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Déliberation - Decision 25 157 CLT 03062025 Convention mise a dispo centre Socioculturel Grande salle SENAC St Leu la Foret Mercredi 02 juillet 2025
Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 25 157 CLT 03062025 Convention mise a dispo centre Socioculturel Grande salle SENAC St Leu la Foret Mercredi 02 juillet 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
rransms LE GAS
Enr ue 26/06 Las NÉMÈLE 27106 À Ca |
EÉCUTOIRE - ÀT (06 (ee
REPUBLIQUE FRANCAISE caractère Exécutoire 7 7
— FRANCONVILLE-LA-GARENNE _ o
SERVICE CULTUREL /FL / SC | de
DECISION DU MAIRE N°25-157
Convention de mise à disposition du Centre Socioculturel de l’Épine-Guyon / Grande salle
SENAC - SAINT-LEU-LA-FORET
MERCREDI 2 JUILLET 2025
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'élection du Maire en date du 26 mai 2020,
VU la délibération du 29 septembre 2022, relative à la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire, dans le
cadre de à l'article L.21222-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU l'arrêté n°24-839’portant délégation de fonctions à Madame Marie-Christine CAVECCHI, 1ère Adjointe au Maire,
VU la délibération n°6 du 23 mai 2024, portant sur la révision des tarifs municipaux,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de mettre à disposition la Grande salle du Centre Socioculturel de l'Épine-Guyon au
CABINET SENAC, le MERCREDI 2 JUILLET 2025 de 18h à 22h pour l'organisation de l'Assemblée Générale de la
résidence « SDC MONTÉDOUR Il », 2/16 rue des Folles Entreprises 95130 Franconville-la-Garenne.
DÉCIDE
Atticle 1: DE CONCLURE UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SALLE avec le CABINET
SENAC, représenté par Madame Deborah MURAT, Assistante du syndic, 39 rue d'Ermont 95320 Saint-Leu-La-
Forêt.
Article 2 : Le montant de la mise à disposition est fixé à 230 € (deux cent trente euros). Ce montant sera réglé par
chèque ou par virement.
Article 3 : La recette sera imputée au compte 752 fonction 0204.
Article 4: La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le
département au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie et/ou de sa notification et sera transcrite sur le
registre des Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs de la Mairie.
Article 5 : En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette
décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai
de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente Décision.
Fait à Franconville-la-Garenne, le 3 juin 2025
D té ei û ape de FrancorfNetases Zénseiller régional d'flé-dec
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 32 66 00 - Fax : 01 30 79 49 926
www. ville-franconville.fr 27/06/2025 17:45 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC25-157
Acte à classer
DEC25-157
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2025-06-26718-54-36.00 ( MI262150414 )
Identifiant unique de l'acte: 095-219502523-20250603-DEC25-157-AU ( Voir l'accusé de réception associé )
: É . Objet de l'acte: | CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU CENTFÉ SÉACù: TUREL
DE L'ÉPINE-GUYON/GRANDE SALLE SENAC - SAIRÈ CELA ECRET
MERCREDI 2 JUILLET 2025. Certifi U
Date de décision: 03/06/2025 © Conforme
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte: 3. Domaine et patrimoine
3.3. Locations
3.3.2. données
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: DEC 25-157 CLT.PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte: DGS
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Préparé Date 26/06/25 à 18:54 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 26/06/25 à 18:54 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 26/06/25 à 19:01
https://www.efastfr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5816746218891540785&exchangeTypeld=acte