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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montricher-Albanne.
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Thèmes du document : Tourisme, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
MAIRIE
De
MONTRICHER-ALBANNE
161,
Rue
de
Ja Mairie
LE
BOCHET
73870
MONTRICHER-ALBANNE
&
04
79
59
61
50
t@
montricher.bochet@wanadoo.fr
COMPTE
RENDU
DU
26
FEVRIER
2021
L'AN
DEUX
MIL
VINGT-ET-UN
ET
LE
VINGT-SIX
FEVRIER,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de ses séances,
sous
la présidence
de
Madame
Sophie
VERNEY,
Maire.
Présents
:
Mme
Sophie
VERNEY,
Maire,
Mme
Marielle
EDMOND,
M.
Franck
CHEVALLIER,
Mme
Claude
CARRAZ,
Mme
Laure
PASQUIER,
Mme
Marilou
BREYTON,
Mme
Alicia
COUSYN,
M.
Michel
TETAZ,
M.
Didier
BUTTARD,
M.
Samuel
CHAMBEROD
et M.
Michel
LEFEVER
Absent: Néant Secrétaire
de séance
: Mme
Claude
CARRAZ
| APPROBATION
DES COMPTES
ADMINISTRATIFS 2020 ET AFFECTATION DES RÉSULTATS
à]
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
DE
LA
COMMUNE
:
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
que
Madame
le Maïre
se soit retirée,
Délibérant
sur
le compte
administratif de
l'exercice
2020
dressé par
Madame
Sophie
VERNEY,
Maire,
après
s'être fait présenter
le budget
primitif et les décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré
:
1°)
Lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se résumer
ainsi
:
Résultat
à la
Part affectée
à
Résultat
de
Transfert
ou
Résultat
de
clôture
de
l'investissement
l'exercice
intégration
de
Clôture
de
l'exercice
précédent
:
résultats
par
|l’exercice
2020
2019
opération d'ordre
non
budgétaire
INVESTISSEMENT
2 851
853,04
- 335
503,29
-4980,34|
2511
369,41
FONCTIONNEMENT
893
603,86
- 93
603,86
143
880,50
943
880,50
TOTAL
3
745
456,90
- 93
603,86|
-191
622,79
-4980,34|
3
455
249,91 2°]
Constate,
aussi
bien
pour
la comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les indications
du
compte
de gestion
relative
au
report
à nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et au fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
3°) Reconnaît
la sincérité des restes
à réaliser ;
4°) Arrête
les résultats
définitifs
tels que
résumés
ci-dessus.
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
- SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT ET
DE
DISTRIBUTION
D'EAU
POTABLE :
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
que
Madame
le
Maire
se
soit
retirée,
Délibérant
sur
le compte
administratif de
l'exercice
2020
du
service
public
d'assainissement
et de
distribution
d’eau
potable
dressé
par
Madame
Sophie
VERNEY,
Maire,
après
s'être fait présenter
le
budget
primitif
et
les décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré
:
1°)
Lui
donne
acte
de
la présentation faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
RÉSULTAT
À LA
CLÔTURE
DE
PART
AFFECTÉE
À
RÉSULTAT
DE
L'EXERCICE
L'INVESTISSEMENT
:
RÉSULTAT
DE
CLÔTURE
DE
PRÉCÉDENT
: 2019
EXERCICE
2020
L'EXERCICE
2020
|
L'EXERCICE
2020
INVESTISSEMENT
194
687,09
0,00
37
218,65
231
905,74
EXPLOITATION
215
985,15
0,00
- 88
818,38
127
166,77
TOTAL
410
672,24
0,00
- 51
599,73
359
072,51
2°)
Constate,
aussi
bien
pour
la comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les indications
du
compte
de gestion
relative
au
report
à nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et du
bilan
de sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
3°) Reconnaît
la sincérité des restes à réaliser ;
4°) Arrête
les résultats
définitifs tels que
résumés
ci-dessus.
AFFECTATION
DES
RESULTATS
DE
L'EXERCICE
2020
- COMMUNE:
Conformément
à l'instruction
M
14,
il convient
de
procéder
à l'affectation
des
résultats
de
l'exercice
2020.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
>
DECIDE
d'affecter
au
compte
002
le résultat
de
clôture
excédentaire
de
la section
de
fonctionnement
soit
900
000,00
€.
