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Arrêté - 25 AT 0032 Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune d'Amboise. Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 0032)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles, a i mr; )

AMBOISE | d— Arrêté temporaire n° LS A cease.

Portant réglementation du stationnement et de la circulation

AVENUE DE TOURS (D751)

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 aL. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription,

VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT,

6ème adjoint,

VU la demande en date du 11/02/2025 émise par SARL CAILLER demeurant ZI N2 rue du Bois Bouquin

37110 CHATEAU-RENAULT représentée par Monsieur Didier LEJEUNE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation,

CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 03/03/2025 au 14/03/2025 AVENUE DE TOURS (D751)

ARRÊTE

Article 1

À compter du 03/03/2025 et jusqu'au 14/03/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent 22 AVENUE

DE TOURS (D751):

+ La circulation est alternée par B15+C18 ou K10;

*_Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas

aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate :

Article2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SARL CAILLER.

Article 3

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de

l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Amboise, le 11\février 2025

L'Adjoint au Maire délégué à la Voirie

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, Te 4 pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

présent document.