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Déliberation - 14 04 2017 ODJ9
Document publié le Vendredi 14 avril 2017 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 14 04 2017 ODJ9)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Famille,
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 14 avril 2017–Feuillet n°2017/
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 avril 2017 à 18 h 00
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AUJOURD’HUI quatorze avril deux mille dix sept
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 07 avril 2017, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Patricia GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Pierre MIQUEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Jean-Pierre BRENAS à Edith CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE à Jean- Luc BLANC, Jean-Pierre LAVIGNE à Louis COUSTÈS, Marianne MAXIMI à Florent NARANJO, Abdelmajid MELLOUKI à Cécile AUDET, Fabienne MONTEL à Christiane JALICON, Christian PORTEFAIX à Philippe BOHELAY, Laurence SCHLIENGER à Patricia GUILHOT
Excusé(e)s : François BARRIÈRE, Géraldine BASTIEN
Absent(e)s : Anne FAUROT, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Secrétaire : Guillaume VIMONT
Monsieur le Maire, après avoir fait l’appel interrompt la séance à 18 h 19 pour recevoir, avec les présidents de groupe, une délégation du personnel des Galeries Lafayette.
Madame Sondès EL HAFIDHI arrive pendant la suspension de séance.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire reprend la séance à 18 h 53.
Madame Françoise NOUHEN quitte la séance pendant les questions 3 et 4. Monsieur Louis COUSTES part avant le vote de la question 3 sans laisser de pouvoir (fin du pouvoir de M. Jean-Pierre LAVIGNE).
Monsieur Alain LAFFONT quitte la séance avant le vote de la question 7 et donne pouvoir à Monsieur Alparslan COSKUN. Madame Christine DULAC-ROUGERIE part avant le vote de la question 8 et laisse pouvoir à Madame Manuela FERREIRA DE SOUSA.
Madame Isabelle LAVEST et Monsieur Grégory BERNARD partent sans laisser de pouvoir avant le vote du vœu. 2
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Rapport N° 9
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LES CEMEA ----------------------------------------------------
Rapporteur : Madame Cécile AUDET
La Ville a fait de l'Enfance l'une de ses priorités. Ses objectifs ont été déclinés à travers le PEV (Projet Educatif de la Ville) élaboré avec l'ensemble des acteurs de la communauté éducative.
Dans ce contexte, les Fédérations d'éducation populaire représentent de véritables points d'appui partenariaux. C'est le cas en particulier des CEMEA.
L'engagement et les actions que développent cette fédération, notamment autour des activités spontanées et du respect du rythme de l'enfant peuvent être mis au service des équipes d'animation en charge des accueils de loisirs péri et extra scolaires de la Ville. La mise en place de ces méthodes éducatives sera développée autour de cycles pédagogiques périscolaires et dans le cadre d'un espace d'expérimentation maternel durant l'été.
Ces projets correspondent, par ailleurs, à deux enjeux majeurs du PEV : « Assurer le bien-être des enfants » et « Favoriser l’apprentissage de la citoyenneté et de l’ouverture à l’autre ».
Afin de définir une perspective de collaboration pluriannuelle sur 3 ans et un cadre juridique support à ce partenariat, il vous est proposé de mettre en place une convention d'objectifs et de moyens couvrant la période de 2017 à 2019.
Au regard des missions réalisées par les CEMEA dans le cadre de cette convention, la Ville versera une subvention annuelle de 7 000 €, en 2 versements. Pour 2017, un acompte de 3 500 € sera versé à la signature de la présente convention.
Les crédits nécessaires sont prévus dans le cadre du budget primitif (Chapitre 65 – Fonction 422 – Nature 6574), subventions fonctionnelles aux associations et aux personnes de droits privés.
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, d'approuver la convention d'objectifs et de moyens, ci jointe, et d'autoriser Monsieur le Maire à procéder aux opérations nécessaires à son exécution.
