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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 09 avril 2021 min 1
Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Montricher-Albanne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 09 avril 2021 min 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Industrie, Logement,
MAIRIE
De
MONTRICHER-ALBANNE
161,
Rue
de
la
Mairie
LE
BOCHET
73870
MONTRICHER-ALBANNE
&
04
79
59
61
50
r@
montricher.bochet@wanadoo.fr
£ UesMarellés
COMPTE
RENDU
DU
09 AVRIL
2021
L'AN
DEUX
MIL
VINGT-ET-UN
ET
LE
NEUF
AVRIL,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Sophie
VERNEY,
Maire.
Présents:
Mme
Sophie
VERNEY,
Maire,
Mme
Marielle
EDMOND,
Mme
Claude
CARRAZ,
Mme
Laure
PASQUIER,
Mme
Marilou
BREYTON,
Mme Alicia
COUSYN,
M.
Michel
TETAZ,
M.
Didier BUTTARD
et M.
Samuel
CHAMBEROD.
Absents
:
M.
Franck
CHEVALLIER
qui
donne
procuration
à Mme
Marielle
EDMOND
M.
Michel
LEFEVER
qui
donne
procuration
à
Mme
Sophie
VERNEY
Secrétaire
de séance
: Mme
Claude
CARRAZ
ACTIVITES
D'ÉTÉ AUX KARELLIS
Monsieur
PEREZ
Fabrice
intervient
pour
présenter
les
projets
d'activités
de
l'été
2021
à
la
station
Les
Karellis.
Il remercie
tout
d'abord
Madame
le Maire
et le Conseil
Municipal
de
le recevoir.
Il
évoque
les
quatre
principales
activités
orientées
«nature»
que
serontle
Big
Air
Bag,
le
parcours
accrobranche,
le tir à l'arc et le cani-rando.
Big
Air
Bag:
La
station
possède
déjà
cet équipement
qui
avait
été
acquis
par
l'office
du
tourisme
et l'Ecole
du
Ski
Français
(ESF).
Aujourd'hui,
il faudrait
améliorer
l'activité
en
la
rendant
plus
attrayante
avec
la
création
d’une
aire
de
lancement
et une
plateforme.
C'est
une
entreprise
spécialisée
qui
procéderait
à
la
réalisation
des
travaux
(modelage
du
terrain,
installation
de
l'eau
et
l'électricité)
au
niveau
du
front
de
neige.
Monsieur
PEREZ
précise
que
cette
activité pourrait
être
utilisée
en
été
comme
en
hiver
d'où
la nécessité
d’avoir
de
l’eau
pour
une
utilisation
en
été
et
l'électricité
pour
une
utilisation
en
après-ski
l'hiver
de
manière
pérenne
sans
trop
utiliser
une
partie
de
la piste
du
domaine
skiable.
Cet
investissement
serait
amorti
par
la
vente
de
tickets
d'entrées.
La
structure
serait
ouverte
6 jours/7,
de
14h
à
19h
en
été
et
5 jours/7
en
hiver
entre
17h
et
19h.
Le
fonctionnement
de
la
structure
serait
assuré
tantôt
par
les
animateurs
de
l'office
du
tourisme,
tantôt
par
l’ESF
et les
bénéfices
seraient
répartis
entre
les
deux
entités
au
prorata
des
permanences
d'animation
effectuées.
Madame
le
Maire
rappelle
que
toute
occupation
du
domaine
public
nécessite
l'établissement
d'une
convention
et que
l'installation
du
Big Air
Bag
n'y
déroge
pas.
Madame
PASQUIER
Laure
expose
que
l’ESF
n'utilise
cet
équipement
que
durant
la
saison
d'hiver
alors
pour
en faciliter
la gestion,
elle
propose
que
l'office
du
tourisme
rachète
la
part
investie
dans
le
Big
Air
Bag
par
l'ESF
qui pourrait
l'utiliser sous
la forme
d’une
location
pendant
l'hiver.