æ
DECIDE
d'affecter
au
compte
1068
la somme
de
43
880,50
€.
5. AFFECTATION
DES
RESULTATS
DE
L'EXERCICE
2020
- SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
ET
DE
DISTRIBUTION
D'EAU
POTABLE
:
Conformément
à
l'instruction
M
49,
il convient
de
procéder
à
l'affectation
des
résultats
de
l'exercice
2020
du
service
public
d'assainissement
et
de
distribution
d’eau
potable
de
la
Commune
de
MONTRICHER-
ALBANNE.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
> DECIDE
d'affecter
au
compte
002
le résultat
excédentaire
de
clôture
de
la section
d'exploitation
soit
127
166,77
€.
COMPTES
DE
GESTION
DE
L'EXERCICE
2020
DRESSES
PAR
MADAME
LE RECEVEUR
MUNICIPAL
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2020
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les bordereaux
de
titres
de
recettes,
les bordereaux
des
mandats,
les comptes
de gestion
dressés
par
le Receveur
accompagnés
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l'état des
restes
à recouvrer
et l'état des
restes
à payer,
Après
avoir
entendu
et approuvé
les comptes
administratifs
de
l'exercice
2020,
Après
s'être
assuré
que
le Receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes figurant
au
bilan
de
l'exercice
2020,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures
;
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
2°)
Statuant
sur
l'exécution
des
budgets
de
l'exercice
2020
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes;
3°)
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
DECLARE
que
les
comptes
de
gestion
dressés
pour
l'exercice
2020
par
le
Receveur,
visés
et
certifiés
conformes
par
l’ordonnateur,
n’appellent
ni observation,
ni réserve
de
leur part.
ENGAGEMENT
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT 2021
- BUDGET
COMMUNE
Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
les
dispositions
extraites
de
l'article
L
1612-1
du
code
général
des
collectivités
:
«jusqu'à
l'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
L'autorisation
mentionnée
ci-dessus
précise
le montant
et l'affectation
des
crédits
»
Montant
budgétisé/Dépenses
d'investissement
2020:
3484
296,90
€
(hors
chapitres
16
«remboursement
d'emprunts
»).
Conformément
aux
textes
applicables,
il est proposé
au
conseil
municipal
de faire
application
de
cet article
à hauteur
de 250
000
€ (<25%
x 3 484
296,90
€) Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les suivantes
:
Au
chapitre
21
: 230
000
€
2111-120
: Terrains
nus
= 5 000
€
2182-122
: Matériel
de
transport = 224
000
€
2188-122
: Autres
immobilisations
corporelles
= 1
000
€
Au
chapitre
23
; 20
000
€
2315-120
: Installations,
matériel
et outillage
techniques
= 20
000
€
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
+ ACCEPTE
les propositions
de
Madame
le Maire
et,
#Æ
L'AUTORISE
à régler
les dépenses
d'investissement
pour
un
montant
égal
à 250
000
€.
Cette
délibération
annule
et remplace
la délibération
du
18
décembre
2020
enregistrée
en
Sous-Préfecture,
le 06 janvier
2021.
SUBVENTIONS
COMMUNALES
2021
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
pour
permettre
de
mandater
certaines
subventions
avant
le
vote
du
Budget Primitif 2021,
il est nécessaire
qu'elle
ait son
autorisation.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
© AUTORISE
Madame
le Maire
à verser
les subventions
suivantes
:
! ACCA MONTRICHER
90,00
|
4 | ALBANNE
MON VILLAGE
90,00
.
! AMICALE
DES DONNEURS
DE SANG
90,00
: AMICALE
LAIQUE
DE ST JULIEN MONTDENIS
90,00
l
| ASS FRANCAISE DES
SCLEROSES
EN PLAQUES
90,00
ASSOCIATION
FONCIERE
PASTORALE
MONTRICHER
170,00
|
|BIBLIOTHEQUES
S/C MONTRICHER
AUTREFOIS
400,00
|CAM
RUGBY
90,00
| CORDES
ET PICS
700000
| F00 FOOTBALL
CLUB VILLARGONDRAN
90,00
: HANDISPORT
DE SAVOIE
90,00
JUSQU’A LA MORT- ACCOMPAGNER
LA VIE
90,00
LAPISTE
EN HERBE
90,00
LE PIED A L'ETRIER
90,00 LE SOUVENIR FRANCAIS
90,00
LES AMIS DU
BON
TEMPS
‘
90,00
LES ATELIERS
DE MAURIENNE
de
90,00
|
LES
BLEUETS
DE MAURIENNE
Co
-
D
90,00
LES
PARENTSDE
LA
MAM
di
do
9000
: MAURIENNE
ESCALADE
‘
.
