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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 06 avril 2018
Document publié le Vendredi 6 avril 2018 par la commune de Montricher-Albanne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 06 avril 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Handicap et inclusivité,
MAIRIE
De
MONTRICHER-ALBANNE
161,
Rue
de
la
Mairie
LE
BOCHET
73870
MONTRICHER-ALBANNE
æ
04
79
59
61
50
04
79
59
67
27 COMPTE
RENDU DU 06
AVRIL
Z018
L'AN
DEUX
MIL
DIX-HUIT
ET
LE
SIX AVRIL,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Sophie
VERNEY,
Maire.
Présents: Mme
Sophie
VERNEY,
Maire,
M.
Jérôme
ROBERT,
Mme
Claude
CARRAZ,
M.
Gilbert
EDMOND,
M.
Thibaud
GAUTARD,
Mme
Chantal
PASQUIER,
M.
Yves
MAGNIN,
Mme
Monique
LEFEVER,
Mme
Laure
PASQUIER,
Mme
Brigitte
PASQUIER. Absents
:
M.
Marc-Antoine
PASQUIER
; M.
Franck
CHEVALLIER
; M.
Frédéric
JULLIARD
qui
donne
procuration
à
Mme
Chantal
PASQUIER. Secrétaire
de
séance
: Mme
Claude
CARRAZ
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
POUR
L'ANNEE
2018
Madame
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
l'état
de
notification
des
taux
d'imposition
de
la
taxe
d'habitation
et des
taxes foncières
ainsi
que
les bases
d'imposition
notifiées
pour
l’année
2018. Elle fait
également
connaître
le
montant
des
allocations
compensatrices
figurant
au
cadre
III
de
l’état dont
il s'agit
et dont
le montant
s'élève
à 3
035
€uros.
Elle
invite
le Conseil
Municipal
à émettre
son
avis sur
les taux
à appliquer
pour
l'année
2018.
Le
Conseil
Municipal
Vu
l'état
qui
lui
est soumis,
Oui l'exposé
de
Madame
le Maire,
A
l'unanimité,
>
VOTE
pour
l’année
2018
les
taux
des
3 bases
d'imposition
:
+
Taxe
d'habitation
: mms
2,84
%
m
Te
once
(DO)
à rmsrmenememeenmnemmemamanve
7,78
%
+
Toxe foncier
(non
BOUT
1
se
nasmsssmnmomasesamemanas
D1,14
| BUDGET PRIMITIF
2018
DE
LA
COMMUNE
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l'unanimité,
le
budget
primitif
de
l'exercice
2018
de
la
Commune
qui
s'équilibre
comme
suit
:
e
Section
de
fonctionnement:
3
089
649,00
€
e
Section
d'investissement:
5
663
627,38
€
= le BUDGET
PRIMITIF
2018
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
ET
DE
DISTRIBUTION
D'EAU
POTABLE Le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l'unanimité,
le
Budget
primitif
de
l'exercice
2018
du
service
public
d'assainissement
et de
distribution
d'eau
potable
qui s'équilibre
comme
suit:
e
Section
d'exploitation
:
480
193,17
€
e
Section
d'investissement:
357
478,51
€
PROGRAMME
2018
DES
TRAVAUX
À
REALISER
EN
FORET
COMMUNALE
Madame
le Maire
rappelle
que
lors
de
la séance
du 02
février
2018,
le
Conseil
Municipal
l'a
chargée
d'établir
une
demande
en
vue
de
permettre
l'élargissement
de
la
piste
située
entre
le
lac
de
Pramol
et
la
station
des
Karellis
pour
passer
d'une
largeur
moyenne
de
7
à
10
mètres.
Pour
permettre
ces
travaux, il
y
a
lieu
d'autoriser
Madame
le
Maire
à faire
les
démarches
en
vue
des
opérations
de
défrichement
des
parties
de
parcelles
ci-après
:
Parcelle
Surface
à défricher
(ha)
Forêt
de
Montriche-Albanne
OM-1547
0.4105
Forêt
de
Montriche-Albanne
OC-0029
0.2096
Forêt
de
Valloire
OM-0001
0.049
Forêt
de
Valloire
OC-0027
0.1341
Le
Conseil
Municipal
donne
pouvoir
à Madame
le Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
en
vue
des
opérations
de
défrichement.