_ 1- Accrobranche
:
Cette
activité
nécessite
une
remise
en
état
dont
le
coût
est
estimé
à
15
552
€uros
comprenant
notamment
la
fourniture
des
rampes
d'arrivée,
des
cales
de
bois,
le
changement
d'un
filet
de
sécurité
et
une
étude
phytosanitaire
pour
éviter
que
les arbres
ne soient
« blessés
» par
les câbles
et la plateforme.
Tir
à l'arc:
Monsieur
PEREZ
propose
l'installation
d’un
grand
auvent
contiguë
à la piste
de
ski
de fond
pour
créer
un
pas
de
tir
qui
servirait
en
été
et aussi
en
hiver
en
après-ski
pour
des
animations.
En
plus
de
mettre
en
place
un
pas
de
tir
avec
10
box,
cette
installation
servirait
pour
les
deux
saisons
en
tant
qu'espace
évènementiel.
Plusieurs
devis
pour
le
terrassement
du
terrain
ont
été
demandé
et
le
montant
varie
entre
9 000
et
12
000
€uros.
Concernant
la structure,
il n’y
a pas
encore
de
devis,
ni pour
le raccordement
à l'électricité.
Un
débat
s'anime
autour
de
ce
projet.
En
effet,
le
projet
serait-il
plus
orienté
vers
une
animation
« tir »
à
visée
touristique
ou
vers
un
pas
de
tir biathlon
avec
du
tir sportif?
La
question
de
l'utilité
de
l'installation
de
l’auvent
est
aussi
soulevée.
Monsieur
PEREZ
explique
de
cette
installation
permettrait
notamment
d'avoir
plus
de
sécurité
pour
les enfants
qui
tirent
mais
aussi
d'avoir
un
espace
de
convivialité
qui pourrait
servir pour
de
nombreuses
animations
autant
l'été que
l'hiver.
Cani-rando
:
Cette
activité
avec
des
animaux
sera
la
seule
cette
année
car
la
mini-ferme
ne
pourra
pas
ouvrir.
Monsieur
PEREZ
expose
que
l’activité
cani-rando
connait
partout
un
grand
succès
et
qu’elle
pourrait
se
décliner
autant
en
été
avec
du
cani-rando
pour
les
enfants,
en famille,
avec
des
trottinettes,
etc...
qu'en
hiver
avec
une
activité
chiens
de
traineau.
Cette
activité sera
payante
et n’entraînera
aucun
frais
pour
la station.
Après
cette
présentation,
Monsieur
PEREZ
se
retire
et
le
Conseil
Municipal
débat
des
activités
proposées: Big
Air
Bag:
Le
Conseil
Municipal
valide
cette
activité,
son
lieu
d'implantation
et
ne
s'oppose
pas
à
l'idée
d’un
rachat
éventuel
de
la « part
» de
l'ESF par
l'office
de
tourisme.
Tir
à l'arc:
Madame
le Maire
expose
qu'il y a la possibilité
de proposer
les deux
activités: un
stand
de
tir et/ou
un
pas
de
tir dans
le cadre
d'un
parcours
biathlon.
Le
Conseil
Municipal
valide
les
travaux
de
terrassement
et l'installation
d’un
stand
de
tir mais
donne
un
avis
défavorable
à
l'installation
d'un
auvent.
Concernant
le parcours
biathlon,
ce projet
très
intéressant
pourrait
se
concrétiser
plus
tard.
Le
coût global
pour
l’activité
Big Air Bag
et le tir à l'arc s'élève
à 26
249
€uros.
Accrobranche
:
Le
Conseil
Municipal
valide
la remise
en
état
de
cette structure
pour
un
montant
de
15
552
€uros.
Madame
le Maire
souhaite
qu'une
étude
soit
effectuée
pour
un
éventuel
agrandissement
l’année
prochaine.
Elle
ajoute
que
pour
les
animations
aux
Karellis, il y
a
nécessité
de
se
projeter
sur
plusieurs
années et
faire
des
projets
à
long
terme
avec
une
réflexion
globale
et
des
orientations
stratégiques.
