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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 29 janvier 2021 min
Document publié le Vendredi 29 janvier 2021 par la commune de Montricher-Albanne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 29 janvier 2021 min)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
MAIRIE
De
MONTRICHER-ALBANNE
161,
Rue
de
la
Mairie
LE
BOCHET
73870
MONTRICHER-ALBANNE
Æ&
04
79
59
61
50
1®
montricher.bochet@wanadoo.fr
COMPTE
RENDU
DU
29 JANVIER
2021
L'AN
DEUX
MIL
VINGT-ET-UN
ET
LE
VINGT-NEUF
JANVIER,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de ses séances,
sous
la présidence
de
Madame
Sophie
VERNEY,
Maire.
Présents
: Mme
Sophie
VERNEY,
Maire,
Mme
Marielle
EDMOND,
Mme
Claude
CARRAZ,
Mme
Marilou
BREYTON,
Mme
Alicia
COUSYN,
M. Didier BUTTARD,
M.
Samuel
CHAMBEROD
et M.
Michel
LEFEVER.
Absents
:
M.
Franck
CHEVALLIER
qui
donne
procuration
à Mme
Marielle
EDMOND,
Mme
Laure
PASQUIER,
M.
Michel
TETAZ
qui
donne
procuration
à Mme
Sophie
VERNEY.
Secrétaire
de séance
: Mme
Claude
CARRAZ
CENTRE
DE
GESTION
: PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
- MANDATEMENT
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
SAVOIE
AFIN
DE
CONCLURE
UNE
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
DANS
LE
DOMAINE
DE
LA
PREVOYANCE
Madame
le Maire
expose
:
L'article
22
bis
de
la
loi
83-634
du 13
juillet
1983,
portant
droits
et obligations
des fonctionnaires,
prévoit
que
l'Etat,
les
régions,
les
départements,
les
communes
et
leurs
établissements
publics
peuvent
contribuer
au financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'ils
emploient
souscrivent. L'adhésion
à
une
protection
sociale
complémentaire
est facultative
pour
les
agents,
tout
comme
l'aide
apportée
par
les employeurs
publics.
Au
terme
de
l'article
2
du
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
apporter
leur participation
:
-
soit
au
titre
des
risques
d'atteinte
à
l'intégrité
physique
de
la
personne
et
les
risques
liés
à
la
maternité,
désignés
sous
la dénomination
de
risque
« santé
» ;
-
soit
au
titre
des
risques
d'incapacité
de
travail
et,
le
cas
échéant,
tout
ou
partie
des
risques
d'invalidité
et liés au
décès,
désignés
sous
la dénomination
de
risque
« Prévoyance
» ;
-
ou
pour
les deux.
Le
montant
accordé
par
la
collectivité
peut
être
modulé
selon
le
revenu
ou
la
composition
familiale
de
l'agent,
dans
un
but
d'intérêt
social.
215 Cette
participation
peut
être
accordée
soit
au
titre
de
contrats
et
règlements
auxquels
un
label
a
été
délivré,
soit au
titre
d’une
convention
de
participation.
La
loi n°84-53
du 26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
autorise,
en
son
article
25
les
centres
de
gestion
à
«conclure
avec
un
des
organismes
mentionnés
au
1
de
l'article
88-2
une
convention
de
participation
dans
les
conditions
prévues
au
II
du
même
article
».
La
conclusion
d'une
telle
convention
de
participation
doit
intervenir
à l'issue
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence
transparente
et non
discriminatoire
prévue
par
le décret
n°2011-1474
du
8 novembre
2011.
Le
Centre
de gestion
de
la Savoie
a
décidé
de
mener,
pour
le
compte
des
collectivités
qui
le demandent,
une
telle
procédure
de
mise
en
concurrence
afin
de
choisir
un
ou
des
organisme(s)
compétent(s)
et
conclure
avec
celui-ci
(ou
ceux-ci),
à
compter
du 1e janvier
2022
et
pour
une
durée
de
6
ans,
une
convention
de
participation
sur
le risque
« Prévoyance
».
A
l'issue
de
cette
procédure
de
consultation,
la
collectivité
conserve
l'entière
liberté
d'adhérer
à
cette
convention
de
participation,
en
fonction
des
tarifs
et garanties
proposés.
L'adhésion
à
de
tels
contrats
se
fera,
au
terme
de
l'article 25
de
la loi n°84-53
du 26 janvier
1984,
par
délibération
et après signature
d'une
convention
avec
le Cdg73.
