Arrêté - Repartition du Produit des Amendes de Police Annee 2023 2e projet Deman

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Arrêté - Repartition du Produit des Amendes de Police Annee 2023 2e projet Deman Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Raimbeaucourt. Lien du pdf (Arrêté - Repartition du Produit des Amendes de Police Annee 2023 2e projet Deman)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Centre Administratif Charles de Gaulle – tél. : 03 27 80 18 18 – fax : 03 27 80 30 42 – e-mail : contact@mairie-raimbeaucourt.fr

Le Maire de Raimbeaucourt,

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 27 mai 2020 portant délégation d’attributions au Maire au titre de l’article L 2122-22 du CGCT,

Vu le projet d’installation de radars pédagogiques au niveau des squares situés rue du Bas-Liez et Jean Jaurès, pour un montant de travaux estimé à 5479,60 € HT,

Considérant que le projet est conforme à la circulaire préfectorale du 13 décembre 2023,

ARRETE

Article 1 : Pour le projet d’installation de radars pédagogiques au niveau des squares situés rue du Bas-Liez et Jean Jaurès, une subvention au titre de la répartition du Produit des Amendes de Police de l’année 2023 est sollicitée avec un financement assuré comme suit :

- Montant HT de l’opération : 5479,60 €

- Demande de subvention AMP : 75% : 4109,70 €

- Autofinancement : 25% : 1369,90 €

Un dossier de demande de subvention sera déposé sur la plateforme dédiée aux aides et subventions du département du Nord.

Article 2 : Le Conseil municipal sera informé de cette décision lors d’une prochaine réunion.

Article 3 : La présente décision sera transmise à M. le Sous-préfet de Douai, insérée dans le registre des délibérations et publiée sur le site internet de la commune.

Fait à Raimbeaucourt,

Le 06 février 2024

Le Maire,

Alain MENSION

Publié sur le site internet de la commune le 07 février 2024

Hôtel de Ville

59283 RAIMBEAUCOURT

Délégations d’attributions du Conseil municipal au Maire

Article L 2122-22 du CGCT

Répartition du Produit des Amendes de Police

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Année 2023

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Demande de subvention

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2ème projet