Madame
Laure
PASQUIER
ajoute
que
tous
les
acteurs
de
la station
devront faire
partie
de
cette
réflexion
qui
sera
menée
sur
les
grandes
orientations
avec
notamment
la
participation
de
la
régie
des
remontées
mécaniques. Cani-rando
:
Le
Conseil
Municipal
valide
cette
proposition.
Madame
le
Maire
ajoute
que
la
mini-ferme,
qui
ravit
depuis
des
années
les
touristes,
petits
et grands,
ne
pourra
pas
ouvrir
car
il faut
la
remettre
en
état
et
le
coût
avoisine
les
20
000
€uros.
Elle
regrette
que
les
hébergeurs
ne se soient
pas
mobilisés
pour
prendre
en
charge
le coût
de
cette
rénovation.
7 |
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
POUR
L'ANNEE
2021
Madame
le Maire
donne
les explications
nécessaires
au
calcul
des
différentes
bases.
Elle
indique
que
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
a
entrainé
la
mise
en
œuvre
d’un
nouveau
schéma
de financement
des
collectivités
territoriales
et de
leurs groupements,
entré
en
vigueur
le
1e
janvier
2021.
A
compter
de
cette
date
les
communes
et
les
EPCI
à
fiscalité
propre
ne
perçoivent
plus
le produit
de
la
taxe
d'habitation
sur
les résidences
principales.
Si
environ
80
%
des foyers
fiscaux
n'acquittent
plus
de
TH
sur
leur
résidence
principale
depuis
2020,
les
20
%
restants
seront
progressivement
exonérés
à compter
de 2021
et jusqu’en
2023.
Le produit
de
la
TH
acquitté
par
ces
redevables
en
2021
et en
2022
est perçu
par
l'Etat.
Les
communes
seront
compensées
de
cette
perte
de
recette
fiscale
dès
cette
année,
d'une
part,
par
le
transfert
à leur
profit
de
la part
départementale
de
TFPB
et d'autre
part,
pour
le solde,
par une
fraction
des
frais
de gestion
de fiscalité
locale
encore
perçus
par
l'Etat.
Les
EPCI
seront
eux
compensés
par
une fraction
de
taxe
sur
la valeur
ajoutée
(TVA).
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
À
DECIDE
de
ne
pas
augmenter
les taxes
ménage
pour
2021.
> DIT
que
les taux
pour
l'année
2021
seront
donc
:
+ Taxe
foncière
bâti
:
7,78
%
+ 11.03
%
(taux
du
département)
= 18,81
%
+4 Taxe
foncière
non
bâti
: 51.14
%
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2021
DE
LA
COMMUNE
Madame
le
Maire
présente
à
l'Assemblée
le
Budget
primitif
de
l'exercice
2021
de
la
Commune
qui
s'équilibre
comme
suit
:
©
Section
de fonctionnement
: 2
092
003,00
€
©
Section
d'investissement:
3
015
040,91
€
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
>
DECIDE
d'adopter
le Budget
primitif de l'exercice 2021
de la Commune.
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2021
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
ET
DE
DISTRIBUTION
D'EAU
POTABLE
Madame
le
Maire
présente
à
l'Assemblée
le
Budget
primitif
de
l'exercice
2021
du
service
public
d'assainissement
et de
distribution
d’eau
potable
qui s'équilibre
comme
suit:
©
Section
d'exploitation
:
347
748,77
€
©
Section
d'investissement:
313
739,74
€
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir délibéré,
À l'unanimité, >
DECIDE
d'adopter
le
Budget
primitif
de
l'exercice
2021
du
service
public
d'assainissement
et
de
distribution
d’eau
potable. INDEMNITES
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
|
Madame
le Maire
rappelle
que
l'exercice
d'un
mandat
local
peut
donner
lieu
à
indemnisation
au
titre
de
la
ou
des fonctions
électives
et,
également,
au
titre
des fonctions
que
l'élu
exerce
dans
divers
organismes
où
il
représente
sa
Collectivité.
À
ce
titre,
les
indemnités
de fonctions
du
Maire
et des Adjoints
ont
été fixées
par
délibération
en
date
du 05
juin
2020.
