants
a
été
commandée
pour
la
nouvelle
aire
de
jeux.
Mme
Margueritat
constate
que
les
jeux
sont
en
plein
soleil
et
qu'il
faudrait
essayer
de
trouver
une
solution. M.
Bordu
informe
que
la
commission
de
voirie
se
réunira
samedi
19
juin
à 9h.
Les
peupliers
au
bord
de
Loire
ont
été
abattus
ainsi
que
les
sapins
devant
le
cimetière,
ces
derniers
endommageant
le
mur
d'enceinte
et
soulevant
les
tombes
à proximité.
Mme
Bertheau
informe
que
plusieurs
administrés
se
plaignent
des
personnes
qui
tondent
le
dimanche
après-midi
dans
le
bourg.
M.
Duméry
informe
qu'il
ÿ a
un
car
qui
se
gare
dangereusement
devant
la
boulangerie
vers
17h
et
demande
s'il
est
possible
de
remettre
des
cailloux
dans
le
chemin
en
face
la
rue
de
l'Acachat.
Mme
Cadete
rappelle
que
l'inauguration
de
la
halle
a lieu
samedi,
la
commission
se
retrouvera
à 8h. Les
petits
fours
salés
ont
été
commandés
au
restaurant
les
Prés
dans
le
Plat
et
les
sucrés
à
la
boulangerie
O'repère
d'Amaury.
Mme
Blondelet
informe
du
prochain
conseil
d'école
et
demande
quand
aura
lieu
la
formation
premiers
secours.
Il
n'y
a pas
de
date
retenue
à ce
jour
pour
cette
formation.
Mme
Frot
demande
quel
banc
a
été
volé.
Monsieur
le
Maire
répond
que
c'est
un
des
deux
installés
à l'étang
de
La
Fortay.
Mr
Castellano
remercie
Mme
Lahiré
pour
la
confection
des
rideaux
de
la
salle
des
fêtes.
M.
Scoupe
informe
qu'il
y
a
une
journée
de
travail
sur
le
tourisme
à
Menetou-Râtel
le
21
juin
et
demande
si
quelqu'un
serait
disponible
pour
s'y
rendre.
Il
informe
qu'il
y
a deux
essaims
d'abeilles
à
l'église
qui
sont
très
compliqués
à
récupérer.
Il
faudrait
voir
si
cela
est
possible
avec
une
nacelle.
M.
Hayez
informe
que
l'autorisation
de
travaux
pour
la
mise
aux
normes
d'accessibilité
de
la
salle
des
Fêtes
est
accordée
(toilettes,
porte
d'entrée,
couleur...).
Une
dérogation
a
été
acceptée
pour
l'accès
à la
scène.
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
commune
a
été
reconnue
en
catastrophe
naturelle
sécheresse
pour
la
troisième
année
consécutive.
La
séance
est
levée
à
22h.
Le
Maire
Pascal
VIGUIE