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Déliberation - 14 04 2017 ODJ61
Document publié le Vendredi 14 avril 2017 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 14 04 2017 ODJ61)
Thèmes du document : Travail et emploi, Dialogue social, Famille,
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 14 avril 2017–Feuillet n°2017/
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 avril 2017 à 18 h 00
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AUJOURD’HUI quatorze avril deux mille dix sept
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 07 avril 2017, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Patricia GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Pierre MIQUEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Jean-Pierre BRENAS à Edith CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE à Jean- Luc BLANC, Jean-Pierre LAVIGNE à Louis COUSTÈS, Marianne MAXIMI à Florent NARANJO, Abdelmajid MELLOUKI à Cécile AUDET, Fabienne MONTEL à Christiane JALICON, Christian PORTEFAIX à Philippe BOHELAY, Laurence SCHLIENGER à Patricia GUILHOT
Excusé(e)s : François BARRIÈRE, Géraldine BASTIEN
Absent(e)s : Anne FAUROT, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Secrétaire : Guillaume VIMONT
Monsieur le Maire, après avoir fait l’appel interrompt la séance à 18 h 19 pour recevoir, avec les présidents de groupe, une délégation du personnel des Galeries Lafayette.
Madame Sondès EL HAFIDHI arrive pendant la suspension de séance.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire reprend la séance à 18 h 53.
Madame Françoise NOUHEN quitte la séance pendant les questions 3 et 4. Monsieur Louis COUSTES part avant le vote de la question 3 sans laisser de pouvoir (fin du pouvoir de M. Jean-Pierre LAVIGNE).
Monsieur Alain LAFFONT quitte la séance avant le vote de la question 7 et donne pouvoir à Monsieur Alparslan COSKUN. Madame Christine DULAC-ROUGERIE part avant le vote de la question 8 et laisse pouvoir à Madame Manuela FERREIRA DE SOUSA.
Madame Isabelle LAVEST et Monsieur Grégory BERNARD partent sans laisser de pouvoir avant le vote du vœu. 2
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Rapport N° 61
ORGANISATION DE L'ENCAISSEMENT DES OPÉRATIONS DE RÉNOVATION URBAINE TRANSFÉRÉES À LA COMMUNAUTÉ URBAINE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE - MISE À DISPOSITION D'AGENTS
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La transformation de la Communauté d'agglomération clermontoise en Communauté urbaine au 1er janvier 2017 s'accompagne d'un transfert de compétences qui étaient jusqu’alors détenues par les communes, notamment s'agissant de la voirie.
En conséquence, plusieurs opérations subventionnées dans le cadre du Programme de rénovation urbaine (PRU) sont désormais sous maîtrise d'ouvrage communautaire. Il s'agit des projets suivants :
- Rue des Hauts de Chanturgue – axe structurant ;
- Restructuration du parc de la Gauthière ;
- Requalification de la rue Alexandre Ribot et de la rue Montcalm ;
- Maillage entre les rues Montcalm et Beaudelaire (lien avec démolition Millions Lopofa) ;
- Maillage rue de Chanturgue - rue du Solayer (lien démolition 13 et 11 rue des Hauts de Chanturgue) ;
- Création voie Est/Ouest via foncier MSD ;
- Aménagements qualifiants voie Sud Panoramic ;
- Démolition des Passerelles et ensemble des opérations connexes ;
- Requalification de l'axe structurant du quartier et création d'une place Fontaine du Bac.
Au demeurant, seules les opérations « Aménagement global de Champratel » et « Création du centre petite enfance de le Gauthière » restent sous maîtrise d'ouvrage communal.
La Direction départementale des territoires (DDT) considère que le maître d'ouvrage doit impérativement encaisser les recettes issues du partenariat avec l'Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU). Ce positionnement signifie que la Communauté urbaine doit naturellement les percevoir à partir du 1er janvier 2017, et qu'elle en reversera ensuite une partie, au prorata des travaux réalisés avant le 31 décembre 2016, à la Ville de Clermont-Ferrand. Ce mode opératoire sera également valable pour tous les autres co-financeurs tels le Conseil régional ou encore l’État sur le dossier d'une réserve parlementaire attribuée par Odile Saugues pour la restructuration du parc de la Gauthière.