Le
montant
de
la
participation
que
la
collectivité
versera
aux
agents
sera
précisé
à
la
signature
de
la
convention,
à l'issue
du
dialogue
social
qui
a été
engagé
et après
avis
du
comité
technique.
APRES
EN AVOIR
DELIBERE,
VU
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
22
bis,
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
ses
articles
25
et
33,
VU
le décret
n°2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif
à
la participation
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
au financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
VU
l'avis du
comité
technique
du
Cdg73
du
31
août 2020,
VU
la
délibération
du
Cdg73
en
date
du
17
septembre
2020
approuvant
le
lancement
d’une
nouvelle
démarche
visant
à
conclure
une
convention
de
participation
sur
le
risque
«
Prévoyance
»
pour
les
employeurs
territoriaux
de
la
Savoie
qui
le
souhaitent,
Considérant
l'intérêt
pour
les
agents
d'une
participation
de
l'employeur au financement
de
leur
protection
sociale
complémentaire,
Considérant
l'intérêt
pour
les
employeurs
de
choisir
la
convention
de
participation
pour
participer
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Considérant
l'intérêt
de
confier
la
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
la
conclusion
de
telles
conventions
au
Cdg73
afin
de
bénéficier
notamment
de l'effet de la mutualisation,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Article
1 : décide
de
s'engager
dans
une
démarche
visant
à faire
bénéficier
ses
agents
d’une
participation
financière
à
leur
protection
sociale
complémentaire
dans
le
cadre
d’une
convention
de
participation
pour
le risque
« Prévoyance
».
Article
2
: mandate
le
Cdg73
afin
de
mener
pour
le
compte
de
la
collectivité
la
procédure
de
mise
en
concurrence
nécessaire
à la conclusion
d’une
convention
de participation
pour
le risque
« Prévoyance
».
Article
3
:prend
acte
que
l'adhésion
à
cette
convention
de
participation
n'interviendra
qu'à
l'issue
de
la
procédure
menée
par
le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
après
nouvelle
délibération.
mie MANDATEMENT
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DE
LA
SAVOIE
EN
VUE
DE
LA
SOUSCRIPTION
D'UN
CONTRAT
D'ASSURANCE
GROUPE
POUR
LA
COUVERTURE
DU
RISQUE
STATUTAIRE
Madame
le Maire
expose
:
-
que
l'application
du
régime
de
protection
sociale
des
agents
territoriaux
implique
pour
notre
commune
des
charges
financières,
par
nature
imprévisibles,
-
que
pour
se
prémunir
contre
ces
risques,
il
est
possible
de
souscrire
un
contrat
d'assurance,
-
que
le
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Savoie
propose
de
souscrire,
à
compter
du
1er
janvier
2022,
un
contrat
d'assurance
commun
aux
collectivités
et
aux
établissements
publics
qui
en
feront
la
demande
pour
couvrir
les
risques
financiers
liés
à
l’indisponibilité
physique
des
agents
territoriaux
relevant,
ou
pas,
de
la
C.N.R.A.C.L.
(maladie,
accident
de
service,
maternité,
etc...).
Les
contrats
d'assurance
proposés
par
les
centres
de
gestion
sont
communément
appelés
« contrats
d'assurance
groupe»,
le
groupe
ainsi
constitué
permettant
d'obtenir
auprès
des
compagnies
d'assurance,
du
fait
de
la
mutualisation,
des
taux
plus
intéressants
que
ceux
pouvant
être
négociés
isolément
par
chaque
employeur
public
et
des
garanties
plus
sécurisées,
-
que
pour
pouvoir
éventuellement
adhérer
au
contrat
dans
le
cadre
de
cette
procédure,
il
convient
de
demander
au
Centre
de
gestion
de
mener
cette
procédure
de
marché
pour
le
compte
de
notre
commune,
-
que
si
au
terme
de
la
consultation
menée
par
le
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Savoie,
les
conditions
financières
obtenues
ne
sont
pas
satisfaisantes,
la
commune
conservera
la
faculté
de
ne
pas
adhérer
au
contrat,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Invité
à se prononcer,
Vu
l'exposé de Madame
le Maire
et sur sa proposition,
Après
en
avoir
délibéré
:
Vu
la
loi
n°
84.53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
26,
Vu
le
décret
n°
86.552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
du
2ève
alinéa
de
l'article
26
de
la
loi
n°84.53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurance
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
publics
territoriaux,
Vu
la
délibération
du
conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
du
17
septembre
2020
relative
au
recueil
des
demandes
des
collectivités
et
établissements
publics
en
vue
de
la
souscription
d'un
contrat
d'assurance
groupe
pour
la
couverture
du
risque
statutaire,
+
DECIDE
de
mandater
le
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Savoie
aux
fins
de
mener,
pour
le
compte
de
la
commune,
la
procédure
de
marché
nécessaire
à
la
souscription
d'un
contrat
d'assurance
groupe
pour
couvrir
les
risques
financiers
liés
au
régime
de
protection
sociale
des
agents
publics
territoriaux
affiliés
et/ou
non
affiliés
à la
CNRACL.