Elle
expose
que
le
nouvel
article
L 2323-24-1-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
stipule
que
«
chaque
année,
les
communes
établissent
un
état
présentant
l'ensemble
des
indemnités
de
toute
nature,
libellées
en
euros,
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
au
conseil
municipal,
au
titre
de
tout
mandat
et
de
toutes fonctions
exercés
en
leur
sein
et au
sein
de
tout
syndicat
au
sens
des
livres
VII
et
VIII
de
la
cinquième
partie
ou
de
toute
société
mentionnée
au
livre
V
de
la
première
partie
ou
filiale
d'une
de
ces
sociétés
».
Ce
document
doit
être
communiqué
aux
conseillers
municipaux
avant
l'examen
du
budget
de
la
commune,
soit avant
le 15
avril.
Madame
le Maire
présente
ainsi
au
Conseil
Municipal
un
état
des
indemnités
perçues
par
elle-même
et ses
Adjoints. CLOTURE
D'UNE
REGIE
D'AVANCE
|
Madame
le Maire
expose
que
par
délibération
n°
15-05
en
date
du
07 janvier
2005,
une
régie
d'avance
de
100
€uros
avait
créée
pour
l'achat
de
petites fournitures.
Elle
informe
l'Assemblée
qu'elle
est aujourd'hui
sollicitée
par
le comptable
assignataire
pour
clôturer
cette
régie
d'avances
car
celle-ci
est
sans
opération
depuis
2019
et
qu'elle
est
dès
lors
considérée
comme
régie
inactive. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Oui l'exposé
de
Madame
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
e
DECIDE
de
la
clôture
de
la
régie
d’avances
«achat
de
petites
fournitures»
à
compter
du
30
avril
2021,
e
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tous
les documents
afférents
à cette
affaire.
TAXE
D'AMENAGEMENT
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L
331-1
et suivants;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
e
DECIDE
d'appliquer
un
taux
de
2,5
%
pour
la
taxe
d'aménagement
sur
l'ensemble
du
territoire
communal;
e
DIT
que
ce
taux
sera
applicable
à compter
du
1°
janvier
2022
;
e
DIT
que
la
présente
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
du
09
novembre
2018
enregistrée
en
Sous-Préfecture
le 14
novembre
2018. DEMANDES
DE
LOCATIONS
DE
TERRAIN
COMMUNAL
Madame
le Maire
est saisie
de
deux
demandes
de
location
de
terrains
communaux
au
Bochet
dont
l’une
est
porte
sur
un
renouvellement.
Une
discussion
s'engage
sur
l'opportunité
de
proroger
ou
non
ce
type
de
location
qui
concerne
souvent
des
parcelles
très petites
et donc
non
vendables
en
vue
d'une
construction
de
maison. Madame
EDMOND
Marielle
suggère
qu'avant
de
prendre
une
décision,
il y
aurait
lieu
d'effectuer
un
recensement
de
toutes
les parcelles
communales
qui sont
actuellement
louées
à des
particuliers.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
mettre
en
attente
ces demandes
jusqu'à
une
séance
ultérieure.
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
Madame
le
Maire
expose
qu'elle
est
saisie
de
deux
demandes
de
subventions,
l’une
du
Club
des
Sports
de
Montricher-Les
Karellis
pour
un
montant
de
12
0000
€uros,
l'autre
de
l'Office
de
Tourisme
de
de
Montricher-Albanne
et
de
sa
station
Les
Karellis
dans
le
cadre
de
la
convention
signée
en
2020
pour
une
durée
de
3
ans
pour
la somme
de
100
000
€uros
annuellement.
Le
Conseil
Municipal
valide
la
demande
de
subvention
du
Club
des
Sports
de
Montricher-Les
Karellis
et
décide,
par
9 voix pour
et 2
abstentions,
d'attribuer
une
subvention
d'un
montant
de
12
000
€uros.
Concernant
l'office
de
tourisme
de
Montricher-Albanne
et
de
sa
station
Les
Karellis,
le
Conseil
Municipal
valide
à
l’unanimité
cette
demande
qui
est
inscrite
au
budget
primitif
2021
et
sera
versée
dès
que
les
démarches
administratives
seront
effectuées
par
l'Office
de
Tourisme.