A
90,00
MONTAGNE
LOISIRS
DECOUVERTE V.T.T.
a
‘
90,00
| NAUTIC
CLUB MAURIENNAIS
A
9000
PARLESSIGNES
de
a
9000
| PARALYSES
DE FRANCE
‘
|
90,00
| REGUL
MATOUS
de
de
9000
:
SKIBAM
‘
de
90,00
:SPORT
HANDICAP DE
MAURIENNE
9000
_ STE
HISTOIRE ARCHEOLOGIE
MNNE
90,00
,
©
DIT
que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
Budget
Primitif de
l'exercice
2021.
LEVEE
D'OPTION
A
LA
SUITE
DE
LA
FIN
DU
CREDIT-BAIL
POUR
L'ACQUISITION
D'UN
TRACTEUR
PORTE-OUTILS Madame
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
a procédé
à
l'acquisition
en
crédit-bail
d’un
tracteur
porte-
outils
de
marque
VALTRA
auprès
de
l’entreprise
Serge
MONOD
Équipement
sise
Bâtiment
C
-
Route
Départementale
1006
-
73800
FRANCIN
dont
la
valeur
total
H.T.
s'élève
à la somme
de
173
500,00
(Euros
soit
154
00,00
Euros
H.T.
pour
le
tracteur
et 19
500,00
£uros
HT.
pour
l'étrave).
Madame
le Maire
rappelle
que
le contrat
de
crédit-bail
dont
le montant
de
la location
s'élève
à
7 700
£uros
H.T
par
mois,
a pris
effet au
1e
décembre
2020
pour
une
location
sur 5 mois, soit jusqu’au
30
avril 2021.
Madame
le Maire
propose
de
lever
l'option
d'achat
au
contrat
de
crédit-bail
à la date
du
30
avril 2021
pour
le
tracteur
porte-outils
de
marque
Valtra,
sachant
que
le
versement
de
la
valeur
résiduelle
s'élèvera
au
30
avril
2021
à la somme
de
137
000,00
€uros
HT.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Oui
l'exposé
de
Madame
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité, e DECIDE
de
lever
l'option
d'achat
prévue
au
contrat
de
crédit-bail
à
la
date
du
30
avril
2021
pour
le
tracteur
porte-outils
de
marque
Valtra
et le versement
de
la valeur
résiduelle
de
137
000,00
£uros
HT.
(Cent
trente-sept
mille
€uros
Hors
Taxes)
à l’entreprise
Serge
MONOD
Équipement ;
e
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire;
e
DIT
que
les crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif communal
2021
au
compte
2182-122. PACTE
DE
GOUVERNANCE
DU
TERRITOIRE
CŒUR
DE
MAURIENNE-ARVAN
La
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique
a
posé
le
postulat
de
«
redéfinir
un
équilibre
dans
les
relations
entre
les
communes
et
leurs
intercommunalités
afin
de
redonner
une
véritable
capacité
d'action
et d'initiative
aux
élus
».
Lors
de sa
séance
d'installation
du
10 juillet
2020,
le Conseil
Communautaire
a approuvé
le principe
d'établissement
du
pacte
de gouvernance
entre
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
et
ses communes
membres.
À
l’aune
de
l'expérience
des
premiers
mois
de gouvernance,
Monsieur
le Président
de
la 3CMA
a proposé
au
Conseil
Communautaire,
et aux
communes
membres
de
la Communauté,
d'adopter
et faire
vivre
un
pacte
de gouvernance
utile,
adapté
au
territoire,
et moteur
d'un
travail
de
proximité
entre
élus,
pour
l'intérêt
général
du
territoire.
Le
« Pacte
de
Gouvernance
» doit permettre
aux
élus
de s'accorder,
dès
le début
de
leur
mandat,
sur
le
fonctionnement
quotidien
de
leur EPCI.