+
DIT
que
4
agents
CNRACL
et
2
agents
IRCANTEC
sont
employés
par
la
commune
au
31
décembre
2020.
Cet
effectif
conditionnera
le
rattachement
de
la
commune
à
l’une
des
tranches
du
marché
public
qui
sera
lancé
par
le
Cdg73.
+
CHARGE
Madame
le
Maire
de
transmettre
au
Centre
de
gestion
l’ensemble
des
pièces
nécessaires
à
la
formalisation
de
ce
mandat. AVENANT
A
LA
CONVENTION
AVEC
LE
CENTRE
DE
GESTION
RELATIVE
À
L'ADHESION
A
LA
MISSION
DE MEDIATION
PREALABLE
OBLIGATOIRE
Madame
le Maire
rappelle
que
le Centre de gestion
de
la Savoie
a accepté
de s'engager
dans
le cadre
du
dispositif d'expérimentation
national
de
médiation
préalable
obligatoire.
En
Savoie,
234
communes
et 85
établissements
publics
territoriaux
ont
adhéré
en
2018
à ce
dispositif
destiné
à prévenir
et à résoudre
plus efficacement
certains
litiges pouvant
intervenir
entre
les agents
territoriaux et
leur employeur,
notamment
ceux
relatifs aux
éléments
de rémunération.
Dans
la pratique,
il résulte
du
bilan
qui a été établi sur les procédures
de médiation
intervenues
au
cours
de
la période
expérimentale
qu'une
très large
majorité
de
litiges a pu
être
résolue
à l'amiable,
sans
coûts
pour
les collectivités
et dans
des
délais
réduits
par
rapport
à ceux
habituellement
nécessaires
à la justice
administrative. Il faut
également
souligner
que
la démarche
de
médiation
permet
fréquemment
de
restaurer
le dialogue
et de
régler
les conflits.
La
convention
d'adhésion
dédiée
qui a été signée
avec
le Cdg73
en 2018,
a pris fin
le 18
novembre
2020,
date
initiale
du
terme
de
l’expérimentation
nationale.
Le
décret
n° 2020-1303
du
27
octobre
2020
modifiant
le décret
n° 2018-101
du
16 février
2018
portant
expérimentation
d'une
procédure
de
médiation
préalable
obligatoire
en
matière
de
litiges
de
la fonction
publique
et de
litiges sociaux,
a reporté
la
date
de la fin
de
l’expérimentation
au
31
décembre
2021.
Il est rappelé
que
ce service
ne génère
aucune
dépense
supplémentaire
puisque
le coût
de
cette
prestation
est déjà
inclus
dans
la cotisation
additionnelle
pour
les collectivités
et établissements
publics
affiliés.
Madame
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal,
de l’autoriser à signer
l'avenant
à
la convention
d'adhésion
à
la
mission
de
médiation
préalable
obligatoire
conclue
avec
le
Cdg73,
qui
prolonge
la
mission
de
médiation
jusqu'au
terme
de
l’expérimentation.
En
conséquence,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré
:
Vu
la loi n° 84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
publique
territoriale,
Vu
la loi n° 2016-1547
du
18
novembre
2016
de
modernisation
de la
justice
du XXIe
siècle,
Vu
le
décret
n°
2018-101
du
16
février
2018
modifié
portant
expérimentation
d'une
procédure
de
médiation
préalable
obligatoire
en
matière
de
litiges
de
la fonction
publique
et de
litiges sociaux,
Vu
l'arrêté
du
2 mars
2018
relatif à l'expérimentation
d'une
procédure
de
médiation
préalable
obligatoire
en
matière
de
litiges
de
la Fonction
publique
territoriale,
Vu
la convention
d'adhésion
à la mission
de
médiation
préalable
obligatoire
conclue
avec
le Cdg73,
Vu
le projet
d'avenant
à la convention
d'adhésion
à la mission
de
médiation
préalable
obligatoire,
e
APPROUVE
l'avenant
susvisé
prolongeant
le
dispositif
de
médiation
préalable
obligatoire
jusqu'au
terme
de l’expérimentation
nationale,
soit jusqu'au
31
décembre
2021,
e
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
avec
le
Cag73
l'avenant
à
la
convention
d'adhésion
à
la
mission
de
médiation
préalable
obligatoire.