BOIS
DE
CHAUFFAGE
Madame
le
Maire
rappelle
les
conditions
d'attribution
du
bois
de
chauffage
(délibération
du
Conseil
Municipal
du
15-12-2017)
:
Cette
attribution
de
trois
stères
de
bois
en
remplacement
de
la
coupe
affouagère
concerne
les
personnes
résidant
en
permanence
sur
la
Commune
et
ayant
été
inscrites
sur
la
liste
des
affouagistes
durant
dix
années
(soit
consécutives,
soit sur deux
périodes
maximum)
avant
l’âge
requis
et qui
en
font
la demande,
Concernant
les personnes
qui seraient
séparées
ou
divorcées,
un
courrier
des
deux
ex-conjoints
déterminant
la personne
qui pourra
bénéficier
de
cette
attribution
devra
être
adressé
à la
mairie.
Gratuité
:
>
A
partir
de
70
ans
(au
1° janvier
de
l’année
en
cours).
>
Les
veuves
à partir
de
65
ans
(au
1° janvier
de
l’année
en
cours).
>
_Les infirmes
bénéficiaires
de l’aide sociale.
Participation
forfaitaire
dont
le montant
est fixé par
le Conseil
Municipal
:
>
Aux
personnes
âgées
entre
60
ans
et 69
ans
(au
1° janvier
de
l'année
en
cours).
>
Les
veuves
de
55
ans
à
64
ans
(au
1° janvier
de
l’année
en
cours).
Madame
le Maire
présente
à l'Assemblée
le devis
pour
le bois
de
chauffage.
Le
Conseil
Municipal
donne
un
avis favorable
à la proposition
de
l'entreprise
MAURIS
DIFFUSION
pour
la fourniture
de
bois
de
chauffage
à
70,00
€ H.T./stère
en fagot
(chêne, frêne,
charmille, fayard,
acacia).
Elle
précise
que
le
montant
des
3
stères
de
bois
cerclé
en
1
mètre
sera
de
107
€uros
et
que
le
sciage
en
33
cm
s'élèvera
à 34,00
€uros
le stère. DEMANDE
D'EXONERATION
Madame
le Maire
expose
qu'elle
est
saisie
d’une
demande
d’un
habitant
du
Bochet
pour
l'exonération
du
paiement
d'une
seconde facture
d'eau
et d'assainissement.
Madame
le Maire
rappelle
la délibération
du
18
décembre
2020
concernant
la redevance
et du
prix
de
l’eau
potable
et
de
l'assainissement
pour
l'année
2021
qui
stipule
que
pour
les
villages
d’Albanne,
Albannette,
Montricher
et Le
Bochet,
les
redevances
eau
et
assainissement
seront
payées
pour
chaque
appartement
ou
maison
qu'il soit habité,
loué
ou
vide.
Le
Conseil
Municipal,
après
étude
du
dossier,
décide
d’exonérer
le
demandeur
sur
la partie
assainissement
uniquement
mais
il devra
quand
même
s'acquitter
de
la redevance
eau.
ACTION
SOREA
Madame
le
Maire
expose
qu’en
2006,
lors
de
la
création
de
la
Société
d’Économie
Mixte
Locale
SOREA
(SOciété
des
Régies
de
l'Arc),
créée
par
le
regroupement
de
plusieurs
régies
municipales
d'électricité
de
Maurienne,
la
Commune
de
Saint
Avre
(73130) avait fait
le
choix
d'entrer
au
capital
à
hauteur
de
220
actions
d'une
valeur
nominale
individuelle
de
10
euros.
Après
un
partenariat
avec
la
régie
d'électricité
et de
téléservices
de
Saint-Jean-de-Maurienne,
puis
SOREA,
la
Commune
de
Saint-Avre
avait
décidé
de
ne
pas
dissoudre
leur
régie
et
donc
de
ne
pas
en
confier
la
concession
à SOREA.
Depuis,
un
S.LV.U.
« Arc
Énergies
Maurienne
» a été
créé
au
1°" janvier
2020.