Monsieur
le Président
a présenté
les propositions
de
son
Pacte
de gouvernance
pour
le mandat
à venir.
Monsieur
le Président
présente
les propositions
de son
Pacte
de gouvernance
pour
le mandat
à
venir
Il part
notamment
du
constat
que
:
- La
3CMA
est composée
de
14
communes,
sur
un
territoire
de
Montagne,
et est issue
d'une fusion
récente
de 2 E.P.CI, - Les
coopérations
entre
communes
sont
encore
à améliorer,
celles-ci
demeurant
à géométrie
variable,
- La
lisibilité
de
la coopération
intercommunale
demeure
un
enjeu
pour
les citoyens,
- Le
Conseil
Communautaire
de
la 3CMA
ne
comprend
que
10
maires
sur
14,
et que
le bureau
n'en
comprend
qu'un
seul.
Sont
ainsi
présentés
le fonctionnement
de
la conférence
des
maires,
des
bureaux
communautaires
ouverts
et fermés,
du
conseil
communautaire,
des
commissions
communautaires,
de
l'information
générale
des
communes
et de
la mutualisation
des
services.
Madame
le
Maire
expose
que
le
Conseil
Communautaire
a
adopté
le
projet
de
pacte
de
gouvernance
par
délibération
en
date
du
28 janvier
2021
et a
sollicité
l'avis
de ses
Communes
membres;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Ouï
l'exposé
de
Madame
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
e
DONNE
un
avis favorable
au
pacte
de gouvernance.
MOTION
PORTANT
DEMANDE
D'EXONERATION
DU
FONDS
NATIONAL
DE
PEREQUATION
DES
RESSOURCES
INTERCOMMUNALES
ET COMMUNES
(FPIC)
Madame
le Maire
expose
que
par
délibération
en
date
du 28
janvier
2021,
le Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de Communes
Cœur
de Maurienne
Arvan
a adopté
la motion
portant demande
d'exonération
du
Fonds
National
de
Péréquation
des
Ressources
Intercommunales
et Communes
(FPIC)
des zones
touristiques
de
Montagne
frappées
par
la non-ouverture
des
remontées
mécaniques
et a demandé
à l'État
d’exonérer
de
contribution
FPIC
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan et
ses
Communes
membres. En
effet,
le Territoire
de
Cœur
de
Maurienne
Arvan
est
un gros
contributeur
au
Fonds
de
Péréquation
des
recettes
intercommunales
et communales
(FPIC)
comme
l'ensemble
des
territoires
touristiques
de
Montagne. Entre
la 3CMA
et ses
communes
membres,
le prélèvement
sur
les finances
du
territoire
s'est élevé
en
2020
à
1
800
000
€, soit près
de
120
€ par
habitant.
Le
territoire
se place
ainsi parmi
les 15 plus gros
contributeurs
nationaux
par
habitant.
Depuis
plusieurs
années,
les élus
des
territoires
savoyards
ou
alpins
se battent
pour faire
reconnaître
l'injustice
d’un
mode
de
calcul
ne prenant
pas
en
compte
les particularités
budgétaires
des
collectivités
supports
de stations
de
montagne,
dont
les recettes
certes
importantes,
s'accompagnent
de
dépenses
équivalentes
en
entretien
et investissements
qui
ne sont pas
prises
en
compte.
Ainsi,
plus
de
la moitié
des
15 premiers
contributeurs
par
habitant
se
situent
dans
les territoires
touristiques
des
Alpes,
et 3 parmi
les 4 premiers.
Les
contribuables
locaux sont dès lors lourdement
impactés,
le financement
du FPIC
représentant
parfois
près
de
15%
du
produit fiscal
local.
L'impossibilité
d'ouvrir
les remontées
mécaniques
pour
la saison
2020-2021,
cumulée
à la fermeture
précoce
des stations
de sports
d'hiver
sur
la saison
2019-2020,
va
porter
un
coup
terrible
à la fréquentation
touristique
hivernale
en
montagne.
Le
chiffre
d'affaires
sera
en
baisse
d'au
moins
80%,
entraînant,
dans
l'écosystème
de
nos
stations
de
montagne,
des
impacts
majeurs
sur les recettes
de
nos
collectivités.
Pour
autant
la quasi-totalité
des
dépenses
seront-elles
maintenues.