Au vu de ces éléments, pour des raisons pragmatiques (connaissance des dossiers et des procédures), la Communauté urbaine et la Ville de Clermont-Ferrand se sont accordées pour que les 2 agents composant la cellule des recettes extérieures gérant aujourd'hui ces dossiers au sein de la commune, soient mis à disposition auprès de Clermont-Auvergne Métropole pour l'année 2017. Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 14 avril 2017–Feuillet n°2017/
3
In fine, pour une partie de leur temps (dont la quotité est précisée dans les conventions présentées en annexe), ils assureront l'encaissement des opérations soldées en 2017. Pour les opérations se terminant en 2018 (3 au total), la Communauté urbaine s'en chargera.
Le montant de la rémunération et des charges sociales versées par la Ville de Clermont-Ferrand est remboursé par la Communauté urbaine Clermont Auvergne Métropole au prorata du temps mis à disposition.
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’autoriser Monsieur le Maire à signer les présentes conventions.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 27 avril 2017
Le Maire,
Olivier BIANCHI 4
Direction générale des ressources humaines
Service administration du personnel
CONVENTION
ENTRE : Monsieur Olivier BIANCHI, Maire représentant la Ville de Clermont-Ferrand,
ET : Madame Odile VIGNAL, Vice Présidente en charge de l’habitat à Clermont Auvergne Métropole,
- Vu la loi du 26 janvier 1984 – article 61
- Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008
- Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 avril 2017 et la convention d’objectifs entre la Ville de Clermont-Ferrand et la Communauté urbaine Auvergne Métropole,
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Monsieur Gildas JUILLARD est mis à disposition de la Communauté urbaine Clermont Auvergne Métropole pour une période d’un an à compter du 1er janvier 2017 jusqu’au 31 décembre 2017.
L’une ou l’autre des parties pourra dénoncer le présent engagement par lettre recommandée, un mois avant le terme.
ARTICLE 2 : Cet agent sera chargé des fonctions suivantes :
- assurer l'encaissement des opérations de rénovation urbaine transférées à la Communauté urbaine Clermont Auvergne Métropole au 1er janvier 2017, qui sont subventionnées dans le cadre de la programmation de rénovation urbaine (PRU) 1.
- d'encadrer Madame Sylvie SAUZEDE, également mise à disposition sur les mêmes activités, auprès de Clermont Auvergne Métropole
ARTICLE 3 : Il assurera un service hebdomadaire en moyenne de 7 heures. Celui-ci fera l’objet d’un emploi du temps spécifique adapté aux nécessités du service.
Durant le temps de la mise à disposition de Monsieur Gildas JUILLARD, ce dernier est localisé sur son lieu de travail actuel à savoir 7 rue Fléchier.
Il est placé sous l’autorité fonctionnelle de Madame Nadège COUTOULY du service Habitat et Politique de la Ville de la Communauté urbaine, et sous l’autorité hiérarchique de Monsieur François THOMAZEAU directeur des Finances et du Conseil de Gestion.
ARTICLE 4 : L’administration d’origine garde tout pouvoir de décision quant à la gestion de la carrière de l’intéressé en général : mesures disciplinaires, entretien annuel, aménagement du temps de travail (temps partiel, …), congés. Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 14 avril 2017–Feuillet n°2017/
5
ARTICLE 5 : La Ville de Clermont Ferrand verse à Monsieur Gildas JUILLARD l’intégralité de la rémunération correspondant à son grade d’origine.
La Communauté urbaine Clermont Auvergne Métropole ne verse aucun complément de rémunération à Monsieur Gildas JUILLARD.