Par
conséquent,
la présence
de
la
Commune
de
Saint-Avre
au
capital
de SOREA
semblait
ne plus
avoir
trop
de sens
: c'est ce
qui
a été
validé
en
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Avre
à l'unanimité
des
votants
le
09
septembre
2020
et ainsi
la
vente
des
220
actions
au
prix
minimum
de
10
euros
l'unité.
Madame
le Maire
propose
d'acheter
110
actions
au
prix
de
11
euros
l’une,
soit pour
un
montant
de
1 210
euros
permettant
ainsi
à
la
Commune
de
Montricher-Albanne
d'obtenir
un
peu
plus
de
pourcentage
des
parts
« SOREA
» pour
asseoir
également
son
poste
de
représentant
au
sein
des
assemblées
de
la
SOREA
et
montrant
son
intérêt
et sa
confiance
aujourd’hui
acquise.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE MONTRICHER-ALBANNE,
Oui l'exposé de Madame
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
-
AUTORISE
Madame
le Maire
à
acheter
110
actions
« SOREA
» de
la
Commune
de
Saint-Avre
pour
un
montant
de
1
210
euros;
-
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tous
les documents
relatifs
à cette
affaire
;
-
DIT
que
les
crédits
pour
cette
opération
seront
inscrits
au
Budget
2021
de
la
Commune
en
Décision
Modificative
n° 1.
MOTION
CONTRE
UNE
FERMETURE
DE
CLASSE
AU
COLLEGE
MAURIENNE
Madame
le Maire
expose
que
par
délibération
en
date
du
04
mars
2021,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
a adopté
la motion
contre
la fermeture
d’une
classe
au
Collège
Maurienne
de
Saint-Jean-de-Maurienne
pour
l’année
scolaire
2021-2022
dans
la
cadre
d'un
projet
de
dotation
horaire globale
pénalisant
l’ensemble
de
la vallée
et du
département.
L'académie
vient
effectivement
d'annoncer
les
moyens
horaires
affectés
aux
collèges
du
département
(nouveaux
effectifs
d'enseignants
au
niveau
du
département)
et cela
se
traduirait
par
une
suppression
de
classe
de
4,
amenant
le
collège
à
demander
la
suppression
de
deux
postes
d'enseignants
(physique-
chimie
et anglais)
au
Collège
Maurienne.
af C'est
le
cas
aussi
au
collège
Paul
Mougin
de
Saint-Michel-de-Maurienne
(fermeture
d'une
classe
de
4°).
Cette
réduction
d’effectif à Saint-Jean
de
Maurienne
suit
un
retrait
similaire
l'an
passé
d'une
classe
de
4°
(par
impossibilité
de
reconduire
le
budget
interne
alloué)
et
la
non-titularisation
d'un
CPE
(conseiller
principal
d'éducation)
stagiaire,
qui
venait
renforcer
les effectifs
de
l'équipe
de
vie scolaire.
Les
professeurs
dénoncent,
de
leur
côté,
une
très
mauvaise
nouvelle
compte-tenu
du
contexte
sanitaire,
des
conditions
difficiles
de
travail
et de
la perspective
d’un
retour
à la
normale
peu
probable
à
la
rentrée
de
septembre
2021.
Selon
eux,
la
conséquence
immédiate
de
la
suppression
de
la
classe
de
4°
sera
l'augmentation
des
effectifs
par
classe.
Aujourd'hui
de
23/24
élèves
dans
les
actuelles
classes
de
5e,
les
effectifs
moyens
passeraient
à
29/30
élèves
pour
ces
mêmes
classes
l'an
prochain
en
4.
Cela
est
intolérable. Hervé
Gaymard,
président
du
Conseil
Départemental
de
la
Savoie,
s’est
opposé
à
la fermeture
de
23
classes
de
Collège
en
Savoie
dans
la
mesure
où
cette
annonce
contredit
la programmation
pluriannuelle
des
investissements
sur
ces
établissements
qui
avait
été
établie
par
le Département
en
concertation
avec
l’Académie. Le
Directeur
Académique
des
Services
de
l'Éducation
Nationale
(DASEN)
considère,
pour
sa
part,
que
cette
réduction
de
23
postes
d'enseignement
dans
les collèges
est la contrepartie
de 27
maintiens
de
poste
en
primaire.