SUBVENTIONS
2018
ACCA
MONTRICHER
90
ACCUEIL
EDUCATIF
DE
MAURIENNE
90
ALBANNE,
MON
VILLAGE
90
AMICALE
DES
DONNEURS
DE
SANG
90
AMICALE
LAIQUE
DE
ST
JULIEN
MONTDENIS
90
ASSOCIATION
FRANCAISE
DE
SCLEROSE
EN
PLAQUES
90
ASSOCIATION
MONTAGNE
LOISIRS
DECOUVERTE
V.T.T.
90
ASSOCATIONS
DES
PARALYSES
DE
FRANCE
90
ASSOCIATION
FONCIERE
PASTORALE
170
ASSOCIATION
SKIBAM
90
BIBLIOTHEQUE
S/C
MONTRICHER
AUTREFOIS
400
CAM
RUGBY
90
CAP
ET
HANDICAP
VALLEE
DE
LA
MAURIENNE
90
CLUB
DES
SPORTS
DE
MONTRICHER
12
000
ASSOCIATION
CORDES
ET
PICS
7
000
FONDATION
DU
PATRIMOINE
90 FOOTBALL
CLUB
DE
VILLARDONDRAN
90
HANDISPORT
DE
SAVOIE
90
LA
PISTE
EN
HERBE
90
LE
PIED
A
L'ETRIEL
90
LE
SOUVENIR
FRANCAIS
90
LES
AMIS
DU
BON
TEMPS
90
LES
BLEUETS
DE
MAURIENNE
90
MAURIENNE
ESCALADE
90
ASSOCIATION
« PAR
LES
SIGNES
»
90
REGUL
MATOUS
90
SOLID'ART
MAURIENNE
90
SPORT
ET
HANDICAP
DE
MAURIENNE
90
SOCIETE
D'HISTOIRE
ET
D'ARCHEOLOGIE
DE
MAURIENNE
90
UNION
ATHLETIQUE
DE
MAURIENNE
90
VOYAGE
SCOLAIRE
EN
ESPAGNE
POUR
UN
ELEVE
DU
LYCÉE
PAUL
HEROULT
85
*Subvention
déjà
versée
et sur
laquelle
il y
a eu
une
délibération.
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
Madame
le
Maire
fait
part
à
l'Assemblée
de
trois
demandes
de
subventions
:deux
demandes
concernent
des
élèves
du
collège
Maurienne
pour
un
voyage
en
Italie
et
une
demande
concerne
l'Association
des
parents
d'élèves
de
la
maternelle
des
Chaudannes,
« Les
Bambins
».
Le
Conseil
Municipal
décide
le
versement
à chaque
élève
de
la
somme
de
85
€uros
et
de
90
€uros
pour
l'Association
« Les
Bambins
».
RECOUVREMENT
DES
3%
AUPRES
DE
LA
REGIE
AUTONOME
DES
REMONTEES
MECANIQUES
DE
MONTIRCHER-ALBANNE Madame
le
Maire
présente
à l’Assemblée
le
calcul
des
3
%
sur
les
recettes
de
fonctionnement
de
la
Régie
Autonome
des
Remontées
Mécaniques
de
MONTRICHER-ALBANNE-LES
KARELLIS.
Elle
invite
le Conseil
Municipal
à émettre
son
avis.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
+
APPROUVE
le
calcul
des
3
%
sur
les
recettes
de
fonctionnement
de
la
Régie
Autonome
des
Remontées
Mécaniques
de
MONTRICHER-ALBANNE-LES
KARELLIS
qui
s'élèvent
à
la
somme
de
104
505,41
€.
%
DIT
que
pour
l’année
2018,
cette
somme
sera
mise
en
recouvrement
auprès
de
la
Régie
Autonome
des
Remontées
Mécaniques
de
MONTRICHER-ALBANNE-LES
KARELLIS. ATTRIBUTION
DU
MARCHE
AYANT
POUR
OBJET
LES
ETUDES
EN
VUE
DE
LA
REVISION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
DE
LA
COMMUNE
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
mode
de
passation
de
ce
marché
public
est
effectué
selon
la
procédure
adaptée
en
application
de
l’article
26
du
code
des
marchés
publics.
Madame
le Maire
expose
que
le dépouillement
des
candidatures
et des
offres
a été
effectué
le lundi
26
mars
2018
à
14h30.