Les
recettes
domaniales,
les taxes
(de
séjour,
de
remontées
mécaniques),
les diverses
redevances,
la fiscalité
foncière
et économique,
seront
durablement
affectées.
La fiscalité
économique
(CFE,
CVAE,
TASCOM...)
sera
lourdement
impactée
en
2021,
mais
sans
doute
encore
plus
en
2022,
puis
encore
en
2023.
Le
mécanisme
du
Fonds
de garantie
ne permet
pas,
à ce stade,
de
compenser
ces pertes
inévitables.
Plus
que
partout
ailleurs,
la relance
de
l'activité
économique
s'appuiera
sur la dépense
et l'investissement
publics.
L'État
mobilisera
sans
doute
son
plan
de
relance
à nos
côtés,
au
travers
des
Contrats
de
Relance
et
de
transition
écologique
à l'échelle intercommunale
(CRTE).
Néanmoins,
sans
capacité
d'autofinancement,
il sera
difficile,
voire
impossible
d'engager
ces plans
de
relance
locaux.
C’est la raison
pour
laquelle
il apparaît
que
la solidarité
nationale,
dont
bénéficient
nos
acteurs
économiques,
pourrait
trouver
à s'appliquer
pour
nos
collectivités
à travers
une
exonération
exceptionnelle
de
contribution
FPIC
en
2021
(et idéalement
en
2022)
pour
notre
territoire
comme
celui
des
autres
territoires
touristiques
de Montagne.
Cette
initiative
partagée
par
l’ensemble
des
territoires
concernés,
et relayés
par ses
organismes
représentatifs
et ses parlementaires,
serait
un
signal fort pour
une
relance
coconstruite
pour
les acteurs
de
la Montagne. Afin
de
ne pas
pénaliser
les territoires
nationaux fragiles
bénéficiaires
de
ce Fonds,
l'État pourrait
se
substituer
à nos
contributions
pour
en garantir
le montant.
En
outre,
les collectivités sont prêtes
à investir
chaque
euro
exonéré
dans
la relance
de
l'investissement
local. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Oui l'exposé
de
Madame
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
-
SOUTIENT
la motion
prise
par
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan.
CONVENTION
DE
REVERSEMENT
D'UNE
SUBVENTION
POUR
L'ACHAT
DE
MASQUES
PAR
SUITE
DE
LA
CRISE SANITAIRE
DU
COVID-19
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
de
la
crise
sanitaire
liée
au
COVID-19,
la
Commune
a
acquis
des
masques
dans
le
cadre
d’une
commande
mutualisée
proposée
par
la
Commune
des
Echelles
En
effet,
la
Commune
des
Echelles
a
réalisé
deux
commandes
mutualisées
de
masques
au
profit
de
29
collectivités pour
un
total de 23
500
masques
FFP1
et 6 300
masques
FFP2.
Au
vu
des
dépenses
éligibles
à
partir
du
13
avril
2020,
du
prix
d'achat
des
masques
et
du
plafonnement
de
l'aide
consentie
par
l'État,
la
Commune
des
Echelles
a
sollicité
et
perçue
une
subvention
d'un
montant
total
de
12
341
€.
Afin
de
définir
les modalités
de
reversement
entre
la
COMMUNE
DES
ECHELLES
et les collectivités
partenaires
de la subvention
perçue
par
la COMMUNE
DES
ECHELLES
au
titre du
remboursement
de
masques
achetés
par
les
collectivités
au
profit
de
la
population
par
l'État,
une
convention
doit
être
établie.
Considérant
que
le
prix
plafond
établi
par
l'Etat
pour
le
remboursement
des
masques
est
dé
0,84
€
plafonnée
par
masque
et
que
la prise
en
charge
est
de
50%,
Pour
la COLLECTIVITE
PARTENAIRE,
le remboursement
s'établit
comme
suit:
j
Prix
Quantité
acquises
par
la
Quanlilé
x
Prix
TTC
payés{ Pix
Prise
on
charge
à
Commande
COLLECTIVITÉ PARTENAIRE.
poses
plafond
06
plafond
Masques
0
0,77
|0
Q
FFP1-
(plafond
commande
à 0.84
À
co
9
Masques
|0
0.84€
|0
ü
FFP2- commande 1
==
Masques
| 600
a
0.84€ |
504
252
FFPI- commande 2 Masques
9
084€
0
10
FFP2 -
|
commande 2
ONTANT
TOTAL
A REVERSER
A
LA
COLLECTIVITE
PARTENAIRE
| 252
Le
Conseil Municipal
de MONTRICHER-ALBANNE,
Oui l'exposé
de
Madame
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
e APPROUVE
le projet de convention
annexée
à la présente
délibération,
e
AUTORISE
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention,
e
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à faire
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
les documents
correspondants.