Cette
explication
ne
convainc
absolument
pas
le Conseil
Communautaire,
qui
réfute
l’idée
de
pénaliser
certaines
catégories
d'élèves
pour
en favoriser
d'autres.
Le
Conseil
Communautaire
s'est
opposé
solennellement
à
cette
réduction
d’effectif au
Collège
Maurienne,
dans
un
contexte
sanitaire
inadéquat,
qui
mènerait
à
des
classes
surchargées
et des
conditions
d'exercice
de
l’enseignement
toujours
plus
détériorées.
Les
élus du
Conseil
Communautaire
ont rappelé
que
le rebond
démographique
du
territoire
est imminent,
dans
le
contexte
du
Grand
Chantier
Lyon
Turin,
qui
se
traduit
déjà
par
de
nouvelles
installations
de
familles
et d'entreprises,
et qu'il
devrait
s'accentuer
pour
les
douze
années
à
venir.
Le
signal
négatif
que
représentent
ces
baisses
d'effectifs
témoigne
d’un
manque
d'anticipation
et de
dialogue
avec
les pouvoirs
publics
du
territoire.
Le
Conseil
Communautaire
a demandé
la suspension
immédiate
de
la
mesure
de fermeture
d’une
classe
au
collège
Maurienne
de
Saint-Jean-de-Maurienne
et
un
échange
urgent
entre
les
élus
du
territoire
et
les
services
de
l'Éducation
Nationale.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Ouï l'exposé
de
Madame
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
-
SOUTIENT
prise
par
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan.
-
DEMANDE
la
suspension
immédiate
de
la
mesure
de
fermeture
d’une
classe
au
collège
Maurienne
de
Saint-Jean-de-Maurienne.
MOTION
POUR
LA
DEFENSE
DU
SITE
DE
« POUDRES
HERMILLON
»
Madame
le Maire
expose
que
par
délibération
en
date
du
23 février
2021,
le Comité
Syndical
du
Syndicat
du
Pays
de
Maurienne
a adopté
la motion
pour
la défense
et l'avenir
du
site
industriel
de
« Poudres
Hermillon
» situé Zone
Industrielle
de
Longefan
- 400,
route des
Jardins
- Hermillon
-
73300
LA-TOUR-EN-
MAURIENNE. En
effet,
lors
du
Comité
Syndical,
il a
été
rappelé
que
l'usine
d'Hermillon
a
été
construite
entre
1956
et
1958
par
la Société
PECHINEY,
pour
la
production
de fines
particules
d'aluminium
: poudres,
grenailles,
pâtes,
grains
et
paillettes.
Au
fil
de
son
existence,
le
site
s'est
enrichi
de
nouvelles
fabrications
et
de
nouveaux
procédés
permettant
de
répondre
à l'évolution
des
marchés.
TT Lors
de
la
réunion
du
CSE
en
date
du
20
octobre
2020,
la
direction
de
l'usine
a
informé
les
élus
de
la
fermeture
de
l'atelier A3,
accompagnée
d'un
plan
de
licenciement
économique.
Cette
annonce
fut
une
onde
de
choc
au
sein
de
la
commune
historique
d'Hermillon
et
de
la
commune
nouvelle
de
La-Tour-en-
Maurienne,
dont
l'histoire
est intimement
liée
à cette
usine
et à l'ensemble
de ses salariés.
Par
suite
de
cette
annonce,
les
élus
ont
sollicité
la
direction
afin
d'appréhender
communément
la situation
financière
de
l'usine.
Selon
ses
responsables,
le site
d'Hermillon serait fortement
impacté
par
un
manque
de
commandes,
mais
aussi
par
la
crise
sanitaire
Covid-19
;
ces
derniers
expliquent
aussi
qu'ils
étudient
plusieurs
pistes
pour
tenter
d'améliorer
la situation
en
réduisant
les
coûts fixes
: chômage
partiel,
plan
de
licenciement
sur
l'ensemble
des
secteurs
de
l'usine,
aides financières.
