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Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Saint-Symphorien-sur-Coise.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 04 07 Repartition 2024 du produit 2023 des amendes de police)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Date de publication :
COMMUNE DE ST SYMPHORIEN SUR COISE :
Place du Marché EXTRAIT DU REGISTRE
- 69590 St Symphorien sur Coise DES DELIBERATIONS DU
Département du Rhône CONSEIL MUNICIPAL
N°2025-04-07
Nombre de membres :
En exercice : 26
Présents : 19
Votants : 24
(dont 5 pouvoirs)
Objet: Répartition 2024 du produit 2023 des amendes de police
- L'an deux mille vingt-cinq,
Le 10 avril à 20h00
Le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à Saint-Symphorien-sur-Coise, sous [a
présidence de M. Jérôme BANINO, Maire. |
Date de convocation : 27 mars 2025
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Jérôme GLEIZES est
nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres votants.
Présents :
BANINO Jérôme, MICHELOT Éric, MEZARD-MOSTFA Dominique, TOINET Guy, GRANGE Agnès, SARTORETTI Michel, SIMON Anne-Claire, FERLAY Christiane, WITHERS Patrick, GRANGE Evelyne, ZAMPICCHIATTI-CREPET Mariana, CAKIR-LOUSSE Corinne, GLEÏZES Jérôme, FLAMENT julien, DALBEPIERRE Michael, PAÏSSE Matthieu, RATTON Maryline, VENET Denis, VERICEL Pauline.
Absents excusés :
VAUX Marie-Aimée pouvoir donné à GRANGE Agnès
ODIN Catherine pouvoir donné à WITHERS Patrick
AGGOUN Jean-Claude, pouvoir donné à DALBEPIERRE Michael
THEVENON Pierrick, pouvoir donné à FLAMENT Julien
MURIGNEUX Claudie, pouvoir donné à SARTORETTI Michel
Absents :
LAPLACE Sébastien
ROY jean Sébastien
Pour l’année 2024, le conseil municipal (par délibération n°2024-06-03 en date du 06 juin 2024) a
proposé de déposer auprès des services du Département du Rhône au titre de la répartition des
amendes de Police, des dossiers concernant la sécurisation routière : Rue du Lieutenant Fayolle
devant la porte de sortie du Collège Champagnat mais aussi sur d’autres lieux comme le Carrefour
Avenue de l’Europe - Allée de Clerimbert et Chemin du Bois,
Accusé de réception en préfecture
069-216902387-20250410-DE250410CMA0407-DE
Date de télétransmission : 24/04/2025
Date de réception préfecture : 24/04/2025 Date de publication :
Le Département du Rhône dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police pour
l'année 2024 a accordé à la Commune une subvention de 5 013 €.
Le conseil municipal doit délibérer pour accepter cette subvention.
Le Conseil Municipal :
Après en avoir délibéré :
à l'unanimité, 24 voix pour et 0 contre
1) DECIDE D’ACCEPTER la subvention d’un montant de 5 013,00€ provenant de la
répartition du produit des amendes de police relatives à la circulation routière.
2) ATTESTE que les travaux prévus ont bien été réalisés pour le montant prévu ;
3) DIT QUE les subventions attribuées ont bien été affectées à la mise en sécurité de la commune ;
4) La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat.
Et ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire de séance SA ; à Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
069-216902387-20250410-DE250410CMA0407-DE
Date de télétransmission : 24/04/2025
Date de réception préfecture : 24/04/2025