-8- | LABEL
« STATION
VERTE
»
Madame
le Maire
expose
que
Station
Verte
est un
label
touristique
créé par
la Fédération
Française
des
Stations
Vertes
et des
Villages
de
Neige.
Une
Station
Verte
est
un
territoire
d'accueil
au
cœur
des
terroirs,
reconnu
au
niveau
national
comme
une
Station
organisée
proposant
des séjours
porteurs
de
sens,
en
faveur
d'un
tourisme
nature,
authentique,
humain
et respectueux
de
l'environnement.
Madame
le Maire
expose
que
pour
pouvoir
acquérir
le label
station
verte,
10
engagements
clés
déclinés
en
50
critères dont
25
obligatoires,
20 fondamentaux
et 5 complémentaires
doivent être respectés,
à savoir:
+
Engagement
1
: être
engagé
dans
la
démarche
«
Ecotourisme
Station
Verte
»,
+
Engagement
2 : proposer
des
aménagements
de
qualité
dans
un
cadre
paysager
agréable,
+
Engagement
3 : proposer
un
service
de
conseil
et d'information
touristique,
engagé
dans
une
démarche
de
qualité,
+
Engagement
4 : proposer
un
hébergement
diversifié
et une
restauration
ouverte
à l'année
ou
en
cohérence
avec
la fréquentation
touristique,
+
Engagement 5
: disposer
de
commerces
et
services
adaptés
aux
demandes
des
touristes
et
visiteurs,
4
Engagement 6
:
disposer
d'une
offre
de
loisirs
de
pleine
nature,
Æ
Engagement 7
: avoir
un
programme
d'animations
et de
festivités,
+
Engagement
8 : proposer
une
offre
à
destination
des
familles,
+
Engagement
9
: favoriser
l'accessibilité
tarifaire
pour
tous,
+
Engagement
10
: mettre
en
place
une
organisation
performante
pour
coordonner
et
animer
la
Station
Verte.
L'adhésion
de
la
Commune
au
label
«Station
Verte
»
lui
permettra
d'apporter
encore
davantage
de
lisibilité puisqu'elle
sera
incluse
dans
le réseau
référent
des
destinations
nature
en
France
aux
côtés
de
près
de
500
stations.
Cela
permettra
d’avoir
un
positionnement
clair
et
fort
sur
le
marché
du
tourisme
notamment. Madame
le Maire
expose
qu'il s'agit
d’un
engagement
réciproque.
°
La Fédération
s'engage à
:
—
Accompagner
les collectivités
labellisées
pour
s'approprier
les valeurs
Station
Verte
;
—
Accompagner
les
Stations
Vertes
dans
la
construction
et
valorisation
de
leurs
offres
écotouristiques
;
—
Mettre
à disposition
des
outils
pour
progresser
: référentiel
station
et guides
pratiques
prestataires
ainsi
que
divers
contenus
liés à la démarche;
Contrôler
tous
les
6 ans
le respect
de
la charte
qualité
Station
Verte;
Faire
la
promotion
des
collectivités
labellisées,
via
différents
supports
et
kits
de
communication
:
carte
touristique,
campagne
presse,
plaquettes,
site
internet
et
réseaux
sociaux.
U'U
La
Collectivité
labellisée
s'engage
à :
—
Respecter
l’ensemble
des
critères
obligatoires
et
particulièrement
en
remplissant
le
Référentiel
Station
Verte,
Procéder
tous
les
2
ans
à
une
auto-évaluation,
Préciser
les
trois
marges
de progrès
sur
lesquelles
elle s'engage
et les communiquer
à la Fédération,
Procéder
tous
les 6 ans
au
contrôle
du
respect
de
la Charte
qualité
Station
Verte
avec
la Fédération,
Valoriser
son
appartenance
au
réseau
auprès
des
différents
publics
:
prestataires,
acteurs
économiques,
habitants
et
touristes,
Afficher
ses
engagements
écotouristiques
sur
tout
support
numérique
ou
papier
: documentation,
site Internet,
bulletin
municipal,
réseaux
sociaux,
etc.