-4- PERSONNEL
:
SUPPRESSION
D'UN
EMPLOI
VACANT
D'ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
DE
AÈRE
CLASSE
A
TEMPS
COMPLET
SUIVI
DE
LA
CREATION
D'UN
EMPLOI
D'ADJOINT
TECHNIQUE
À
TEMPS
COMPLET Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
par
suite
du
départ
en
retraite
d'un
adjoint
technique
principal
de
1?
classe
intervenu
le
1er
septembre
2020,
un
agent
est
employé
sous
couvert
du
service
intérim
du
Centre
de
Gestion
depuis
le
1e"
décembre
2020.
Madame
le
Maire
dit
que
pour
régulariser
cette
situation
il
y
aurait
lieu
de
supprimer
un
emploi
vacant
d'Adjoint
Technique
Principal
de
1ère
classe
à
temps
complet
et
créer
un
emploi
d'adjoint
technique
à
temps
complet
à
compter
du
1°
février
2021.
L'agent
affecté
à cet
emploi
sera
chargé
des
fonctions
suivantes
: Déneigement
des
réseaux
et
voiries,
tout
type
de
travaux
liés
au
service
technique,
entretien
des
espaces
verts,
entretien
courant
de
la
voirie,
petits
travaux
d'entretien
des
bâtiments,
trier
et
évacuer
les
déchets
;
Madame
le
Maire
rappelle
que
conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique
Paritaire.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi n° 83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
publique
territoriale
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents,
Et vu
l'avis
du
Comité
Technique
Paritaire
en
date
du
14 janvier
2021,
+
DECIDE
LA
SUPPRESSION
d’un
poste
d’Adjoint
Technique
Principal
de
1ère
classe,
+
ET
LA
CREATION
d'un
poste
d'Adjoint
Technique
à
temps
complet
+
CHARGE
Madame
le Maire
de
recruter
l'agent
affecté
à ce
poste.
+
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
communal,
aux
chapitres
et
articles
prévus
à
cet
effet.
” PERSONNEL
: MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES EFFECTIFS
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
les
divers
mouvements
de
personnel
intervenus
au
sein
de
la
commune
depuis
décembre
2019
;
création
d'un
emploi
à
temps
complet
d’un
agent
d'entretien
contractuel
de
droit
public
à
durée
indéterminée
en
charge
du
déneigement
des
réseaux
et
voiries,
en
référence
au
grade
d’adjoint
technique
pour
permettre
la
reprise
d'un
salarié
précédemment
employé
par
le
Conseil
Supérieur
des
Karellis,
départ
en
retraite
d’un
d'adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
le
01
septembre
2020,
création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
à
temps
complet
au
01
octobre
2020,
suppression
d’un
emploi
vacant
d'adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
suivie
de
la
création
d'un
emploi
d’adjoint
technique
à
temps
complet
au
1°r
février
2021.
En
conséquence,
Madame
le
Maire
soumet
à
l'Assemblée
le
tableau
des
effectifs
modifié
pour
validation. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
%
APPROUVE
le tableau
des
effectifs
modifié
tel qu'il suit:
Filière
Technique
Grades
Postes
créés
Postes
affectés |
Postes
vacants
Adjoint
Technique
Principal
1ère classe
d
1
0
Agent
de
maîtrise
1
0
Adjoint
Technique
2
2
0
Adjoint
Technique
1
TNC
1
0
Filière Administrative
Grades
Postes
créés
Postes
affectés |
Postes
vacants
Adjoint administratif principal
de 2ème
Classe
1 TNC
1
0
Emplois
contractuels
Postes
Postes
créés
Postes
affectés |
Postes
vacants
Secrétaire
de
Mairie
1
TNC
1
0
Accompagnatrice
transport
scolaire
1
TNC
1
0
Adjoint
Technique
1
0
1
* MODIFICATION
DE LA
COMMISSION
COMMUNALE
DE
DEVELOPPEMENT
TOURISTIQUE
Madame
le Maire
rappelle
que
la station
Les
Karellis
est
détentrice
du
label
« Famille
Plus
et de
la
marque
« Qualité
Tourisme
».