DELIBERATION
Les propositions mises aux voix sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 28 avril 2017
Pour le Maire,
L'Adjointe chargée de l'éducation,
de l'enfance et de la petite enfance Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 14 avril 2017–Feuillet n°2017/
3
Cécile AUDET 4
CONVENTION PLURIANNUELLE
D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
Entre :
la Ville de Clermont Ferrand, 10 rue Philippe Marcombes, 63000 Clermont Ferrand, représentée par Monsieur Olivier Bianchi, Maire, habilité à l'effet des présentes par délibération du 14 avril 2017
d'une part, ci-après désigné « la Ville »
et CEMEA Auvergne, 61, Avenue de l’Union Soviétique 63000 CLERMONT FERRAND
Représentée par sa directrice, Madame Valérie CIBERT,
d'autre part, ci-après désigné « les CEMEA »
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
La Municipalité a fait de l'Enfance sa priorité. Ses objectifs pédagogiques et éducatifs se veulent multiples et innovants. Ils sont déclinés dans le Projet Éducatif de la Ville (PEV), élaboré en partenariat avec l’ensemble de la communauté éducative (Services de l’Éducation Nationale, enseignant.e.s, équipes d'animation, parents, enfants, Fédérations d'éducation populaire) dans le cadre d'une concertation à l'échelle de la Ville.
L'association des CEMEA est issue d'un mouvement d’Education Nouvelle et d’Education Populaire. Son projet s'appuie sur des méthodes d'éducation active tout en défendant ses principes éducatifs que sont la laïcité, la mixité, l'implication des publics, la co- construction, importance de la culture dans l’Education…
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
L'objet de cette convention est de définir les modalités de partenariat que la Ville souhaite mettre en place avec les Cemea.
Ce partenariat est lié à la montée en charge des actions concernant le PEV et que sont chargés de mettre en place les équipes d'animation des Accueils de Loisirs de la Ville.
Il convient de s'appuyer sur l'expertise et le savoir-faire des Cemea dans le domaine éducatif et son engagement associatif.
Une attention particulière sera portée sur deux enjeux majeurs du PEV : « Assurer le bien-être des enfants » et « Favoriser l’apprentissage de la citoyenneté et l’ouverture à l’autre »
Ces enjeux se déclinent en objectifs tels que :
Mieux équilibrer les temps de l'enfant
Réduire les sources de fatigue et de stress pour les enfants
Améliorer les conditions de prise des repas et du goûter
Favoriser le bien vivre ensemble et renforcer la mixité sociale
Former les intervenants Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 14 avril 2017–Feuillet n°2017/
5
Afin de contribuer au développement de ces deux axes forts, la Ville souhaite s'appuyer sur des actions conduites et maîtrisées par les Cemea :
l'accueil des 3-6 ans
les projets d'animation
ARTICLE 2 - DURÉE DE LA CONVENTION
La convention est conclue pour une durée de 3 ans, à compter de 2017. Elle se terminera le 31 décembre 2019.
ARTICLE 3 - ENGAGEMENT DES CEMEA
L'accueil des 3-6 ans durant l'été
Depuis 1992, l’accueil de loisirs maternel de Theix est un espace d’expérimentation pédagogique et de direction d’équipe pour les CEMEA Auvergne. Les CEMEA apportent leur expertise, soutiennent et conseillent la Ville dans le recrutement des équipes d'animation, de cuisine et de service. Ainsi, cette équipe pluridisciplinaire, engagée et sensible aux valeurs pédagogiques des CEMEA, pourra mettre en ouvre une démarche de co-construction collective des projets pédagogiques.
Depuis 2006, Le Centre d’Accueil Maternel de Theix invite les enfants des accueils de loisirs maternels de la Ville à passer une journée ensemble. Ces journées, préparées en amont entre les deux équipes (équipe de Theix et équipe des Accueils de Loisirs), visent à l’échange et la réflexion partagée sur les spécificités des accueils de jeunes enfants. Ce dispositif contribue à la recherche pédagogique permanente et à la formation continue des équipes d'animation.