yuuv U LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Ouï l'exposé
de
Madame
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
#
APPROUVE
l'adhésion
de
la
Commune
à La
Fédération
Française
des
Stations
Vertes
de
Vacances
et
des
Villages
de Neige;
+
DEMANDE
que
la
Commune
candidate
au
label
« Station
verte
» ;
+
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
déposer
un
dossier
de
candidature
auprès
de
la
Fédération
des
Stations
Vertes
de
Vacances
et des
Villages
de
Neige
et à signer
tout
document
s’y
rapportant.
AFFAIRES
DIVERSES
Loi
Engagement
et Proximité
:
Madame
le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
de
la
loi
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique,
la
Communauté
de
Communes
souhaite
se
positionner
sur
les
compétences
obligatoires
et celles facultatives
et propose
de
prendre
la compétence
« eau
» avant
l'échéance
de 2026.
Madame
le
Maire
rappelle
que
les
Communes
de
Villargondran,
Saint-Jean-de-Maurienne,
Montvernier
et
Montricher-Albanne
sont
toujours
opposées
au
transfert
de
cette
compétence
à
la
3CMA
d'autant
plus
que
les coûts
ne
sont pas
chiffrés
au
niveau
du
Plan
Pluriannuel
d’Investissements.
Madame
le
Maire
s'étonne
qu'aucune
CLECT
n'ait
été
proposée
pour
le
transfert
de
cette
compétence
alors
que
les autres
compétences
ont
été
transférées
par
ce biais.
Le
Conseil
Municipal
confirme
son
opposition
au
transfert
de
la compétence
« eau
» à la 3CMA.
Centre
météo
de Bourg-Saint-Maurice
:
Madame
le
Maire
expose
que
l’État
voulait fermer
le
centre
météo
de
Bourg-Saint-Maurice.
Ainsi
le
centre
météo
serait
relocalisé
à
Grenoble.
Cette
fermeture
serait
préjudiciable
pour
les
stations
notamment
la
station
Les
Karellis
et
cette
nouvelle
a fait
un
tollé
auprès
des
Maires.
Vu
les
oppositions
des
élus,
l’État
propose
aux
Maires
de
le subventionner
s'ils souhaitent
le conserver.
Le
coût
de
cette
prise
en
charge
s'élèverait
à la somme
totale
de
80
000
€uros
par
an,
répartis
de
la
manière
suivante
: 23
000
par
le Département,
25
000
euros
pour
la
Tarentaïse
et 20
000
euros
pour
la
Maurienne
ce
qui
reviendrait
à environ
1
000
euros
par
station
Mauriennaise.
La
question
de
la prise
en
charge
de
ce coût
à l'échelle
de
la
Commune
se pose.
La
station
ou
la Commune
?
Madame
le Maire
propose
que
ce soit la
Commune
qui
paie
pour
l’année
à venir,
vu
les difficultés
engendrées
par
la crise
de
COVID-19.
Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord.
GEMAPI
:
Madame
le Maire
informe
l'Assemblée
que
la
deuxième
tranche
des
travaux
du
seuil
de
protection
des
berges
de
l'Arc
au
Bochet
vont
reprendre
au
niveau
du
pont
des
Anglais,
financés
par
le
biais
de
la
taxe
GEMAPI
dont
la
répartition
est
gérée
par
le
Syndicat
du
Pays
de
Maurienne.
Elle
rappelle
que
l’ancienne
route
nationale
est
strictement
interdite
aux
véhicules
et
piétons
d'autant
plus
que
durant
le
chantier,
de
nombreux
camions
vont
circuler
sur
cette
route.
-10- Madame
Marielle
EDMOND
intervient
pour
informer
que
de
gros
blocs
se
sont
détachés
sur
la
digue
construite
lors
de
la première
phase
des
travaux
du
seuil
du
Bochet.
Le
Conseil
Municipal
charge
Madame
le
Maire
de faire
remonter
l'information
auprès
du
Syndicat
du
Pays
de Maurienne.
Tourisme
:
Madame
le Maire fait
le bilan
de
l'assemblée
générale
et du
conseil
d'administration
de
l'Office
du
Tourisme.