Ce
label
et cette
marque
représentent
des
enjeux
très
importants
pour
le
tourisme
de
la station. Le
label
« Famille
Plus
»
est
une
démarche
de
qualité
nationale
visant
à
répondre
de façon
optimale
aux
attentes
des
familles
et
des
enfants
de
3
à
12
ans.
Les
labellisés
s'engagent
à
respecter
des
critères
concernant
:
l'accueil
et
l'information,
les
animations
de
la
commune,
les
activités,
la
découverte
de
l’environnement
et
des
patrimoines,
l'hébergement,
la
restauration
et
les
commerces/services,
les
équipements
et la sécurité.
La
marque
«Qualité
tourisme»
sélectionne
et
fédère
sous
un
même
symbole
les
démarches
qualité
engagées
pour
la
satisfaction
de
la
clientèle
dans
l'hôtellerie,
les
résidences
de
tourisme,
les
villages
de
vacances,
les
campings,
la
restauration,
les
cafés
et
brasseries,
les
agences
de
locations
saisonnières,
les
offices
de
tourisme,
les
lieux
de
visite
et les
activités
de
pleine
nature.
C'est
un
signe
de
reconnaissance
des
établissements
qui
offrent
des
prestations
de
qualité,
que
les clients peuvent
choisir
en
toute
confiance.
Aujourd'hui,
« Famille
Plus
» et
« Qualité
Tourisme
» sont
arrivés
à échéance
et il
faut
refaire
un
dossier
de
candidature
pour
chacun
avant
la
fin
de
l’année
2021,
ceux-ci
ayant
été
prorogés
jusqu'à
la fin
de
l’année
2021
pour
cause
de
pandémie. Aussi,
afin
de
pouvoir
renouveler
ce
label
et
cette
marque
avec
pas
moins
de
300
items
pour
« Qualité
Tourisme»
notamment,
Madame
le
Maire
propose
d'intégrer
l'Office
du
Tourisme
des
Karellis
à
la
Commission
Communale
de
Développement
Touristique.
Madame
le Maire
laisse
la
parole
à
Madame
Marielle
EDMOND
qui
a
la
procuration
de
Monsieur
Franck
CHEVALLIER
et
qui
l'a
chargée
de
lire
un
courrier
à
l’Assemblée
dans
lequel
il
est
stipulé
qu'il
aurait
souhaité
être
associé
à la proposition.
Pour
lui,
« il s'agit
de
mettre
en
place
une
méthode
claire
» et comme
«3
membres
du
Conseil
Municipal
siègent
au
CA
de
l'OT » cela est suffisant.
L'ensemble
des
membres
présents
du
Conseil
estime
qu'il
s’agit
d'un
travail
en
concertation
pour
que
chacun
apporte
ses
idées
et
ainsi
cela
permettrait
d'aller
plus
vite
dans
la
prise
de
décisions.
Madame
le
Maire
pose
la
question
de
quel
représentant
à
l'Office
du
Tourisme:
Le
Directeur
et/ou
le
Président
?
Elle suggère
de passer
au
vote
à main
levée
:
e
Le
Directeur:
Vote
: Pour:
8 - Contre
: 1
e
Le Président
:
Vote
: Pour
: 0 - Contre: 9
Le
Directeur
de
l'Office
du
Tourisme
fera
désormais
partie
de
la
Commission
Communale
de
Développement
Touristique
au
titre
de
membre
extérieur
invité.
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
Madame
le
Maire
soumet
les
demandes
de
subventions
l’une
de
l'association
des
jeunes
sapeurs-pompiers
OSP)
de
Maurienne
et
l’autre
du
Club
des
Sports
de
Montricher-Les
Karellis.
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
7
voix
pour
et
1
abstention,
de
verser
la
somme
de
90
euros
à
l'association
des
]JSP
de
Maurienne
étant
donné
que
plusieurs
jeunes
de
la
Commune
sont
membres
des
JSP.
Concernant
le
Club
des
Sports,
une
demande
de
participation
est
demandée
par
suite
de
l'achat
de
forfaits
de
ski
à
Valmeinier,
Val-Cenis
et
Valloire
pour
les
vacances
de
Noël
et
les
deux
premières
semaines
de
janvier
2021,
ce
qui
représente
un
coût
total
de
4
420
euros
dont
50
% est
pris
en
charge
par
le
Club.