Les
élus
locaux
souhaitent
éviter
les
licenciements
et préserver
les 31
emplois
directs
de
Poudres
Hermillon
dont
la
production
est
de
8
000
à
10
000
tonnes
annuelles
de
poudres
diverses
à
base
d'aluminium.
De
nombreux
emplois
de
sous-traitants
sont
également
concernés
et
reconnus
importants
pour
l'activité
économique
du
secteur
et de
la vallée.
Le
site
d'Hermillon
est
situé
sur
un
emplacement
de
choix,
à
proximité
immédiate
de
l'autoroute
À
43
de
Maurienne
et des
autres
voies
de
communication.
L'annonce
violente
de
la
direction
de
l'usine
Poudres
Hermillon
interroge
quant
à
la
sincérité
des
explications fournies
par
le
Groupe
et sa
réelle
volonté
à
trouver
une
issue favorable
et pérenne
pour
les
salariés. De
surcroît,
les licenciements
envisagés
risqueraient
de
compromettre
une
reprise
des
activités,
alors
que
le
site
est reconnu
pour
son
savoir-faire
et sa
réactivité face
aux
exigences
commerciales.
Il
est
primordial
d'éviter
la
perte
de
ces
emplois
directs
et
de
nombreux
emplois
indirects
à
travers
l'ensemble
de
la vallée
et du
département.
En
conséquence,
le Comité
Syndical
:
a dénoncé la faiblesse
de
la Société
Poudres
Hermillon
pour
trouver
une
solution
pérenne;
a
exigé
de
l'entreprise
Poudres
Hermillon
une
pleine
transparence
sur
les
chiffres
et
les
éléments
contextuels
relatifs
à
l'activité
du
site,
ainsi
qu'une
coopération
avec
l'État,
les
collectivités
territoriales
et les
représentants
des
salariés
dans
le but
de
retenir
la solution
la plus
durable
pour
la préservation
de
l'emploi
et du
tissu
économique
local ;
a
appelé
la
Société
Poudres
Hermillon
à
sa
responsabilité
économique
et
sociale,
qui
doit
primer
sur
les considérations financières
de
court
terme;
a
sollicité
une
mobilisation
du
Gouvernement
pour
la
préservation
de
l'emploi
et
pour
aïder
l'entreprise
à maintenir
un
patrimoine
industriel
hautement
stratégique
à l'échelle
nationale.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MONTRICHER-ALBANNE,
Ouï l'exposé
de
Madame
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
-
SOUTIENT
la
motion
du
Comité
Syndical
du
Syndicat
du
Pays
de
Maurienne
pour
la
défense
et
l'avenir
du
site
industriel
« Poudres
Hermillon
». AVIS
SUR
L'OPTIMISATION
DE
LA
CAPACITE
DE
L'USINE
TRIMET
Madame
le Maire
expose
que
la Société
TRIMET
située
sur
le territoire
de Saint-Jean-de-Maurienne
sollicite
l'optimisation
de
capacité
de
son
usine
(augmentation
de
la production
d'aluminium).
Cette
demande,
soumise
à enquête
publique
au
titre
des
installation
classées
pour
la protection
de
l’environnement,
a débuté
le 6 avril 2021
et s'achèvera
le 05 mai
2021.
À
ce
titre,
la
Commune
de
MONTRICHER-ALBANNE
est sollicitée
par
le Préfet
aux fins
d'avis
sur
le projet.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Oui l'exposé
de
Madame
le Maire,
Après
en
avoir délibéré,
À
l'unanimité,
e
DONNE
UN
AVIS
FAVORABLE
au
projet
de
la
Société
TRIMET
située
sur
le
territoire
de
Saint-Jean-
de-Maurienne
en
vue
de
l'optimisation
de
la
capacité
de
son
usine
(augmentation
de
la production
d'aluminium)
dans
le
cadre
de
l'enquête
publique
au
titre
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement.
AFFAIRES
DIVERSES
Néant. La
séance
est levée
à 23h45
Le
Maire,
Madame
Sophie
VERNEY.