Elle
rappelle
que
les activités proposées
cet hiver,
dans
le contexte
particulier
de
la
crise sanitaire,
par
l'office
ont
été
payées
entièrement
par
la
commune
afin
de
proposer
des
activités
pour
le
territoire
puisque
les
établissements
des
hébergeurs
des
Karellis
étaient fermés.
Elle
a
demandé
de
retravailler
sur
la
proposition
d'activités
nordiques
sur
la
station
afin
d'obtenir
un
domaine
nordique
amélioré
qualitativement
et peut-être
payant.
Enquête
publique
télésiège
des
Chaudannes
:
Madame
le
Maire
informe
l'Assemblée
que
le
Commissaire
enquêteur
a
émis
un
avis
défavorable
sur
le
dossier
d'enquête
publique
pour
le
projet
de
remplacement
du
télésiège
des
Chaudannes
à
la
station
Les
Karellis.
Madame
le Maire
rappelle
que
c’est l'autorisation
du
Préfet
qui
prévaut.
Animations
estivales
aux
Karellis
:
°
Fitness
Festival
:
Madame
le Maire
informe
que
l'animation
« fitness festival
»,
très prisée
du
public,
aura
lieu
du
3 au
7 juillet
2021
aux
Karellis.
Pour
éviter
qu'il
y
ait
trop
de
bruit,
Madame
le Maire
va
demander
aux
organisateurs
que
des
créneaux
horaires
soient
respectés
avec
notamment
une
pause
pendant
midi.
Cette
animation
sera
payante.
°
VTT.
:
Une
course
VTT
sera
organisée
avec
une
boucle
autour
des
Karellis
via Albanne.
Le
Conseil
Municipal
donne
un
avis favorable
à l'organisation
de
ces 2 manifestations.
Plan
Communal
de Sauvegarde
:
La
commission
PCS
s'est
réunie
pour
une
mise
à jour
des
données
administratives
et faire
le
point
sur
le
matériel
et les lieux
de
stockage
de
celui-ci
afin
d'être
immédiatement
opérationnel
en
cas
d'alerte.
Un
exercice
sera
effectué
entre
mai
et juin
2021
en
coopération
avec
l'Institut
des
Risques
Majeurs
(IRMA).
Commission
des
sports
:
Madame
le Maire
expose
que
la
commission
des
sports
s’est
réunie
et a
étudié
plusieurs
propositions
qui
lui
ont
été faites
par
l'office
du
tourisme
: Cani-rando,
Big
Air
Bag,
Tir
à
l'arc,
Laser
Game,
Trottinettes
tout-terrain
électriques,
Parc
aventures
accrobranches
:
Le
Conseil
Municipal
souhaite
que
l'activité
parc
aventures
accrobranche
soit
prioritaire
(été
2021)
pour
la
rénovation
avec
une future
extension
de
l'activité parc
aventures
accrobranches
par
9 voix pour
et 2
contre.
Le
Conseil
Municipal
va
soumettre
ces
propositions
au
niveau
de
la
station
avec
une
demande
de
participation financière. Pizzas
à Albanne
:
Madame
le Maire
expose
qu'elle
a
été
informée
que le four
communal
à Albanne
avait
été
utilisé le jeudi
11
février
2021
pendant
midi
pour
notamment
une
vente
de
pizzas
avec
des
boissons
alcoolisées
sans
respect
des gestes
barrières
et rassemblant
environ
50
personnes.
Madame
le Maire
rappelle
les
dispositions
préfectorales
à savoir,
l'interdiction
notamment
de
regroupement
sur
la voie publique
de plus
de
6 personnes
et le port
du
masque
obligatoire.
a
LT
= Elle
expose
qu'elle
a
uniquement
fait
parvenir
un
courrier
au
restaurateur
au
titre
des
pouvoirs
de
police
du
D
Maire,
qu'aucune
contravention
n'a
été
effectuée
et
aucune
force
de
police
ne
s’est
rendue
sur
place,
contrairement
aux
rumeurs
qui
ont
circulé,
Travaux
sur
la Commune
:
Madame
le Maire
rappelle
que
la commission
travaux
se
réunira
le 13
mars
au
Bochet.
La
séance
est levée
à 23h08.
Le
Maire,
Madame
Sophie
VERNEY.
15