Monsieur
LEFEVER
Michel
pose
la
question
du
nombre
d'enfants
de
la
Commune
qui
sont
membres
du
Club.
Madame
le
Maire
rappelle
qu'une
subvention
communale
d'un
montant
de
12
000
euros
sera
versé
en
mars
prochain
au
Club,
que
l’association
bénéficie
aussi
d'aides
de
la
part
de
la
Régie
Autonome
des
Remontées
Mécaniques
avec
notamment
un
tarif
réduit
sur
les
forfaits
à
8 €
et
que
pour
toute
demande
de
subvention,
le
Cerfa
de
demande
de
subvention-
Formulaire
unique
doit
être
complété,
précisant
notamment
le
budget
prévisionnel
de
l'association,
le
projet,
objet
de
la
demande
et
le
budget
prévisionnel
qui
lui
sera
alloué.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
demande
que
l'association
fasse
au
préalable
une
demande
via
le
formulaire
unique
de
demande
de
subvention
avant
de
prendre
sa
décision.
| AFFOUAGE Le
Conseil
Municipal
prend
connaissance
de
la
demande
de
Monsieur
LAURENT
Claude
sollicitant
l'attribution
de
bois
de
chauffage
en
remplacement
de
la
coupe
affouagère.
Le
Conseil
Municipal,
sous
réserves
que
les
critères
soient
respectés,
donne
son
accord.
[AFFAIRES DIVERSES Compte
Épargne
Temps
:
Madame
le
Maire
expose
qu’elle
est
sollicitée
par
les
agents
de
la
Commune
pour
la
mise
en
place
d'un
Compte
Épargne
Temps
à
compter
de
cette
année.
Association
des
Parents
de
la MAM
:
Madame
le
Maire
lit
un
courrier
de
l'Association
sollicitant
la
mise
en
place
d'un
transport
depuis
Montricher
vers
les
centres
de
loisirs
de
la
3CMA.
Madame
le Maire
rappelle,
qu'à
sa
demande,
un
service
de
bus
avait
déjà
été mis
en place
pour
emmener
les enfants
du
Bochet
vers
les centres
de
loisirs
de Saint-Jean-
de-Maurienne. Le
Conseil
Municipal
donne
un
avis favorable
à
cette
demande
afin
que
tous
les
enfants
des
villages
de
la
Commune
puissent
bénéficier
de
ce service
et charge
Madame
le Maire
de soutenir
cette
demande
auprès
de
la 3CMA. Fermeture
des
remontées
mécaniques
:
Madame
le
Maire,
qui fait
partie
du
Conseil
d'Administration
de
l'ANMSM,
fait
le point
sur
la fermeture
des
remontées
mécaniques
et
ses
conséquences.
Elle
expose
qu'elle
a
proposé
à
chaque
Maire
de
station
de
montagne
d'écrire
au
gouvernement
sur
toutes
les
conséquences
que
cette
décision
avait
induit.
À
ce jour,
50
lettres
ont
été
envoyées
au
Premier
Ministre.
Le
monde
de
la
montagne
se
mobilise
pour
obtenir
des
mesures
de
compensations,
des
exonérations
et
des
fonds
d'aide
à
l'investissement
car
les pertes
pour
la montagne
sont
énormes.
Et
concernant
la
station
Les
Karellis,
les
Villages
Vacances
doivent
faire
face
à
de
très
grandes
pertes
financières,
tout
comme
les
remontées
mécaniques
qui
n'ont
aucune
rentrée
d'argent
et
ne
bénéficient
d'aucune
aide
du
fait
de
leur
statut.
Les
retombées
se
font
aussi
sentir
sur
la
taxe
de
séjour
et
notre
Commune
est
la
4e
Commune
de
la
Savoie
la
plus
impactée
financièrement
: c'est
le
discours
qu'a
soutenu
à
chaque
fois
Madame
le
Maire
lors
des
différentes
réunions
comme
le
« fil
neige»,
avec
les
députés
et
sénateurs
notamment
Mesdames
Emilie
BONNIVARD,
Marie-Noëlle
BAPTISTEL,
Martine
BERTHET
mais
aussi
lors
de
réunions
en
Visio
auprès
de
la Région.
La
séance
est levée
à 22h15.
Le
Maire,
Madame
Sophie
VERNEY.