ARTICLE 6 : Le montant de la rémunération et des charges sociales versées par la Ville de Clermont Ferrand est remboursé par la Communauté urbaine Clermont Auvergne Métropole au prorata du temps mis à disposition.
ARTICLE 7 : Un exemplaire de la présente convention sera adressé à, Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Clermont-Ferrand, Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté urbaine Clermont Auvergne Métropole et à l’intéressé qui sont chargés d’en assurer l’exécution chacun en ce qui le concerne.
CLERMONT-FERRAND, le
LE MAIRE, POUR LE PRÉSIDENT,
LA VICE PRÉSIDENTE EN CHARGE DE L’HABITAT À LA
COMMUNAUTÉ URBAINE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE,
OLIVIER BIANCHI ODILE VIGNAL 6
Direction générale des ressources humaines
Service administration du personnel
CONVENTION
ENTRE : Monsieur Olivier BIANCHI, Maire représentant la Ville de Clermont-Ferrand,
ET : Madame Odile VIGNAL, Vice Présidente en charge de l’habitat à Clermont Auvergne Métropole,
- Vu la loi du 26 janvier 1984 – article 61
- Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008
- Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 avril 2017 et la convention d’objectifs entre la Ville de Clermont-Ferrand et la Communauté urbaine Auvergne Métropole,
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Madame Sylvie SAUZEDE est mise à disposition de la Communauté urbaine Clermont Auvergne Métropole pour une période d’un an à compter du 1er janvier 2017 jusqu’au 31 décembre 2017.
L’une ou l’autre des parties pourra dénoncer le présent engagement par lettre recommandée, un mois avant le terme.
ARTICLE 2 : Cette agente sera chargée des fonctions suivantes :
- assurer l'encaissement des opérations de rénovation urbaine transférées à la Communauté urbaine Clermont Auvergne Métropole au 1er janvier 2017, qui sont subventionnées dans le cadre de la programmation de rénovation urbaine (PRU) 1.
ARTICLE 3 : Elle assurera un service hebdomadaire en moyenne de 10,5 heures. Celui-ci fera l’objet d’un emploi du temps spécifique adapté aux nécessités du service.
Durant le temps de la mise à disposition, Madame Sylvie SAUZEDE est localisée sur son lieu de travail actuel à savoir 7 rue Fléchier.
Elle est placée sous l'autorité de Monsieur Gildas JUILLARD, lui-même sous l’autorité fonctionnelle de Madame Nadège COUTOULY du service Habitat et Politique de la Ville de la Communauté urbaine, et sous l’autorité hiérarchique de Monsieur François THOMAZEAU directeur des Finances et du Conseil de Gestion.
ARTICLE 4 : L’administration d’origine garde tout pouvoir de décision quant à la gestion de la carrière de l’intéressé en général : mesures disciplinaires, entretien annuel, aménagement du temps de travail (temps partiel, …), congés.
ARTICLE 5 : La Ville de Clermont Ferrand verse à Madame Sylvie SAUZEDE l’intégralité de la rémunération correspondant à son grade d’origine. Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 14 avril 2017–Feuillet n°2017/
7
La Communauté urbaine Clermont Auvergne Métropole ne verse aucun complément de rémunération à Madame Sylvie SAUZEDE.
ARTICLE 6 : Le montant de la rémunération et des charges sociales versées par la Ville de Clermont Ferrand est remboursé par la Communauté urbaine Clermont Auvergne Métropole au prorata du temps mis à disposition.
ARTICLE 7 : Un exemplaire de la présente convention sera adressé à, Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Clermont-Ferrand, Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté urbaine Clermont Auvergne Métropole et à l’intéressée qui sont chargés d’en assurer l’exécution chacun en ce qui le concerne.
CLERMONT-FERRAND, le
LE MAIRE, POUR LE PRÉSIDENT,
LA VICE PRÉSIDENTE EN CHARGE DE L’HABITAT
À LA COMMUNAUTÉ URBAINE CLERMONT AUVERGNE
MÉTROPOLE,
OLIVIER BIANCHI ODILE VIGNAL