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Déliberation - 4561 12 23.02.2026
Document publié le Lundi 23 février 2026 par la commune de Villegly.
Lien du pdf (Déliberation - 4561 12 23.02.2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
MAIRIE
DE
VILLEGLY
Nombres de conseillers
En exercice : 14
Présents : 10
Votants : 10
ADOPTE A L'UNANIMITE
VOTE POUR : 8
VOTE CONTRE : 2
ABSTENTION : O0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VILLEGLY
SEANCE DU 23 FEVRIER 2026
L’an deux mille vingt-six, et le 23 Février à 19 Heures, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de M. Alain MARTY, Maire.
Date de la convocation : 17 Février 2026
Présents : Alain MARTY, Raymond BENOIT, Michel GREFFIER, Jean MAURY, , Emmanuel COULONVAL, Véronique BROUSSE, François DUVERT, Véronique MARCAILLOU,
Stéphane AZEMA, Joëlle LEVEJAC.
Absents excusés : Christine SANCHEZ, Vanessa SALANDINI, Christophe FOURES, Emilie BELUCHE.
Mr François DUVERT a été nommé secrétaire de séance.
Monsieur le Maire expose :
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment l’article L.332-23 1° ;
Considérant qu’en raison du départ à la retraite d’un agent titulaire et de la régularisation de ses congés payés ainsi que de son compte épargne temps, il y a lieu de créer un emploi non
permanent pour un accroissement temporaire d'activité d'Adjoint technique dans les
conditions prévues à L.332-23 1° du CGFP (contrat d’une durée maximale de 12 mois compte-
Domaine:
PERSONNEL
‘COMMUNAL
Sous-domaine :
EFFECTIF
Création d’un
emploï non
permanent pour.un
accroissement
temporaire
- d'activité
Pris en application de
l’article L:332-23 1°
du Code Général
de la Fonction Publique
N° 12/2026
tenu des renouvellements pendant une même période de 18 mois consécutifs).
Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 :
La création à compter du 1° Mars 2026, d’un emploi non permanent pour faire face à un
besoin lié à un accroissement temporaire d'activité dans le grade d’Adjoint technique
principal de 2?" classe relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet.
Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de
contrat à durée déterminée pour une durée de 6 mois (12 mois maximum pendant une
même période de 18 mois) allant du 1% Mars 2026 au 31 Aout 2026.
Cet agent assurera les fonctions : d’ agent en charge de la maintenance des équipements
techniques et du petit équipement.
Il devra justifier d’une expérience professionnelle confirmée dans les métiers de la
mécanique et de la maintenance des équipements industriels et petit matériel.
Article 2 :
Que la rémunération est fixée sur la base de la grille relevant du grade d’Adjoint technique principal de 2è"e classe.
La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 368, indice majoré
367 du grade de recrutement.
Article 3 :
Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2026.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme
Le Maire,
Alain MARTY
Accusé de réception - Ministère
011-211104260-20260223-20260223DEL12-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/02/2026]
Publication : 25/02/2026
de l'Intérieur