Les enfants sont amenés à vivre une journée différente, tant sur la forme des activités (activités spontanées) que sur le temps des repas.
En fin de séjour, les CEMEA proposent une restitution de l'été écoulé, souvent sous forme de vidéo.
Les projets d'animation
Dans un souci de favoriser le « vivre ensemble » et de renforcer la mixité sociale, les CEMEA contribuent à développer des projets d'action au sein des Accueils de Loisirs de la Ville.
A partir d’un inventaire des besoins des quartiers, réalisés en concertation avec les Responsables des Accueils de Loisirs (RAL) et en lien avec le PEV , les CEMEA proposent de construire 7 séquences (d’une durée de deux jours chacune) à destination prioritairement d’animateurs/animatrices volontaires encadrant les temps d’activités du SMAP : lundi, mardi et jeudi après la classe pour les « maternelles » , et après l’étude surveillée (pour les élémentaires)
A travers les axes éducatifs et pédagogiques défendus par les CEMEA, ces séquences proposeront de:
Développer des compétences techniques dans une famille d’activités (Éducation à l’image et aux médias, activités d’expression , activités plastiques, activités culturelles , …..)
Elaborer un projet d’animation dans le cadre de la thématique choisie sur la durée d'un cycle (progression sur 6-7 séances entre deux périodes de vacances scolaires) que les animateurs pourront s'approprier durant l'année scolaire. 6
ARTICLE 4 - ENGAGEMENT DE LA VILLE
La Ville versera à l'association une subvention annuelle de 7 000 € permettant de remplir ses missions.
4.1 Pour l'année 2017, la Ville de Clermont-Ferrand versera un acompte de 3 500 € à la signature de la convention.
Le solde sera réglé avant la fin du dernier trimestre de l'année civile, après un bilan intermédiaire. Ce bilan sera fait à la fin de l'année scolaire en cours et fera état aussi de préconisations pour la rentrée suivante.
4.2 Pour les deuxième et troisième années d’exécution de la présente convention, la contribution financière annuelle de la Ville de Clermont-Ferrand est versée selon les modalités suivantes :
Un acompte avant le 31 mars de chaque année dans la limite de 50% du montant prévisionnel annuel de la contribution pour cette même année,
Le solde annuel avant la fin du dernier trimestre de l'année civile, sur présentation de justificatifs mentionnés dans l'article 5.
ARTICLE 5 – JUSTIFICATIFS
En plus de la production des documents légaux annuels, les CEMEA s’engagent à fournir, suite à la clôture de chaque exercice les documents ci-après:
le budget prévisionnel des projets décrits dans cette convention
le bilan quantitatif et qualitatif de ces mêmes projets
ARTICLE 6 - EVALUATIONS
6.1 Il sera proposé une évaluation contradictoire annuelle, en lien avec la réalisation du projet global et, le cas échéant, sur son impact au regard de la mise en place du Projet Educatif de la Ville.
6.2 Un bilan d’exécution global de la présente convention sera effectué au plus tard 1 mois avant son expiration entre les parties signataires.
ARTICLE 7 – AVENANT
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par la Ville et l’Association. La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l’objet de la modification, sa cause et les toutes les conséquences qu’elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette demande, l’autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception. Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 14 avril 2017–Feuillet n°2017/
7
ARTICLE 8 – LITIGES
Il sera fait application du droit. En cas de difficultés concernant l’interprétation ou l’exécution des présentes, les parties s’efforceront de résoudre leur litige à l’amiable. En cas de désaccord persistant, le différent sera porté devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Fait à Clermont-Ferrand,
En quatre exemplaires,
Le
Le Maire de Clermont-Ferrand, La Directrice des CEMEA
Olivier BIANCHI Valérie CIBERT