Pour
donner
suite
à
ce
dépouillement,
3
cabinets
ont
été
retenus
en
vue
de
passer
un
entretien
de
présentation
du
projet
qui
s’est tenu
le vendredi
30
mars
2018,
il s'agit
des
cabinets
ATELIER
2
(en
groupement
avec
AGRESTIS); ESPACES
ET
MUTATIONS
(en
groupement
avec
MONT'ALPE)
et EPODE
SAS. Madame
le Maire
présente
le résultat
du
dépouillement
et des
auditions
:
>»
Le
cabinet
EPODE
SAS
est
retenu
pour
un
montant
total
HT.
de
43
512,50
€uros
dont
39
612,50
€uros
HT.
pour
la
tranche
ferme
et
3
900,00
€uros
H.T.
pour
la
tranche
conditionnelle.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
#1
ATTRIBUE
le marché
de
prestations
intellectuelles
d’études
pour
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
MONTRICHER-ALBANNE
au
cabinet
EPODE
SAS
sis
44,
rue
Charles
Montreuil
-
73000
CHAMBERY,
représenté
par
Monsieur
SAUSSAC
Fabrice,
Président
pour
un
montant
total
H.T.
de
43
512,50
€uros
dont
39
612,50
€uros
H.T.
pour
la
tranche
ferme
et
3 900,00
€uros
H.T.
pour
la
tranche
conditionnelle
soit
un
total
T.T.C.
de
52
215,00
€uros.
#
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
le marché.
CONFIRME
que
cette
dépense
est
inscrite
au
Budget
Primitif
Communal
2018
en
dépense
d'investissement
au
compte
202.
BATIMENT
« LES
BALCONS
DE
MAURIENNE
» :
CHANGEMENT
DE
DESTINATAIRE
DU
BAIL
ET
DU
GESTIONNAIRE
DU
VILLAGE
VACANCES
AU
PROFIT
DE
V.T.F.
Madame
le
Maire
rappelle
qu'un
bail
emphytéotique
entre
la
Commune
de
Montricher-Albanne
et
les
Associations
Léo
Lagrange
Centre
Est
(ex
Etablissement
Régional
Léo
Lagrange
Rhône-Alpes
Auvergne)
et Arc
en
Ciel
a
été signé
le
05
novembre
1976
pour
l'immeuble
sis
« Plan
de
la
Tanna
» sur
les
parcelles
cadastrées
C-938;
C-939;
C-940
;
C-853
et
C-946
à
la
Station
Les
Karellis.
L'immeuble
objet
du
bail
emphytéotique
sur
lequel
un
bâtiment
est
situé
regroupe
les
villages
vacances
« Les
Balcons
de
Maurienne
»
régit
par
l'Association
Léo
Lagrange
Centre
Est
et
« Arc
en
Ciel
»
régie
par
l'Association
du
même
nom.
Aujourd'hui,
Léo
Lagrange
Centre
Est
souhaiterait
céder
la gestion
du
village
vacances
« Les
Balcons
de
Maurienne
»
à
V.T.F,
Association
représentée
par
Monsieur
Franck
NOËL,
Directeur
Général
de
VTF
sise
47,
rue
de
l'ancien
hôpital
- 57100
THIONVILLE.
Madame
le
Maire
expose
que
ce
changement
de gestionnaire
induit
le
transfert
du
bail
emphytéotique
à
V.T.F.
pour
la
période
restant
à
courir
soit
57
ans.
Il
convient
donc
de
signer
un
nouveau
bail
emphytéotique. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Oui l'exposé
de
Madame
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
+
APPROUVE
le
changement
de
gestionnaire
qui
est
actuellement
l'Association
Léo
Lagrange
Centre
Est
au
profit
de
l'Association
V.T.F.
représentée
par
Monsieur
Franck
NOËL,
Directeur
Général
sise
47,
rue
de
l'ancien
hôpital
- 57100
THIONVILLE,
+
APPROUVE
la
conclusion
d'un
baïl
emphytéotique
avec
l'Association
V.T.F.
pour
le
village
vacances
« Les
Balcons
de
Maurienne
»
représentée
par
Monsieur
Franck
NOËL,
pour
la
période
qui
reste
à courir
de
57
années soit jusqu'en
2075.
+
DONNE
tous
les
pouvoirs
à
Madame
le
Maire
pour
négocier
les
termes
du
baïl
définitif
dans
les
intérêts
de
la
Commune;
+
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
ledit
bail
emphytéotique
ainsi
tous
les
documents
s'y
rapportant.
| AFFAIRES
DIVERSES
:
Les
Blausannes
:
Pour
information,
une
demande
va
être
faite
par
la
SACMAC
sollicitant
l'accord
du
Conseil
Municipal
pour
une
prise
d'Hypothèque
sur
Les
Blausannes
pour garantir
un
emprunt.
Monsieur
Yves
MAGNIN
propose
que
la SACMAC
s'engage
également
sur son
patrimoine.
Le
point sera
débattu
dans
une
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
Le
Maire,
Madame
Sophie
VERNEY